Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2021 214 rue François Villon pose de ralentiss
Arrêté - ARR2021 216 rue François Villon pose de ralentiss
Arrêté - ARR2021 215 rue François Villon pose dun plateau
Arrêté - ART2025 438 BGE rue Ronsard et rue François Villo
Arrêté - ARR2022 156 rue Faidherbe abrogation arrêté 2008
Arrêté - ARR2022 117 rue Marcel Philippe et allée de la Tu
Arrêté - ARR2021 072 rue Anatole France
Arrêté - ARR2021 073 rue Anatole France
Arrêté - ARR2022 216 Abrogation arrêté 2014 N 222 S
Arrêté - ARR2021 071 rue Jean jaurès
Arrêté - ARR2021 235 rue François Villon abrogation arrêté N 1977 17 S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2021 235 rue François Villon abrogation arrêté N 1977 17 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ
N° 1977 - 17 S.T.
RUE FRANÇOIS VILLON
ARR2021_235
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
VU l’arrêté N° 1977 – 17 S.T. du 16 février 1977 portant interdiction de la circulation, à tous véhicules, dans le passage sous immeuble ;
CONSIDÉRANT le réaménagement du quartier des Granges dans le cadre de l’opération du PRU Obier/Granges ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté précité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du réaménagement du quartier des Granges dans le cadre de l’opération du PRU Obier/Granges, l’arrêté N° 1977 – 17 S.T. du 16 février 1977 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr