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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MARS 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Quintal. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 mars 2018

___________

Date de convocation : 19/03/18

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six du mois de mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.

Présents : Mmes CHASSON Patricia, FROMAGET Armelle, HEZARD-BUISSON Michelle, ROUGE- PULLON Fabienne, WILK Annie

MM. FAURE Lionel, JACOBÉE Alain

Excusés : Mmes CATHELIN Arlette, THIERY-AUDBERT Brigitte et

MM. GILET Nicolas, REVIL Dominique

Secrétaire : M. JACOBÉE Alain

____

Mme CATHELIN Arlette donne pouvoir à Mme ROUGE-PULLON Fabienne M. REVIL Dominique donne pouvoir à Mme WILK Annie

Mme THIERY-AUDUBERT B. donne pouvoir à Mme HEZARD-BUISSON M. M. GILET Nicolas donne pouvoir à M. BOSSON Patrick

ORDRE DU JOUR :

• Compte administratif 2017 (commune et commerce)

• Compte de gestion 2017 (commune et commerce)

• Affectation du résultat 2017 (commune et commerce)

• Budget principal 2018 (commune et commerce)

• Compte administratif 2017 (CCAS)

• Compte de gestion 2017 (CCAS)

• Taux des taxes 2018

• Programme de travaux patrimoniaux en forêt communale par l’ONF – année 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire, a voté pour les sujets suivants :

• BUDGET PRIMITIF – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que ledit compte est conformément établi.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE, à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes FROMAGET Armelle, WILK Annie et M. REVIL Dominique) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• BUDGET ANNEXE DU COMMERCE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe du commerce de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que ledit compte est conformément établi.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget annexe du commerce de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE, à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes FROMAGET Armelle, WILK Annie et M. REVIL Dominique) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• BUDGET ANNEXE DU CCAS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2017, le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe du C.C.A.S. de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que ledit compte est conformément établi.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l’exécution du budget annexe du C.C.A.S. de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET COMMUNE

Le compte administratif communal de l’exercice 2017, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

Le Maire donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2017, pour le budget général de la Commune.

Puis il quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors assurée par Madame Fabienne ROUGE- PULLON, Maire-Adjoint.

Madame ROUGE-PULLON, Présidente de séance,

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017, qui est résumé par le tableau ci-dessous.

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2017 960 261,33 € Dépenses de fonctionnement 2017 802 976,98 € Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 157 284,35 € Résultats antérieurs reportés 0,00 € Résultat cumulé au 31/12/2017 - Résultat à affecter 157 284,35 €

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2017 366 177,11 € Dépenses d'investissement 2017 247 578,74 € Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement 118 598,17 € Résultats antérieurs reportés 225 800,38 € Résultat cumulé au 31/12/2017 – Résultat à affecter 344 398,75 € Restes à réaliser en dépenses engagées en 2017 sur budget 2018 99 470,57 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2017 adopté par délibération du conseil municipal du 27 mars 2017,

Vu les décisions modificatives n°1 à 6 approuvées par délibération du conseil municipal du 26 juin, 30 octobre, 27 novembre, 18 décembre 2017 et 15 janvier 2018,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 présenté par le receveur municipal,Vu le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune, présenté par Monsieur le maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame ROUGE-PULLON Fabienne, présidente de séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 3 abstentions (Mmes FROMAGET Armelle, WILK Annie et M. REVIL Dominique)

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 du budget principal.

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE DU COMMERCE

Le compte administratif du budget annexe du commerce de l’exercice 2017, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget annexe du commerce de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Le Maire donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2017, pour le budget annexe du commerce.

Puis il quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors assurée par Madame Fabienne ROUGE- PULLON, Maire-Adjoint.

Madame ROUGE-PULLON, Présidente de séance,

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017, qui est résumé par le tableau ci-dessous.

Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2017 73 664,96 € Dépenses de fonctionnement 2017 24 088,41 € Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 49 576,55 € Résultats antérieurs reportés 0,00 € Résultat cumulé au 31/12/2017 - Résultat à affecter 49 576,55 €

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2017 62 300,76 € Dépenses d'investissement 2017 52 847,99 € Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement 9 452,77 € Résultats antérieurs reportés - 45 419,71 € Résultat cumulé au 31/12/2017 – Résultat à affecter - 35 966,94 € Restes à réaliser en dépenses engagées en 2017 sur budget 2018 0,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget annexe du commerce 2017 adopté par délibération du conseil municipal du 27 mars 2017,

Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2017,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du commerce pour l’exercice 2017 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du commerce présenté par Monsieur le maire,Après avoir entendu en séance le rapport de Madame ROUGE-PULLON Fabienne, présidente de séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 3 abstentions (Mmes FROMAGET Armelle, WILK Annie et M. REVIL Dominique)

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du commerce pour l’exercice 2017.

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET C.C.A.S.

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2017, le Maire donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2017, pour le budget du Centre Communal d’Action Sociale.

Puis il quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors assurée par Madame Fabienne ROUGE- PULLON, Maire-Adjoint

La Commission administrative,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017,

Vu les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au Compte Administratif, Après avoir arrêté le compte de Gestion rendu par le receveur pour l’exercice 2017, Considérant que le Maire a normalement administré pendant l’exercice 2017, les finances du Centre Communal d’Action Sociale en ordonnançant le recouvrement de toutes les créances et ne mandatant que les dépenses justifiées et utiles à son bon fonctionnement,

Approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif du Centre Communal d’Action Sociale de l’exercice 2017, présenté ci-après :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2017 0,00 € Dépenses de fonctionnement 2017 5 864,43 € Résultat de l'exercice - Déficit de fonctionnement - 5 864,43 € Résultats antérieurs reportés 10 899,13 € Résultat cumulé au 31/12/2017 - Résultat à affecter 5 034,70 €

Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017 et le report du résultat de 5034,70 euros au chapitre 002 (recettes de fonctionnement) du budget principal 2018.

• BUDGET PRINCIPAL – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON et après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 157.284,35 euros au 31 décembre 2017,

DECIDE, à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes FROMAGET Armelle, WILK Annie et M. REVIL Dominique) d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 157.284,35 €

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 0 €

• BUDGET ANNEXE DU COMMERCE – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON et après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 49.576,55 euros au 31 décembre 2017,DECIDE, à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes FROMAGET Armelle, WILK Annie et M. REVIL Dominique), d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 49.576,55 €

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 0,00 €

• BUDGET PRIMITIF 2018 – COMMUNE

Le Maire donne connaissance des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement prévues pour l’exercice 2018, du budget général de la Commune :

Section Fonctionnement :

Dépenses = Recettes 874 049,26 euros

Section Investissement :

Dépenses = Recettes 1 104 212,34 euros

Le Conseil, ADOPTE, à 9 voix pour et 3 voix contre (Mmes FROMAGET Armelle, WILK Annie et M. REVIL Dominique), le Budget Primitif du Budget Principal de la Commune de l’exercice 2018, présenté ci-dessus par le Maire.

• BUDGET PRIMITIF 2018 – COMMERCE

Le Maire donne connaissance des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement prévues pour l’exercice 2018, du budget annexe du commerce :

Section Fonctionnement :

Dépenses = Recettes 73.839,00 euros

Section Investissement :

Dépenses = Recettes 98.242,60 euros

Le Conseil, ADOPTE, à 9 voix pour et 3 abstentions (Mmes FROMAGET Armelle, WILK Annie et M. REVIL Dominique), le Budget Primitif du Budget Annexe du Commerce de l’exercice 2018, présenté ci- dessus par le Maire.

• TAXES DIRECTES LOCALES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le maire précise que chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote des taux d’imposition communaux, qui doivent être transmis aux services fiscaux. L’état fiscal 1259 pour l’année 2017 a été communiqué. La date limite de vote des taux d’imposition est désormais fixée par la loi au 15 avril de chaque année (30 avril les années de renouvellement des conseils municipaux).

Les bases prévisionnelles d’imposition sont les suivantes :

- bases d’imposition Taxe d’habitation : 2 004 221 € X 11,63% = 233 091 € - bases d’imposition Foncier bâti : 1 203 549 € X 11,78% = 141 787 €

- bases d’imposition Foncier non bâti : 20 214 € X 92,61% = 18 720 €

TOTAL recettes fiscales = 393 598,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de fixer les taux d’imposition 2018, soit :

- Taxe d’habitation (TH) 11,63 %

- Foncier bâti (FB) 11,78 %

- Foncier non bâti (FNB) 92,61 %• PROGRAMME DE TRAVAUX PATRIMONIAUX EN FORET COMMUNALE PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS – ANNEE 2018

Monsieur le Maire propose un devis de travaux forestiers à réaliser en 2017, présenté par l’O.N.F. et détaillé comme suit :

TRAVAUX DE MAINTENANCE 2.135,00 € H.T.

Entretien du périmètre : débroussaillement manuel

Localisation : 11, 6, 8

Entretien du périmètre : débroussaillement manuel de la végétation – Peinture des liserés, des placards, des bornes et leurs repères. Bornes numéro 32 à 39

TRAVAUX TOURISTIQUES 2.535,00 € H.T. Travaux sur sentiers : entretien courant

Localisation : forêt communale

Entretien des sentiers de promenade (Sentier du Milieu, Neuf, Charbonnières, Lautarets, Chapoli, de la Côte, de la Rosse, de la Combe)

TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE 3.140,00 € H.T. Diagnostic d’infrastructure

Localisation : forêt communale

Etude de la desserte forestière en forêt communale de Quintal et propopsitions d’améliorations. Traitemement notamment des points noirs identifiés le long de la route départementale 241

TRAVAUX D’EXPLOITATION 1.047,00 € H.T. Traitements des lots de bois de chauffage

Localisation : parcelles 1 et 4

Affouage 2018-2019 parcelles 1 et 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ACCEPTE, la réalisation de ce programme de travaux pour 2018 sachant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour les sommes de :

Investissement : 3.140,00 euros HT

Fonctionnement : 5.717,00 euros HT

• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Le Maire,

P. BOSSON