Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240212 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CULTURE DE G
Déliberation - 202403 15 Demande Fonds concours Solidarite 2024
Déliberation - D 2023 8 7 fonds de concours solidaritВ 2023
Déliberation - D202254 convention avec GA pour la fourniture de r
Déliberation - D2024 4 5 Fonds de concours Solidarites 2024 Deman
Convocation - 069 Acceptation du versement du fonds de concours
Déliberation - D2020712 Délégués à la CIID de GrandAngoulême
Acte - D202111 Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance
Déliberation - D202476 Fonds de concours vernaculaire 2025 Demand
Déliberation - D202554 Fonds de concours patrimoine vernaculaire
Déliberation - D2023710 Fonds de concours de GrandAngouleme pour lamenagement des espaces vegetalises dans la courde lecole
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023710 Fonds de concours de GrandAngouleme pour lamenagement des espaces vegetalises dans la courde lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération: er et TITI IT OS, TC Vendredi 27 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2023 7 10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame T T7 MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 19 Octobre 2023
Présents: Lé Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Votants: 18 Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle
Objet : Fonds de concours de
GradAngoulême pour Pouvoirs : _ ; =
l'aménagement des espaces Madame CHOTYS Céline a donné pouvoir à Madame DUBOIS Anne Monsieur MAUVEROU Philippe a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MAUVEROU
Philippe
végétalisés dans la cour de
l'école élémentaire
Secrétaire de Séance : Monsieur Yannick MOREAU
Madame le Maire expose aux conseillers le projet d'agrandissement de cour de l'école élémentaire en y agrégeant les espaces végétalisés environnants. Ce projet a pour objectif d'apporter plus de bien-être et de confort aux enfants et d'améliorer l'expérience des élèves par un contact avec la nature sur le temps scolaire.
Pour ce projet, une demande de subvention peut être demandée à la communauté d'agglomération de GrandAngoulême au titre du fonds de concours solidarité 2023.
Le coût estimatif de l'aménagement est de 7 852.50 € H.T. Le plan de financement de présente comme suit :
Travaux Dépenses HT en € | Financeurs Recettes FLT en €
Dépose et repose 481250 | Fonds de concours 3926.25
clôture existante | Grand Angoulême 50 %
Fourniture et pose 1 360.00 | Autofinancement 3 926.75
clôture | Commune 50 &
Dépose et repose du 895.00 |
portail |
Dépose et repose du 495.00 |
visiophone l
Changement de 5 290.00 Î
parneanx
supplémentaire: |
|
Total HT 7 852.50 € | Total HT 7 85250 €
Le Conseil Municipal, après en délibéré à l'unanimité des membres présents APPROUVEe le plan de financement proposé ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le concours financier de GrandAngoulême au titre du Fonds de Concours Solidarité 2023, PRECISE que les dépenses ont été prévues au budget 2023,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
Pour : 18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 27/10/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 06/11/2023
AR Prefecture
016-211601208-20231027-D2023710-DE
Reçu le 06/11/2023