Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil municipal extra 23 avril 2019
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 13 juin 2019
Compte-Rendu - 7 CR Conseil municipal 5 déc 2019
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 23 octobre 2020
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 21 mars 2019
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26 septembre 2019
Compte-Rendu - 3 CR Conseil municipal 11 avril 2019
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14 septembre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juin 2016
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 mars 2022
Compte-Rendu - CR Conseil municipal extra 23 déc 2019
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune d'Ambleny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal extra 23 déc 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1/1
DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE
COMMUNE D’AMBLENY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 23 DÉCEMBRE 2019
Date de la convocation, 17 décembre 2019 Date d’affichage, 17 décembre 2019
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.
Ordre du jour
Groupement de commandes avec la CCRV pour des prestations d’assurance Décision modificative
Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Sophie Lamarre, Pierre Langrand, Wendy Pasquet de Leyde, Philippe Lefévre, Anne-Marie de Bussy, Martine Franquelin-Bauchet, Jean-Claude Stolaric
Absents : Florence Bertin Walckenaer, procuration à Monique Ferré, Alain Sautillet, procuration à Jean-Claude Stolaric Sans procuration : Cédric Beaufort , Isabelle Vilpoux-Pérut, Cédric Moliné, Charles -André Petit
Conseillers en exercice 15
Conseillers présents 9
Votants 11
18 h 30, Monsieur le Maire ouvre la séance
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.
Groupement de commande avec la CCRV pour des prestations d’assurance Le maire, Christian Pérut, rappelle que dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance de la communauté de communes Retz-en-Valois, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 11 octobre 2019. Le marché a fait l’objet d’un groupement de commandes entre la CCRV et les communes d’Ambleny, Fleury, Haramont et Villers-Cotterêts (ville et CCAS). En sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la CCRV a agi par délégation, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement. Le marché a été passé selon la procédure d’appel d’offres et a fait l’objet de plusieurs lots. Les membres de la commission d’appel d’offres ont choisi, lors de la séance du 4 décembre 2019, les attributaires suivants, et pour la commune d’Ambleny :
- Lot n° 1, Groupama, assurance des dommages aux biens et des risques annexes, 1 597,05 €TTC ; - Lot n°2, PNAS/AREAS, assurance des responsabilités et des risques annexes, 843,57 €TTC ; - Lot n°3, la SMACL, assurance des véhicules et des risques annexes, 917,18 €TTC ; - Lot n°4, le Cabinet 2C Courtage/CFDP, assurance de la protection juridique de la collectivité, 376,49 €TTC ; - Lot n°5, la SMACL, assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 70,86 €TTC ; - Lot n°6, Sofaxis/Axa, assurance des prestations statutaires. Ambleny n’y a pas souscrit en raison du renouvellement de son contrat avec Groupama l’année dernière et pour une durée de quatre ans. Le maire précise que les sommes mentionnées ci-dessus représentent les primes prévisionnelles annuelles pour la commune d’Ambleny et que l’économie ainsi réalisée est de 3 070,44 €TTC.
• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les choix ci-dessus, à l’unanimité.
Décision modificative
Le maire, Christian Pérut, informe que pour régler une annuité une décision modificative est nécessaire. 1 940 € doivent être transférés du compte général au compte remboursement d’emprunt.
• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert de fonds, à l’unanimité.
La séance est levée à 18 h 40.
NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr