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Déliberation - flux deliberation 9 decembre 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Déliberation - flux deliberation 9 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT Communes de moins
FINISTERE COMMUNE : de 1000 habitants
© Élection du maire et des ARRONDISSEMENT adjoints
CHATEAULIN
Effectif légal du conseil municipal P RO C ÈË S = V E R BA L
As
DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice
L'an deux mille à! du mois de EXEPANSS
20. minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
A à Vallée VINro baumo
& É _ SKgko NT
Aude
hastopke Chasb
dau ODE Kaunt
a denne…pmacuseshien ei. HUIBAN. Chante
rase.
Absents ‘ : .éxcuen...BAORE Shephan
fuilap
1. Installation des conseillers municipaux ?
maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du La séance a été ouverte sous la présidence de M Anssuer….fluls
CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
.. à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
‘2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré . .. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie’.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M
roulement de chaque tour de scru
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que
d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Préciser s’ils sont excusés.
© Ce paragraphe n'est pas rempli Lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.7. Proclamation de l'élection du maire
Mas. SOU …. a été proclamé(e) maire
et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du
CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités
que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT)
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et
Ve.
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit.
adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
…….le nombre des adjoints au maire de la commune adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à …
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b— © — d]...
f. Majorité absolue *.…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
|
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes
lettres
k NS. Li
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
€. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...
f. Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..
* Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
* Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....
. Majorité absolue 4.
… a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).
a
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GAY EGLEN. As
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].…
f. Majorité absolue *.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres 27 En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
"Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint
a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e). M..mMGVEGUE.
3 lection du tro me adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......... A>
& f. Majorité absolue *.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
SRE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
dans l'ordre alphabétique) En chiffres
AS se ‘à [ LbE. BON... Nm
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...
f. Majorité absolue *.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique}
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin \?.
3. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].....
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint
M muse . a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).
!! Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3 ection du quatrième adjoint
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
Q a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). œ
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©
e. Nombre de suffrages exprimés [bc — d]. AS
Ce f. Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ê .AS
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
w . Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
F Nombre de votants (enveloppes déposées) …
o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin **
® Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
s . Nombre de votants (enveloppes déposées)
o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint
M … a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e)
4. Observations et réclamations ‘°
1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
M Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .Q.dsi heures,
minutes, en double exemplaire *% a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-0912202211-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 1!
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'APPICHAGE vies 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission Fête et cérémonie
Lénaïk Jourdren
Anthony Page
Benjamin Le Bouec
Christine Huiban
Cécile Prigent
Aude Quiniou
Armelle Evenat
Le secrétariat Le Maire
Cécile Prigant Lénaïk Jdurdren
Transmis au représentant de l'Etat le ? ssssssisssssererenasus
- Publié le ? nn nr rnnnsnnannnssne nes snnrenneraneeensenene
- AfFIChÉ le ? nes snrrasssnssssssssneresansassneesesnuannnus
- Mis en ligne le : dns ssnrrssasnnn ses ecrsnnnmesnnneEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-091220224-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 :,
DATE DE CONVOCATION : mn 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en
séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission communication-bulletin municipal :
Lénaïk Jourdren
Anthony Page ï "+
Cécile Prigent
Armelle Evenat
Marion Pasdeloup
J
| y més Le secrétariat Le Maire /| LP/ TT / à à | Cécile Prigent Lénaïk Jourdrén/ |
Transmis au représentant de l'Etat le : nr
- Publié le : Mesnnnn een n se ann sete nin sen e nas sse anne n mnt nnmn amas annnaveenun
- Mis en ligne le: Mneneese sense nnn nes es sen nssane nus nanan tete enennmsssereEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-0912202216-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 ,!
