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Déliberation - DELIBERATION 2025 13 Demande subvention DSIL projet rehabilitation et reamenagement restaurant scolaire
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 13 Demande subvention DSIL projet rehabilitation et reamenagement restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
L1e : Reçu en préfecture le 18/03/2025 Délibération n° DEL2025/13 Puel SLO
ID : 069-216902783-20250313-DEL202513-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/13
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 6 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 6 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 13 mars 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT
WILCYNSKI Sandra, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, M.
SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme GILI-TOS, Mme COHEN, M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme PIN, pouvoir à M. MICHAUD : M. FOUGERE, pouvoir à M. CHOTARD ; Mme PILLON, pouvoir excusés à Mme LAMY. ; Mme BAILLON, pouvoir
à M. ROUVIER ; M. DURAND, pouvoir à Mme MAGAUD. ; ayant
donné M. LECLERC, pouvoir à M. MADER : Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. MAUGEIN, procuration : pouvoir à M. TOUZOT.
Absent
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 8
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Grégory ANDRZEJEWSKI est désigné comme secrétaire de séance.
Demande de subvention DSIL dans le cadre du projet de la réhabilitation et du réaménagement du restaurant scolaire,
Rapporteur : Monsieur Michel CHOTARD
l'est précisé que l'opération concerne des travaux pour l'extension et la réhabilitation du restaurant scolaire, la végétalisation et réaménagements des cours et la construction de préaux pour des écoles publiques de Genay. L'opération porte plus précisément sur :
- La restructuration, rénovation thermique, extension du restaurant scolaire y
compris l'intégration d'une salle polyvalente, d’une surface de plancher
d'environ 1 000 m2, dont 740 m? existants et 260 m2 en extension :
- Le réaménagement et la végétalisation des cours des écoles élémentaires
Cousteau A et B, soit environ 3 900 m2 d'aménagements extérieurs ;
- La création de 2 préaux, soit 2X120 m2 :
- La restructuration de la Place des Ecoliers, soit environ 750 m2.
Cette opération s'inscrit dans un contexte global d'évolution des équipements scolaires publics de la Ville de Genay, réunis au sein du « Village des enfants » au centre-bourg, au regard de l'augmentation actuelle et future des effectifs. Elle vise également à Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 Délibération n° DEL2025/13
Publié le
ID : 069-216902783-20250313-DEL202513-
7
DE résoudre les
dysfonctionnements fonctionnels, techniques etrrermatnes-constatees-
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de
l'Etat, la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et qu'un dossier a été déposé. Il s’agit aujourd'hui de le compléter par la présente délibération, nécessaire à la complétude du dossier. Elle rappelle également que la commune avait déposé un
dossier dans le cas d'un appel à manifestation d'intérêt en 2024 et a pu se voir attribuer
une subvention de 20 000€ dans le cadre du dispositif Educ’rénov.
La commune de Genay sollicite donc un montant total de subvention de 450 000€
auprès de Madame la Préfète pour ce projet, ce qui correspond à l'attribution d'une subvention à hauteur de 30% dans la limite du plafond subventionnable, dans le cadre de la DSIL 2025, au titre de la rénovation de bâtiments scolaires, de la rénovation
thermique, transition énergétique et environnementale
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération au 31/12/2024 est de : 3 269
338,40€ HT. Le financement prévisionnel se présente comme suit :
© Une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif
de la DSIL : (plafond à 1.5M d’€) à 30% :
"450 000€
© Une demande de subvention dans le cadre de l'appel à manifestation
d'intérêt Educ’renov :
"20 000€ (avis d'attribution reçu)
© Un financement de la commune de Genay sur fonds propres et emprunt
si besoin :
" 2799 338,40€HT
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel global qui se présente de la
façon suivante :
MONTANT OPERATION MONTANT HT EN €
Montant de l'opération 3 269 338,40
SUBVENTION EDUC RENOV 20 000
SUBVENTION DSIL plafond 450 000
1.5
30%
RESTE A FINANCER SUR 2 799 338,40
EPARGNE DE LA COMMUNE
-__ SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DSIL de 450 000€ auprès de
l'État, correspondant à 14% du montant du projet,
- CHARGE Madame le Maire de toutes les formalités,
- DIT que la commune s'engage à informer l'ensemble des potentiels financeurs des subventions qu'elle se sera vu attribuer.
Pour 28
VOTE | Abstention]1 | Mme KLINGELSCHMITT
Contre 0
Adopté à La majorité Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu éfecture le 18/08/2025
Délibération n° DEL2025/13 eu en préc SLO Publié le
ID : 069-216902783-20250313-DEL202513-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
Grégory ANDRZEJEWSKI
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 17 mars 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 17 mars 2025