Compte-Rendu - 7 CR Conseil municipal 5 déc 2019

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Compte-Rendu - 7 CR Conseil municipal 5 déc 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR Conseil municipal 5 déc 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/4

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 5 DÉCEMBRE 2019

Date de la convocation, 30 novembre 2019 Date d’affichage, 30 novembre 2019

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Ordre du jour

 Renouvell emen t lo catio n dro it de chasse de bie ns communaux

 Fonds de concours de la CCRV

 Régula risa tio n facturat ion assain issem ent

 Régula risa tio n co mptable

 Non-valeurs

 RGPD, adhésio n à l’ Adic o

 Sc ola risati on, convention avec Ressons-le -Long

 Fra is de scola rit é 2018-2019

 Contra t Enfanc e-Jeunesse 2019-2022

 GEMAPI convention de mise à disposition des bie ns communaux

 Méthaniseur à Saconin -et-Breuil , société BLB Gaz, avis sur épandage

 Association Retz 1918, dissolu tio n et so ld e comptab le

 API n°1/2020 demande de subventio n po ur l' acha t d'un écra n in tera ctif  API n°2/2020 demande de subventio n po ur la créatio n de deu x poteaux d’incendie  Questions diverses

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Cédric Beaufort, Sophie Lamarre, Pierre Langrand , Isabelle Vilpoux-Pérut, Wendy Pasquet de Leyde, Florence Bertin Walckenaer, Philippe Lefévre, Anne-Marie de Bussy, Alain Sautillet Absents : Jean-Claude Stolaric, procuration à Alain Sautillet

Sans procuration : Cédric Moliné , Charles -André Petit, Martine Franquelin-Bauchet

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 11

Votants 12

18 h 30, Monsieur le Maire ouvre la séance

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 26 septembre 2019. • Le conseil municipal adopte le compte rendu à l’unanimité.

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance, présente les questions diverses et note celles de l’opposition.

Renouvellement location droit de chasse de biens communaux

Le maire, Christian Pérut, informe que la location de droit de chasse sur les biens communaux signée en juillet 2007 est arrivée à échéance. Une nouvelle convention doit être établie avec l’Association de chasse d’Ambleny, présidée par M. Patrice Cattier. Les terrains communaux sur lesquels la chasse peut être pratiquée représentent 7 parcelles d’une superficie totale de 35 hectares. La location est consentie pour un loyer annuel de 750,51 €, révisable annuellement selon l’indice de fermage, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2018, et reconduite tacitement par périodes de trois ans jusqu’à neuf années. Cette nouvelle convention annule et remplace toutes les précédentes. 2/4

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modalités de la nouvelle convention avec l’Association de chasse d’Ambleny, à l’unanimité.

Fonds de concours de la CCRV

Le maire, Christian Pérut, rappelle que, dans le cadre du fonds de concours, la commune avait déposé une demande de subvention à la communauté de communes Retz-en-Valois pour le financement de l’enfouissement des réseaux rue d’Hygnières. La CCRV a émis un avis favorable et octroyé la somme de 10 008,44 €, le coût des travaux pour la commune s’éleve à 82 491,81 € (subvention de l’Useda déduite). Le conseil municipal doit accepter que le compte de la commune soit crédité du montant de la subvention.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte que la subvention du fonds de concours de la CCRV soit créditée sur le compte de la commune, à l’unanimité.

Régular isation fac turation assainissement

Le maire, Christian Pérut, explique que, depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CCRV, la facturation était toujours établie par la commune pour raison d’organisation. Depuis janvier 2019, la facturation est à la charge du Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois (SESV). Elle intègre l’assainissement sur la facture d’eau potable. La commune doit apurer tous les comptes concernant l’assainissement, soit les restes à recouvrer pour 2017, 2018 et 2019, afin que la CCRV puisse enregistrer ces factures dans son budget, avec une DM n° 2/2019, à savoir article 615221, d’un montant de 12 570 €.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise les mouvements de comptes, à l’unanimité.

Régular isation co mpt ab le

Le maire, Christian Pérut, informe qu’une anomalie comptable datant de 2002 a été relevée par Mme la Perceptrice. En contrepartie des éléments d’actif et de passif affectés à un service non doté de personnalité morale, le compte 1027 était utilisé. Conformément à la circulaire du 31 décembre 2002, relative à l’harmonisation de la M4 et de la M14, le solde du compte 1027 a été transporté au 181. Cette somme de 12 147,22 € ressort en différence avec le compte 181 du BP. Dès lors, toutes les recherches ayant été effectuées sans résultat, la différence entre le 181 (budget eau/assainissement) et celui du BP pourra être apurée par opération d’ordre non budgétaire : débit 1027, crédit 181. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l’opération comptable de régularisation, à l’unanimité.

Non-valeurs

Le maire, Christian Pérut, informe que Mme la Perceptrice a communiqué deux titres en non-valeur, des sommes pour lesquelles aucune action comptable n’est possible. Il s’agit, pour l’un, de sommes dont la plupart du temps les centimes sont impayés pour un montant de 324,96 €. Pour l’autre, de 320 €, un impayé d’une association à but social qui a loué la salle de la Vigne-Catherine, association aujourd’hui en liquidation judiciaire. Ces deux sommes sont à imputer en fonctionnement sur 2019. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’établir les mandats, d’un montant global de 644,96 €, pour ces deux titres, à l’unanimité.

RGPD, adhésion à l’Adico

Le maire, Christian Pérut, rappelle que le recours aux moyens informatiques pour la gestion de l’état civil, listes électorales, action sociale, facturation, etc., est de plus en plus utilisé à l’usage des administrés. Le règlement sur la protection des données (RGPD), une directive européenne, impose de désigner un délégué afin de protéger les données individuelles, et ce délégué ne peut être un(e) élu(e). L’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico) propose de mutualiser son délégué en mettant l’un de ses salariés, ayant les connaissances professionnelles requises, à la disposition de la commune. L’adhésion comprend un forfait de 367,50 €HT d’inscription et d’inventaire des traitements de données, et d’un montant annuel de 648 €HT pour une durée de quatre ans. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’adhérer à l’Adico pour la mutualisation d’un délégué à la protection des données personnelles, à l’unanimité.

Convention de scolar isatio n avec Ressons-le-Long

Le maire, Christian Pérut, rappelle qu’une convention de réciprocité pour la scolarisation des enfants domiciliés à Ambleny et Ressons existe depuis plusieurs années. C’est-à-dire que les deux communes ne remboursent aucun frais de scolarisation jusqu’à 3 enfants inscrits dans l’établissement scolaire de l’autre commune. La présente convention est établie pour trois années scolaires, de 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire la convention de scolarisation avec la commune de Ressons- le -Long , à l’unanimité.

Frais de sc olar ité 201 8-2019

Le maire, Christian Pérut, rappelle que des enfants d’autres communes fréquentent notre établissement scolaire, et que les frais de scolarisation payés par ces communes sont de 695 € par an et par enfant. Bien que plusieurs d’entre elles refusent de régler cette indemnité, ce qu’Ambleny fait aussi, il propose de maintenir ces frais en l’état. Alain Sautillet demande s’il est possible que le tableau des dépenses entreprises pour l’école soit donné aux conseillers. 3/4

Le maire, Christian Pérut, répond que le tableau sera communiqué.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les frais de scolarisation en l’état, à l’unanimité.

Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022

Le maire, Christian Pérut, informe que le contrat Enfance-Jeunesse signé avec la CAF, en collaboration avec la CCRV, est arrivé à son terme. Il convient de le renouveler pour une période de quatre ans, soit de 2019 à 2022. Ce contrat permet de toucher des subventions de la CAF. Il a pour objectif d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants (garderie, centre aéré).

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à renouveler le contrat avec la CAF et la CCRV, à l’unanimité.