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : . 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants au Sivalodet
Titulaire : Bruno Quiniou à 5 =
Suppléant : Philippe Ansquer
Le secrétariat Le Maire
Et Lénaïk Jourdren |
1 FA Transmis au représentant de l'Etat le : ss
= Publié le : nn rrrersrssrsssesnncnnnnmnacenaneannnnnanenensnnenessesnns
- Affiché le 1 nn nnnnnrssrssnerssressscnnnmnannnnnseeesessassnnnnnnus
- Mis en ligne le : ns rrsrnsennennnnnesesssnesemnennnusEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-0912202217-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 / *
DATE DE CONVOCATION : … 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE :! 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants au syndicat de soins
Titulaire : Aude Quiniou
Suppléant: Benjamin Le Bouëc _ oo
Le secrétariat Le Maire
CRE Lénaïk-Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le : ss
É
= PUbIié Le : nnnsssrrsssssssrsssnsssnrrmrnensrsersessenemaanaanssasssnnnnnnnue
- Affiché le : ns ssssssssssrnsnnnnensene sans es scecsnasesemnreneannnenuunsns
= Mis en Tigne LG: rcscrrrmerreennannnnennnnnnniennnernismnnnennenssEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-0912202218-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 / °°
DATE DE CONVOCATION : re. 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
-_ Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission voirie-urbanisme :
Lénaïk Jourdren
Alain Guéguen
Anthony Page
Valérie Le Bon
Bruno Quiniou
Benjamin Le Bouec
Stéphane Barré
Karine Bodéré
Le secrétariat
v Transmis au représentant de l'Etat le : uisnanrenrereners = Publié le ! nn nr rrennnsnnen enr nrsnanenanannsneersrneeesnre
+ AFFICRÉ Le? nn anrnnanrnasn sr enscenennanee
- Mis en ligne le : nn enrannacenenessnerreEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-0912202219-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 / ©
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHÂGE : ss 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission Sport-Jeunesse-Culture :
Lénaïk Jourdren
Anthony Page
Aude Quiniou
Marion Pasdeloup
Cécile Prigent
Benjamin Le Bouec
#1
Le secrétariat Le Maire F 1
Cécile D
Transmis au représentant de l'Etat le : nissan
Lénaïk Jourdren
5 PUBHÈS SssrsissramarerenmenmmnmananEaEnnaRen
= Affiché let ssssscssmmeremannionnmmanrenmeninenssoirssss
s Mis'en ligne’le £ssicnissrsenennaemenesnmnmanananeté aveEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-0912202220-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022: >
DATE DE CONVOCATION : nn 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE mime 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
nomme les délégués suivants :
Représentants à la communauté de Communes de Haute Cornouaille aux
différentes commissions :
Développement économique, emploi, aménagement : ee -
Zitulaire : Philippe Ansquer _
Suppléant : Christine Huiban
Tourisme, musique, chant et danse
Titulaire : Christine Huiban
Communication, attractivité et numérique
Titulaire : Christine Huiban
Suppléant : Armelle Evenat
Logement, cadre de vie et mobilité
Titulaire : Christine HuibanEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-0912202220-DE
Travaux, bâtiments, voirie
Titulaire : Valérie Le Bon
Enfance-jeunesse
Titulaire : Christine Huiban
Suppléant : Aude Quiniou
Agriculture, énergie et développement durable
Titulaire : Alain Guéguen
Suppléant : Valérie Le Bon
Gestion des déchets et SPANC
Titulaire : Bruno Quiniou
Suppléant : Valérie Le Bon
Le secrétariat Le Maire /
Cécile Pri Lénaïk Jourdren Ja
N LU VU
Transmis au représentant de l'Etat le :
- Publié |@ : sersssscssonmencenennssessssssanesenmenmemenemeemennenenemeneeseneeeuees
= Affiché 16 : sssscssssrmmmsscmessnersssnnnnennnnenmeeseeesseresnennenenenes sense
- Mis en ligne le ? ssussssssssernrmnnnennnennnnnenneseEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-0912202221-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022.
