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Arrêté - 62 2026T Circulation SAS Philippe Fils liévreau Enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2026T Circulation SAS Philippe Fils liévreau Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-62T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 19/02/2026 présentées par l’entreprise sas Philippe & Fils, ZI
les Relandières au Cellier (44850) pour des travaux d'extension de réseau Enedis (HTA et BT) et
installation de poste au Liévreau à Malville.
Permission de voirie n°2026-63T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 16 mars au vendredi 17 avril 2026 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par panneaux.
> Les accès riverains, transports scolaires, camion de ramassage des ordures ménagères, véhicules de
secours et d'assistance et la gendarmerie seront conservés.
ARTICLE 2 : L'entreprise SAS Philippe & Fils sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin
1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 20/02/2026
Le Maire
Martine LEJEU
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