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Déliberation - 2025 14 RH MAJ reglement interieur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 RH MAJ reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250321-DEL_ 2025
_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
21
mars,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 14
mars
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| {iCHEL Bernard, DEUIL Florence, PINATEL François, PHILIPPE Francine, GIRAUD
Roger, JOUANNY
ELUS : 11
Michèle
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 6
es
E.
f
ds
!
.
Étaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny,
VINCENT
Denise
(pouvoirà
PHILIPPE
Francine),
SAUNIER
Jean-
MOTANTS
:8
Marc
(pouvoirà
DEUIL
Florence),
BERARD
Guy
CONTRE :
O0
ABSTENTIONEAG
Était absent : VENERA Christophe
POUR
:8
DEUIL
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/14
: Ressources
humaines
— mise
à jour
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
de
l'organisation
du
travail
et
des
relations
sociales
(droits,
obligations,
responsabilités
et
consignes
de
sécurité
à respecter…).
C'est
un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations. Parce
qu'il
est
destiné
à
organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l'intérêt
de
tous,
ce
règlement
s'impose
à
tout
agent
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
la
date
et
la durée
de
son
recrutement.
La
réglementation
ne
fixe
pas
de
cadre
général
mais
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'organiser
et de
se
prononcer
sur
les
règles
de
fonctionnement
et
de
discipline
intérieure,
les
garanties
qui
sont
attachées
à
l'application
de
ces
règles,
les
règles
relatives
à
l'hygiène
et
la
sécurité.
Un
exemplaire
est
affiché
dans
les
locaux
de
travail
et
un
exemplaire
est
remis
à
tout
nouvel
agent.
Le
règlement
interne
de
la
commune
de
Mizoën
a
été
mis
en
place
en
2014
et
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
le
mettre
à jour.
Les
mises
à jour
interviennent
sur
les
sujets
suivants
:
-
Cycles
de
travail
: horaire
quotidien
et astreinte
selon
le
poste
occupé,
-
Frais
de
déplacements,
-
Jours
fériés
(journée
de
solidarité),
-
Congés
annuels
(selon
les
cycles
de
travail),
-__
Santé
et sécurité
au
travail.
Le
comité
social
territorial
a été
saisi
pour
avis
sur
le projet
de
mise
à jour
du
règlement
intérieur.
En
première
instance
celui-ci
a émis
un
avis
défavorable
pour
2
raisons
:
e
_L'irrégularité
de
la
disposition
relative
à
la
journée
de
solidarité
« Pour
les
agents
dont
le
cycle
de
travail prévoit
qu'ils
ne
travaillent pas
le lundi,
la journée
de
solidarité
est déduite
de
leur rémunération
au
titre
du
mois
de
juin
ou
déduite
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
stockées
pour
récupération,
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
effectif.
»,
e
La
non
prise
en
compte
de
l'évolution
réglementaire
concernant
l'autorisation
d’absence
d’un
agent
pour
le décès
d’un
enfant. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250321-DEL_2025_14-DE
Délibération
n°
2025/14
: Ressources
humaines
—
mise
à jour
du
règlement
intérieur
Page
2/2
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
règlement
intérieur
a
été
modifié
pour
prendre
en
compte
les
remarques
du
comité
social
territorial
:
e
Modification
de
la
disposition
relative
à
la
journée
de
solidarité
« Pour
les
agents
dont
le
cycle
de
travail
prévoit
qu'ils
ne
travaillent
pas
le
lundi,
les
7 heures
dues
au
titre
de
la journée
de
solidarité
seront
réparties
dans
leur planning
annuel,
à raison
d'une
heure
hebdomadaire
réalisée
selon
la libre
organisation
de
chaque
agent.
Pour
en
permettre
le
décompte,
ces
heures
apparaitront
de
façon
distincte
sur
la feuille
de
travail
hebdomadaire.
»
e
Prise
en
compte
de
l'évolution
réglementaire
concernant
l'autorisation
d'absence
d’un
agent
pour
le
décès
d'un
enfant
avec
la
mise
à jour
des
annexes.
La
procédure
prévoit
que
le
règlement
intérieur
modifié
soit
à
nouveau
soumis
à
l’avis
du
comité
social
territorial,
uni
le
11
mars
2025.
Vu
la
délibération
n°2014/12
relative
à
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
la
collectivité,
Vu
l'avis
défavorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
mars
2025,
Considérant
les
évolutions
réglementaires
intervenues
depuis
2014,
Considérant
les
changements
d'organisation
intervenus
au
sein
de
la collectivité
depuis
2014,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
personnel.
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
la
publication
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
è
k
MARS
2025