DATE DE CONVOCATION : … 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 45
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission du personnel :
Lénaïk Jourdren
Philippe Ansquer
Alain Guéguen
Valérie Le Bon
-Anthony Page | à = - -
Stéphane Barré
Christine Huiban
Karine Bodéré
Aude Quiniou
Le secrétariat Le Le Maire /| /
Cécile P \ Lénaïk Jourdrék
Transmis au représentant de l'Etat le : ss
= Publié les ss
= Affiché le : sssssrsrmresssmsnenearnennnnesnneniannceees
= Mis'en ligne les sscsssscssecsrcrenmenmeencnnesmmremmsememmmuunssEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022.
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l’exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
i
Madame le Maire expose qu'il y'a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants au Syndicat Départemental d’Electrification du Finistère (SDEF) :
Titulaires : - _ = -
Alain Guéguen
Philippe Ansquer
Suppléants
Stéphane Barré
Le secrétariat Le Maire
u / Cécile mL — Lénaïk Jourdren 1}
L | |Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE.: sscrsmss 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à lexception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
. Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission Fleurissement-Journées citoyennes :
Lénaïk Jourdren | = | =
Aude Quiniou | = -
Marion Pasdeloup
Christine Huiban
Karine Bodéré ] 4
Le secrétariat Le Maire ; | PA
Cécile Prig Lénaïk Jourdrën { L
L7
7 Transmis au représentant de l'Etat le : ss
- Publié le : uns ssssssssssssssrnnrnssssssnnee secs emseesennnnnnnnneeeneesennnne
- Affiché le: nn rrsssssssansnrsssreressrersesssneennemssmeanesnsanennnnnnue
“Mis En Tignele 5... rer eserresnerenneeneenannsennnessenennsnnesEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
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ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 !
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nornbre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme les délégués suivants :
Commission Eau-Assainissement-environnement :
Lénaïk Jourdren
Alain Guéguen
Anthony Page
Stéphane Barré .
Valérie Le Bon rs
Bruno Quiniou
Benjamin Le Bouec
Marion Pasdeloup
Le secrétariat
Lénaïk J6u rdren
À
Transmis au représentant de l'Etat le : ns
> Publié le : screcsssmirmenmmnssnrenennnnenmenmnenennensssesres
S AfFICRE let ssciscssssssrrernnnnsrisissenasientesssenesenenesenennens
- Mis en ligne le : us rrrrsrsnserenrenenssrennnseaneusennnnnnueEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
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DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN
COMMUNE DE TREGOUREZ
Délibération n°09122022 °
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE :
Nombre de Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants.
5 décembre 2022
15
13
15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission achat-finances :
Lénaïk Jourdren
Philippe Ansquer
Alain Guéguen
Anthony Page : _
- Valérie Le Bon
Christine Huiban
Bruno Quiniou
Le secrétariat
Cécile Prigent”
x Lénaïk Jourdren
Le Maire
Transmis au représentant de l'Etat le : ss iusssserrreenss
= Publié le ! ssscrcrreseiancnannennrnrsineeisrcennesneenneenennreenteure
= Affiché les ssssicrremmmennnrerennnieséeseneennnesncenveurerrveree
- Mis en ligne le :Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 |?
