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Acte - reglement interieur tampon
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h17 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
MAIRIE
DE
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
PLOUGOULM
Punié
le
ID
: 029-212901920-20251212-D20251210BIS-DE
ARAAÀ
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Délibération
n°2025.12.10
SUR
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 05/12/2025
En
exercice
:
19
Présents
:
14
Votants
: 19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
DEMANOE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
11
décembre
2025
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Virginie
SOCHARD
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Vincent
BOUTOUILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
ARRIAGA,
M.
Joël
CHOQUER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Claudie
DEMANGE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC
;
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2025.12.10
Règlement
intérieur
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
M.
Arriaga
présente
le
règlement
intérieur
qui
a
pour
objectif
d'organiser
la
vie
et
les
conditions
du
travail
au
sein
de
la
collectivité
et
qui
a
vocation
à
permettre
un
bon
fonctionnement
des
services.
Le
règlement
intérieur
s'impose
à
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
quelle
que
soient
leur
situation
administrative,
leur
affectation
et la durée
de
recrutement.
Il retrace
l'ensemble
des
décisions
prises
pour
la
collectivité.
Le
règlement
intérieur
a
été
envoyé
aux
conseillers
par
courriel
le
05/12.
Le
CST
a
émis
un
avis
sur
le
projet
de
règlement
intérieur
en
date
du
30
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- _
D'approuver
le
règlement
intérieur.
-
D'approuver
l'entrée
en
vigueur
à
compter
du
1 er
janvier
2026.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
décembre
2025 VOTE
: -
Pour
: 19
-
Contre: 0
-
__Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
12
décembre
2025
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901920-20251212-D20251210BIS-DE
Le
Maire,
Patrick
GUEN
DELANOE
secrétaire
de
séance,
Sébastien
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
publication,
le
12
décembre
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
décembre
2025