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Conseil Municipal - CM 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
du
24
février
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-quatre
février
à
20
Heures
30,
le
conseil
municipal
de
Pujols
sur
Ciron,
convoqué
le
12
février
2020,
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Etaient
présents :
Mme
et
M.
les
adjoints
: Mme
DARMAILLACQ,
M.
GUERRERO,
Mmes
et
M.
les
conseillers
: Mmes
GERVASONI,
LAMOTHE,
MELIN,
NADEAU,
PUCHAES,
MM.
MOTHES,
PARKER,
THUAULT,
THUILLIEZ
Etaient
absents
: MM.
PAINEAU,
PALLU.
ORDRE
DU
JOUR
:
- compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
- compte
administratif 2019
- compte
de
gestion
2019
- affectation
du
résultat
2019
- délibération
autorisant
engagement,
liquidation
et mandatement
de
dépenses
- motion
de
soutien
à la filière
vin
- questions
diverses
Document
déjà
envoyé par
mail
:
- compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Document
ci-joint
:
- préparation
du
Compte
Administratif 2019
Est
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
DARMAILLACAQ
assistée
de
Mme
LEY
Florence.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée
sur
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019,
il est signé
par
tous
les
membres
présents
et représentés.
1)
Compte
administratif
2019
Le
maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
GUERRERO,
maire-adjoint
afin
qu’il
présente
le
Compte
Administratif
2019.
Le
maire
quitte
la salle
pour
le vote.
DELIBERATION Le
conseil
municipal,
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
GUERRERO,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
M.
Dominique
CLAVIER,
maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
-
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
- _
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
Arrête
les
résultats
définitifs,
-__
Adopte
le Compte
Administratif
2019.
VOTE
: 1
abstention
(Mme
NADEAU)
10
pour
2)
Compte
de
gestion
2019
Le
maire
reprend
la présidence. Le
maire
explique
que
le
compte
de
gestion
est
tenu
par
le
trésorier,
M.
MAXIMILIEN
et
que
ce
compte
doit
présenter
les
mêmes
sommes
que
le compte
administratif.
DELIBERATION Le
conseil
municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2019
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
Pexercice
2019,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
VOTE
: unanimité
3)
Affectation
du
résultat
2019
DELIBERATION Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif 2019,
Statuant
sur l'affectation
du
résuitat
d’exploitation
de
Fexercice
2019,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître
:
Résultat
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
-
444731
déficit
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
376366.03
excédent
Résultat
de clôture
à affecter
37191872
excédent
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d'investissement
:
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l’exercice
4030.71
excédent
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
-
1328963
déficit
Résultat
comptable
cumulé
-
9258.92
déficit
Affectation
du
résultat
de la section
de
fonctionnement
:
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
41
034.00
Receltes
d'investissement
à percevoir
Besoin
réel de
financement
-
50
292.92
Décide
d’affecter
le résultat
2019
de
fa
façon
suivante,
- en
couverture
du
besoin
réel
de
financement
dégagé
de ja section
d'investissement
50
292.92
- en excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
321
625.80
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESFISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002:
déficit
reporté
R092:
excédent
reporté
DOOE:
solde
exécution
N-1
RI068
: excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
321
625.80
€
9258.92
€
5029292€
VOTE
: 1 abstention
(Mme
NADEAU)
11
pour 4)
délibération
autorisant
engagement,
liquidation
et mandatement
de
dépenses
Le
budget
2020
n'étant
pas
voté,
une
délibération
est nécessaire
pour
plusieurs
opérations :
-
_ JVS
MAIRISTEM
(cession
de
licence
du
logiciel
Horizon
Villages
On
Line)
2992.32
€ T.T.C.
- _
Ecole
: divers
travaux
entretien
4
053,80
€
T.T.C.
-
3 fauteuils
de
travail
pour
le secrétariat
de
mairie
pour
un
total
de
872.46
€ T.T.C.
DELIBERATION Vu
Part.
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
que
le budget
2020
n’a
pas
encore
été
adopté,
le
conseil
municipal
donne
l’autorisation
de
réaliser
les
travaux
ci-dessous
et
d’en
effectuer
les
mandatements
:
-
au
compte
2051-111
« concessions
et droits
similaires
»
« informatique
Horizon
OnLine
»
pour
2 992.32
euros
-
au
compte
2135-141
«
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
» « travaux
école
»
pour
500.00
euros
-
au
compte
2184-142
« mobilier
»
« mobilier
mairie
»
pour
250.00
euros
La
régularisation
aura
lieu
avec
le vote
du
budget
2020.
VOTE
: unanimité
5)
motion
de
soutien
à la
filière
vin
Le
maire
informe
les
élus
que
l’ANEV
(Association
Nationale
des
Elus
de
la Vigne
et du
vin)
a
sollicité
les
communes
pour
un
soutien
à
la
filière
viticole,
Vu
les
incertitudes
sur
les
conséquences
des
augmentations
des
taxes
douanières
aux
Etats-Unis,
du
Brexit
et
du
Coronavirus,
cette
filière
traverse
une
crise
grave.
DELIBERATION Considérant
la décision
de
l’Organisation
Mondiale
du
Commerce
(OMC)
d'autoriser
les
USA
à
prendre
des
mesures
de
rétorsions
commerciales
dans
l’affaire
des
subventions
illégales
accordées
au
groupe
Airbus,
notamment
par
la France
;
Considérant
la décision
des
USA
de
taxer
les
vins
tranquilles
français
à hauteur
de
25%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
cette
décision
est
inique
car
la
filière
vin
est
étrangère
au
conflit
de
l'aéronautique
et
est
donc
une
victime
collatérale
;
Considérant
les
menaces
des
USA
de
soumettre
à
brève
échéance
l’ensemble
des
vins,
vins
mousseux
et
eaux-de-vie
de
vin
français
importés
sur
leur
territoire
à
des
droits
aflant
jusqu’à
100%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
ces
décisions
anéantiraient
la
position
des
vins
français
sur
ce
marché
et
auraient
des
répercussions
économiques
désastreuses
et
sans
précédent
à
court
et
long
terme
pour
nos
territoires
;
Considérant
que
la filière
vin
et eaux-de-vie
de
vin
permet
de
diminuer
le déficit
commercial
de
la
France
de
plus
de
10
milliards,
qu’elle
représente
ainsi
le
second
poste
excédentaire
de
la
balance
commerciale
après
l’aéronautique
:
Considérant
que
ce
score
à l’export
est
réalisé
par
près
de
6 000
entreprises
; que
cela
bénéficie
directement
et
indirectement
à
80
000
exploitations
viticoles
qui
dynamisent
les
territoires
concernés
en
faisant
travailler
leurs
fournisseurs
et
l’ensemble
des
commerçants
et
artisans
qui
y
sont
installés
; En
conséquence,
les
élu(e)s
du
Conseil
demandent
à
Monsieur
le
président
de
la
République
française
de
:
-
faire
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
empêcher
la
catastrophe
économique
qui
s’annonce
et qui
serait
[a conséquence
de
décisions
nationales
et notamment
de
réfléchir
à une
suspension
provisoire
de
la taxe
dite
«
GAFA
»
en
vue
de
trouver
un
compromis
à
POCDE
;
-
reconnaître
à
la
filière
vin
le
statut
de
victime
dans
le
conflit
AIRBUS
et
en
conséquence
de
mettre
en
place
un
mécanisme
simple
et
efficace
d’indemnisation
des
entreprises
et exploitations
de
la filière
vin
touchées
par
les représailles
américaines.
VOTE
: unanimité
6)
autorisation
au
maire
à
mandater
un
avocat
pour
l'affaire
—
commune
de
Pujols
sur
ciron
/
Monsieur
VALAT
DELIBERATION Vu
la
requête
d’appel
de
Monsieur
VALAT
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
contre
la commune
de
Pujols
sur
Ciron,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
donne
l'autorisation
au
maire
de
:
- mandater
un
avocat
et
de
choisir
Maître
CORNILLE
pour
représenter
la commune
devant
la
Cour
Administrative
d’ Appel
de
Bordeaux.
- régler
les
honoraires
de
cet
avocat
pour
cette
affaire.
VOTE
: unanimité
7)
tour
de
permanences
pour
les
élections
municipales
du
15
mars
2020
8H00-10H
00
- CLAVIER
Dominique,
président
- GUERRERO
Michel
- DIDIER
Mothes
- LEY
Florence,
secrétaire
{0 H
00
- 12 H
00
- GERVASONI
Florence
- MELIN
Marie-France
- THUILLIEZ
David
12
H
00
- i4
H
00
- LAMOTHE
Carole
- PARKER
Philippe
- THUAULT
Jean
14
H
00
- 16
H
00
- CLAVIER
Dominique
- DARMAILLACQ
Josseline
- MOTHES
Didier
16
H
00
- 18
H
00
- CLAVIER
Dominique,
président
- GUERRERO
Michel
- MOTHES
Didier
- LEY
Florence,
secrétaire 8)
questions
diverses
- ENEDIS
procèdera
à
l'implantation
d’un
transformateur
à Mareuil,
suite
à divers
incidents
sur
le réseau. - populations
égales
au
1% janvier :
Le
maire
présente
le nouvel
état
de
la population
pujolaise
:
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Population
municipale
780
789
780
786
793
779
Population
comptée
à part
15
18
18
18
17
19
Population
totale
795
807
798
804
810
798
- Scènes
été
Le
maire
informe
les
élus
qu’un
spectacle
de
la compagnie
David
Muris
Quartet
—- MURIS
David
aura
lieu
13
juin
2020
à Pespace
P.
COILLOT
dans
le cadre
des
Scènes
d’été
et en
collaboration
avec
notre
Ciné-club.
- Le
Relais
3
191
kg
de
vêtements,
chaussures
ont
été
déposés
en
2019
dans
le container.
- Opération
archéologique
Mme
BERRONE
Morgane
est
autorisée,
en
qualité
de
responsable
scientifique,
à
conduire
une
opération
de
prospection
inventaire jusqu’au
30
avril
2020.
- Assainissement
collectif
M.
GUERRERO
signale
que
les
travaux
d’assainissement
-section
place
des
platanes-
commenceront
le
26
février.
Ils
seront
réalisés
en
2
parties:
la
1°®
pendant
fes
vacances
de
février
et
la
2È%
pendant
les
vacances
de
printemps.
Ceci
afin
de
ne
pas
affecter
le
transport
scolaire.
LT
Séance
levée
à 21h55.
a SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
mai
2020
à
19
H
30
Le
maire
sortant
accueille
le nouveau
conseil,
et la présidence
de
séance
est
assurée
par
Mr
CLAVIER
Dominique
doyen
d’âge
des
nouveaux
élus.
Etaient
présents
:
M:
DARMAGNAC,
Mme
GERVASONI,
Mme
KIRCHER,
Mme
LAROUSSE,
Mme
MELIN,
Mr
MOTHES,
Mr
PEREIRA,
Mme
POIROT,
Mr
RICHEZ,
Mr
SOULARD,
Mme
THIBAULT-MARROCQ,
Mr
THUAULT,
Mr
THUILLIEZ,
Mme
VIROULET-L'HOTE
Est
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
GERV
ASONI
assistée
de
Mme
ALVARO
Carine.
Mme
VIROULET-L'HOTE
Emmanuelle
et M.
DARMAGNAC
Aurélien
sont
désignés
assesseurs.
ORDRE
DU
JOUR
:
- élection
du
maire
- délibération
fixant
le noimbre
d’adjoints
- élection
des
adjoints
- désignation
des
délégués
à
la Communauté
De
Communes
Convergence
Garonne
(C.D.C.)
- élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Bommes
et Pujols
sur
Ciron
- élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
de
Langon
(S.L.S.S.)
- élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d’électrification
du
Sauternais
- élections
des
délégués
du
Syndicat
des
Eaux
de
Budos
- élections
des
délégués
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
- délibération
pour
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
- mise
en
place
de
diverses
commissions
communales
- délibération
portant
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
d’adjoint
technique
2"
classe
à temps
non
complet - délibération
autorisant
engagement,
liquidation
et
mandatement
de
dépenses
- délibération
pour
l’attribution
de
primes
aux
agents
communaux
pour
avoir
assuré
la continuité
du
service
public
pendant
la période
de
confinement
1)
élection
du
maire
M.
CLAVIER
est
candidat.
Vote
: M.
CLAVIER
15
voix
M.
CLAVIER
Dominique
est proclamé
maire
et est
installé
immédiatement.
2)
délibération
fixant
le nombre
d’adjoints
Le
maire
explique
que
nous
sommes
dans
la
strate
de
population
pouvant
disposer
d’un
à cinq
adjoints.
Deux
adjoints
officiaient
avant
il propose
de continuer
ainsi.
DELIBERATION Le
Maire
propose
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à deux.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
cette proposition.
Vote
: unanimité
3)
élection
du
1‘
adjoint
M.
MOTHES
est candidat.
Vote
: M.
MOTHES
15
voix
M.
MOTHES
est proclamé
1
adjoint
et est
installé
immédiatement.
Î 4)
élection
du
2°
adjoint
M.
THUAULT
est
candidat.
Vote
: M.
THUAULT
15
voix
M.
THUAULT
est proclamé
2°"
adjoint
et est
installé
immédiatement.
Procès-verbal
de
séance
joint.
A
l’issu
de
ces
trois
délibérations,
Dominique
CLAVIER,
maire
élu
fait lecture
de
:
- la charte
de
l’élu
local.
(Ün
exemplaire
complet
est remis
à chaque
conseiller)
- l'arrêté
de
délégation
du
maire
aux
adjoints
- du
tableau
du
Conseil
Municipal
5}
désignation
des
délégués
à la
Communauté
De
Communes
Convergence
Garonne
Le
maire
explique
que
c’est
la personne
notée
en
haut
du
tableau
du
conseil
municipal
qui
sera
déléguée
à la Communauté
des
communes
Convergence
Garonne
(C.D.C.),
en
l’oceurrence
lui-
même.
M.
MOTHES,
2%
sur
ce
tableau
sera
son
suppléant.
Le
vote
du
président
de
la
C.D.C.
et du
nombre
de
vice-présidents
aura
lieu
vraisemblablement
avant
fin juillet.
6)
élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Bommes
et Pujols
sur
Ciron
Le
maire
explique
le
fonctionnement
et
les
attributions
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Bommes
et Pujols
sur
Ciron.
3 délégués
titulaires
et 3
délégués
suppléants
sont
à élire.
Le
Maire
propose
:
-Mme
GERVASONI,
M.
SOULARD
et
M.
THUAULT
comme
titulaires
-Mmes
KIRCHER,
MELIN
et VIROULET-L’'HOTE
comme
suppléantes
Le
maire
demande
si d’autres
élus
sont
candidats.
Réponse
négative.
DELIBERATION Le
conseil
municipal,
- Après
explications
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l’adhésion
de
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron
au
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Bomumes
et
Pujols
sur
Ciron - Sachant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
à l’Assemblée
délibérante
de
ce
Syndicat
Après
délibéré
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
:
Sont
élus
délégués
titulaires
:
-
Mme
GERVASONI
(voix
pour,
15}
-
M.
SOULARD
(voix
pour,
15)
-
M.
THUAULT
(voix
pour,
15)
Sont
élus
déléguées
suppléantes
:
-
Mme
KIRCHER
(voix
pour,
15)
-
Mme
MELIN
(voix
pour,
15)
-
Mme
VIROULET-L’'HOTE
(voix
pour,
15). 7)
élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
de
Langon
(S.ES.S.)
Le
maire
fait un
compte
rendu
du
rôle
et des
interventions
du
syndicat.
2 délégués
sont
à élire.
Le
Maire
propose
:
-MM.
PEREIRA
et MOTHES
Le
maire
demande
si d’autres
élus
sont
candidats.
Réponse
négative.
DELIBERATION Le
conseil
municipal,
- Après
explications
de
Monsieur
le
Maire
concernant
adhésion
de
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
de
Langon
-
Sachant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
deux
délégués
pour
représenter
la
commune
à
F Assemblée
délibérante
de
ce
Syndicat
Après
délibéré
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire
sont
élus
:
-
M.
PEREIRA
(voix
pour,
15)
-
M.
MOTHES
(voix
pour,
15).
8)
élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
du
Sauternais
Le
maire
explique
le fonctionnement
de
ce
syndicat.
2 délégués
sont
à élire.
Le
Maire
propose : - MM.
CLAVIER
et DARMAGNAC.
Le
maire
demande
si d’autres
élus
sont
candidats.
Réponse
négative.
DELIBERATION Le
conseil
municipal,
- Après
explications
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l’adhésion
de
la commune
de
Pujols
sur
Ciron
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
du
Sauternais
-
Sachant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
deux
délégués
pour
représenter
la
commune
à
l’Assemblée
délibérante
de
ce
Syndicat
Après
délibéré
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
sont
élus
délégués
:
-
M.
CLAVIER
(voix
pour,
15)
-
M.
DARMAGNAC
(voix
pour,
15).
9)
élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Budos
Le
maire
présente
ce
syndicat.
3
délégués
sont
à élire.
Le
Maire
propose : - Mme
LAROUSSE,
MM.
MOTHES
et RICHEZ
Le
maire
demande
si d’autres
élus
sont
candidats.
Réponse
négative.
DELIBERATION Le
conseil
municipal,
- Après
explications
de
Monsieur
le Maire
concernant
l’adhésion
de
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Budos
-
Sachant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
trois
délégués
pour
représenter
la
commune
à
P Assemblée
délibérante
de
ce
Syndicat
Après
délibéré
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire
sont
élus
délégués
:
3 -
Mme
LAROUSSE
(voix
pour,
15)
-
M.
MOTHES
(voix
pour,
15)
-
M.
RICHEZ
(voix
pour,
15).
16)
élection
du
délégué
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(S.D.E.E.G.) Le
maire
explique
le fonctionnement
de
ce
syndicat.
1 délégué
est à élire.
Le
Maire
propose :
-M.
CLAVIER
DELIBERATION Le
conseil
municipal,
-Après
explications
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l’adhésion
de
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
-Sachant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
pour
représenter
la
commune
à
l’Assemblée
délibérante
de
ce
Syndicat
Après
délibéré
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
est élu
délégué
:
-M.
CLAVIER
Dominique
VOTE
: unanimité
11)
délibération
pour
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
Le
maire
donne
le montant
des
indemnités
maximum
: 416.17
euros
brut
pour
Les
adjoints.
DELIBERATION Le
conseil
municipal,
- suite
à l’installation
du
conseil
municipal
le
28
mai
2020
et à l’arrêté
de
délégations
du
Maire
aux
adjoints
du
28
mai
2020,
le
Maire
propose
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
taux
maximal, - après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- DÉCIDE
de
fixer
ces
indemnités
avec
effet
à ce jour
:
-
10.70
%
de
l’indice
brut
1015
pour
M.
MOTHES
Didier,
1%
adjoint
-
10.70
%
de
l’indice
brut
1015
pour
M.
THUAULT
Jean,
2%
adjoint.
Vote
: unanimité
Le
maire
précise
que
l’indemnité
du
maire
est
de
droit.
Elle
s’élève
à
1567.43
euros
brut.
12)
mise
en
place
des
diverses
commissions
communales
Après
échanges
entre
les
conseillers,
les
commissions
suivantes
sont
instaurées.
-commission
communication
: en
charge
du journal,
du
site internet,
de
la mise
en
place
d’un
nouveau
système
de
diffusion
auprès
des
administrés,
et de
l’animation
des
réunions
de
quartier
-commissions
fêtes
et cérémonie
: 8 mai,
11
novembre,
vœux
de
la municipalité
et
toutes
autres
manifestations
pouvant
contribuer
à l’animation
du
village
-commission
jeunesse
: premier
objectif,
mise
en
place
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
-commission
finance
: élaboration
du
budget
-commission
PLUi
: en
liaison
avec
la CDC
Convergence
Garonne
elle
sera
en
charge
de
la déclinaison
locale
du
PLUi
-commission
projet
d'aménagement
d’un
jardin
d'enfant -commission
prévention
des
risques
et gestion
de
crises
:
-deux
axes :
a) définir
les méthodologies
d’action
en
cas
d'évènements
exceptionnels
(tempêtes,
inondations,
crise
sanitaire.)
b)
amélioration
de
la sécurité
routière
Il a été
précisé
que
si besoin,
d’autres
commissions
pourraient
être
mises
en
œuvre,
et certaines
arrêtées
si les
objectifs
définis
étaient
atteints.
Le
Maire
convoquera
dans
les
semaines
à venir
les
commissions
pour
une
réunion
de
lancement
qui
précisera
les
objectifs
et les modalités
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
membres
de
chaque
instance.
13)
délibération
portant
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
d’adjoint
technique
2ème
classe
à temps
non
complet
Mme
BELLOC
a effectué
successivement
deux
CDD
de
3
ans.
Son
2°"
contrat
s’est
terminé
le
31
mars
2020.
Il
n’est
plus
possible
de
signer
un
3°"
CDD.
Afin
de
continuer
avec
cet
agent,
un
CDI
est
possible. De
plus,
il faudra
après
la délibération
publier
la vacance
d’emploi
et cet
agent
devra
passer
une
visite
médicale
auprès
d’un
médecin
expert
agréé.
DELIBERATION Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
empiois
permanents
à
temps
non
complet;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
précitée ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
ledit
poste
est
créé
pour
une
durée
hebdomadaire
de
huit
heures
à
compter
du
4%
avril
2020
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune ; VOTE
: unanimité
14)
autorisation
d’engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
de
dépenses
Le
budget
2020
n'étant
pas
voté
une
délibération
est nécessaire
pour
:
-Des
travaux
de
nivellement
de
sol
sur
2 parcelles.
Devis
Ent.
BEDOURET
Jérôme
: 1384.32
€ T.T.C.
-Solde
fauteuils
bureau
(872.46
— 250.00)
-Tondeuse
à gazon
: 4831.30
€
T.T.C.
DELIBERATION Vu
l’art.
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
que
le budget
2020
n’a
pas
encore
été
adopté,
Le
conseil
municipal
donne
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
Les
dépenses
ci-dessus
:
-au
compte
2112-143
« terrains
de
voirie
»
« voirie
Diane
»
pour
1400.00
euros
-au
compte
2184-142
«
mobilier
»
« mobilier
mairie
»
pour
650.00
euros
-au
compte
21571
« matériel
roulant
»
pour
4900.00
euros
La
régularisation
aura
lieu
avec
le vote
du
budget
2020.
VOTE
: unanimité
15)
délibération
attribuant
la
prime
exceptionnelle
COVID-19
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l'article
88,
premier
alinéa
;
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2026
de
finances
rectificative
pour
2020
et
notamment
l’article
11 :
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
Sur
fe
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
CONSIDERANT -
Le
surcrofût
significatif de
travail
et les
sujétions
exceptionnelles
auxquels
ont
été
soumis
deux
agents
de
la
commune
de
Pujols-sur-Ciron,
appelés
à
exercer
leurs
fonctions
en
présentiel
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
durant
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
DÉCIDE
-
D’instituer
une
prime
exceptionnelle
destinée
à compenser
les
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Précisez
ci-après
les
modalités
d’attribution
(présentiel/télétravail
ou
assimilée),
les
sujétions
exceptionnelles,
la
définition
du
surcroit
significatif
de
travail
en
présentiel
:
-Activité
en
présentiel
pour
assurer
une
permanence
physique
quotidienne
au
secrétariat
de
mairie
-Assurer
la
maintenance
et
l’entretien
du
domaine
communal
par
la
présence
quotidienne
sur
le terrain
de
Pagent
technique
-
Cette
prime
sera
versée
aux
agents,
parmi
ceux
mentionnés
à
l’article
5
du
décret
n°2020-570
précité,
ayant
exercé
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
les
deux à
la fois
durant
l’état
d'urgence
sanitaire.
-
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est
plafonné
à
600
euros
par
agents.
Cette
prime
n’est pas
reconductible.
-
Le
Maire
détermine
par
arrêté,
les
bénéficiaires
et
le
montant
de
la prime
dans
le
cadre
fixé
par
la présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
versements.
-
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
-
La
présente
délibération
prend
effet
à
compter
du
01/05/2020
pour
ce
qui
concerne
l'attribution
de
cette
indemnité.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les
crédits
correspondants.
16)
questions
diverses
- Un
point
sur
la fourniture
des
masques
réutilisables
aux
Pujolais
a été
fait :
-
les
masques
offerts
par
Bordeaux
Métropole
et
ceux
alloués
par
le
Conseil
Départemental
sont
en
cours
de
distribution.
De
fait
3
masques
par
habitants
sont
mis
à
la
disposition
des
Pujolais
-dans
le
cadre
d’un
achat
groupé
avec
la
CDC,
la
commune
à
acheté
90
masques
réutilisables
adultes
et 200
pour
les
adolescents,
qui
seront
livrés
en juillet.
D'autre-part
la
commune
attend
une
livraison
de
2500
masques
chirurgicaux,
commande
passée
dès
le
début
de
la crise,
via
l’association
des
maires
de
Gironde,
-Le
maire
a indiqué
que
le budget
devrait
être
voté
avant
le 31
juillet
et qu’en
conséquence
1 ou
2
conseils
se
tiendront
avant
cette
date,
Les
conseillers
souhaitent
que
les
réunions
du
conseil
municipal
se
tiennent
le premier
mardi
de
chaque
mois
à 20h.
7 -Le
maire
remercie
publiquement
au
nom
du
conseil,
le
Comité
des
Fêtes,
le
Comité
de
Jumelage
et
les
bénévoles
qui
spontanément
ont
remis
en
état
l’Espace
Pierre
Coillot
après
les
inondations.
-Le
maire
indique
également
que
suite
aux
inondations,
a été
faite
une
demande
de
classement
en
catastrophe
naturelle.
Séance
levée
à 21h30. COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
du
30
juin
2020
à 20
h
00
L’an
deux
mille
vingt
et
le
trente
juin
à
20
h
00,
le
conseil
municipal
de
Pujols
sur
Ciron,
convoqué
le
23
juin
2020,
s’est
réuni
au
foyer
rural
sous
la présidence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Etaient
présents
:
Mr
DARMAGNAC,
Mme
GERVASONI,
Mme
KIRCHER,
Mme
LAROUSSE,
Mme
MELIN,
Mr
MOTHES,
Mr
PEREIRA,
Mme
POIROT,
Mr
RICHEZ,
Mr
SOULARD,
Mme
THIBAULT-MARROCQ,
Mr
THUAULT,
Mr
THUILELIEZ,
Mme
VIROULET-L'HOTE
Est
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
GERVASONI
assistée
de
Mme
ALVARO
Carine,
ORDRE
DU
JOUR
:
-vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
-vote
des
subventions
aux
associations
-indemnités
de fonction
d'adjoint
-délibération
pour
constituer
la
liste
de présentation
des
commissaires
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
-hominations
dans
les
commissions
municipales
délibération
instituant
le
contrôle
obligatoire
du
système
d'assainissement
collectif lors
de
cessions
immobilières
-commission
PLUI
intercommunale
approbation
du
budget
2020
dur SIRP
-convention
d'animation
CAP
33
-questions
diverses
Documents
déjà
envoyés
par
mail
:
-convention
d'animation
CAP
33
-lableau
des
historiques
des
subventions
aux
associations
Trois
conseillers
n’ont
pas
reçu
le
dernier
compte
rendu.
Afin
d’éviter
ce
problème
nous
utilisons
désormais
un
mail
sécurisé,
néanmoins
chaque
compte
rendu
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée
sur
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020,
il est
signé
par
tous
les membres
présents.
1}
vote
du
taux
des
deux
taxes
directes
locales
La
dernière
augmentation
des
taux
des
taxes
date
de
2007.
La
Taxe
d’Habitation
étant
désormais
supprimée
il n°y
a plus
de
vote
sur
ce
taux.
Deux
taux
sont
à voter
: TFB
(19.70)
et TFNB
(38.44)
Le
maire
propose
la reconduction
à la même
hauteur.
Taxe
d’habitation
(12.90/2019
=
112
027
—2020
=
116
294)
Total
des
taxes
locales
=
2019
= 226
129
/ 2020
=
235
553
Différentiel
=
9424
Perte
d’une
dotation
rurale
« cible
» de
9787
euros
DELIBERATION Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
deux
taxes
directes.
Pour
l’année
2020,
les taux
sont
votés
ainsi :
-
TFB
19,70
%
-
TFNB
38,44
%
-
Le
produit
attendu
sera
de
118
629
euros
:
-
TFB
105
828
-
TEFNB
12
801
VOTE
: unanimité 2)
délibération
pour
Pattribution
de
subventions
aux
associations
Les
demandes
de
subventions
des
associations
ont
été
étudiées.
Les
élus
décident
d’octroyer
en
2020
aux
associations
les
subventions
telles
que
prises
dans
Îa
délibération : DELIBERATION Après
débat,
les
élus
décident
d’octroyer
en
2020
aux
associations
les
subventions
telles
que
notées
dans
le tableau
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
2020
INFORMATIQUE
500.00
JUMELAGES
500.00
COMITE
FETE
500.00
DETENTE
LOISIRS
AMITIE
1000.00
TELETHON
0.50
du
km
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
200.00
ISP
LANGON
150.00
VOTE
: à la majorité
3)
indemnités
de
fonction
d’adjoints
À
la demande
de
la préfecture,
la
délibération
fixant
les
indemnités
des
adjoints
a été
modifiées
comme
suit : -la formulation
10.70%
de
l’indice
brut
1015
est remplacée
par
10.70
%
de
l’indice
brut
terminal.
Le
maire
précise
que
cette
modification
n’a
aucune
incidence
économique.
4)
délibération
pour
constituer
la
liste
de
présentation
des
commissaires
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Le
maire
résume
le
rôle
de
cette
commission
qui
s’exerce
en
matière
de
contributions
directes.
Si
les
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
sont
arrêtés
par
le
service
des
impôts,
la
commission
participe
en
amont
à
leur
évaluation,
aux
côtés
de
l’administration
fiscale.
Elle
est
tenue
informée
des
évaluations
nouvelles
résultant
de
la
mise
à jour
périodique
des
valeurs
locatives.
Elle
émet
également
un
avis
sur
la
classification
des
biens,
les
surfaces
des
biens
déclarés.
Il
est
nécessaire
de
communiquer
24
noms
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
:
12
titulaires,
12
suppléants.
Cette
administration
choisira
6 titulaires
et 6 suppléants,
Cette
commission
doit
être
créée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'élection
du
conseil
municipal
et
se
réunit
une
fois
par
an.
2 DELIBERATION - Vu
Particle
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
Le
conseil
municipal,
DECIDE
de
proposer
- les
commissaires
titulaires
suivants
:
-CHATELIER
Francis,
DESQUEYROUX
Francis,
DOUENCE
Lisette,
GODICHON
François,
GUERRERO
Michel,
LAURET
Michel,
LEBRETON
Béatrice,
MAZEAU
Marie-Josée,
PERIN
François,
POUJARDIEU
Alain,
STOUFF
Dominique,
ULDRY
Stéphane.
- les
commissaires
suppléants
suivants
:
-DOUABIN
René,
DUBOURDIEU
Jean-Jacques,
DUCASSE
Mickaël,
GARNIER
Joseph,
LACOUE
Jean,
LAGRAVE
Bernard,
LAROUSSE
Cécile,
MOTHES
Didier,
POISSANT
Olivier
RICHEZ
Landry,
THUAULT
Jean,
THUIILIEZ
David
VOTE
: unanimité
5)
délibération
nommant
les
membres
des
commissions
municipales
DELIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
CREER
: - une
commission
communale
« Communication
»
Sont
nommés
: Sophie
THIBAULT-MARROCQ,
Delphine
POIROT,
Johan
PEREIRA,
Jean
THUAULT,
Didier
MOTHES.
-
une
commission
« Jeunesse
»
Sont
nommés:
Florence
GERVASONE,
Marie-France
MELIN,
Delphine
POIROT,
Sophie
THIBAULT-MARROCQ.
6)
contrôle
obligatoire
du
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
lors
de
cession
immobilières
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
L
2224-8
et
suivants,
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L
1331-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L
410-1,
R
111-8
et R
460-1àR
460-7, Vu
le
règlement
su
service
d’assainissement
collectif
sur
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
et d’Assainissement
(SIAEPA)
de
Budos.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22/12/1994
fixant
les
prescriptions
techniques
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L
372-1-1
et
L
372-3
du
Code
des
Communes
et
repris
par
les
articles
L
224-8
et
L
224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
interdit
d’évacuer
des
eaux
usées
dans
les
ouvrages
d’évacuation
des
eaux
pluviales
et réciproquement.
En
ce
qui
concerne
les
eaux
pluviales
:
3 Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
limiter
les
nuisances
et
mauvaises
odeurs
se
dégageant
des
collecteurs
ou
pollution
des
caniveaux
qui
ne
devraient
recevoir
que
des
eaux
de
pluie,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
limiter
la
pollution
du
milieu
naturel
puisque
les
collecteurs
d’eaux
pluviales
y
aboutissent
directement
;
En
ce
qui
concerne
les
eaux
usées
:
Considérant
que
les
apports
d’eau
trop
importants
dans
les
stations
d’épuration
rendent
le
traitement
de
celles-ci
médiocre,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
protéger
les
réservoirs
de
débordement
des
collecteurs
d’eaux
usées,
ceux-ci
n’ayant
pas
été
prévus
pour
recevoir
des
eaux
de
pluies,
et
ainsi,
d'éviter
des
débordements
sur
la voirie
et chez
les
particuliers,
Considérant
que
les
acquéreurs
d’un
bien
sur
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron
doivent
être
informés
de
l’état
des
installations
sanitaires
du
bien
dont
ils
font
l’acquisition
dès
Îors
qu’il
dépend
de
l’assainissement
collectif,
DELIBERATION Le
conseil
municipal
ayant
délibéré,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
décide
:
Article
1
: lors
de
chaque
cession
de
propriétés
bâties
sur
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron,
desservies
par
un
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
le
propriétaire
ou
son
mandataire
doit
faire
procéder
à
la
vérification
de
la
conformité
des
installations
intérieures
d’assainissement
et de
leur
raccordement
au
réseau
de
collecte,
Article
2:
Cette
vérification
est
effectuée
par
le
service
contrôle
réseau
du
délégataire
du
SIAEIA
de
Budos
dont
les
coordonnées
figurent
sur
la
facture
d’eau,
en
vertu
du
contrat
d’affermage
en
cours
(SUEZ,
91
rue
Paulin,
33000
Bordeaux)
Article
3
: L’attestation
précisant
le résultat
du
contrôle
doit
être
annexée
à l’acte
de
vente.
