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Arrêté - ARR2021 215 rue François Villon pose dun plateau surélevé au droit du N 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2021 215 rue François Villon pose dun plateau surélevé au droit du N 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
ARRÊTÉ
PORTANT MISE EN PLACE
D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ
RUE FRANÇOIS VILLON
(au droit du N° 5)
ARR2021_215
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT le réaménagement du quartier des Granges dans le cadre de l’opération du PRU Obier/Granges.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, un ralentisseur de type « plateau surélevé » sera mis en place au droit du N° 5 rue François Villon.
ARTICLE 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la pose du dispositif et des panneaux réglementaires par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, ,Monsieur le directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr