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Compte-Rendu - 2019 07 05 CR du CM
Compte-Rendu - 2018 12 07 CR du CM
Déliberation - Délibérations 2020 07 03
Compte-Rendu - 2020 07 03 CR du CM
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 03 CR du CM)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 1 sur 21
Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC
COMPTE-RENDU
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 03/07/2020
Date
convocation : 29/06/2020
Date affichage : 29/06/2020
Nombre de membres :
L’an deux mille vingt, le trois juillet à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
exceptionnellement dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à
Vendays-Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre BOURNEL,
Maire.
en exercice : 19
présents : 16
absents excusés représentés 3
absents excusés 0
absents : 0
de votants : 19
PRESENTS M. BOURNEL Pierre
M. TRIJOULET-LASSUS Jean
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie
Mme PAPILLON Françoise
M. BARTHELEMY Laurent
M. FABRE Michel
M. SIROUGNET Bruno
M. BERTET Jean-Marie
Mme BRUN Véronique
Mme DZALIAN Irène
Mme BOUCHEZ Sophie
Mme AMOUROUX Marie
Mme PEYRUSE Chloé
Mme GUESDON Cécile
M. DASSE Julien
Mme BAHAIN Marie-Noëlle
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRESENTÉS
M. CARME Jean (pouvoir donné à Pierre BOURNEL)
M. PION Jean-Paul (pouvoir donné à Laurent BARTHÉLÉMY)
Mme DA SILVA Christète (pouvoir donné à Véronique BRUN)
ABSENT EXCUSÉ /
ABSENT /
Les conditions du quorum sont réalisées.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 2 sur 21
ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2020
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation de la modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Droit à la formation des élus
Règlement intérieur pour la formation des élus
Commission Communale des Impôts Directs – Election du Président, des commissaires titulaires et suppléants
Commission Intercommunale des Impôts Directs – Election des commissaires titulaires et suppléants
RESSOURCES HUMAINES
Indemnité spéciale de fonction (ISF) et Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) attribuées à un agent de la Police Municipale
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
Indemnisation de frais de représentation du Maire
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Soutien Global aux Projets Locaux pour les travaux de réaménagement de la Place du Marché de Montalivet
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fond Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour les prestations intellectuelles et les travaux de réalisation du forage d’eau potable dit « La Rège »
Autorisation de signature du renouvellement du bail « Campéole » à Vendays-Montalivet
FINANCES
Comptes de gestion 2019
Approbation du compte de gestion 2019 de la Commune
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Eau et Assainissement
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe SPANC
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Lotissement 7ème tranche
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Mini-golf
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Layguebasse Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 3 sur 21
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Forêt
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Transport scolaire
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Camping Municipal
Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Lotissement 8ème tranche Les Pins
de l’Océan
Comptes administratifs 2019
Approbation du compte administratif 2019 de la Commune
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Eau et Assainissement
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe SPANC
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Lotissement 7ème tranche
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Mini-golf
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Layguebasse
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Forêt
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Transport Scolaire
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Camping Municipal
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Lotissement 8ème tranche Les
Pins de l’Océan
Affectation des résultats 2019
Affectation des résultats 2019 du budget principal de la Commune
Affectation des résultats 2019 du budget annexe Eau et Assainissement
Affectation des résultats 2019 du budget annexe SPANC
Affectation des résultats 2019 du budget annexe Mini-golf
Affectation des résultats 2019 du budget annexe Layguebasse
Affectation des résultats 2019 du budget annexe Forêt
Affectation des résultats 2019 du budget annexe Transport Scolaire
Affectation des résultats 2019 du budget annexe Camping Municipal
Affectation des résultats 2019 du budget annexe Lotissement 8ème tranche Les Pins de
l’Océan
Reversements exceptionnels des budgets annexes au budget principal de la commune
Vote des taux d’imposition
Budgets principal et annexes 2020
Approbation du budget principal de la Commune 2020
Approbation du budget annexe 2020 Eau et Assainissement
Approbation du budget annexe 2020 SPANC Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 4 sur 21
Approbation du budget annexe 2020 Mini-golf
Approbation du budget annexe 2020 Layguebasse
Approbation du budget annexe 2020 Forêt
Approbation du budget annexe 2020 Transport Scolaire
Approbation du budget annexe 2020 Camping Municipal
Approbation du budget annexe 2020 Lotissement les pins de l’océan 8ème tranche
SUBVENTIONS
Vote des subventions aux associations pour 2020
Vote des subventions exceptionnelles pour des manifestations pour 2020
Subvention de fonctionnement de l’école privée de la commune pour 2020
Autorisation de signature pour la convention 2020 – Forfait communal école privée Saint
Joseph
Sujets ajoutés à l’ordre du jour
Désignation des délégués et de leurs suppléant pour les élections sénatoriales
Dénomination de la nouvelle voie « rue des Tamaris » et numérotation - Lotissement la 8ème tranche des Pins de l’Océan
Numérotation du prolongement de la rue des Ormes - Lotissement la 8ème tranche des Pins de l’Océan
Forêt communale de Vendays-Montalivet - Autorisation de signature du programme d’actions 2020 et assistance technique
Approbation de l’état d’assiette de coupes de bois 2021
Sujet retiré de l’ordre du jour
Autorisation de signature du renouvellement du bail « Campéole » à Vendays-Montalivet
DÉCISION Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 5 sur 21
Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe l’assemblée délibérante, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il a pris une décision depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Décision n°12/2020 - Souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne, d’un montant de 700 000,00 euros pour une durée de douze mois à compter du début de validité du contrat, soit le 6 juillet 2020.
PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2020 est soumis au vote du Conseil Municipal.
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
49-2020 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification du règlement intérieur
50-2020 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les dépenses de formation, par an, au taux maximum autorisé de 20 % des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, soit 14 057 € annuel (soit 740 € annuel par élu) - APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci - dessus.
- IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune, chapitre 65 –article 6535.
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations décrites ci-dessus. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 6 sur 21
51-2020 –APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FORMATION DES ÉLUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur pour la formation des élus de la commune de Vendays- Montalivet
52-2020 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – ELECTION DU PRESIDENT, DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Rapporteur : Laurent BARTHÉLÉMY
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste de 32 noms dans les conditions référencées ci-dessus.
53-2020 – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – ÉLECTION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS
Rapporteur : Laurent BARTHÉLÉMY
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉSIGNE les commissaires titulaires et suppléants précédemment nommés
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la désignation des commissaires
54-2020 – DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCÈDE au renouvellement des mandats des sénateurs de la série 2 (série du département de la Gironde)
- DÉSIGNE les membres susnommés dans la présente délibération
RESSOURCES HUMAINES
55-2020 - INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTIONS (ISF) ATTRIBUEE A UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE une Indemnité Spéciale de Fonction à un Brigadier-Chef Principal au taux de 13% Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 7 sur 21
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
56-2020 – INDEMNISATION DE FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE
Rapporteur : Laurent BARTHÉLÉMY
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’indemnité de frais de représentation du Maire pour un montant maximum de 4 000 € annuel
57-2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU SOUTIEN GLOBAL AUX PROJETS LOCAUX POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHÉ ET DE SES ABORDS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de réaménagement de la place du marché et de ses abords.
- APPROUVE le plan de financement relatif à ce projet tel qu’énoncé ci-dessus.
- SOLLICITE la demande de subvention auprès du conseil départemental de la Gironde au titre du Soutien Global Aux Projets Locaux, pour un montant de 98 750,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.
58-2020 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les projets d’investissement en matériels et ressources numériques pour l’école publique, et l’acquisition d’un véhicule frigorifique pour le service de restauration collective.
- APPROUVE le plan de financement relatif à ces projets tel qu’énoncé ci-dessus.
- SOLLICITE auprès du conseil départemental de la Gironde le Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes 2020, dont le montant a été arrêté à 18 649,00 €
- AFFECTE intégralement cette aide aux projets susvisés.
59-2020 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE POUR LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET LES TRAVAUX DE RÉALISATION DU FORAGE D’EAU POTABLE DIT « LA RÈGE »
Rapporteur : Laurent BARTHÉLÉMY
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 8 sur 21
- APPROUVE le plan de financement relatif à la réalisation d’un nouveau forage d’eau potable dit « La Rège », incluant les prestations intellectuelles, tel qu’énoncé ci-dessus.
- SOLLICITE la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour les prestations intellectuelles et les travaux de réalisation d’un nouveau forage d’eau potable dit « La Rège », pour un montant de 178 507,50 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.
FINANCES
Comptes de gestion 2019
60-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
61-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
62-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE SPANC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 9 sur 21
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
63-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN 7ÈME TRANCHE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
64-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MINI-GOLF
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
65-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LAYGUEBASSE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 10 sur 21
66-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE FORÊT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
67-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
68-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE CAMPING
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
69-2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8E TRANCHE LES PINS DE L’OCÉAN
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 11 sur 21
- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Comptes administratifs 2019
Président de séance : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS
Sortie de Monsieur le Maire
70-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.
71-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.
72-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE SPANC
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par : Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 12 sur 21
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.
73-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 7ÈME TRANCHE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.
74-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MINI- GOLF
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.