GEMAPI, convention de mise à disposition des biens communaux

Le maire, Christian Pérut, rappelle que, suite au transfert de la compétence Gemapi à la communauté de communes Retz-en- Valois, un procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles doit être établi, et ce pour une durée illimitée. Il s’agit ici de l’entretien des rives du ru de Retz, pour 9 646 mètres linéaires sur la commune d’Ambleny. L’entretien des berges est à la charge du propriétaire riverain ; le syndicat de rivière n’intervient qu’en cas de carence des propriétaires. La CCRV pourrait être amenée à instaurer la taxe Gemapi, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence Gemapi à la CCRV, à l’unanimité.

Méth an iseur à Saco nin-et-Breuil, société BLB Gaz, avis sur épandage

Le maire, Christian Pérut, informe que l’arrêté préfectoral d’octobre 2019 demande que le conseil municipal donne son avis sur l’épandage des digestats, produits par la société BLB Gaz, sur le territoire de la commune. L’activité de cette société, installée à Saconin-et-Breuil, est la méthanisation (production de gaz).

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’épandage sur le territoire de la commune, avec 10 voix pour et 2 abstentions.

Association Retz 1918, dissolution et solde comptable

Le maire, Christian Pérut, rappelle que l’association a été créée en 2018 par les communes de Cœuvres, Cutry, Dommiers, Montgobert, Mortefontaine, Saint-Pierre-Aigle et Ambleny, pour la création et l’organisation des représentations de la pièce de théâtre La bataille du ru de Retz, données dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale. Les sept communes avaient versé chacune 800 €. Suite à la dissolution de l’association, le bilan financier fait état d’un excédent de 3 325,50 €, et il revient 450 € à chaque commune. Somme à inscrire en recette de fonctionnement au BP 2019. Alain Sautillet demande s’il est envisagé de déposer un dossier pour la commémoration de la guerre 40-45. Il rappelle qu’il y a des soldats de cette guerre au cimetière militaire.

Le maire, Christian Pérut, confirme qu’effectivement un appel à projet est lancé par le conseil départemental pour l’année De Gaulle et non pour la commémoration de la guerre de 39-45. Le dossier est en cours de préparation, les bonnes volontés sont les bienvenues.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la somme de 450 € de l’Association Retz 1918, à l’unanimité.

API n° 1/2 020 demande de subvent ion po ur l’achat d’un écran interactif Le maire, Christian Pérut, informe que l’achat d’un écran interactif pour la classe de CE1 -CE2 est demandé et qu’une subvention, à hauteur de 30 %, peut être sollicitée au conseil départemental, dans le cadre de l’API (Aisne partenariat investissement). Le maire présente le devis d’un montant de 4 190 €HT.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter, auprès du conseil départemental, une subvention pour l’achat d’un écran interactif, à l’unanimité.

API n° 2/2 020 demande de subvention pour la cr éation de deu x poteaux d’incendie Le maire, Christian Pérut, informe que la commune est dans l’obligation d’installer une borne à incendie devant les nouvelles constructions rue du Pont-Cheminet et une autre au carrefour rue Quillette - chemin du Trécot. Une subvention, à hauteur de 40 %, peut être demandée au conseil départemental dans le cadre de l’API (Aisne partenariat investissement). Le maire présente les devis d’un montant respectif de 2 472,33 €HT et de 2 543,03 €HT. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter, auprès du conseil départemental, une subvention pour l’installation de deux bornes à incendie, à l’unanimité.

Questions diverses

Nomination des délégués au Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois (SESV) Le maire, Christian Pérut, informe que l’eau potable est désormais gérée par le SESV et que les délégués , au regard de la loi NOTRe, doivent obligatoirement être désignés parmi les élus. De ce fait, Bernard De Ré, délégué titulaire comme ancien président du Syndicat des eaux d’Ambleny, et que le maire remercie pour son dévouement, ne peut plus l’être. Ambleny dispose de deux titulaires et deux suppléants. Le maire propose Philippe Lefévre pour remplacer Bernard De Ré, lui-même 4/4

reste titulaire, Pierre Langrand et Jean-Claude Stolaric restants suppléants. Cela jusqu’aux prochaines élections municipales de mars 2020.

Repas des aînés

Le maire, Christian Pérut, annonce que le coût du repas des aînés est de 4 791 €, tout compris : traiteur , musiciens, décoration, fleurs...

