Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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ID : 029-212902910-20260409-0904202611-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202611
DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h20 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue: Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission -urbanisme — voirie — eaux et assainissements :
Anthony Page
Michel Troboa
Mathieu Le Guillou
William Mallégol
Violaine Forcin
Florian Lelièvre
Alain Jacq
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
Transmis au représentant de l'Etat le : ss
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s AMICRÉ LE Screener
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202612
DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission Bâtiments communaux- Travaux :
Anthony Page
Aude Quiniou
Morgane Evenat
Michel Troboa
Mathieu Le Guillou
Marion Pasdeloup
William Mallégol
Florian Lelièvre
Alain Jacq
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
are PE
Transmis au représentant de l'Etat le : sas Envoyé en préfecture le 20/04/2026
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= Mis‘en ligne ler ssscisenaenenrernnaneeemmrnsmnmmienenns Envoyé en préfecture le 28/04/2026
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°090420261 3
DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 35
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
| OBIET : DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants au Syndicat Départemental d’Electrification du Finistère (SDEF) :
Titulaires :
Anthony Page
Michel Troboa
Suppléants
Morgane Evenat
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page Envoyé en préfecture le 28/04/2026
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ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202614
DATE DE CONVOCATION ! 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille :
- Anthony Page
- Aude Quiniou
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page y
CAPE En
Transmis au représentant de l'Etat le : use
LL
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Regçu en préfecture le 20/04/2026
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202615
DÂTEDE CONVOCATION ses 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE tissus 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants au syndicat de soins
Titulaire : Aude Quiniou
Suppléant : Anthony Page
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
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Transmis au représentant de l'Etat le : uses iannsansnne
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Reçu en préfecture le 20/04/2026
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202616
DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants Finistère Ingénierie Assistance (FIA) :
Titulaire : Anthony Page
Suppléant : Aude Quiniou
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
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Reçu en préfecture le 20/04/2026
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ID : 029-212902910-20260409-0904202617-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202617
DATE DE CONVOCATION : se 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFRICHAGE ? eau 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants Sécurité défense :
Titulaire : Morgane Evenat
Suppléant : Mathieu Le Guillou
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
Transmis au représentant de l'Etat le : nnsssnssssssuesmesnonnne
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Reçu en préfecture le 20/04/2026
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ID : 029-212902910-20260409-0904202618-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202618
DATE DE CONVOCATION ! 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony PAGE
DATE D'AFFICHAGE : ss 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (1 vote contre : Alain Jacq)
-nomme les délégués suivants :
Représentants au Sivalodet
Titulaire : Michel Troboa
Suppléant : Mathieu Le Guillou
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page
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- Mis en ligne le : ss serrersnncnensennennnnenennenennnenansnennses Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
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ID : 029-212902910-20260409-0904202619-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE |
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°0904202619
DATE DE CONVOCATION 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 9 avril 2026 à 20h20 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony Page
DATE D'AFFICHAGE ! 3 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Morgane Evenat qui a donné procuration à Anthony Page
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBIET : Organisation du temps scolaire — rentrée 2026/2027
Monsieur le Maire expose que la commune a été sollicitée par l'académie de Rennes concernant
l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026/2027.
La Directrice nous fait savoir que les horaires de enseignants sont arrêtés par la directrice
académique des services de l'éducation pour une durée de trois années scolaires. A l'issue de cette
période, une nouvelle décision doit être prise.
Au préalable, le Conseil d'école a été consulté en date du 5 mars 2026 : il a donné un avis favorable
pour les horaires actuels, à savoir :
- 8h45 à 12h
- 13h30 à 16h15
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Suit la proposition émise par les membres du Conseil d'école
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir.
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Anthony Page Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
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ID : 029-212902910-20260409-0904202619-DE
Transmis au représentant de l'Etat l@ : es ssusssssenasennnrsansanus
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