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Procès Verbal - (PV séance du 01 04 2014) Document publié le Mardi 1 avril 2014 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - (PV séance du 01 04 2014))Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er AVRIL 2014

(Convocation du 28 mars 2014)

Ordre du jour :

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

- Election des délégués au Comité Syndical du SIVU RPI Bénesse-les-Dax, Heugas, Saint-Pandelon

- Election des représentants à l’Agence Landaise pour l’Informatique - Election des délégués au Pays Landes Adour Océanes

- Election des délégués au Syndicat de rivières du bassin versant des Luys Landais

- Election des délégués au SYDEC (Syndicat Mixte Département d’Equipement des Communes)

- Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

- Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

- Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

- Formation des commissions communales suite au renouvellement du Conseil Municipal

- Indemnité de fonction du maire

- Indemnités de fonction des adjoints

- Questions diverses

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 15

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres qui ont délibéré: 15

Date de la convocation : 28 mars 2014

Date d'affichage : 28 mars 2014

L'an deux mil quatorze et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme COMMELIN Danièle ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; Mme FAURE Véronique ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LALANNE Nathalie ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

M. PEYRES Marc est élu secrétaire de séance

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.2

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire, les délégations suivantes :

• De procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite d’un montant unitaire de 100.000 €,

destinés au financement des investissements prévus au budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

• De prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

• de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

• d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

• d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; actions devant le juge judiciaire et le juge administratif en 1ère instance et en appel et également lorsque la commune se porte partie civile

• de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

• d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SIVU RPI Bénesse-les-Dax, Heugas, Saint-Pandelon

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33 ;

Considérant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organisme extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;

Considérant que l’article 5 des statuts du SIVU-RPI Bénesse-Les-Dax, Heugas et Saint- Pandelon, permet à la commune d’avoir 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont enregistrées :3

pour les sièges de titulaires :

- CARRERE Christian

- DUPUY Anne

- COMMELIN Danièle

pour les sièges de suppléants :

- FAURE Véronique

- LAUGA Nicole

- DEZES Vincent

Article 1 : Au terme du 1er tour de scrutin à bulletin secret, sont élus :

Comme titulaires

- CARRERE Christian

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

- DUPUY Anne

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

- COMMELIN Danièle

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Comme suppléants

- FAURE Véronique

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

- LAUGA Nicole

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

- DEZES Vincent

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Pour siéger au comité Syndical du SIVU RPI Bénesse-les-Dax, Heugas, Saint-Pandelon.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présence délibération.4

ELECTION DES REPRESENTANTS A L’AGENCE LANDAISE POUR L’INFORMATIQUE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,

Vu les statuts du Syndicat mixte,

Article 1

Au terme du scrutin effectué à bulletin secret, sont élus représentants de la commune de Saint-Pandelon au comité Syndical de l’Agence Landaise pour l’Informatique :

Comme représentant titulaire

Madame HAYET Christine

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Comme représentant suppléant

Monsieur CARRERE Christian

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Article 2

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

ELECTION DES DELEGUES AU PAYS LANDES ADOUR OCEANES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Pandelon, membre du Pays Landes Adour Océanes doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont enregistrées :

pour le siège de titulaire : Madame DUPUY Anne

pour le siège de suppléant : Madame COMMELIN Danièle

Article 1

Au terme du scrutin effectué à bulletin secret, sont élus représentants de la commune de Saint-Pandelon au Pays Landes Adour Océanes

Comme représentant titulaire

Madame DUPUY Anne

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)5

Comme représentant suppléant

Madame COMMELIN Danièle

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Article 2

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE RIVIERES DU BASSIN VERSANT DES LUYS LANDAIS

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33 ;

Considérant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organisme extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 portant création d’un Syndicat de rivières du bassin versant des Luys Landais

Considérant que l’article 6 des statuts du Syndicat de rivières du bassin versant des Luys Landais, permet à la commune d’avoir 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont enregistrées :

pour le siège de titulaire : Monsieur GERVREAU Johany

pour le siège de suppléant : Monsieur PEYRES Michel

Article 1

Au terme du scrutin effectué à bulletin secret, sont élus représentants de la commune de Saint-Pandelon au Syndicat de rivières du bassin versant des Luys Landais

Comme représentant titulaire

Monsieur GERVREAU Johany

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Comme représentant suppléant

Monsieur PEYRES Michel

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Article 2

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.6

ELECTION DES DELEGUES AU SYDEC (Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des Communes)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un membre titulaire et un membre suppléant doivent être élus délégués au SYDEC.

Il rappelle que la commune de Saint-Pandelon est membre du SYDEC et adhère aux blocs de compétences :

- Service public d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et de réseaux câblés, - Service public de l’eau potable,

- Service public de l’assainissement collectif,

- Service public de l’assainissement non collectif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont enregistrées :

Monsieur BIDORET Bernard pour le siège de titulaire,

Monsieur ZANETTE Alain pour le siège de suppléant.

