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Déliberation - DELIBERATION 2025 25 Creation APCP 05 divers amenagement cimetiere
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 25 Creation APCP 05 divers amenagement cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/25 Reçu en préfecture le Fur L 3
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_25-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/25
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 3 avril 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 10 avril 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents excusés ayant M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. ROUVIER. ; Mme BAILLON, donné procuration : pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme GILI-TOS, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. TOUZOT, pouvoir à M. MAUGEIN.
Absent :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Création de l'AP/CP N° 2025-05 —- AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT - pour divers aménagements au cimetière
Rapporteur : Madame Le Maire, Monsieur CHOTARD
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer
(signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu'au vote du budget Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/25 Reçu en préfecture le Fur L 3
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_25-DE
(dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre Re—exerece-per-e-venperatron d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Madame le Maire propose de créer l'AP/CP N° 2025-05, pour divers aménagements au cimetière, comme suit :
Autorisation de Programme N°2025-05 : divers aménagements au cimetière : 103 000€
- Crédit de Paiement 2025 : 63 000€
- Crédit de Paiement 2026 : 20 000€
- Crédit de Paiement 2027 : 20 000€
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-__ CREER l'AP/CP N° 2025-05 pour divers aménagements au cimetière
Montant global de l’AP N° 2025-04 : 103 O00€TTC
e Crédit de Paiement 2025 : 63 000€
e Crédit de Paiement 2026 : 20 000€
e _ Crédit de Paiement 2027 : 20 000€
CP 2025 (63 000€) + CP 2026 (20 000€) + CP 2027 (20 000€)
= AP (103 000€TTC),
- _ INDIQUER que les Crédits de Paiement 2025 sont ouverts au Budget Primitif
2025, en investissement
- _ MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette
affaire et généralement faire le nécessaire.
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'Unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
\N
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 avril 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 15 avril 2025