75-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LAYGUEBASSE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par : Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 13 sur 21
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement
76-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE FORÊT
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement
77-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement
78-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 15 voix POUR Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 14 sur 21
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement
79-2020 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8E TRANCHE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 15 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le compte administratif,
− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 closes,
− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2020 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement
Reprise de la présidence par Monsieur le Maire
Affectation des résultats 2019
80-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
81-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 15 sur 21
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
82-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE SPANC
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
83-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MINI-GOLF
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
84-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LAYGUEBASSE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
85-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE FORÊT
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 16 sur 21
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
86-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
87-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
88-2020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8E TRANCHE LES PINS DE L OCEAN
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
89-2020 - REVERSEMENTS EXCEPTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 17 sur 21
- DECIDE d’affecter au budget pour 2020, les résultats comme présentés ci-dessus
90-2020 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- MAINTIENT pour l’année 2020 les taux d’imposition appliqués en 2019, rappelés ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 de notification des bases d’impositions
Budgets principal et annexes 2020
91-2020 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- ADOPTE le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2020
92-2020 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2020 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- ADOPTE le budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2020
93-2020 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – SPANC
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- ADOPTE le budget annexe SPANC pour l'exercice 2020 Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 18 sur 21
94-2020 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT MINI-GOLF
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- ADOPTE le budget annexe LOTISSEMENT MINI-GOLF pour l'exercice 2020
95-2020 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT LAYGUEBASSE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- ADOPTE le budget annexe LOTISSEMENT LAYGUEBASSE pour l'exercice 2020
96-2020 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2020 – FORÊT
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- ADOPTE le budget annexe FORÊT pour l'exercice 2020
97-2020 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2020 – TRANSPORT SCOLAIRE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- ADOPTE le budget annexe TRANSPORT SCOLAIRE pour l'exercice 2020
98-2020 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 19 sur 21
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
- ADOPTE le budget annexe CAMPING MUNICIPAL pour l'exercice 2020
99-2020 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN 8ÈME TRANCHE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :
o 16 voix POUR
o 3 voix CONTRE : M. DASSE Julien, Mesdames GUESDON Cécile et BAHAIN Marie-Noëlle
− ADOPTE le budget annexe LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN 8ÈME TRANCHE pour l'exercice 2020
SUBVENTIONS
100-2020 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité par :
o 8 voix POUR
− VOTE l’enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 45 850 €, selon la répartition indiquée par le tableau plus haut,
− RAPPELLE que le versement des subventions est conditionné au dépôt en mairie des comptes de bilan de chaque association de l’année passée,
− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.
101-2020 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− VOTE ces subventions exceptionnelles pour l’organisation de manifestations Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 20 sur 21
− RAPPELLE que le versement de ces subventions sera conditionné à la tenue effective de la manifestation concernée
− PRONONCE la possibilité d’un versement de la subvention avant la manifestation, sous la stricte condition d’un dépôt de documents attestant de la tenue de la manifestation
− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.
102-2020 – SUBVENTION 2020 POUR L’ECOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH
Rapporteur : Chloé PEYRUSE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− VOTE pour l’Ecole Privée Saint Joseph une subvention d’un montant total de 5400 € ;
− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.
103-2020 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 2020 POUR LE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ECOLE SAINT JOSEPH
Rapporteur : Chloé PEYRUSE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− VOTE pour l’école privée de Saint Joseph un forfait communal à hauteur de 24 600 €
− CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à son versement dans sa totalité et DE SIGNER la dite convention
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
104-2020 - DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE « RUE DES TAMARIS » et NUMEROTATION - LOTISSEMENT LA 8EME TRANCHE DES PINS DE L’OCEAN
Rapporteur : Valérie DA COSTA OLIVEIRA
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− PROCEDE à la dénomination de la voie du lotissement de la 8ème Tranche des Pins de l’Océan : « Rue des Tamaris »
− CLASSE cette voie dans le domaine public routier communal et mettre ainsi à jour le tableau de classement de voirie communale et des chemins ruraux
− VALIDE le principe général de numérotation des voies de la Commune
− AUTORISE Monsieur le Maire à procéder et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
− ADOPTE la numérotation contenue dans le tableau ci-dessus. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 03/07/2020 Page 21 sur 21
105-2020 - NUMEROTATION DU PROLONGEMENT DE LA RUE DES ORMES - LOTISSEMENT LA 8EME TRANCHE DES PINS DE L’OCEAN
Rapporteur : Valérie DA COSTA OLIVEIRA
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− PROCEDE au prolongement de « la rue des Ormes » pour une partie de la voie nouvellement crée au lotissement de la 8ème Tranche des Pins de l’Océan
− CLASSE cette voie dans le domaine public routier communal et mettre ainsi à jour le tableau de classement de voirie communale et des chemins ruraux
− VALIDE le principe général de numérotation des voies de la Commune
− AUTORISE Monsieur le Maire à procéder et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
− ADOPTE la numérotation contenue dans le tableau ci-dessus
106-2020 – FORÊT COMMUNALE DE VENDAYS-MONTALIVET – AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROGRAMME D’ACTIONS 2020 ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur : Marie AMOUROUX
l’unanimité :
- VALIDE le programme d’actions 2020 proposé par l’ONF pour un montant estimatif de 41 165,50€ HT
- VALIDE les honoraires d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre représentant 12 % du montant estimatif du programme d’actions 2020 soit la somme de 4 939,86€ HT
- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de l’ONF
107-2020 – APPROBATION DE L ETAT D’ASSIETTE DE COUPES 2021
Rapporteur : Marie AMOUROUX
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ENTÉRINE la liste des parcelles proposées par l’ONF
- CHARGE Monsieur le Maire d’informer l’ONF de cette décision
L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.