DATE DE CONVOCATION : mn 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : nn 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
- Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants Eau du Ponant:
Titulaire : Bruno Quiniou
Suppléant: Benjamin
/
Le secrétariat Le Maire /#
Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le : iusissaunrnrensses
- Publié le : nn nn nrrnnnnr enr srnrne sn asnasneeneeerasreersssne
- Affiché le : nn ar ans nn rnnanennsnusanenesnnnns
- Mis en ligne le : ner nrcnnnsannmerennesesnnensEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
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ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 ///,
DATE DE CONVOCATION : mn 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants Ulamir :
Anthony Page
Le secrétariat Le Maire
er
“À al Lénaïk Jourdrén/L
Transmis au représentant de l'Etat Ie : usiseecenrnnesre
- Publié le ? nn nrnnnssn san annnnr nn nnaannn areas
- Affiché le ! nn ann snsssn same necumaaanesseeennness
- Mis en ligne le : nn nn nnnnrnnn ner snceranesnrennesEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 °
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
= Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants Sécurité défense :
Zitulaire : Benjamin Le Bouëc = - =
Suppléant : Valérie Le Bon
Le secrétariat Le Maire ll w|
Cécile ap Lénaïk Joùfrén l
Transmis au représentant de l'Etat le : us
= Publié le : nnnssssssscnmnrsrnnnnnnnnnnnnneessnansenemeeneeeereneensnne
- Affiché le : ns sssesssnnsnnnnnnssnsesessssecnennsnenrnneesssessesnss
— Mis En ligne 1e £.....nrcsrscessrnrnnrrerraneesenenrnenenninrisncunrsusEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 5
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE seen 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Représentants à la communauté de Communes de Haute Cornouaille :
Lénaïk Jourdren
Philippe Ansquer ” = >
Le secrétariat
Cécile Pri x
2 Transmis au représentant de l'Etat le : ss = Publié [et sisi
- Affiché le : screens
- Mis'en ligne les screensEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 6
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS J
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission Bâtiments communaux- Patrimoine :
Lénaïk Jourdren
. Philippe Ansquer
Alain Guéguen | | _
Anthony Page
Valérie Le Bon
Benjamin Le Bouec
Aude Quiniou
Marion Pasdeloup
Cécile Prigent
Stéphane Barré
Christine Huiban
LE;
Le secrétariat Le Maire | | l
Cécile Prigent Lénaïk Jourdre =
fEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°09122022 7
DATE DE CONVOCATION : ss 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme les délégués suivants :
Commission Appel d'offre :
Lénaïk Jourdren
Philippe Ansquer
Alain Guéguen
Anthony Page
Valérie Le Bon
Christine Huiban
Cécile Prigent
Bruno Quiniou
Benjamin Le Bouec
Stéphane Barré |
Le secrétariat Le Maire JU L£
Cécile Prige Lénaïk oyaen \
CT
Transmis au représentant de l'Etat le : ns
2 PUBHGAE Si errrmemmnemnennnnnnnennannenrennNrEminns
s AFFICHE IG sement
- Mis.en ligne le : scsiEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN
COMMUNE DE TREGOUREZ
Délibération n°09122022 ©
DATE DE CONVOCATION : mn
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE :
Nombre de Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants.
5 décembre 2022
15
13
15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission Affaires sociales :
Titulaires
Lénaïk Jourdren
Anthony Page
“Armelle Evénat
Aude Quiniou
Karine Bodéré
Le secrétariat __
ST
Cécile Prieent-x
#
Membres extérieurs
Monique Corler
Jean Philippe
Guillaume Lossouarn
Le Maire
Lénaïk Jourfn
Transmis au représentant de l'Etat le : users
- Publié le : montent en esse ne ns sens ner n nent nn en sn era tan nnnan ann tee sns seen ennnnnuuee
“ AFFICHÉ le à suncrcrmcrinrerisensrsiscsénenneenanremenensnnnennrenéereeeeresscs
- Mis en ligne le : nn rnernrannarnesnssnnresEnvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221209-091220229-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN
COMMUNE DE TREGOUREZ
Délibération n°09122022 !
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE :.
Nombre de Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants.
