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Déliberation - 22 Spectacle remboursement
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Spectacle remboursement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°Feuillet
20200716-22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
WMA
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 16 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Ville de DAX, convoqué le vendredi 10 juillet, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation :
Nombre de présents 33 OHILSRE OS
Nombre de pouvoirs 2 Date de : l'affichage :
Suffrages exprimés 32 21 juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme DEDIEU Martine , M. RENDE Grégory , M. DAGES Pascal , Mme LOUBERE BERTHELON Marie- Constance , M. BENALIA BROUCH Amine , Mme HENAULT Marylène , M. LAUSSU Guillaume , Mme ERIDIA Martine ,; M. ARRAS Alexis , Mme LABARCHEDE Martine , M. RELAUX Julien , Mme PEYSALLE Florence , M. MORA Vincent, Mme CAMIADE Gisèle , M. COUSIN Olivier , Mme DUZERT Aline , M. DUBOURDIEU Jean-Paul , Mme LARTIGAU Sandra , M. GUILLEMIN Michel ,; Mme LALOTTE Audrey , Mme BROUSTAUT Carine , M. SEGUIER Guillaume , Mme DESTANDAU Marylène , M. BOUCAU Patrice , Mme MESPLET Fanny, Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle , M. LOUME Yves , Mme RABAUD- FAVEREAU Isabelle , M. STETIN Pierre ,; Mme LOUME-SEIXO Viviane , M. JANOT Bruno , Mme MADOUNARI Géraldine.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme PECHAUDRAL-DOURTHE, M. LAMIABLE Benoit.
POUVOIRS :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah donne pouvoir à M. DAGES Pascal, M. LAMIABLE Benoît donne pouvoir à M. DUBOIS Julien,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny.
OBJET : SPECTACLE : REMBOURSEMENT
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2121-29,
VU la délibération n° 20190328-11 du 28 mars 2019,
VU l'avis favorable de la commission culture réunie le 09 juillet 2020,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-22-DE
Date de réception préfecture : CONSIDERANT que le spectacle, acquis en pré-achat, "On n'a jamais vu une danseuse étoile noire à l'Opéra de Paris" de la Compagnie Faizal Zeghoudi, programmé le 10 mars 2020 contenait des scènes dîtes sensibles et a dû être déconseillé aux enfants de moins de 14 ans seulement quinze jours avant la représentation.
La ville de Dax, en accord avec la compagnie, a informé le public de cette modification et a
proposé la possibilité d'un remboursement au regard des derniers éléments. Le lycée de
Borda a maintenu sa venue au théâtre, ainsi que 174 abonnés et 109 individuels ;
5 groupes de collégiens ont annulé ainsi que 13 abonnés.
Le remboursement représente ainsi un montant de 1 455 €
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le remboursement de ces places à hauteur de 1455 €, dont le motif de remboursement ne figurait pas dans la délibération du 28 mars 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie con
ÉD TZ, M Ce A AR HA FE
“ Julien DUBOIS
Maire de Dax
Présid | unauté
d'agglomération du Grand Dax
de
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-22-DE
Date de réception préfecture :