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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
QUINTAL
HAUTE-SAVOIE
Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2021
Date de convocation :
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf du mois de mars, à 20 heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire de Quintal.
Présents: Mesdames CHASSON Patricia, FATELO Stéphanie, JOANNESSE Anne-Marie, ROUGE- PULLON Fabienne, THIERY-AUDUBERT Brigitte, VIGNOLLE Aurore
Messieurs BOISSIER Olivier, DERONZIER Jean-Louis, ETIENNE Christian, HAUET Michel, LACHENAL Gérard, PLANCQ Thomas
Pouvoirs : Mme Sylvette THOME donne pouvoir à M. Olivier BOISSIER M. Léon BANON donne pouvoir à Mme Fabienne ROUGE-PULLON
Absents :
Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2021
Délibération n° 2021-03 :
Délibération n° 2021-04 :
Délibération n° 2021-05 :
Délibération n° 2021-06 :
Délibération n° 2021-07 :
principal
Délibération n° 2021-08 :
commerce
Délibération n° 2021-09 :
Délibération n° 2021-10 :
: Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
Délibération n° 2021-12 :
Délibération n° 2021-13 :
Délibération n° 2021-14 :
Délibération n° 2021-15 :
Délibération n° 2021-11
subvention
Approbation du compte de gestion 2020 — Budget principal
Approbation du compte de gestion 2020 — Budget commerce
Approbation du compte administratif 2020 — Budget principal
Approbation du compte administratif 2020 — Budget commerce
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 — Budget
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 — Budget
Approbation du budget primitif 2021 — Budget principal
Approbation du budget primitif 2021 — Budget commerce
Subvention exceptionnelle pour le budget commerce
Subventions 2021
Créations d'emplois — Modification du tableau des effectifs
Renouvellement du parc informatique de la mairie —- Demande de
Délibération n° 2021-16: Plan d'équipement numérique des écoles —- Demande de
subvention
Délibération n° 2021-17: Renouvellement du serveur de la mairie — Demande de
subvention
Délibération n° 2021-18: Mise en place des barrière de défense des forêts contre les
incendies (DFCI) - Demande de subvention
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie uintal.fr Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire, a voté pour les sujets suivants :
*__ Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2021
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal
* Délibération n° 2021-03 : Approbation du compte de gestion 2020 — Budget
principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : approuve le compte de gestion pour l'exercice 2020 du budget principal, annexé à la
présente délibération, établi par le comptable public, visé et certifié par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
* Délibération n° 2021-04 : Approbation du compte de gestion 2020 — Budget
commerce
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : approuve le compte de gestion pour l'exercice 2020 du budget du commerce, établi par le comptable public, visé et certifié par l'ordonnateur, qui n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
*__ Délibération n° 2021-05 : Approbation du compte administratif 2020 — Budget
principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1: d'approuver le compte administratif 2020 du budget principal, tel qu'annexé à la présente délibération.
*__ Délibération n° 2021-06 : Approbation du compte administratif 2020 — Budget
commerce
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver le compte administratif 2020, tel qu’annexé à la présente délibération, du budget du commerce
* Délibération n° 2021-07 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2020 -— Budget principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1: décide d'affecter l'excédent de la section fonctionnement pour le budget primitif de l'exercice 2021 comme suit :
*__ Section fonctionnement, excédent antérieur reporté, compte 002 : 107 493,95€
*__ Section investissement, excédent de fonctionnement, compte 1068 : 96 894,75€
+ Délibération n° 2021-08 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 — Budget commerce
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1: décide d'affecter l'excédent de la section fonctionnement pour le budget primitif de l'exercice 2020 comme suit :
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr * Section investissement, excédent de fonctionnement, compte 1068 : 54 197,74€
* Délibération n° 2021-09: Approbation du budget primitif 2021 — Budget
principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Vignolle Aurore et M. Plancq Thomas) :
Article 1 : d'adopter, tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif pour l'exercice 2021 du budget principal.
+ Délibération n° 2021-10: Approbation du budget primitif 2021 — Budget
commerce
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : d'adopter, tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif pour l'exercice
2021 du budget commerce.
* Délibération n° 2021-11: Taux d'imposition des taxes directes locales pour
2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : décide de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 comme suit : - Taxe foncière (bâti) : 23,81 % (11,78 % part communale et 12,03 % part départementale)
- Taxe foncière (non bâti) : 92,61 %
* _ Délibération n° 2021-12 : Subvention exceptionnelle pour le budget commerce Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : décide de l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'équilibre du budget annexe du commerce d'un montant de 27 657,13€
Article 2 : dit que la dépense est inscrite au budget principal au titre des charges exceptionnelles (chapitre 67 — imputation 6748).
+ Délibération n° 2021-13 : Subventions 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix pour et 4 abstentions (Mme Vignolle Aurore, M. Michel Hauet, M. Jean-Louis Deronzier, Mme Anne-Marie Joanesse) :
Article 1 : décide d'attribuer les subventions telles que proposées par le maire
Article 2 : les crédits sont inscrits au budget primitif (chapitre 65 — article 6574).
«+ Délibération n° 2021-14: Créations d'emplois — Modification du tableau des
effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : décide d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1* avril 2021.
Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget
principal (chapitre 12).
«+ Délibération n° 2021-15 : Renouvellement du parc informatique de la mairie —
Demande de subvention
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour, 3 voix contre (Mme Stéphanie Fatelo, Mme Aurore Vignolle, M. Thomas Plancq) et 2 abstentions (M. Jean-Louis Deronzier et M. Gérard Lachenal) :
Article 1 : adopte l'opération de renouvellement du parc informatique de la mairie
Article 2 : approuve les demandes de subventions, notamment auprès du conseil départemental Article 3 : s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions
Article 4: autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subventions.
*_ Délibération n° 2021-16 : Plan d'équipement numérique des écoles — Demande
de subvention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix pour et 3 abstentions (Mme Stéphanie Fatelo, Mme Aurore Vignolle, M. Thomas Plancq) :
Article 1 : adopte l'opération du plan d'équipement numérique des écoles
Article 2 : approuve les demandes de subventions, notamment auprès du conseil départemental et du ministère de l'éducation nationale
Article 3 : s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions
Article 4: autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution du projet (devis, contrat...) et aux demandes de subventions.
+ Délibération n° 2021-17 : Mise en place des barrières de défense des forêts
contre les incendies (DFCI) — Demande de subvention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : adopte l'opération de mise en place des barrières DFCI
Article 2 : approuve les demandes de subventions, notamment auprès du conseil départemental Article 3 : s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
Article 4: autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution du projet (devis, contrat...) et aux demandes de subventions.
Patrick BOSSON
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.fr