Questions de l’opposition

Fuite d’eau rue Mahieux

Alain Sautillet dit qu’une importante fuite d’eau a été constatée rue Mahieux. Le maire, Christian Pérut, assure que la mairie est au courant de cet in cident qui dure depuis deux mois et que trois maisons en subissent les conséquences. L’eau a inondé des caves et un tunnel souterrain remontant à des constructions et des temps anciens. Le maire précise que plusieurs entreprises sont intervenues, dont un sourcier, pour trouver la cause et l’origine de cette montée des eaux. Des échantillons prélevés à différents endroits ont été analysés et il en résulte que cette eau vient du réseau ; donc, le Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois est chargé de la recherche de la fuite et des travaux.

Informations CCRV

Alain Sautillet regrette de ne pas être informé de décisions prises par la CCRV, et de se voir opposer un refus pour les comptes rendus des réunions de bureau, qu’il a fallu souvent réclamer les documents pour les infos en général. Le maire, Christian Pérut, lui rappelle qu’il a déjà répondu à ce sujet, et que les comptes rendus de bureau de la CCRV ne sont pas communicables.

ZAC de Pontarcher

Alain Sautillet demande ce qu’il en est des entreprises qui s’installent sur la zone de Pontarcher, et s’il y a des projets. Le maire, Christian Pérut, confirme que, pour le moment, il n’y en a qu’une seule, dont les travaux d’installation sont en cours, il s’agit de Véget’Halles, société des magasins Les halles aux fleurs. Les travaux devraient être terminés au début de l’année prochaine. D’autres projets sont en cours mais aucune convention n’ayant été signée, il est trop tôt pour en parler. Cédric Beaufort fait remarquer qu’après de nombreuses années d’immobilisme, la baisse de la taxe communale décidée en début d’année a fait son effet, et qu’il faut s’en féliciter, ainsi que de la reprise en main de la gestion par la CCRV.

Transport à la demande

Alain Sautillet demande s’il y a du nouveau pour le transport à la demande.

Le maire, Christian Pérut, répond que non, rien n’a changé à ce sujet depuis la dernière fois que vous avez posé la question.

MSP

Alain Sautillet demande ce qui s’est dit lors de la réunion à Villers-Cotterêts à propos de la maison de santé. Le maire, Christian Pérut, répond que pendant presque toute la durée de la réunion il a été question de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Villers-Cotterêts. Il est prévu 10 cellules, 5 pour les médecins et 5 pour les professions paramédicales. Ce sera à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire et il demandera d’inclure le territoire dans la délibération, car il n’y a pas de raison que ce soit réservé à Villers-Cotterêts. En cas de refus, lui-même et Monique Ferré, conseillère communautaire, s’abstiendront.

Non renouvellement du contrat d’un employé

Alain Sautillet s’oppose au fait qu’un employé ne soit pas embauché à la fin de son contrat, et demande quelles en sont les raisons. Il pense que son travail a donné entière satisfaction pendant ces deux ans et trouve inacceptable que cette personne n’aie pas été assistée lors de l’entretien.

Le maire, Christian Pérut, rappelle que cet employé est en contrat d’insertion qui se termine fin janvier, qu’un contrat n’a jamais été ni une promesse d’embauche, ni une embauche automatique à son échéance. Il précise que le premier contrat a été renouvelé avec des observations qui n’ont pas été suivies d’effet, ce qui conduit à ne pas poursuivre la collaboration. Le maire se demande comment M. Sautillet a pu se rendre compte des compétences et du sérieux de l’employé puisqu’il ne suit pas son travail. Contrairement à un licenciement, il n’y a aucune obligation d ’être accompagné lors de l’entretien au cours duquel le non renouvellement est signifié. Plusieurs conseillers confirment que la possibilité d’être assisté lors d’un entretien existe mais uniquement pour le licenciement d’un emploi en CDI. Le maire s’étonne que M. Sautillet ne connaisse pas ces différences de procédure, en tant que syndicaliste et maire.

Alain Sautillet regrette le départ d’autres employés, comme la personne attachée à la salle polyvalente.

La séance est levée à 19 h 40.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr