Déliberation - flux deliberation 9 decembre 2022

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Déliberation - flux deliberation 9 decembre 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trégourez. Lien du pdf (Déliberation - flux deliberation 9 decembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, DÉPARTEMENT Communes de moins

FINISTERE COMMUNE : de 1000 habitants

© Élection du maire et des ARRONDISSEMENT adjoints

CHATEAULIN

Effectif légal du conseil municipal P RO C ÈË S = V E R BA L

As

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille à! du mois de EXEPANSS

20. minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

A à Vallée VINro baumo

& É _ SKgko NT

Aude

hastopke Chasb

dau ODE Kaunt

a denne…pmacuseshien ei. HUIBAN. Chante

rase.

Absents ‘ : .éxcuen...BAORE Shephan

fuilap

1. Installation des conseillers municipaux ?

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du La séance a été ouverte sous la présidence de M Anssuer….fluls

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

.. à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

‘2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré . .. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie’.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

roulement de chaque tour de scru

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Préciser s’ils sont excusés.

© Ce paragraphe n'est pas rempli Lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mas. SOU …. a été proclamé(e) maire

et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT)

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

Ve.

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit.

adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

…….le nombre des adjoints au maire de la commune adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à …

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b— © — d]...

f. Majorité absolue *.…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

|

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes

lettres

k NS. Li

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

€. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...

f. Majorité absolue *

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..

* Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....

. Majorité absolue 4.

… a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

a

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GAY EGLEN. As

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].…

f. Majorité absolue *.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres 27 En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

"Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e). M..mMGVEGUE.

3 lection du tro me adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......... A>

& f. Majorité absolue *.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

SRE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

dans l'ordre alphabétique) En chiffres

AS se ‘à [ LbE. BON... Nm

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...

f. Majorité absolue *.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique}

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin \?.

3. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].....

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique) En chiffres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M muse . a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

!! Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3 ection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

Q a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). œ

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [bc — d]. AS

Ce f. Majorité absolue *

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ê .AS

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

w . Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

F Nombre de votants (enveloppes déposées) …

o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin **

® Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

s . Nombre de votants (enveloppes déposées)

o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M … a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e)

4. Observations et réclamations ‘°

1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

M Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .Q.dsi heures,

minutes, en double exemplaire *% a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 17/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-0912202211-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 1!

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'APPICHAGE vies 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission Fête et cérémonie

Lénaïk Jourdren

Anthony Page

Benjamin Le Bouec

Christine Huiban

Cécile Prigent

Aude Quiniou

Armelle Evenat

Le secrétariat Le Maire

Cécile Prigant Lénaïk Jdurdren

Transmis au représentant de l'Etat le ? ssssssisssssererenasus

- Publié le ? nn nr rnnnsnnannnssne nes snnrenneraneeensenene

- AfFIChÉ le ? nes snrrasssnssssssssneresansassneesesnuannnus

- Mis en ligne le : dns ssnrrssasnnn ses ecrsnnnmesnnneEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-091220224-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 :,

DATE DE CONVOCATION : mn 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué

s’est réuni à la Mairie, en

séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission communication-bulletin municipal :

Lénaïk Jourdren

Anthony Page ï "+

Cécile Prigent

Armelle Evenat

Marion Pasdeloup

J

| y més Le secrétariat Le Maire /| LP/ TT / à à | Cécile Prigent Lénaïk Jourdrén/ |

Transmis au représentant de l'Etat le : nr

- Publié le : Mesnnnn een n se ann sete nin sen e nas sse anne n mnt nnmn amas annnaveenun

- Mis en ligne le: Mneneese sense nnn nes es sen nssane nus nanan tete enennmsssereEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-0912202216-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 ,!

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : . 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Représentants au Sivalodet

Titulaire : Bruno Quiniou à 5 =

Suppléant : Philippe Ansquer

Le secrétariat Le Maire

Et Lénaïk Jourdren |

1 FA Transmis au représentant de l'Etat le : ss

= Publié le : nn rrrersrssrsssesnncnnnnmnacenaneannnnnanenensnnenessesnns

- Affiché le 1 nn nnnnnrssrssnerssressscnnnmnannnnnseeesessassnnnnnnus

- Mis en ligne le : ns rrsrnsennennnnnesesssnesemnennnusEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 / *

DATE DE CONVOCATION : … 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE :! 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Représentants au syndicat de soins

Titulaire : Aude Quiniou

Suppléant: Benjamin Le Bouëc _ oo

Le secrétariat Le Maire

CRE Lénaïk-Jourdren

Transmis au représentant de l'Etat le : ss

É

= PUbIié Le : nnnsssrrsssssssrsssnsssnrrmrnensrsersessenemaanaanssasssnnnnnnnue

- Affiché le : ns ssssssssssrnsnnnnensene sans es scecsnasesemnreneannnenuunsns

= Mis en Tigne LG: rcscrrrmerreennannnnennnnnnniennnernismnnnennenssEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-0912202218-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 / °°

DATE DE CONVOCATION : re. 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

-_ Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission voirie-urbanisme :

Lénaïk Jourdren

Alain Guéguen

Anthony Page

Valérie Le Bon

Bruno Quiniou

Benjamin Le Bouec

Stéphane Barré

Karine Bodéré

Le secrétariat

v Transmis au représentant de l'Etat le : uisnanrenrereners = Publié le ! nn nr rrennnsnnen enr nrsnanenanannsneersrneeesnre

+ AFFICRÉ Le? nn anrnnanrnasn sr enscenennanee

- Mis en ligne le : nn enrannacenenessnerreEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-0912202219-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 / ©

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHÂGE : ss 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission Sport-Jeunesse-Culture :

Lénaïk Jourdren

Anthony Page

Aude Quiniou

Marion Pasdeloup

Cécile Prigent

Benjamin Le Bouec

#1

Le secrétariat Le Maire F 1

Cécile D

Transmis au représentant de l'Etat le : nissan

Lénaïk Jourdren

5 PUBHÈS SssrsissramarerenmenmmnmananEaEnnaRen

= Affiché let ssssscssmmeremannionnmmanrenmeninenssoirssss

s Mis'en ligne’le £ssicnissrsenennaemenesnmnmanananeté aveEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-0912202220-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022: >

DATE DE CONVOCATION : nn 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE mime 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

nomme les délégués suivants :

Représentants à la communauté de Communes de Haute Cornouaille aux

différentes commissions :

Développement économique, emploi, aménagement : ee -

Zitulaire : Philippe Ansquer _

Suppléant : Christine Huiban

Tourisme, musique, chant et danse

Titulaire : Christine Huiban

Communication, attractivité et numérique

Titulaire : Christine Huiban

Suppléant : Armelle Evenat

Logement, cadre de vie et mobilité

Titulaire : Christine HuibanEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-0912202220-DE

Travaux, bâtiments, voirie

Titulaire : Valérie Le Bon

Enfance-jeunesse

Titulaire : Christine Huiban

Suppléant : Aude Quiniou

Agriculture, énergie et développement durable

Titulaire : Alain Guéguen

Suppléant : Valérie Le Bon

Gestion des déchets et SPANC

Titulaire : Bruno Quiniou

Suppléant : Valérie Le Bon

Le secrétariat Le Maire /

Cécile Pri Lénaïk Jourdren Ja

N LU VU

Transmis au représentant de l'Etat le :

- Publié |@ : sersssscssonmencenennssessssssanesenmenmemenemeemennenenemeneeseneeeuees

= Affiché 16 : sssscssssrmmmsscmessnersssnnnnennnnenmeeseeesseresnennenenenes sense

- Mis en ligne le ? ssussssssssernrmnnnennnennnnnenneseEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-0912202221-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022.

DATE DE CONVOCATION : … 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 45

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission du personnel :

Lénaïk Jourdren

Philippe Ansquer

Alain Guéguen

Valérie Le Bon

-Anthony Page | à = - -

Stéphane Barré

Christine Huiban

Karine Bodéré

Aude Quiniou

Le secrétariat Le Le Maire /| /

Cécile P \ Lénaïk Jourdrék

Transmis au représentant de l'Etat le : ss

= Publié les ss

= Affiché le : sssssrsrmresssmsnenearnennnnesnneniannceees

= Mis'en ligne les sscsssscssecsrcrenmenmeencnnesmmremmsememmmuunssEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-0912202222-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022.

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l’exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

i

Madame le Maire expose qu'il y'a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Représentants au Syndicat Départemental d’Electrification du Finistère (SDEF) :

Titulaires : - _ = -

Alain Guéguen

Philippe Ansquer

Suppléants

Stéphane Barré

Le secrétariat Le Maire

u / Cécile mL — Lénaïk Jourdren 1}

L | |Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE.: sscrsmss 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à lexception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

. Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission Fleurissement-Journées citoyennes :

Lénaïk Jourdren | = | =

Aude Quiniou | = -

Marion Pasdeloup

Christine Huiban

Karine Bodéré ] 4

Le secrétariat Le Maire ; | PA

Cécile Prig Lénaïk Jourdrën { L

L7

7 Transmis au représentant de l'Etat le : ss

- Publié le : uns ssssssssssssssrnnrnssssssnnee secs emseesennnnnnnnneeeneesennnne

- Affiché le: nn rrsssssssansnrsssreressrersesssneennemssmeanesnsanennnnnnue

“Mis En Tignele 5... rer eserresnerenneeneenannsennnessenennsnnesEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 !

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nornbre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme les délégués suivants :

Commission Eau-Assainissement-environnement :

Lénaïk Jourdren

Alain Guéguen

Anthony Page

Stéphane Barré .

Valérie Le Bon rs

Bruno Quiniou

Benjamin Le Bouec

Marion Pasdeloup

Le secrétariat

Lénaïk J6u rdren

À

Transmis au représentant de l'Etat le : ns

> Publié le : screcsssmirmenmmnssnrenennnnenmenmnenennensssesres

S AfFICRE let ssciscssssssrrernnnnsrisissenasientesssenesenenesenennens

- Mis en ligne le : us rrrrsrsnserenrenenssrennnseaneusennnnnnueEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN

COMMUNE DE TREGOUREZ

Délibération n°09122022 °

DATE DE CONVOCATION :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE :

Nombre de Conseillers en exercice

Nombre de présents

Nombre de votants.

5 décembre 2022

15

13

15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission achat-finances :

Lénaïk Jourdren

Philippe Ansquer

Alain Guéguen

Anthony Page : _

- Valérie Le Bon

Christine Huiban

Bruno Quiniou

Le secrétariat

Cécile Prigent”

x Lénaïk Jourdren

Le Maire

Transmis au représentant de l'Etat le : ss iusssserrreenss

= Publié le ! ssscrcrreseiancnannennrnrsineeisrcennesneenneenennreenteure

= Affiché les ssssicrremmmennnrerennnieséeseneennnesncenveurerrveree

- Mis en ligne le :Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 |?

DATE DE CONVOCATION : mn 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : nn 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

- Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Représentants Eau du Ponant:

Titulaire : Bruno Quiniou

Suppléant: Benjamin

/

Le secrétariat Le Maire /#

Lénaïk Jourdren

Transmis au représentant de l'Etat le : iusissaunrnrensses

- Publié le : nn nn nrrnnnnr enr srnrne sn asnasneeneeerasreersssne

- Affiché le : nn ar ans nn rnnanennsnusanenesnnnns

- Mis en ligne le : ner nrcnnnsannmerennesesnnensEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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ID : 029-212902910-20221209-0912202214-DE

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COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 ///,

DATE DE CONVOCATION : mn 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Représentants Ulamir :

Anthony Page

Le secrétariat Le Maire

er

“À al Lénaïk Jourdrén/L

Transmis au représentant de l'Etat Ie : usiseecenrnnesre

- Publié le ? nn nrnnnssn san annnnr nn nnaannn areas

- Affiché le ! nn ann snsssn same necumaaanesseeennness

- Mis en ligne le : nn nn nnnnrnnn ner snceranesnrennesEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 °

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

= Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Représentants Sécurité défense :

Zitulaire : Benjamin Le Bouëc = - =

Suppléant : Valérie Le Bon

Le secrétariat Le Maire ll w|

Cécile ap Lénaïk Joùfrén l

Transmis au représentant de l'Etat le : us

= Publié le : nnnssssssscnmnrsrnnnnnnnnnnnnneessnansenemeeneeeereneensnne

- Affiché le : ns sssesssnnsnnnnnnssnsesessssecnennsnenrnneesssessesnss

— Mis En ligne 1e £.....nrcsrscessrnrnnrrerraneesenenrnenenninrisncunrsusEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 5

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE seen 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Représentants à la communauté de Communes de Haute Cornouaille :

Lénaïk Jourdren

Philippe Ansquer ” = >

Le secrétariat

Cécile Pri x

2 Transmis au représentant de l'Etat le : ss = Publié [et sisi

- Affiché le : screens

- Mis'en ligne les screensEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

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Délibération n°09122022 6

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS J

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission Bâtiments communaux- Patrimoine :

Lénaïk Jourdren

. Philippe Ansquer

Alain Guéguen | | _

Anthony Page

Valérie Le Bon

Benjamin Le Bouec

Aude Quiniou

Marion Pasdeloup

Cécile Prigent

Stéphane Barré

Christine Huiban

LE;

Le secrétariat Le Maire | | l

Cécile Prigent Lénaïk Jourdre =

fEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-091220227-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°09122022 7

DATE DE CONVOCATION : ss 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme les délégués suivants :

Commission Appel d'offre :

Lénaïk Jourdren

Philippe Ansquer

Alain Guéguen

Anthony Page

Valérie Le Bon

Christine Huiban

Cécile Prigent

Bruno Quiniou

Benjamin Le Bouec

Stéphane Barré |

Le secrétariat Le Maire JU L£

Cécile Prige Lénaïk oyaen \

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Transmis au représentant de l'Etat le : ns

2 PUBHGAE Si errrmemmnemnennnnnnnennannenrennNrEminns

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- Mis.en ligne le : scsiEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-091220228-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN

COMMUNE DE TREGOUREZ

Délibération n°09122022 ©

DATE DE CONVOCATION : mn

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE :

Nombre de Conseillers en exercice

Nombre de présents

Nombre de votants.

5 décembre 2022

15

13

15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission Affaires sociales :

Titulaires

Lénaïk Jourdren

Anthony Page

“Armelle Evénat

Aude Quiniou

Karine Bodéré

Le secrétariat __

ST

Cécile Prieent-x

#

Membres extérieurs

Monique Corler

Jean Philippe

Guillaume Lossouarn

Le Maire

Lénaïk Jourfn

Transmis au représentant de l'Etat le : users

- Publié le : montent en esse ne ns sens ner n nent nn en sn era tan nnnan ann tee sns seen ennnnnuuee

“ AFFICHÉ le à suncrcrmcrinrerisensrsiscsénenneenanremenensnnnennrenéereeeeresscs

- Mis en ligne le : nn rnernrannarnesnssnnresEnvoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221209-091220229-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN

COMMUNE DE TREGOUREZ

Délibération n°09122022 !

DATE DE CONVOCATION :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE :.

Nombre de Conseillers en exercice

Nombre de présents

Nombre de votants.

5 décembre 2022

15

LS

15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les

délégués aux différents syndicats et commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-nomme les délégués suivants :

Commission Affaires scolaires :

Lénaïk Jourdren

Anthony Page

Christine Huiban

Karine Bodéré

Aude Quiniou

Armelle Evenat

Benjamin Le Bouec

Le secrétariat

Cécile Prigent

Le Maire

, 4 Lénaïk Jourdren

és /

Transmis au représentant de l'Etat le : nissan

= PUITS 16: ssisrceerenremameenmennenss:

= Affiché le sisi

- Mis en ligne le : enr ssannssnnnanennne re mreenseneEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché le

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU I 19: 020-212002010-20221 128-281 1202226-DE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2811202227

