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Arrêté - ARR2021 158 rue du Moustier interdiction de stationnement définitif
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Lien du pdf (Arrêté - ARR2021 158 rue du Moustier interdiction de stationnement définitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MODIFICATIF PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
RUE DU MOUSTIER
ARR2021_158
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
Le Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser les piétons et les usagers en raison de la proximité du collège Marcellin Berthelot et d’interdire le stationnement au droit du N° 1 rue du Moustier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit au droit du N° 1 rue du Moustier.
ARTICLE 2 : Un marquage au sol sera réalisé par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ces mesures entreront en vigueur dès la pose de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Technique, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent- sur-Oise ainsi que le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr