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Déliberation - ?ddownload=19747
Déliberation - ?ddownload=3515
Document publié le Dimanche 8 janvier 2017 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=3515)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°
2017-21
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
La
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
-—
ABDELAOUI
-
BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
-
LUMEAU
-—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
-
DELGADO
- DRIVET
- DELON
—
FALIÈRES
- MEYER
—
PETIT
- CESSES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
—
MARTY
—
BERGER
—
DUBOURDIEU
-
BRUNO
—
DAUVEL
—
CHAGNIOT
—
DIOUF
et
BARRES
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
MARTY
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BERGER
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Présents
bo
Absents
fl
Procurations
{|
Procurations
:
Votants
28]
Objet VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
14
AVR.
2017
Publié
ou
notifié,
Le
1 8 AUR. 2017
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
BAROIS
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mme
FALIÈRES
Mr
DIOUF
donne
procuration
à Mme
PETIT
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
Les
balances
du
compte
administratif
2016
présenté
par
Monsieur
BAROIS,
Maire-adjoint,
font
apparaître
les
résultats
suivants
pour
le
budget
principal
de
la
ville
:
ÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
2016
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
2010
Le
Maire,
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Dépenses
ou
Déficit
Recetttes
ou
Déficit
Excédents
Excédents
Excédents
Résultats
reportés
732
948.71
667
110.79
1 400
059.50
Opération
de l'exercice
7080
710.41
6954
271.17
1856
334.25
2351
158.48
8 937
044.66
9 305
429.65
Résultats
de l'exercice
-126 439.24
494
824.23
368 384.99
TOTAUX
7 080 710.41
]
7 687
219.88
1 856
334,25
]
3 018
269.27
8 937 044.66
[
10 705
489.15
Résultats
de
Clôture
606
509.47
1 161 935.02
1768
444.49
Reste
à réaliser
2 312
662.56
]
57
149.80
2 312
662.56
Ï
57
149.80
Solde
des
Restes
à réaliser
-2 255
512.76
-2 255
512.76
TOTAUX
CUMULES
7080
710.41
7 687
219.88
4 168
996.81
I
3 075
419.07
11 249
707.22
I
10 762
638.95
Résultats
cumulés
606
509.47
-1 093
577,74
-487
068.27
te
per
Accui
hi Re LEO
en
16
CXECUIQITE,
QUI
PE
031-218108268:204
704
Date de télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
réception
réfecture
: 14/04/2017
U
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Adminis
réfectuyre
4
ï
ZR
LS
.
bete
son
pwlisetlon
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse,
tratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le
Maire,
cède
la
présidence
de
la
séance
à
Mme
ANDRAU,
1°"°
Adjoint
et
quitte
la
salle
afin
que
les
élus
procèdent
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le compte
de
gestion
2016
présenté
par
le comptable,
VU
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
11
avril
2017,
VU
le projet
de
compte
administratif
2016
pour
le
budget
principal
de
la ville,
L'exposé
de
Mr
Barois
entendu,
APRÉS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ, APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
ville
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
établi
pour
l'exercice
2016.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
CTe,
CETURT
À
!
IAE
€
Date de télétransmission
: 14/04)
Date
de
récention
oréfecture
: 14/04/2017
aber
ion et sa
réception
par là préfecture
de Toulouse,
+
nes
LÉ
x
ne
s
SEE
CGR
à
é
ren
en
Av
ren
Mes
NE
TT
7
7
ettfgire
l'objet
d'un
recours
devant
le
fribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
| Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°
2017-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
COMMUNE
DE
LA
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
SALVETAT
ST-GILLES
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
DATE
DE
CONVOCATION
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
— TERKI
—
DALLA-BARBA
—
6 avril
2017
KIERASINSKI-JOCKIN
— CHAUSSOUNET
- DELGADO
- DRIVET
- DELON
— FALIÈRES
-
MEYER
- PETIT
- CESSES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
äbséntselexcusés®
En
exercice
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
—
MARTY
—
BERGER
—
DUBOURDIEU
—
Présents
D
BRUNO
— DAUVEL
-
CHAGNIOT
—
DIOUF
et
BARRES
Absents
fl
Procurations
:
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Frasitens
_
Mr
MARTY
donne
procuration
à Mme
TERKI
Votants
28
Mme
BERGER
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Objet
Mme
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
BAROIS
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à
Mme
MEYER
COMPTE
DE
GESTION
PEUR
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mme
FALIÈRES
2016
DU
COMPTABLE
—
Mr
DIOUF
donne
procuration
à Mme
PETIT
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
Certifié
exécutoire
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
comptable
de
la
commune
est
chargé
seul
et
sous
sa
responsabilité
d'exécuter
les
recettes
et
les
dépenses,
de
poursuivre
la
rentrée
de
tous
les
revenus
de
la
commune
et
de
toutes
les
sommes
qui
lui
sont
dues,
ainsi
que
d'acquitter
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
jusqu'à
Le
j
k
AVR
2017
concurrence
des
crédits
régulièrement
accordés.
‘
Le
comptable
établit,
à
l'issue
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
le
compte
de
gestion,
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice.
Le
compte
de
gestion
2016
a
été
produit,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Reçu
en
Préfecture
Publié
ou
notifié,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
18
AVR.
2017
articles
L.1612-12
et L.2121-31,
VU
le
compte
de
gestion
2016
établi
par
le
comptable,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
11
avril
2017,
L’exposé
de
Mr
le Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ, APPROUVE
les
résultats
budgétaires
et
d'exécution
de
l'exercice
constatés
par
le
compte
de
gestion
2016,
conformes
aux
résultats
dégagés
par
le
compte
administratif,
pour
le
budget
principal
de
la
ville.
Le
Maire,
,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
ai
de
Te
TU
ss
re
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administra
F7
e
rec
1on
en
4
4
np
sg
#7
ù
03121
de
réception
p
en
Pré
Te
net
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
Date
de
LISTEN
SION
14/04/2017
‘
©
.
UT
Date
de
récetion
préfecture
:14/04/2017
à à
&
Che
ESS Ret, 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°
2017-23
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
L£
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Consei
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
ABDELAOUI
-
BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
-
LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- DELGADO
- DRIVET
- DELON
—
FALIÈRES
MEYER
-—
PETIT
- CESSES
Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
—
MARTY
—
BERGER
—
DUBOURDIEU
BRUNO
-—
DAUVEL
—
CHAGNIOT
—
DIOUF
et
BARRES
Procurations
:
Absents Procurations
see sE
Votants Objet AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2016
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL DE
LA
VILLE Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
14
AVR.
2017
Publié
ou
notifié, 18
AVR.
2017
Accusé
de
réception
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récevtion
préfecture
: 14/04/2017
031-213105265-201/0413-DELIB2017-23-DE
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
MARTY
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BERGER
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
BAROIS
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mme
FALIÈRES
Mr
DIOUF
donne
procuration
à Mme
PETIT
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
Le
Maire
expose
que
l'arrêté
des
comptes
permet
de
déterminer
d’une
part,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
le
solde
d'exécution
de
le
section
d'investissement
et,
d'autre
part,
les
restes
à
réaliser
qui
seron'
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
a
été
constaté
pal
l'assemblée
délibérante
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
2016.
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
dt
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement.
Le
solde
disponible,
pour
une
partie
ou
en
totalité,
peut
être
affecté
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(report
à
nouveau
créditeur,
ligne
002)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
en
section
d'investissement
(compte
1068). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2311-5,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
compte
administratif
2016
et
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
lor:
de
son
approbation,
VU
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
11
avril
2017,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
au
31.12.2016
de
606
509,47
€
-
un
excédent
d'investissement
au
31.12.2016
de
1
161
935,02
€
-
un
solde
des
restes
à réaliser
négatif
au
31.12.2016
de
-2
255
512,76
€ ||| j Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
L'exposé
du
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ,
A LA
MAJORITÉ,
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
2016
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
A)
EXCEDENT
de
FONCTIONNEMENT
à AFFECTER
606
509,47
€
B)
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
Besoin
de
financement
de
.
A
0,00
€
C)
AFFECTATION
SUPPLEMENTAIRE
..
ssssssness
300
000,00
€
D)
AFFECTATION
en
RESERVE
en
INVESTISSEMENT
Au
COMPTE
R
1068
(B+C)
300
000,00
€
E)
REPORT
en
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Au
COMPTE
R
002
(A-D)
306
509,47
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
ï
2
031-243105265-20470413-DELIB2017-23-DE° | Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récention
préfecture
: 14/04/2017 Heu avi ver verger-cevieut UU/
N°2017-24 DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA HAUTE-GARONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents
:
DATE
DE
CONVOCATION
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
6
avril
2017
ABDELAOUI
-
BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
-
LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- DELGADO
- DRIVET
- DELON
—
FALIÈRES
-
MEYER
-—
PETIT
- CESSES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
bg
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
—
MARTY
—
BERGER
—
DUBOURDIEU
—
Présents
bd
BRUNO
- DAUVEL
— CHAGNIOT
—
DIOUF
et
BARRES
Absents
fl
Procurations
:
Procurations
(8
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Votants
bal
Mr
MARTY
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BERGER
donne
procuration
à
Mr
ABDELAOUI
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Objet
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
BAROIS
BUDGET
PRIMITIF
2017
—
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mme
FALIÈRES
Mr
DIOUF
donne
procuration
à Mme
PETIT
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Certifié
exécutoire
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
Monsieur
BAROIS,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
présente
le
Budget
Reçu
en
Préfecture
Primitif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2017,
dont
les
balances
s'équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Le
{4
AVR.
2017
DEPENSES
REEL
ORDRE
REPORTS
TOTAL
Virement
entre
sections
:
_
492 469,00
publié ou notifié,
FONCTIONNEMENT |
7 137 591.00
7 761 067.00
Le
Autres :
225 582,00
1 8
AVR.
2017
INVESTISSEMENT
|
2 766 695.97
1125846447]
2312662.56|
6 337 823.00
TOTAL
9 904 286.97
1976616.47|
2312662.66|
14193 466.00
RECETTES
Le Maire,
REEL
ORDRE
REPORTS
TOTAL
FONCTIONNEMENT |
7 533 442.53
15690.00|
306509.47|
7 855 642.00
Virement
entre
sections
:
INVESTISSEMENT
|
3 215 062.51
492 469,00 |
14161935.02|
6 337 823.00
Autres
ë 1 468 356.47
TOTAL
10748
1976816.47|
146844449|
14 193 465.00
605.04
:
‘
:
pie
récépliénrerprérebiaréiui
peut
faile
l'abiet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
031121810826
2004
DEUB20
PRE
Qu et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse,
Date
dé
télélransmission
1
1204
ne
nn
_
——
Date
de
récevtion
oréfecture
: 14/04/2017
_ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L2312-1,
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s'est
tenu
le
16
mars
2017,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptables
M14,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
11
avril
2017,
VU
le
projet
de
budget
soumis
au
Conseil
Municipal,
L'exposé
de
Mr
Barois
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA
MAJORITÉ,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2017
de
la
Ville.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
Accus. Date
de
tététraromissiétt4}04/201%
DU
tion
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse,
Date
de-récevtion
nréfecture
: 14/04/2017
in
ae
ui
oaut late
lPobiet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admi
Hstrauf
de
Toulause
de
élai
de
a
0
DPEE
aire
l’objet
d’un
recours
devant
le
fribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
Hire
ee Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°
2017-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
Be
à
,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
- ANDRAU
- BERGOUGNIOU
- MORANGE
DATE
DE
CONVOCATION
_ ABDELAOUI
- BAROIS
— LABAT
— DIAZ
- LUMEAU
— TERKI
— DALLA-BARBA
6 avril
2017
—
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- DELGADO
- DRIVET
- DELON
—
FALIÈRES
- MEYER
— PETIT
- CESSES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ÿ
Absents
et
excusés
:
En
exercice
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
—
MARTY
— BERGER
— DUBOURDIEU
Présents
—
BRUNO
—
DAUVEL
—
CHAGNIOT
—
DIOUF
et
BARRES
Absents
Procurations
:
Procurations
{8
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Votants
Dal
Mr
MARTY
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BERGER
donne
procuration
à
Mr
ABDELAOUI
Objet
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
aoesmrosmons
|
dan
eo
Me
UEYR
DIRECTES
POUR
L'ANNÉE
2017
à
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mme
FALIÈRES
Mr
DIOUF
donne
procuration
à
Mme
PETIT
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
Certifié
exécutoire
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
Reçu
en
Préfecture
Le
Maire
expose
que
compte
tenu
du
produit
fiscal
attendu
et
des
bases
Le
prévisionnelles
notifiées
par
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
pour
l'exercice
2017,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
Î
4
AVR.
2017
taux
d'imposition
de
2016
pour
l’année
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2331-1
et
L2331-5,
Publié
ou
notifié,
Le
18
ANR.
