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Déliberation - Liste DES Deliberations Reunion du 19 06 25
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Reunion du 19 06 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
LISTE DES DELIBERATIONS
BU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 JUIN 2025
Présidée par DURAND Jacques, Maire,
Lieu habituel des séances.
Date convocation : 13 JUIN 2025
Date affichage convocation : 16 JUIN 2025
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames : ARMAND Marie-Paule, GUIRAUD Delphine, BENOR Giselaine,
Messieurs: DURAND Jacques, DUSSAUD Romaric, LIOVE Serge, DRACIUS Gaston, CLEMENT
David, COULON Thierry, VOLEON Daniel.
Absent{es) non représenté{es) : VERDIER Jean-Luc.
Ont donné procuration(s) :
FABRE Séverine a donné procuration à LIOVE Serge
DJELILATE Sonia a donné procuration à DUSSAUD Romaric
BEHAR Yoni a donné procuration à CLEMENT David
Membres CM élus : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Procuration : 03
Votants :13
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : ARMAND Marie-Paule
APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENT
DELIBERATION D_2025_25
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES
A l’unanimité le conseil municipal décide :
ARTICLE 1: De se prononcer en faveur de l'hypothèse de fixation du nombre et de la
répartition des sièges du prochain conseil communautaire de Nîmes Métropole résultant de
lapplication des règles de droit commun en dehors d'un accord local, dans laquelle ta
commune de Saint-Bauzély disposerait d’1 siège sur un total de 105.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. DELIBERATION D_2025_26
PARTICIPATION 2025 MISE EN COMMUN DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE ST
GENIES DE MALGOIRES
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-__ Approuve le paiement de la participation proposée par la commune de Saint-Géniès
de Malgoirès dans le cadre de la convention de mise en commun des agents de la
police municipale de Saint-Géniès de Malgoirès pour un montant de 10 365 € pour
2025.
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense.
DELIBERATION D_2025_27
DEMANDE DE NIMES METROPOLE POUR L'INSTALLATION D’UNE ANTENNE SUR LE TOIT DE
LA MAIRIE
Demande de précisions complémentaires demandées, une décision sera prise lors d’une
prochaine séance.
DELIBERATION D_2025_28
TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE FONS
Les travaux devraient commencer en septembre / octobre 2025
Séance levée à 22 heures
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie le 24 juin 2025 et publiée sur le site de la
commune.
DURAND Jacques
Maire