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Déliberation - DELIBERATION 2025 21 Creation APCP 2025 01 projet rehabilitation et reamenagement restaurant scolaire
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 21 Creation APCP 2025 01 projet rehabilitation et reamenagement restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/21 Reçu en préfecture le Fur L 3
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_21-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/21
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 3 avril 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 10 avril 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme
SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents excusés ayant M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. ROUVIER. ; Mme BAILLON, donné procuration : pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme GILI-TOS, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. TOUZOT, pouvoir à M. MAUGEIN.
Absent .
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Création de l'AP/CP N° 2025-01 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE
CREDITS DE PAIEMENT -— pour le projet de la réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire,
Rapporteurs : Madame Le Maire, Monsieur Michel CHOTARD, Madame Dominique SAVIN
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par
Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes,
lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut
commencer (signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/21 Reçu en préfecture le Fur L 3
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_21-DE
jusqu'au vote du budget (dans la limite des Crédits de Herermrem-prevos-au-mre te
l'exercice par la délibération d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-01 pour le projet de la réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-01 : réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire pour : 4 000 000€
-__ Crédit de Paiement 2025 : 900 000€
-__ Crédit de Paiement 2026 : 2 600 000€
-__ Crédit de Paiement 2027 : 500 000€
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- CREER l'AP/CP N° 2025-01 pour le projet de la réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire,
Montant global de l’AP N° 2025-01 : 4 000 OO0€TTC
e Crédit de Paiement 2025 : 900 000€
e Crédit de Paiement 2026 : 2 600 000€
e Crédit de Paiement 2027 : 500 000€
CP 2025 (900 000€) + CP 2026 (2 600 000) + CP 2027 (500 000) =
AP (4 000 000€TTC),
- INDIQUER que les Crédits de Paiement 2025 sont ouverts au Budget Primitif
2025, en investissement
Pour 28
VOTE | Abstention | 1 | Mme KLINGELSCHMITT
Contre 0
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire,
l'Aù
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 avril 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 15 avril 2025