Déliberation - 20240212 Demande de Fonds de Concours Culture de Grandangouleme

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Déliberation - 20240212 Demande de Fonds de Concours Culture de Grandangouleme Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 20240212 Demande de Fonds de Concours Culture de Grandangouleme)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZÉRE - TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme LAMAURE à M. GERGAUD

M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE

Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER

Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT

Mme RAFIK à M. BOISARD

Mme REGRENIL à M. MAZÈRE Votants : 27 Mme DANÈDE à Mme DUMAS Date de convocation : 20/02/2024 M. QUÉRY à M. TIFALLA

ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR

ABSENT : M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU

Membres en exercice: 29

Présents : 19

DÉLIBÉRATION 2024-02-12 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CULTURE DE GRANDANGOULÊME POUR LA RÉALISATION, LE DÉVELOPPEMENT OÙ LA RÉFECTION D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS COMMUNAUX

Monsieur le Maire indique que, le Conseil communautaire à décidé de créer un fonds de concours destiné à soutenir la réalisation, le développement ou la réfection d'équipements culturels municipaux.

Ce fonds de concours culture répond aux priorités du projet de développement culturel qui réaffirme notamment la solidarité et l'équilibre territorial dans la conduite des politiques culturelles.

La répartition de l'enveloppe allouée au fonds de concours est la suivante : — 60% dédiée à la réalisation, au développement ou à la réfection de lieux culturels professionnels — 40% pour l'équipement en matériel technique dédié à l'accueil de spectacles dans les salles des fêtes.

Monsieur le Maire indique que la demande de fonds de concours, présentée par la commune de L'ISLE D'ESPAGNAC pour l'acquisition d'équipements culturels à la salle Georges Brassens, porte sur les points suivants :

e Amélioration de l'éclairage de la scène (phase II)

e Installation d'une petite sonorisation

e Pose d'un limiteur de son

e Achat d’un vidéoprojecteur

e Achat et pose d’un écran

e Sécurisation des côtés de la scène

e Achat de claustras

e Réfection des loges

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le soutien de GrandAngoulême en demandant un fonds de concours culture pour la réalisation, le développement ou la réfection d'équipements culturels communaux de la salle Georges Brassens,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération

peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au 1oeféentay-de l'Etat dans le Département.

AR Prefecture membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme,

016-211601661-20240226-2024 02 12-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 févr Reçu le 01/03/2024 Monsieur le MaireDEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZÉRE - TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme LAMAURE à M. GERGAUD

M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE

Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER

Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT

Mme RAFIK à M. BOISARD

Mme REGRENIL à M. MAZÈRE Votants : 27 Mme DANÈDE à Mme DUMAS Date de convocation : 20/02/2024 M. QUÉRY à M. TIFALLA

ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR

ABSENT: M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU

DÉLIBÉRATION 2024-02-12 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CULTURE DE GRANDANGOULÊME POUR LA RÉALISATION, LE DÉVELOPPEMENT OÙ LA RÉFECTION D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS COMMUNAUX

Membres en exercice: 29

Présents : 19

Monsieur le Maire indique que, le Conseil communautaire a décidé de créer un fonds de concours destiné à soutenir la réalisation, le développement ou la réfection d'équipements culturels municipaux.

Ce fonds de concours culture répond aux priorités du projet de développement culturel qui réaffirme notamment la solidarité et l'équilibre territorial dans la conduite des politiques culturelles.

La répartition de l'enveloppe allouée au fonds de concours est la suivante : — 60% dédiée à la réalisation, au développement ou à la réfection de lieux culturels professionnels — 40% pour l'équipement en matériel technique dédié à l'accueil de spectacles dans les salles des fêtes.

Monsieur le Maire indique que la demande de fonds de concours, présentée par la commune de L'ISLE D'ESPAGNAC pour l'acquisition d'équipements culturels à la salle Georges Brassens, porte sur les points suivants :

e Amélioration de l'éclairage de la scène (phase II)

e Installation d'une petite sonorisation

+ Pose d’un limiteur de son

e Achat d’un vidéoprojecteur

e Achat et pose d'un écran

e Sécurisation des côtés de la scène

+ Achat de claustras

e Réfection des loges

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le soutien de GrandAngoulême en demandant un fonds de concours culture pour la réalisation, le développement où la réfection d'équipements culturels communaux de la salle Georges Brassens,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération

peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au 1ep/éents l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et À

AR Prefecture membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme,

616-211601661-20240226-2024 02 12-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 fév Reçu le 01/03/2024 Monsieur le Maire