Une
copie
du
rapport
avec
un
plan
des
installations
doit
être
transmise
avant
la
vente
à la
Mairie
de
Pujols
sur
Ciron
(adresse
:
36,
rue
des
Platanes
33210
Pujols
sur
Ciron),
ainsi
qu’à
son
délégataire,
la
SUEZ.
Article
4
:en
cas
de
non-conformité
lors
de
la
vente,
l'acquéreur
du
bien
devra
procéder
à
la
mise
en
conformité
du
raccordement,
de
la
totalité
des
installations
sanitaires
intérieures
jusqu’au
réseau
de
collecte,
dans
les
6
mois
qui
suivent
l’acquisition.
Il
devra
aviser
le
délégataire
du
SIAEPA
du
Budos
72
heures
avant
fermeture
des
tranchées
s’il
y
a lieu,
afin
que
celui-ci
puisse
contrôler
les
travaux
réalisés.
La
visite
suite
aux
travaux
de
mise
en
conformité
sera
facturée
à
l’acquéreur
conformément
au
règlement
de
service
annexé
au
contrat
d’affermage. En
l’absence
de
mise
en
conformité
du
raccordement
au
terme
de
ce
délai,
il
pourra
être
fait
application
de
l’article
L
1331-6
du
Code
de
la
santé
publique
et
une
pénalité
financière
sera
appliquée
au
propriétaire
en
application
de
l’article
L1331-8
du
code
de
la
santé
publique.
Article
5
: la présente
délibération
sera
affichée
à la mairie
de
Pujols
sur Ciron
pendant
1 mois.
4 Article
6
: Une
notification
en
sera
faite
à Monsieur
le préfet
de
la
Gironde.
Article
7
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa notification
Article
8
: Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
VOTE
: unanimité
7) Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunale
(PLUI)
L'élaboration
du
PLUI
est en cours.
Il est nécessaire
de désigner
deux
élus
référents
communaux
et un
suppléant
:
DELIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
nommer
:
-
2
élus
référents
: Mme
LAROUSSE,
Mr
RICHEZ
-
1 élu
suppléant
: Mr
SOULARD
VOTE
: unanimité
8)
approbation
du
budget
2020
du
SIRP
Pour
Pujols
sur
Ciron
la charge
de
l’école
en
2019
s’élevait
à 211
708
euros
se
décomposant
en
193
516
euros
pour
la
participation
au
budget
du
SIRP
sur
le
total
de
301
320
soit
64.22%
et
18
192
euros
pour
le
remboursement
de
l’emprunt
de
la
construction
de
l’école
maternelle.
Ce
montant
de
211
708
euros
représentait
42%
des
frais
de
fonctionnement
de
la commune.
En
2020,
le budget
du
SIRP
présenté
s’élève
à 371
938
euros
pour
370
997
euros
en
2019.
Pour
mémoire
le budget
2019
avait
dégagé
un
excédent
de
fin d’année
de
: 54
604
euros.
En
raison
du
COVID-19,
les
recettes
2020
du
syndicat
baissent
(contribution
des
parents
à
la
garderie
et
à
la
cantine).
En
2019
les
recettes
étaient
de
386
723
euros,
l’estimation
2020 a
été
faite
à
341
089
euros.
Compte
tenu
du
report
de
l’excédent,
la
participation
des
communes
s'élèvent
à 279
855
euros
contre
301
320
euros
An-1.
La
clef
de
répartition
(élèves
:
Pujols
=
103,
Bommes
=
27
/
population
:
Pujols
=
797
habitants,
Bommes
: 532
habitants)
donne
un
montant
de
185
796.53
euros
pour
Pujols
(hors
remboursement
emprunt)
soit
66
%
du
total.
Il
conviendra
d’être
attentif
aux
frais
car
la
participation
de
Pujols
du
fait
de
la
démographie
deviendra
de
plus
en
plus
importante.
Le
maire
propose
d’approuver
la
proposition
du
budget
mais
demande
qu’un
examen
attentif
soit
fait
en
2021,
notamment
si
nous
devions
constater
un
excédent
important
comme
cette
année.
En
effet
il
n’est
pas
utile
de
dégager
un
tel
report,
car
c’est
de
la
trésorerie
en
moins
pour
les communes.
Approbation
du
Conseil
municipal
pour
que
les
délégués
votent
ce
budget. Compte
tenu
des
effectifs,
l’éventualité
de
la
création
d’une
4"
classe
à Pujols
a été
évoquée
par
l’IEN.
(Inspecteur
de
l'Education
National)
9)
convention
d’animation
CAP
33
Le
Conseil
Départementale
et
la
CDC
Convergence
Garonne
ont
engagé
un
partenariat
pour
organiser
l'opération
CAP
33
sur
le
territoire
communautaire
dans
le
but
de
favoriser
la
pratique
du
sport
loisir
en
famille
cet
été.
L'Espace
P.
Coillot
a été
retenu
pour
accueillir
notamment
une
activité
de
canoë
entre
l’île et le
quartier
Jean
Dubos
tous
les
mercredis
de
13h
à 20
h du
8/07
au
26/08
;
Le
maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
signer
la convention
Le
conseil
APPROUVE
10)
questions
diverses
-Masques Mr
PEREIRA
informe
les
élus
que
certaines
personnes
n’ont
pas
eu
l’information
sur
le
fait
que
des
masques
étaient
disponibles
en
mairie.
Le
maire
fait
remarquer
que
cette
information
a
été
diffusée
sur
le panneau
lumineux
et sur
le site
internet.
-Accès
impasse
du
Puits
Mr
RICHEZ
informe
les
élus
que
2
poteaux
gênent
l’accès
au
camion-citerne
des
pompiers
à
l'entrée
de
l’impasse
du
Puits.
Le
maire
répond
qu’en
premier
lieu
et avant
toutes
choses
il faut
déterminer
si ces
poteaux
sont
implantés
sur
le domaine
public
ou
privé.
-La
date
du
prochain
conseil
municipal
est fixée
au
10 juillet
à
19
h O0.
Séance
levée
à 21
h 40. COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
du
{0
juitlet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix
juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
rural,
sous
la présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
: Mr
MOTHES,
Mr
THUAULT,
adjoints
Mme
GERVASONI,
Mme
MELIN,
Mme
KIRCHER,
Mme
VIROULET-L'HOTE,
Mr
DARMAGNAC,
Mr
SOULARD,
Mr
PEREIRA,
Mme
POIROT,
Mme
LAROUSSE.
Mr
RICHEZ
est
arrivé
à
la délibération
n°2
«
budget
2020
»
Mme
THIBAULT-MARROCQ
est
arrivée
à la délibération
n°3
«
FDAEC
»
Avait
donné
pouvoir
: Mr
THUILELIEZ
à Mme
GERVASONI
ORDRE
DU
JOUR :
- désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
- vote
du
budget
2020
- délibération
pour
le Fond
Départemental
d’ Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
- questions
diverses
Est
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
GERVASONI
Florence
assistée
de
Mme
ALVARO
Carine.
Aucune
remarque
n’ayant
été
formulée
sur
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
2020,
il est
signé
par
tous
les
membres
présents.
Le
maire
demande
de
rajouter
une
délibération
pour
désigner
les
membres
des
commissions
«
sociale
»
et
« projet jardin
petit
enfance
».
Il demande
également
que
soit
porté
à
l’ordre
du
jour
une
intervention
de
la commission
communication.
Le
conseil
municipal
accepte.
1)
désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
La
commune
doit
désigner
3
délégués
titulaires
et 3
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
qui
se dérouleront
le dimanche
27
septembre
2020.
Sont
élus
délégués
titulaires
: Mr
CLAVIER,
Mr
MOTHES,
Mr
THUAULT
Sont
élus
délégués
suppléants
: Mme
GERVASONI
Mme
VIROULET-L'HOTE,
Mme
KIRCHER
(le PV
du
scrutin
est affiché
à la mairie)
2) budget
2020
Le
maire
présente
l’architecture
du
budget
et
commente
les
articles
fonctionnement
et
investissement
(volets
dépenses
et recettes
du
budget
2020).
L’excédent
2019
reporté
est
de
321
625.80
euros
et
les
recettes
de
fonctionnement
votées
au
titre
du
présent
budget
sont
de
479916
euros.
Le
total
du
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
donc
à 801
541.80
euros.
Les
charges
à
caractères
générales
s’élèves
à
383
602.81
€,
celles
du
personnel
à
134
310
€,
celles
de
gestion
courante
à 259
150
€ (dont
203
989
€ pour
l’école).
L'intérêt
des
emprunts
représente
5161.78
€.
La
recette
des
impôts
et taxes
représente
283
468
€.
Dans
ce
chapitre
la taxe
afférente
au
droit
de
mutation
a été
inscrite
à hauteur
de
30
000
€ pour
une
recette
de
39
976
€ An-1.
Les
dotations
de
l’Etat
s’élèvent
à
147
106
€
en
baisse
par
rapport
à An-1.
L'investissement
représente
114
072.13€.
Les
dépenses
prévues
sont
:
-l’achat
d’une
tondeuse
4 900
-le
changement
des
fermetures
32
000
du
bâtiment
de
l'Espace
Coillot
-Pachat
d’un
terrain
38
000 Le
remboursement
des
emprunts
est de
21
086.69
€.
La
charge
d'emprunt
total
(intérêt
+
capital)
est
de
44
441
€ en
2020
contre
60
185
€ en
2019.
En
2022
elle
sera
de
30
288
€ ce
qui
nous
redonnera
des
marges
de
manœuvre.
DELIBERATION Après
explication
des
différents
chapitres
de
la
section
fonctionnement
et
des
différents
programmes
de
la
section
d’investissement,
le
Conseil
Municipal
vote
l’adoption
du
budget
2020.
Le
budget
2020
se résume
ainsi
:
Section
Fonctionnement
: 801
541.80
euros
Section
Investissement
:114
072.13
euros
VOTE
: unanimité
3)
Fonds
Départemental
d’Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
2026
Le
maire
rappelle
que
le
FDAEC
(Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes)
est
une
subvention
annuelle
du
Conseil
Départemental
destinée
aux
projets
qui
ne
reçoivent
pas
d’autre
aide
de
cette
collectivité.
12
332
€ nous
sont
alloués
pour
2020.
Le
maire
propose
d’affecter
cette
somme
au
remplacement
des
ouvertures
de
la
salle
de
l'Espace
Coillot. DELIBERATION Monsieur
le maire
fait
part
à ses
collègues
des
modalités
d’attribution
de
Fonds
Départemental
4’ Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
2020.
La
somme
qui
nous
est
attribuée
est
12
332
euros.
Après
avoir
écouté
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
réaliser
en
2020,
les
opérations
suivantes
à l’Espace
Coillot
:
HT.
TTC.
- fourniture
et pose
de
portails
«
salle
des
fêtes
»
20
358.00
24
429,60
-remplacement
des
portes
sanitaires
1 500.00
1 800.00
TOTAL
21
858.00
26
229.60
- de
demander
une
aide
financière
:
- FDAEC
12 332.00
-d’assurer
le financement
de
la façon
suivante
:
-autofinancement
(égal
ou
supérieur
à 20%
du
coût
H.T.
de
l’opération)
13
897.60
VOTE
: unanimité 4)
délibération
nommant
les
membres
des
commissions
municipales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
CREER
une
commission
communale
«
Sociale
»
Sont
nommés:
Florence
GERVASONI,
Séverine
KIRCHER,
Delphine
POIROT,
Marie-
France
MELIN,
Jean
THUAULT,
Didier
MOTHES.
CREER
une
commission
communale
« projet
jardin
petit
enfance
»
Sont
nommés
: Florence
GERVASONL
Séverine
KIRCHER,
Marie-France
MELIN,
Landry
RICHEZ,
Stéphane
SOULARD,
Didier
MOTHES.
VOTE
: unanimité
5)
présentation
par
la
commission
communication
de
l’application
«
CITY
WALL
»
Cette
application
que
tous
les
administrés
Pujolais
pourraient
télécharger
gratuitement,
permettrait
à chacun
de
recevoir
sur
son
smartphone
toutes
les
informations
de
la commune.
Après
avoir
entendu
les
explications,
le
conseil
municipal
valide
ce
dispositif
et
demande
à
la
commission
de
finaliser
le projet.
L'objectif
fixé
est d’être
opérationnel
à la rentrée.
Séance
levée
à 20h00. COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
du
8 septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
le
2
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
rural,
sous
la
présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire,
Présents
: Mr
MOTHES,
Mr
THUAULT,
adjoints
Mine
GERVASONI,
Mme
MELIN,
Mme
KIRCHER,
Mr
DARMAGNAC,
Mr
SOULARD,
Mr
PEREIRA,
Mme
POIROT,
Mme
LAROUSSE,
Mr
RICHEZ
Avaient
donné
pouvoir
; Mme
VIROULET-L'HOTE
à Mr
SOULARD
Mme
POIROT
à Mme
KIRCHER
Excusé
: Mr
FAUILLIEZ
ORDRE
DU
JOUR
:
-délibération
pour
un
virement
de
crédit
pour
des
honoraires
d’avocat
dans
le cadre
d’un
contentieux
avec
la
SCI
le
Cantet
délibération
nommant
les
membres
de
Ia
commission
gestion
catastrophe
naturelle/sécurité
routière
décision
de
principe
d’instaurer
ou
non
le «
permis
de
louer
» sur
Ia
commune
présentation
du
projet
de
mise
en
sens
unique
d’un
tronçon
de
la
«
route
du
Marais
»
(entrée
du
bourg)
-validation
des
devis
de
travaux
pour
la
salle
du
Conseil
et
la
salle
à
Espace
Coillot
Informations
: -communication
de
la
liste
des
membres
de
Ia
commission
des
impôts
directs,
projet
jardin
d'enfant
(signature
de
acte
notarié,
intervention
de
l’architecte
du
CAUE,
nettoyage
du
site,
demande
de
soutient
de
subvention
pour
l’acquisition),
permis
d'aménager
Diane
3,
travaux
sur
la
conduite
de
transport
de
gaz
qui
traverse
la
commune,
repas
de
fin
d'année
des
séniors,
mise
en
place
du
dispositif
«
City
Wall
-questions
diverses
Est
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
GERVASONI
Florence
assistée
de
Mme
ALVARO
Carine.
Aucune
remarque
n’ayant
été
formulée
sur
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020,
il est
signé
par
tous
les
membres
présents.
1)
Délibération
pour
un
virement
de
crédit
pour
des
honoraires
d’avocat
dans
le
cadre
d’un
contentieux
avec
la
SCI
le
Cantet
Le
maire
explique
qu’il
faut
réaliser
un
virement
de
crédit
pour
payer
les
honoraires
d’avocat
dans
le cadre
du
contentieux
avec
la SCI
le
Cantet
qui
sont
estimés
entre
3
000
et 3
800
euros.
Le
maire
propose
de
virer
4
000
€. Notre
assurance
nous
remboursera
1 200
€.
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le virement
de
crédits
:
: 6226
(honoraires)
+4
000
€
: 615221
(entretien
et réparation
de
bâtiments
publics)
- 4
000
€
Virement
de
crédit
n°1
/2020
VOTE
: unanimité 2)
délibération
nommant
les
membres
de
la
commission
gestion
catastrophe
naturelle/sécurité
routière
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
CREER
use
commission
communale
« gestion
catastrophe
naturelle/sécurité
routière
»
Sont
nommés
:
POIROT
Delphine,
Johan
PEREIRA,
Landry
RICHEZ,
Jean
THUAULT,
Didier
MOTHES.
VOTE
: unanimité
3)
décision
sur
le principe
d’instaurer
le « permis
de
louer
» sur
la
commune
Le
maire
explique
que
plusieurs
retours
ont
été
fait
à
la
mairie
concernant
l’insalubrité
de
certains
logements
locatifs.
La
commune
est
d’ailleurs
en
contentieux
avec
un
des
propriétaires.
Afin
d’éviter
ce
genre
de
désagrément
il est possible
qu’un
permis
de
louer
soit
instauré
sur
la commune.
Il
s’agit
en
effet
de
contrôler
la
salubrité
d’un
logement
locatif
par
une
entreprise
agrée
avant
la
mise
en
location
de
ce
dernier.
Le
conseil
décide
d’approfondir
le
sujet.
4)
présentation
du
projet
de
mise
en
sens
unique
d’un
tronçon
de
la
« route
du
Marais
»
Suite
à une
étude
de
la Commission
Sécurité
Routière,
le maire
propose
de
mettre
en
sens
unique
un
tronçon
de
la route
du
Marais
(entrée
du
bourg).
Par
ailleurs
une
zone
30km/h
sera
instaurée
dans
tout
le
centre
bourg.
Ces
décisions
permettront
d’améliorer
la sécurité
notamment
aux
abords
de
l’école.
Avant
d’arrêter
définitivement
le projet
une
réunion
avec
les
riverains
sera
programmée.
Le
conseil
approuve.
5)
validation
des
devis
de
travaux
pour
la salle
du
Conseil
et la salle
à l’espace
« Coillot
»
Différentes
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
du
Conseil
et de
l'Espace
Coillot.
Les
devis
se
décomposent
comme
suit :
-travaux
salle
du
Conseil
: -réfection
plafond,
peinture.
4
593.60
€
-travaux
Espace
Coillot
:
-peinture
des
murs
et réfection
du
plafond
6
140.40
€
Les
élus
souhaïtent
un
devis
supplémentaire
pour
la salle
du
Conseil.
Après
validation
ces
travaux
seront
programmés
dans
le budget
2021.
Le
conseil
approuve.
6)
informations
diverses
:
-CCID :
2
listes
de
noms
ont
été
envoyées
à la direction
générale
des
finances
publiques
au
mois
de
juillet,
12
titulaires
et
12
suppléants
inscrits
par
ordre
alphabétique,
afin
de
désigner
les
noms
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
La
liste
des
titulaires
a
été
retenue
et
coupée
en
deux
pour
faire
à nouveau 2
listes
dont
6 titulaires
et 6
suppléants
en
gardant
l’ordre
des
noms. -Projet
jardin
d'enfants
: une
demande
de
subvention
pour
l’achat
du
terrain
a
été
faite
auprès
du
Conseil
départemental
à
hauteur
de
6000
€
et
nous
espérons
une
réponse
en
fin
d’année.
Un
courtier
a
été
fait
ce
jour
afin
de
savoir
si
la
consultation
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
était
nécessaire
pour
ce
projet.
Le
9 septembre
l’architecte
paysager
du
CAUE
viendra
visiter
le
site
2 afin
d’établir
une
première
ébauche
du
projet.
-PA
Diane
3:
le
permis
d'aménager
Diane
3
a
été
déposé
le
20/08/2020
et
est
en
cours
d'instruction.
C’est
la dernière
tranche
des
travaux
du
bourg
qui
comprendra
9
lots.
(8
lots
à vendre
et
1 que
le propriétaire
se
garde).
-Le
maire
explique
que
le
Syndicat
du
Ciron
a
soulevé
le
fait
que
la
conduite
de
transport
de
gaz
qui
traverse
la
commune
et passe
sous
le
Ciron
n’est
pas
enfouie
assez
profondément
à cet
endroit
et constitue
un
obstacle
sur
la rivière.
Des
travaux
vont
donc
être
effectués
pour
y remédier.
-repas
des
aînés
: dans
les
conditions
sanitaires
actuelles
une
décision
sera
prise
avant
fin
octobre
afin
de
décider
si
le
repas
de
fin
d’année
aura
lieu
comme
tous
les
ans.
Le
maire
propose
de
suspendre
cette
cérémonie
et de
trouver
une
solution
alternative
pour
marquer
la fin
d’année
auprès
de
nos
aînés.
Le
conseil
approuve.
L'application
City
Wall
est
active
et
téléchargeable
gratuitement
depuis
un
mobile.
Ce
dispositif
permet
aux
administrés
de
recevoir
des
informations
directement
sur
leur
smartphone.
Séance
levée
à 21h15. COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
du
21
octobre
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
et
un
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
le
9
octobre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
rural,
sous
la
présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
: Mr
MOTHES,
Mr
THUAUL,
adjoints
Mme
GERVASONI,
Mme
MELIN,
Mr
DARMAGNAC,
Mr
SOULARD,
Mr
THUILLIEZ,
Mr
PEREIRA,
Mme
POIROT,
Mme
LAROUSSE,
Mr
RICHEZ,
Mme
THIBAULT-MARROCQ.
Avaient
donné
pouvoir
: Mme
KIRCHER
à Mme
GERVASONI
Excusée
: Mme
VIROULET-L’'HOTE
Mme
THIBAULT-MARROCQ
a quitté
la séance
après
la délibération
n°5
ORDRE
DU
JOUR
:
- délibération
pour
un
virement
de
crédit
pour
Pachat
et
la mise
en
œuvre
des
équipements
de
signalisation
nécessaire
pour
la
mise
en
sens
unique
d’une
voirie
en
entre
bourg
et
la création
d’une
zone
30
km/h
- délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
- désignation
du
délégué
de
la commune
à la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
- désignation
des
représentants
de
la commune
à Gironde
Ressources
- information
sur
un
projet
d'installation
photovoltaïque
-
information
concernant
le
nouveau
régime
indemnitaire
de
la fonction
publique
territoriale
- Questions
diverses
PJ
: dossier
photovoltaïque
envoyée
ie 9
octobre
avec
la convocation
Le
maire
a demandé
au
Conseil
d’observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à Samuel
Paty.
Il a
également
proposé
au
conseil
qu’il
l’a
accepté
d'adresser
un
message
de
soutien
aux
enseignants.
Est
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
GERVASONI
Florence
assistée
de
Mme
ALVARO
Carine.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée
sur
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8
septembre
2020,
il est signé
par
tous
les
membres
présents.
Le
maire
sollicite
l’autorisation
du
Conseil
pour
ajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
concernant
un
virement
de
crédit
pour
couvrir
des
frais
d’avocat.
1)
Délibération
pour
un
virement
de
crédit
pour
l’achat
et la mise
en
œuvre
des
équipements
de
signalisation
nécessaire
pour
la mise
en
sens
unique
d’une
voirie
en
entre
bourg
et la
création
d’une
zone
30
km/h
Landry
RICHEZ
détaille
le projet
et précise
qu’il
a été
légèrement
amendé
suite
à la réunion
avec
les
riverains.
Le
maire
explique
qu’il
faut
réaliser
un
virement
de
crédit
pour
payer
la
signalétique
nécessaire.
DELIBERATION Le
maire
explique
qu’il
est nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
de
3
600
€ en
fonctionnement.
OBJET:
virement
de
crédit
pour
l’achat
et
la
mise
en
œuvre
des
équipements
de
signalisation
nécessaire
pour
la
mise
en
sens
unique
d’une
voirie
en
centre
bourg
et
la
création
d’une
zone
30
km/h
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le virement
de
crédits
:
: 2152
installations
de
voirie
+3
600
€
: 615221
(entretien
et réparation
de
bâtiments
publics)
-3
600€
Virement
de
crédit
n°2/2020
1 VOTE
: unanimité
2)
Délibération
pour
un
virement
de
crédit
dans
le
cadre
du
contentieux
Pereira
Machado
(permis
de
construire)
Mr
PEREIRA
MACHADO
a
attaqué
au
Tribunal
Administratif
la
décision
de
refus
de
son
permis
de
construire
au
Pingua.
Maître
CORNILLE
avocat
de
la
commune
défendra
nos
intérêts.
Des
honoraires
seront
à régler.
DELIBERATION Le
maire
propose
de
faire
un
virement
de
crédit
de
1 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le virement
de
crédits
:
: 6226
(honoraires)
+1
000
€
: 615221
(entretien
et réparation
de
bâtiments
publics)
- 1000
€
Virement
de
crédit
n°3/2020
VOTE
: unanimité
3)
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Conformément
à l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte,
à
chaque
séance
du
conseil,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
décider
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
-__
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
-__
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
1 000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
20
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-__
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; -
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
-
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
-_
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
ci-dessus
énumérées.
VOTE
: unanimité
d)Désignation
du
délégué
de
la
commune
à
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Après
explication,
monsieur
le
maire
se
propose
d’être
le
délégué
de
la
commune
au
sein
de
cette
commission. Le
conseil
approuve.
S)Désignation
des
représentants
de
la
commune
à Gironde
Ressources
Le
maire
explique
que
le
rôle
de
Gironde
Ressources
auprès
des
communes
est
entre
autres
de
fournir
de
l’ingénierie
pour
la réalisation
de
projets
(aide
à
la
conception
de
dossiers,
recherche
de
subventions).
La
commune
a sollicité
Gironde
Ressources
pour
le projet
parc
de
loisirs.
DELIBERATION OBJET
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
à Gironde
Ressources
Le
conseil
municipal,
-Après
explications
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l’adhésion
de
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron
à Gironde
Ressources
-Sachant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
et
un
suppléant
pour
représenter
la commune
à l’Assemblée
délibérante
de
cet
organisme
Après
délibéré
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire
est élu
délégué :
-M.
CLAVIER
Dominique
Titulaire
-M.
SOULARD
Stéphane
Suppléant
VOTE
: unanimité 6)Information
sur
un
projet
d'installation
photovoltaïque
Après
exposé
du
dossier
par
le
maire,
le
Conseil
à
la
majorité
a
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
ce
projet. T)Information
concernant
le nouveau
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique
territoriale
Le
maire
donne
la
parole
à
Mr
THUAULT
en
charge
du
personnel
afin
d’expliquer
ce
qu’est
le
RIFSEEP.