2017
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptables
M14,
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s'est
tenu
le
16
mars
2017,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
11
avril
2017,
VU
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'année
2017,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA
MAJORITÉ,
ire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
SR
qui peut #9
Date HO
UE TEA
LP
De
Date
de
récention
oréfecture
: 14/04/2017 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2017
comme
suit
:
Taux
Buses
appliqués
en |
Produit
fiscal
notifiées
2017
Taxe
d'habitation
10
451
000,00
17,94
%
1
874
909,00
Tee fonce
6 093 000,00
19,74% |
1202 758,00
les
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
7
100,00
159,00
%
11
289,00
bâties
TOTAL
16
551
100,00
3
088
956,00
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre,
Le
Maire,
PR
peut
Fi
08
Aa
lO Re
EACAQ ET
CR
tal
fon
et
sa
nsmission-:14/04
Date
de
récevtion
oréfecture
: 14/04/2017
l'objet
d’un
recours
François
ARDERIU
éption
par
la p
fecture
de
Toulouse,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°2017-26 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29]
Présents
bd
Absents
fl
Procurations
(8
Votants
pal
Objet BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
POUR
L'ANNÉE
2016
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
1 4 AVR.
2017
Publié
ou
notifié,
Le
18
AVR.
2017
Accus,
enetréceptién'angreréoife
qui
peut
fgire
l'obje
TO
en
PebREon
et sa
Date
de
réceotion
oréfecture
: 14/04/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
- ANDRAU
- BERGOUGNIOU
- MORANGE
_
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
—
DALLA-BARBA
_
KIERASINSKI-JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- DELGADO
- DRIVET
- DELON
-
FALIÈRES
- MEYER
—
PETIT
- CESSES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
—
MARTY
—
BERGER
—
DUBOURDIEU
—
BRUNO
-
DAUVEL
- CHAGNIOT
—
DIOUF
et
BARRES
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
MARTY
donne
procuration
à Mme
TERKI
Mme
BERGER
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Mme
BRUNO
donne
procuration
à Mr
BAROIS
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à
Mme
MEYER
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mme
FALIÈRES
Mr
DIOUF
donne
procuration
à
Mme
PETIT
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
Le
Maire
expose
que
conformément
à l'article
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fait
obligation
de
délibérer
annuellement
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
la
Commune,
le
bilan
relatif
à l'année
2016
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
t d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
sption
par
la
préfecture
de
Toulous (ÉOEL) 1INESAS7-108/28 #ZS LOZ ‘OU
Etat
des
acquisitions
immobilières
comptabilisées
au
cours
de
l'exercice
2016
Désnston
ou
bien
Références
Origine
de
Identité
du
Gondition
de
(terrains,
Localisation
Montant
immeubles,
droits
réels)
cadastrales
Propriété
vendeur
l'acquisition
Château
Raymond
IV
et
1place
Jean
Mile
M.
De
Terrain
Jaures
ACA5
AC48
Acte
de
vente
LABURTHE
13/04/2016
|
150.001,00
€
AC49
AC194
Me
VANISCOTTE
Parcelle
la Goutille
La
Goutille
AC37
Me
VANISCOTTE
|
MME
LOUBON
|
09/12/2016
|
16.000,
00€
33
avenue
M.&Mme
Avenue
Gascogne
Gascogne
AR835
Me
VANISCOTTE
AMIEL/RUIZ
23/11/2016
5.500,00
€
Château
Raymond
IV
1place
Jean
Mlle
&
M.
De
Parcelle
Jaures
AC195
Me
VANISCOTTE
LABURTHE
13/04/2016
15.000,00
€
Etat
des
cessions
immobilières
comptabillsées
au
cours
de
l'exercice
2016
Désignation
du
bien
à
à
Condition
de
Références
Origine
de
Identité
du
(terrains,
Localisation
la
Montant
immeubles,
droits
réels)
cadastrales
propriété
cessionnaire
cession
Troncou
La
M.Mme
Troncou
Salvetat
AA436
Me
VANISCOTTE
LECLERC
09/12/2016
1.270,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
2241-1,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
11
avril
2017,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ, PREND
ACTE
du
bilan
2016
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
la
commune.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
ire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Hribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
jus
datécepif
émane,
qui
fecture
de
Toulou
031
21
Re A
17
Date
de {éfélran!ÉNSUUR
es ÿ ee
Date
dé réception
préfecture
:
14/04/2017 N°2017-27 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6
avril
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29]
En
exercice
Présents Absents Procurations Votants
BPETE]
Objet ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
4 4
AVR.
2017
Publié
ou
notifié, 4 8
AVR.
2017
Accusé
de:teceptitiii épée
eq
RERO
EE
Date
de
réception
oréfecture
: 14/04/2017
peuf
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le"
re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU—
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
ABDELAOUI
-
BAROIS
-
LABAT
—
DIAZ
-
LUMEAU
—
TERKI
—
KIERASINSKI
—
SCHWARZER
—
CHAUSSOUNET
- MARTY
—
BERGER
—
DUBOURDIEU
- DRIVET
—
DELON
- CHAGNIOT
- MEYER
—
DIOUF
- CESSES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
DALLA-BARBA,
DELGADO,
BRUNO,
DAUVEL,
FALIÈRES,
PETIT
et
BARRES
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Mr
DALLA-BARBA
donne
procuration
à
Mr
ABDELAOUI
Mme
DELGADO
donne
procuration
à
Mme
MORANGE
Mr
BRUNO
donne
procuration
à Mme
LABAT
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
Mme
FALIÈRES
donne
procuration
à Mr CHAGNIOT
Mme
PETIT
donne
procuration
à Mr
DIOUF
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
Le
Maire
expose
qu'à
la
demande
de
Monsieur
le
Trésorier
de
COLOMIERS-
LEGUEVIN,
il convient
de
délibérer
afin
d'admettre
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables. Il s'agit
de
prescrire
3 titres
de
recette
émis
entre
2014
et
2016
:
>
3
titres
pour
un
montant
de
600,65
€,
concernant
le
service
de
restauration
scolaire,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
présentation
en
non
valeur
du
Trésorier
en
date
du
1°
mars
2017,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
11
avril
2017,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
d'admettre
en
non
valeur
la
somme
de
600,65
€
et
d'imputer
la
dépense
à l'article
6541.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
|
Les
signatures
figurent
au
registre.
2
sublication
et
sa
réception
par
la
F
(OEL inesT-18108 pes 1OZ JU N°2017-28
2
£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-
GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
COMMUNE
DE
LA
,
SALVETAT
ST-GILLES
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
-—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
— TERKI
-
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-
DATE
DE
CONVOCATION
JOCKIN
— CHAUSSOUNET
- DELGADO
- DRIVET
- DELON
— FALIÈRES
- MEYER
— PETIT
-
6
avril
2017
CESSES Absents
et excusés
:
NOMBRE
DE CONSEILLERS
Mesdames
et Messieurs
SCHWARZER
— MARTY
— BERGER
— DUBOURDIEU
— BRUNO
-—
DAUVEL
— CHAGNIOT
-
DIOUF
et BARRES
En
exercice
Présents
Procurations
:
Absents
fl
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
:
Mr
MARTY
donne
procuration
à Mme
TERKI
Procurations
Bl
Mme
BERGER
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Votants
28]
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
Mme
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
BAROIS
Objet
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à
Mme
MEYER
CRÉATION
D'UN
POSTE
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mme
FALIÈRES
,
Mr
DIOUF
donne
procuration
à
Mme
PETIT
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
Secrétaire
de séance
:
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
Mr
le
Maire
expose
qu’un
agent
du
service
administratif
arrive
au
terme
de
son
contrat
aidé. Compte
tenu
de
la nécessité
de
cet
agent
sur
le poste
concerné,
il est
nécessaire
de
créer
: —
Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1° juin
2017
DU 1°
JUIN
2017
Certifié
exécutoire
Le
comité
technique
du
15
mars
2017
a émis
un
avis
favorable.
Reçu
en
Préfecture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
4 à
ANR.
2017
Vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
mars
2017;
Publié
ou
notifié,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
LÉ
Î
8
AVR.
2017
L'exposé
de
Mr
le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à compter
du
1°
juin
2017. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
El
Les
signatures
figurent
au
registre.