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la

Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 25

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent budget eau

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de Programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le total des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 293 090 € (hors chapitre

16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 72 272.50 €, soit 25% des créditsLes dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221128-2811202228-DE

Budget eau

BP 2022 {sans

Chapitre | Libéllé RAR) DM n°1 DM n°2 Total Soit le quart des crédits

40 | Opération d'ordre de transfert 33850 33 850.00 | Non concerné

16 | Emprunt et dettes assimilées 3476 3 476.00 | Non concerné

21 | Immobilisations incorporelles 4 400.00! 8 000.00 12 400.00 3 100.00

23 | Immobilisations en cours 254 840.00 | -8000.00| -4000.00| 242 840.00 60 710.00

26 | Participation et créances 0.00 0.00 0.00

Total 296 566.00 289 090.00 72 272.50

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- -accepte les propositions de Mme. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

_donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir :

Le secrétariat

Cécile Prigent

Le Maire

Lénaïk-Jourdrga

Transmis au représentant de l'Etat le : ss

- Publié le : secssmsressnsesnemreenenssenmaseneneenenaesssenesnnnneeneesesensnnnus

- Affiché 16 ? ssssscssosnmmmresmmnmnenenceneemmnseseeesennnnnenenneneneetentenee

- Mis en ligne le : serresEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221128-2811202226-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2811202226

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la

Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE isa 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent budget assainissement

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le total des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 567 501.41 € (hors

chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 139 660.35 €, soit 25% des créditsEnveyéen préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221128-2811202226-DE

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

Chapitre | Libéllé BP 2022 (sansrar) | DM n°1 | DM n°2 | Total Soit le quart des crédits

40 Opération d'ordre de transfert 8860 8 860.00 | Non concerné (opération

d'ordre)

16 | Emprunt et dettes assimilées 10476 10 476.00 | Non concerné

21| Immobilisations incorporelles 3 000.00 3 000.00 750.00

23 | Immobilisations en cours 555 641.41 555 641.41 138 910.35

26 | Participation et créances 0.00 0.00

0.00

Total 577 977.41 558 641.41

139 660.35

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- -accepte les propositions de Mme. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir

Le secrétariat Le Maire

Transmis au représentant de l'Etat le : ss

= Publié Î@ : sessescsnsmmsrassmmssesessnmmnmanesenreeeeesesseenenneneemeeesssneus

- Affiché 1e : sescssscsssnsssssnrenennenemennnennennneeenseneeeseneneemenenneseeeses

- Mis en ligne le : seussssmrsssnnrnsneennnnnennnnennenesse

1 11 a

Cécile Prigent

LénaïkJoufdrenEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221128-2811202227-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE

ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 28112022*}

DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la

Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren

DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de présents 13

Nombre de votants. 15

Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer

Secrétaire élue : Cécile Prigent

OBJET: Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent budget commune ANNULE ET REMPLACE

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le total des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 1 794 468.24 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 468 599.56 €, soit 25% des créditsEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché le

ID : 029-212902910-20221128-2811202227-DE

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

Chapitre Libéllé BP 2022 jarsran | DM 2022 Total Soit le quart des crédits

20 | Dépenses imprévues 0 0.00

16 | Emprunt et dettes assimilées 79 930.00 79 930.00 | Non concerné

20 | Immobilisations incorporelles 40 000.00 40 000.00 10 000.00

204 | Subventions d'équipement 11 000.00 52 000.00 63 000.00 15 750.00

21| Immobilisations corporelles 272 500.00 272 500.00 68 125.00

23 | Immobilisations en cours 1470 968.24 -52 000.00 | 1 418 968.24 354 742.06

27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00

Total 1 874 398.24 1 874 398.24 468 599.56

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- -accepte les propositions de Mme. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. -donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir

Le secrétariat

Cécile Prigent

LA Transmis au représentant de l'Etat le : ss

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Le Maire pe

LU

Lénaïk Joürdren

- Publié 1e : sersssssssssasssacaasmmenenneeesseseeneeeeeeeemmeneeseennnnnnnnneneeee

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- Mis en ligne le : munis