Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260409-0904202611-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202611
DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h20 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue: Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission -urbanisme — voirie — eaux et assainissements :
Anthony Page
Michel Troboa
Mathieu Le Guillou
William Mallégol
Violaine Forcin
Florian Lelièvre
Alain Jacq
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
Transmis au représentant de l'Etat le : ss
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s AMICRÉ LE Screener
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Reçu en préfecture le 20/04/2026
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202612
DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission Bâtiments communaux- Travaux :
Anthony Page
Aude Quiniou
Morgane Evenat
Michel Troboa
Mathieu Le Guillou
Marion Pasdeloup
William Mallégol
Florian Lelièvre
Alain Jacq
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
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Transmis au représentant de l'Etat le : sasEnvoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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= Mis‘en ligne ler ssscisenaenenrernnaneeemmrnsmnmmienennsEnvoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°090420261 3
DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 35
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
| OBIET : DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants au Syndicat Départemental d’Electrification du Finistère (SDEF) :
Titulaires :
Anthony Page
Michel Troboa
Suppléants
Morgane Evenat
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony PageEnvoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202614
DATE DE CONVOCATION ! 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille :
- Anthony Page
- Aude Quiniou
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page y
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Transmis au représentant de l'Etat le : use
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Regçu en préfecture le 20/04/2026
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202615
DÂTEDE CONVOCATION ses 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE tissus 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants au syndicat de soins
Titulaire : Aude Quiniou
Suppléant : Anthony Page
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
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Reçu en préfecture le 20/04/2026
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202616
DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants Finistère Ingénierie Assistance (FIA) :
Titulaire : Anthony Page
Suppléant : Aude Quiniou
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
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- Mis en ligne le : nsssussssunmannvnnssnenennensessoneerenannsnunnnnnenEnvoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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ID : 029-212902910-20260409-0904202617-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202617
DATE DE CONVOCATION : se 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFRICHAGE ? eau 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants Sécurité défense :
Titulaire : Morgane Evenat
Suppléant : Mathieu Le Guillou
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
Transmis au représentant de l'Etat le : nnsssnssssssuesmesnonnne
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s Mis'en Hgne le scannersEnvoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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ID : 029-212902910-20260409-0904202618-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202618
DATE DE CONVOCATION ! 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : ss 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (1 vote contre : Alain Jacq)
-nomme les délégués suivants :
Représentants au Sivalodet
Titulaire : Michel Troboa
Suppléant : Mathieu Le Guillou
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
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- Mis en ligne le : ss serrersnncnensennennnnenennenennnenansnennsesEnvoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260409-0904202619-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE |
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202619
DATE DE CONVOCATION 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h20 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony Page
DATE D'AFFICHAGE ! 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBIET : Organisation du temps scolaire — rentrée 2026/2027
Monsieur le Maire expose que la commune a été sollicitée par l'académie de Rennes concernant
l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026/2027.
La Directrice nous fait savoir que les horaires de enseignants sont arrêtés par la directrice
académique des services de l'éducation pour une durée de trois années scolaires. A l'issue de cette
période, une nouvelle décision doit être prise.
Au préalable, le Conseil d'école a été consulté en date du 5 mars 2026 : il a donné un avis favorable
pour les horaires actuels, à savoir :
- 8h45 à 12h
- 13h30 à 16h15
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Suit la proposition émise par les membres du Conseil d'école
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir.
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony PageEnvoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
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ID : 029-212902910-20260409-0904202619-DE
Transmis au représentant de l'Etat l@ : es ssusssssenasennnrsansanus
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