Article 1

Au terme du scrutin effectué à bulletin secret, sont élus représentants de la commune de Saint-Pandelon au SYDEC :

Comme délégué titulaire

Monsieur BIDORET Bernard

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Comme délégué suppléant

Monsieur ZANETTE Alain

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 15 (quinze voix)

Article 2

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est constituée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,7

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Membres titulaires

Nombre de votants : 15 ; Bulletins blancs ou nuls : 0 ; Nombres de suffrages exprimés : 15 Sièges à pourvoir : 3 ; Quotient électoral : 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort

reste

Total

Liste Unique

BIDORET Bernard

LALANNE Nathalie

DEZES Vincent

15 3 - 3

PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

- BIDORET Bernard

- LALANNE Nathalie

- DEZES Vincent

Membres suppléants

Nombre de votants : 15 ; Bulletins blancs ou nuls : 0 ; Nombres de suffrages exprimés : 15 Sièges à pourvoir : 3 ; Quotient électoral : 5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort

reste

Total

Liste Unique

PEYRES Marc

LAVIGNE Laurent

ZANETTE Alain

15 3 - 3

PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

- PEYRES Marc

- LAVIGNE Laurent

- ZANETTE Alain

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : De fixer à 9, le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS8

- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Article 2

Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2014 fixant à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er :

- De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d’Administration du CCAS.

Liste des candidats

Liste unique

- Madame FAURE Véronique

- Madame LAUGA Nicole

- Madame DUPUY Anne

- Madame COMMELIN Danièle

Nombre de votants 15

Nombre de bulletins 15

Bulletins blancs 0

Bulletin nuls 0

Suffrages valablement exprimés 15

Répartition des sièges Liste unique : 4

Sont donc élues pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Madame FAURE Véronique

- Madame LAUGA Nicole

- Madame DUPUY Anne

- Madame COMMELIN Danièle

Article 2 :

Le Maire et la secrétaire de mairie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.9

FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES SUITE AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL.

Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination des membres des diverses commissions communales crées par le Conseil Municipal en son sein, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de créer neuf commissions communales et de désigner un correspondant défense :

FINANCES : BIDORET Bernard - COMMELIN Danièle - DEZES Vincent - FAURE Véronique - HAYET Christine - LALANNE Nathalie - LAUGA Nicole

BÂTIMENTS COMMUNAUX / VOIRIE / CIMETIERE : BIDORET Bernard –DEZES Vincent – DULAMON Dominique - GERVREAU Johany – LAVIGNE Laurent – PEYRES Marc – PEYRES Michel – ZANETTE Alain

URBANISME / ENVIRONNEMENT : BIDORET Bernard– COMMELIN Danièle – GERVREAU Johany – HAYET Christine – LALANNE Nathalie – PEYRES Marc – PEYRES Michel – ZANETTE Alain

INFORMATION : BIDORET Bernard - DUPUY Anne – LALANNE Nathalie - LAUGA Nicole – PEYRES Marc – PEYRES Michel

FÊTES et CEREMONIES : DULAMON Dominique – DUPUY Anne – FAURE Véronique – PEYRES Michel

FLEURISSEMENT / ESPACES VERTS : COMMELIN Danièle – DUPUY Anne - FAURE Véronique - HAYET Christine – LAUGA Nicole

ENCADREMENT PERSONNEL TECHNIQUE : BIDORET Bernard DULAMON Dominique – GERVREAU Johany

CONTRÔLE CONFORMITÉ DES CONSTRUCTIONS : LAVIGNE Laurent – PEYRES Marc – PEYRES Michel

COMMISSION EXTRA- COMMUNALE « CHEMINEMENT PEDESTRE » : BIDORET Bernard - CARRERE Christian - COMMELIN Danièle - DEZES Vincent - DULAMON Dominique - DUPUY Anne - FAURE Véronique - GERVREAU Johany - HAYET Christine - LALANNE Nathalie - LAUGA Nicole - LAVIGNE Laurent - PEYRES Marc - PEYRES Michel -ZANETTE Alain

CORRESPONDANT DEFENSE : PEYRES Michel10

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, l’indemnité de fonction versée au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 15.5 % de l’indice de référence 1015 avec effet au 29 mars 2014

INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu l’arrêté municipal du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints comme suit :

• 1er adjoint : 8.25 % de l’indice de référence 1015

• 2ème et 3ème adjoints : 4.125 % de l’indice de référence 1015

- La présente délibération prend effet au 29 mars 2014.

Questions diverses

• Dates à retenir

- commission fleurissement : mercredi 9 avril 2014 à 8 heures

- commission finances : mardi 22 avril 2014 à 20 heures

- conseil municipal : lundi 28 avril - vote du budget

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.