Ii
explique
que
c’est
un
nouveau
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique
qui
se
compose
de
deux
primes:
l’'ISFE
(versé
mensuellement)
et
le
CIA
(versé
annuellement
après
évaluation
des
compétences).
La
mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
donnera
lieu
à
une
délibération. 8)Questions
diverses
-Le
maire
fait
état
du
courrier
du
maire
de
Langon
concernant
un
enfant
de
Pujols
scolarisé
à
la
maternelle
Anne
FRANCK
et de
sa
demande
de
participation
aux
frais
de
scolarité
de
ce
dernier.
Le
maire
explique
que,
pouvant
accueillir
cet
enfant
sur
la
commune
il
refusait
cette
demande
de
participation. -Aurélien
DARMAGNAC
a
signalé
que
des
adolescents
jouaient
dans
le
cimetière.
Inutile
de
préciser
que
ce
n’est
pas
uA
lieu
approprié.
En
conséquence
nous
nous
attacherons
à mettre
fin
à ce
très mauvais
usage.
Plusieurs
élus
ont
constaté
que
le monument
aux
morts
de
la commune
était
devenu
pour
certain
un
terrain
de
jeu,
au
moment
de
la
sortie
des
classes.
Un
mot
sera
transmis
aux
parents
pour
qu’ils
fassent
cesser
cette
pratique.
Séance
levée
à 21h35. COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
du
22
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-deux
décembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
le
16
décembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
rural,
sous
la présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire,
Présents
: Mr
MOTHES,
Mr
THUAULT,
adjoints
Mme
GERVASONI,
Mme
MELIN,
Mr
DARMAGNAC,
Mr
THUILLIEZ,
Mme
KIRCHER,
Mr
PEREIRA,
Mme
POIROT,
Mr
RICHEZ,
Mme
THIBAULT-MARROCQ.
Avaient
donné
pouvoir
: Mr
SOULARD
à Mme
THIBAULT-MARROCQ
,
Mme
VIROULET-L'HOTE
à Mr
THUAULT
Était
excusée
: Mme
LAROUSSE
ORDRE
DU
JOUR
:
- recueil
de
Pavis
du
Conseil
Municipal
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
-délibération
pour
l'attribution
de
subvention
pour
le Téléthon
2020
-délibération
pour
attribution
de
subvention
pour
Octobre
rose
-convention
de
servitude
avec
le
SDEEG
-point
d'avancement
sur
le
projet
jardin
d'enfant
-questions
diverses
Est
désignée
secrétaire
de
séance
: Mme
GERVASONI
Florence
assistée
de
Mme
ALVARO
Carine.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée
sur
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2020,
il est signé
par
tous
les
membres
présents.
1)
Recueil
de
l'avis
du
Conseil
Municipal
pour
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Une
note
récapitulative
présentant
le dispositif avait
été
transmise
aux
conseillers
avant
la
réunion Le
maire
propose
le
projet
de
mise
en
place
du
RIFSEEP
aux
conseillers
municipaux
pour
recueillir
Leurs
avis
afin
de
le soumettre
au
comité
technique
pour
validation.
DELIBERATION Après
échange
le conseil
à l’unanimité
se prononce
pour
la mise
en
place
du
RIFSEEP.
VOTE
: unanimité
2)
délibération
subvention
pour
le TELETHON
2028
et virement
de
crédits
Depuis
de
nombreuses
années
la
commune
s’associe
au
Téléthon.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
aucune
manifestation
n’a
pu
être
organisée,
pour
autant
la
commune
souhaite
poursuivre
son
engagement
pour
cette noble
cause.
DELIBERATION Pour
participer
financièrement
au
Téléthon,
les
élus
ont
décidé
de
verser
la somme
de
500
euros.
Le
conseil
municipal
ACCEPTE
:
- de
verser
une
subvention
de
500
€ au
Téléthon.
Cette
aide
sera
imputée
sur
Particle
6574.
1 - le virement
de
crédits
:
: 6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé)
:
+
500
€
: 615221
(entretien
et réparations
de
bâtiments
publics):
-
500
€
virement
de
crédits
n°4
/ 2020
VOTE
: unanimité
3)
délibération
subvention
Octobre
Rose
et virement
de
crédit
Même
remarque
que
pour
la délibération
précédente.
DELIBERATION Pour
participer
financièrement
à
l’évènement
Octobre
Rose,
les
élus
ont
décidé
de
verser
la
somme
de
150
euros
Le
conseil
municipal
ACCEPTE
:
- de
verser
une
subvention
de
150
à Octobre
Rose.
Cette
aide
sera
imputée
sur
l’article
6574.
- le virement
de
crédits
:
: 6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé)
:
+
150
€
: 615221
(entretien
et réparations
de
bâtiments
publics):
-
150
€
virement
de
crédits
n°5/
2020
4)Convention
de
servitude
avec
le SDEEG
Monsieur
le
maire
indique
que
les
travaux
réalisés
par
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
au
lieudit
SAINT-JEAN
ont
occasionné
Pimplantation
d’un
poste
de
transformation
et
le
passage
d’une
ligne
souterraine
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°1160
appartenant
à la commune.
Monsieur
le
maire
sollicite
l’autorisation
de
l’assemblée
afin
de
signer
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
correspondant
à
la
servitude
accordée
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
régularisant
la
servitude
accordée
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE.
VOTE
: unanimité
5)Point
d’avancement
sur
le projet
jardin
d’enfant
La
pré-étude
paysagère
établie
par
le CAUE a
été
remise
à la commune.
Le
Permis
d’ Aménager
du
«
Domaine
des
Platanes
»
(projets
de
6 maisons)
sur
un
terrain
qui
jouxte
l'emplacement
du
futur jardin
d’enfants
a été
déposé
en
date
du
30
novembre.
Considérant
que
ces
deux
projets,
sont
situés
dans
le
périmètre
des
Bâtiments
de
France,
et
qu’il
convient
de
trouver
une
cohérence,
les
deux
dossiers
sont
soumis
à
l’avis
de
l’architecte
des Bâtiments
de
France.
Dès
que
nous
aurons
le
retour
nous
lancerons
un
appel
d’offre
pour
désigner
un
maitre
d'ouvrage.
6)Questions
diverses
-Le
Maire
informe
le
Conseil
que
156
administrés
ont
téléchargé
l’application
City
AI
qui
petmet
de
recevoir
sur
son
smartphone
les
informations
de
la commune.
Il
invite
les
conseillers
à continuer
de
promouvoir
ce
dispositif.
-La
signalisation
du
sens
unique
dans
le bourg
a été
mis
en
place.
Il reste
à réaliser
les
peintures
au
sol
qui
seront
effectuées
dès
que
les
conditions
météo
le permettront.
-Le
journal
communal
a été
distribué.
-Les
colis
de
Noël
pour
les
ainés
ont
été
distribués.
Le
Maire
remercie
les
conseillers
qui
ont
assuré
la
distribution.
Plus
de
90
foyers
ont
ainsi
été
visités.
L'accueil
a
été
positif.
Une
réflexion
doit
être
engagée
pour
imaginer
ce
que
nous
ferons
en
2021.
-Le
Maire
indique
au
conseil
que
dans
le
cadre
de
lélaboration
du
PLUI,
la
commune
sera
auditée
le
19 janvier.
-Mesdames
Melin
et Gervasoni
font
part
des
interrogations
de
certains
administrés
concernant
le
compteur
LINKY.
Le
Maire
rappelle
qu'ENEDIS
a
informé
qu’il
procédait
au
changement
des
compteurs.
Un
sous-traitant
est
en
train
d’effectuer
cette
opération
sur
la
commune.
JI
appartient
à
chacun
d’accepter
ou
pas
la pose
de
ce
matériel.
Pour
information
la
Cour
d’Appel
de
Bordeaux
a récemment
statué
sur
le caractère
non
obligatoire
de
cette
disposition.
-Mme
Kircher
a
exposé
le
principe
d’un
audit
sur
l’organisation
du
SIRP.
Le
Conseil
est
favorable.
Le
coût
(2100
€)
devra
être
pris
en
charge
par
le budget
du
SIRP.
D'autre
part
le
Maire
a souligné
la nécessité
pour
le
SIRP
de
faire
avant
le
31
janvier
2021
une
demande
de
subvention
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
en
perspective
de
l'ouverture
d’une
classe
supplémentaire
à la rentrée
2021
et de
son
équipement
numérique.
Le
Maire
charge
les
délégués
au
SIRP
de
provoquer
une
réunion
de
cette
instance
pour
traiter
ces
deux
sujets.
-Mme
Melin
souhaite
que
l’on
précise
qu’à
Pujols
il
n’y
a
pas
de
forêts
domaniales.
La
zone
boisée
appartient
à des
propriétaires
privés.
Séance
levée
à 21h10.
{