5 décembre 2022
15
LS
15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de désigner parmi les membres du Conseil municipal, les
délégués aux différents syndicats et commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-nomme les délégués suivants :
Commission Affaires scolaires :
Lénaïk Jourdren
Anthony Page
Christine Huiban
Karine Bodéré
Aude Quiniou
Armelle Evenat
Benjamin Le Bouec
Le secrétariat
Cécile Prigent
Le Maire
, 4 Lénaïk Jourdren
és /
Transmis au représentant de l'Etat le : nissan
= PUITS 16: ssisrceerenremameenmennenss:
= Affiché le sisi
- Mis en ligne le : enr ssannssnnnanennne re mreenseneEnvoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU I 19: 020-212002010-20221 128-281 1202226-DE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2811202227
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la
Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 25
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent budget eau
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de Programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le total des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 293 090 € (hors chapitre
16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 72 272.50 €, soit 25% des créditsLes dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221128-2811202228-DE
Budget eau
BP 2022 {sans
Chapitre | Libéllé RAR) DM n°1 DM n°2 Total Soit le quart des crédits
40 | Opération d'ordre de transfert 33850 33 850.00 | Non concerné
16 | Emprunt et dettes assimilées 3476 3 476.00 | Non concerné
21 | Immobilisations incorporelles 4 400.00! 8 000.00 12 400.00 3 100.00
23 | Immobilisations en cours 254 840.00 | -8000.00| -4000.00| 242 840.00 60 710.00
26 | Participation et créances 0.00 0.00 0.00
Total 296 566.00 289 090.00 72 272.50
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- -accepte les propositions de Mme. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
_donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir :
Le secrétariat
Cécile Prigent
Le Maire
Lénaïk-Jourdrga
Transmis au représentant de l'Etat le : ss
- Publié le : secssmsressnsesnemreenenssenmaseneneenenaesssenesnnnneeneesesensnnnus
- Affiché 16 ? ssssscssosnmmmresmmnmnenenceneemmnseseeesennnnnenenneneneetentenee
- Mis en ligne le : serresEnvoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221128-2811202226-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2811202226
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la
Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE isa 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent budget assainissement
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le total des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 567 501.41 € (hors
chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 139 660.35 €, soit 25% des créditsEnveyéen préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221128-2811202226-DE
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
Chapitre | Libéllé BP 2022 (sansrar) | DM n°1 | DM n°2 | Total Soit le quart des crédits
40 Opération d'ordre de transfert 8860 8 860.00 | Non concerné (opération
d'ordre)
16 | Emprunt et dettes assimilées 10476 10 476.00 | Non concerné
21| Immobilisations incorporelles 3 000.00 3 000.00 750.00
23 | Immobilisations en cours 555 641.41 555 641.41 138 910.35
26 | Participation et créances 0.00 0.00
0.00
Total 577 977.41 558 641.41
139 660.35
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- -accepte les propositions de Mme. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Le secrétariat Le Maire
Transmis au représentant de l'Etat le : ss
= Publié Î@ : sessescsnsmmsrassmmssesessnmmnmanesenreeeeesesseenenneneemeeesssneus
- Affiché 1e : sescssscsssnsssssnrenennenemennnennennneeenseneeeseneneemenenneseeeses
- Mis en ligne le : seussssmrsssnnrnsneennnnnennnnennenesse
1 11 a
Cécile Prigent
LénaïkJoufdrenEnvoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221128-2811202227-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 28112022*}
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le 9 décembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la
Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren
DATE D'AFFICHAGE : 5 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants. 15
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban
Christophe Philip qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Secrétaire élue : Cécile Prigent
OBJET: Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent budget commune ANNULE ET REMPLACE
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le total des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 1 794 468.24 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 468 599.56 €, soit 25% des créditsEnvoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902910-20221128-2811202227-DE
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
Chapitre Libéllé BP 2022 jarsran | DM 2022 Total Soit le quart des crédits
20 | Dépenses imprévues 0 0.00
16 | Emprunt et dettes assimilées 79 930.00 79 930.00 | Non concerné
20 | Immobilisations incorporelles 40 000.00 40 000.00 10 000.00
204 | Subventions d'équipement 11 000.00 52 000.00 63 000.00 15 750.00
21| Immobilisations corporelles 272 500.00 272 500.00 68 125.00
23 | Immobilisations en cours 1470 968.24 -52 000.00 | 1 418 968.24 354 742.06
27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
Total 1 874 398.24 1 874 398.24 468 599.56
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- -accepte les propositions de Mme. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. -donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Le secrétariat
Cécile Prigent
LA Transmis au représentant de l'Etat le : ss
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Le Maire pe
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Lénaïk Joürdren
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