En Date
de BR
PEAU
à
Date
de réception
préfecture
: 14/04/2017
la
pr
re
de
Toulouse,
tion
ét
sa
réception
p
LOEL neMST-188128 p2S 102 Y8Ù N°2017-29 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
6 avril
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-
GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
Étaient présents
:
Mesdames
et
Messieurs
ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
—
ABDELAOUI
- BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
— TERKI
—
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-
JOCKIN
—
CHAUSSOUNET
- DELGADO
- DRIVET
- DELON
—
FALIÈRES
- MEYER
—
PETIT
-
CESSES Absents
et excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
—
MARTY
—
BERGER
—
DUBOURDIEU
—
BRUNO
—
En
exercice
DAUVEL
—
CHAGNIOT
-
DIOUF
et
BARRES
Présents
bd
Procurations
:
Absents
fl
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
=
m
Mr
MARTY
donne
procuration
à
Mme
TERKI
Procurations
8
Mme
BERGER
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Votants
ba
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
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ANDRAU
Mme
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
BAROIS
Objet
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à
Mme MEVER
É
EUX
POSTES
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à
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FALIÈRES
CREATION
HER
Mr
DIOUF
donne
procuration
à Mme
PETIT
D'ADJOINT
TECHNQIUE
A
Mme
BARRES
donne
procuration
à
Mr
CESSES
TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1°
JUIN
2017
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
Mr
le
Maire
expose
que
deux
agents
du
service
scolaire
arrivent
au
terme
de
leur
contrat
aidé.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
ces
agents
sur
les
postes
concernés,
il est
nécessaire
de
Reçu
en
Préfecture
Le
1 4 AVR.
2017
Publié
ou
notifié,
1.8
AVR.
2017
Le
créer
:
Deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1° juin
2017
Le
comité
technique
du
15
mars
2017
a émis
un
avis
favorable.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
Ja
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
mars
2017;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
L'exposé
de
Mr
le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
DÉCIDE
de
créer
de
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à compter
du
1
juin
2017.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
(GEL) ner T-125138 ÿ2S LOZ ‘JO4
Accus
derécaptiennréraaire,
qui
peut
fhire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administrati
Date
are
ED
FUDRE)
jon
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
Date
dé réception
préfecture
: 14/04/2017
BU
|
ans
un
delai
"| N°2017-30
2
z
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Le
13
avril
deux
mille
dix-sept,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-
GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire.
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
Étaient
présents
:
Mesdames
et
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ARDERIU
-
ANDRAU
-
BERGOUGNIOU
-
MORANGE
-—
ABDELAOUI
-BAROIS
—
LABAT
—
DIAZ
- LUMEAU
—
TERKI
-
DALLA-BARBA
—
KIERASINSKI-
DATE
DE
CONVOCATION
JOCKIN
— CHAUSSOUNET
- DELGADO
- DRIVET
- DELON
— FALIÈRES
- MEVER
— PETIT
-
6
avril
2017
CESSES Absents
et
excusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mesdames
et
Messieurs
SCHWARZER
—
MARTY
— BERGER
— DUBOURDIEU
— BRUNO
—
En
exercice
DAUVEL
—
CHAGNIOT
—
DIOUF
et
BARRES
Présents
pd
Procurations
:
Absents
fl
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
è
Mr
MARTY
donne
procuration
à Mme
TERKI
[ Procurations
|
Mme
BERGER
donne
procuration
à Mr
ABDELAOUI
Votants
pal
Mr
DUBOURDIEU
donne
procuration
à
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ANDRAU
Mme
BRUNO
donne
procuration
à
Mr
BAROIS
Objet
Mr
DAUVEL
donne
procuration
à Mme
MEYER
,
Mr
CHAGNIOT
donne
procuration
à Mme
FALIÈRES
CRÉATION
BE
DEUX
POSTES
Mr
DIOUF
donne
procuration
à Mme
PETIT
D'ADJOINT
D'ANIMATION
À
Mme
BARRES
donne
procuration
à Mr
CESSES
TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
Martine
CHAUSSOUNET
DU 1°
JUIN
2017
Mr
le
Maire
expose
qu'au
sein
de
la
crèche
collective,
un
agent
arrive
au
terme
de
son
contrat
aidé.
Un
autre
agent
effectue
le
remplacement
d’un
agent
parti
dans
un
autre
service. Compte
tenu
de
la nécessité
de
ces
agents
sur
les postes
concernés,
il est
nécessaire
de
créer
: —_
Deux
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du 1°
juin
2017
Certifié
exécutoire
Le
comité
technique
du
15
mars
2017
a émis
un
avis
favorable.
Reçu
en
Préfecture
Le
{4
AVR.
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Publié
ou
notifié,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
mars
2017
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
e
1
8
AVR.
2017
L'exposé
de
Mr
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité,
Le
Maire,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet
à compter
du
1° juin
2017. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
et
an
désigné ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
coude
récent
am
érééchate
qui
peut
fire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
fé
Date
Ace
en
on
An
EP
ORIon
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
Date
de
récention
préfecture
: 14/04/2017
(6OEL) ne197-108189 #2S LOZ 104