Compte-Rendu - 5 CR Conseil municipal 10 jullet 2020

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Compte-Rendu - 5 CR Conseil municipal 10 jullet 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR Conseil municipal 10 jullet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

Date de la convocation : 07 juillet 2020 Date d’affichage : 23 juillet 2020

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, Vigne Catherine, en séance à huis clos, sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER

Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Caroline AURIBAULT, deuxième adjointe, Lisiane DESCAMPS, Florent GAGNARD, Sophie LAMARRE, Didier LEFEVRE, Philippe LEFEVRE, Anita LEQUEUX, Sylvie PUZYCKI, Bruno ROBACHE.

Absents et représentés : Jean-Marie GUILBERT pouvoir à Jean-Marie BOUVIER, Alain BIGEY pouvoir à Florent GAGNARD, Aurélie TOUZET pouvoir à Jean-Marc BIONNE et Adeline VOIRET pouvoir à Caroline AURIBAULT.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 11

Votants 15

Ordre du jour

 Désignation des délégués pour les élections sénatoriales ;

 Délégués USEDA ;

 Modification du poste saisonnier ;

 Questions diverses.

19 h 30, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur Le maire propose de nommer Madame Caroline AURIBAULT secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).  Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente Monsieur Didier LEFEVRE ne signera que lorsque que sa demande de proportionnalité pour les délégués de l’USEDA sera faite. Monsieur le Maire répond que sa requête est à l’ordre du jour.

Madame Lisiane DESCAMPS demande la lecture en entier du compte rendu comme avant. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas lieu de le lire, chaque conseiller le reçoit sur sa messagerie. Madame Lisiane DESCAMPS pense toutefois que la lecture du conseil municipal précédent est obligatoire. Monsieur le Maire l’informe que nous allons vérifier ces dires.

 le compte rendu est entériné.

Monsieur le Maire félicite Madame Lisiane DESCAMPS pour son poste de membre au bureau de la CCRV.

Monsieur le Maire demande les questions diverses en stipulant qu’en l’absence du règlement intérieur deux questions par intervenant seront admises.

Monsieur Philippe LEFEVRE demande une synthèse sur la réunion de la Communauté de Communes (élections) Madame Sophie LAMARRE souhaite la réponse sur les rythmes scolaires

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Monsieur le Maire dépose une liste de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants Titulaires Jean-Marie GUILBERT Suppléants Caroline AURIBAULT

Aurélie TOUZET Jean-Marie BOUVIER

Philippe LEFEVRE Sophie LAMARRE 2

Monsieur Didier LEFEVRE demande les règles sur les pouvoirs car à son sens ils ne doivent pas être comptabilisés : Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire du ministre du 30 juin 2020 les paragraphes 5.2.3 pouvoir « ... chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir L288 et L289... »

et 5.2.5 règle de validité des suffrages « ... dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats ... »  Après avoir procéder à cette désignation Monsieur le Maire déclare les délégués élus par 14 voix

Délégués USEDA

Pour respecter la proportionnalité au sein de la structure de l’USEDA, Monsieur Didier LEFEVRE demande un poste de délégué – cf délibération n°681/2020

Monsieur le Maire propose 3 délégués Jean-Marie BOUVIER, Alain BIGEY et Philippe LEFEVRE et procède au vote Madame Lisiane DESCAMPS fait remarquer que la parité homme/femme n’est pas appliquée.  L’assemblée accepte à l’unanimité

Modification du poste de saisonnier

Monsieur le Maire déclare que par délibération du 18 avril 2014 un poste de saisonnier est créé pour 35h hebdomadaire pour les remplacements, pendant les vacances d’été de nos adjoints techniques pour divers travaux communaux ; cette année il débutera le 1er juillet et prendra fin le 31 octobre.

Questions diverses

Monsieur le Maire relate la réunion de la Communauté de Communes de Retz en Valois avec l’élection du président, des vice- présidents et des membres au bureau et souligne la durée de 9 heures de cette séance.

Monsieur Didier LEFEVRE souligne qu’en tant que 4ème commune plus importante, nous devrions obtenir un poste de vice- président.

Monsieur le Maire rétorque qu’il a posé sa candidature à deux reprises, sans succès, mais il est d’accord avec lui, la commune devrait pouvoir obtenir une place de vice-présidence. Par ailleurs, aucun poste de vice-présidence n’existait lors du mandat précédent.

Madame Sophie LAMARRE précise que Monsieur Christian PERUT avait fait le choix de se consacrer uniquement à la commune.

Madame Caroline AURIBAULT répond à Madame Sophie LAMARRE sur les rythmes scolaires ; depuis la rentrée 2017, l’école d’Ambleny dispose d’une dérogation pour la semaine à quatre jours (2017/2018/2019) ; le décret n°2020-635 du 25 mai 2020 prolonge d’un an cette organisation du temps scolaire pour la commune ; pas de changement à la rentrée de septembre 2020.

Madame Lisiane DESCAMPS demande :

* si des vice-présidents sont nommés pour chaque commission

Monsieur le Maire déclare que la nomination de vice-présidents n’est pas nécessaire pour la commune. * si les comptes rendus seront mis sur le site.

Monsieur Jean-Marc BIONNE répond que le précédent va y figurer prochainement et que celui-ci vient d’être approuvé. * si des problèmes persistent à la station d’épuration par rapport aux lingettes dans les paniers. Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement est à la charge de la CCRV, nos agents s’occupent uniquement des alarmes et du nettoyage.

* si le travail sur le prix de la cantine est en cours

Madame Caroline AURIBAULT répond qu’effectivement une étude est en cours.

Monsieur Bruno ROBACHE souhaite déclarer que les forains sont conscients de la situation et n’en tiennent pas rigueur à la commune ; les rapports sont cordiaux ; nous les attendons avec impatience l’année prochaine.

Monsieur Philippe LEFEVRE attire l’attention de Monsieur le Maire sur le fait qu’une discussion ouverte est en cours alors que la séance du conseil municipal n’est pas close.

Monsieur le Maire réplique qu’effectivement ces discussions peuvent être constructives mais sortent du cadre de cette réunion.

La séance est levée à 20h15.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr