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Procès Verbal - PV CM 26.04.2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal Esle
26 avril 202:
BProces verbal | L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'Isle (Haute-Vienne),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Gilles BEGOUT, Maire.
CHATEGNIER, Mme MAZOU, M CHOURROT. Mme CHOPINET.
ABSENTS EXCUSÉS (6), Mme COUDERT, Mme NICAUD Mme
DEVILLE, Mme CUEILLE, Mme SELLIN, Mme ANTONIO,
POUVOIRS (6) : Mme COUDERT a donné pouvoir À M
BEGOUT, Mme NICAUD a donné pouvoir à M Jean Pierre DUCHER,
Mme DEVILLE a donné pouvoir à Mme QUINTIN , Mme
CUEILLE N a donné pouvoir à M THEILLET, Mme SELLIN a donné
pouvoir à Mme Delphine KABTA, Mme ANTONIO a donné pouvoir à M CHOURROT.
Virginie FIGUEIREDO est désignée comme secrétaire de séance
L |
Ordre du jour et note de Synthèse 29 mars 2023 |. Communications
1. Liste des arrêtés.
2. Liste des décisions.
3. Approbation du procès-verbal.
Il. Délibérations
FINANCES
1. Convention constitutive de groupement de commandes- Appel
d'offres ouvert de fourniture d’articles d’habillement.
2. Autorisation de demande de subvention-Relamping LEDS
- Divers bâtiments communaux.
3. Autorisation de demande de subvention-Aménagement
du cimetière- 3ème tranche.
PERSONNEL
Modification de la part de prise en charge des titres restauration.
Ordre du jour et note de synthèse 29 mars 2023 FINANCES
1. Convention constitutive de groupement de commandes- Appel d'offres ouvert de fourniture d’articles d’habillement.
Le marché actuel relatif à la fourniture d'articles d'habillement se terminant le 03 décembre 2023, un nouveau
groupement de commandes doit être créé
conformément aux dispositions des articles L. 2115-1 et L.2113-6 à
L. 2113-8 du Code de la commande publique
(CCP). Ce groupement est composé de 10 collectivités
territoriales : Boisseuil, Couzeix, Isle, Le Palais sur Vienne, Le
Vigen, Limoges Métropole, Panazol, Saint
Gence, Saint Just le Martel et Verneuil sur Vienne. La
Communauté urbaine de Limoges Métropole est désignée coordonnateur.
Le mode de gestion retenu POUr Ce groupement est l'option « mixte
» dans laquelle un mandat partiel est
donné au Coordonnateur, qui a la responsabilité de la
procédure de passation, de la signature et de la notification du marché,
ainsi que de la passation d'éventuels
avenants. Chaque membre du groupement gère le suivi
de l'exécution technique, financière et Comptable de sa part de marché,
en dehors des missions expressément dévolues
au coordonnateur.
Cette consultation fait l'objet d’un allotissement couvrant les besoins
suivants (la liste n'étant pas exhaustive)
: les tenues de travail : les chaussures et bottes ; les
vêtements d'images : les articles spécifiques ; les tenues de travail
de cuisine ; les Uniformes de police municipale
et d'agent de surveillance de la voie publique.
I n'est pas prévu de décomposition en tranches.
L'étendue des besoins ne pouvant être déterminée précisément
à l'avance, et afin de garantir Une grande
réactivité entre la commande et la réalisation des
prestations, la formule retenue est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission
de bons de Commande conformément aux articles R.
2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Ces accords-cadres, conclus Pour Une durée d'un an à compter de
leur date de notification, pourront faire
l'objet de 3 reconductions par période successive d'un
an, sans que la durée totale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Pour l'ensemble des lots, le coût pour la commune d'isle serait estimé
annuellement à 15 000 € HT.
AU regard des montants précités et en raison de la forme et du type
de marché retenu, cet accord-cadre est
dévolu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément
aux articles L. 2123-1 et L. 2124-1 à L. 2124-4, ainsi que des articles R. 2121-1
à R. 2121- 9 du CCP.
Le Conseil municipal après délibération et à lunanimité :
> autorise le Maire à Signer avec la Communauté Urbaine Limoges
Métropole et les communes de Boisseuil, Couzeix,
Le Palais sur Vienne, Le Vigen, Panazol, Saint
Gence, Saint Just le Martel et Verneuil sur Vienne, une convention
constitutive de groupement de commandes relative à la passation
de marchés concernant la fourniture d'articles
d'habillement, conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du CCP :
Ordre du jour et note de synthèse 29 mars 2023 n > autorise le Maire à signer tous documents nécessaires ;
7 confie au représentant de la Communauté Urbaine Limoges Métropole le rôle de coordonnateur ainsi que la gestion de la procédure et la signature
des marchés au nom du groupement susvisé :
> _impute les montants des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget principal de la commune.
2. Autorisation de demande de subvention-Relamping LEDS - Divers bâtiments
communaux.
La Commune d'Isle souhaite réaliser des économies d'énergie par le biais d'une
opération de relamping de ses luminaires type halogènes par des LEDS dans divers
bâtiments communaux (hôtel de ville, annexe, centre culturel …)
l'est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet auprès
du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Le Conseil municipal après délibération et à lPunanimité :
> autorise le Maire à solliciter la subvention pour le programme ci-dessus auprès
du Conseil départemental de la Haute-Vienne, ainsi qu'à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
3. Autorisation de demande de subvention-Aménagement du cimetière- 3ème
tranche.
La commune d'isle souhaite continuer la déminéralisation de son cimetière par le
biais d'une troisième tranche (travaux de terrassements et plantations) ainsi que
d'acquérir de nouvelles cavurnes.
Il'est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour cette opération
auprès de l'Etat et du Conseil départemental.
Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité :
> autorise le Maire à solliciter les subventions pour le programme ci-dessus
auprès de l'Etat et du Conseil départemental, ainsi qu'à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Ordre du jour et note de synthèse 29 mars 2023 PERSONNEL
Modification de la part de prise en charge des titres restauration.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents de la Commune
bénéficient de titres restaurant dans le cadre des mesures d'action sociale et en
l'absence de service de restauration administrative ou de restaurant inter-
entreprises.
la été évoqué en séance du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2023 une
augmentation de la part de prise en charge par la collectivité de la valeur faciale
des titres de restauration pour que celle-ci passe de 50% à 60%. De ce fait la part
de la cotisation agent passerait de 50% à 40%.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération n°2019-062 fixe le nombre de 70
tickets attribués annuellement au profit des agents de la collectivité (titulaires,
stagiaires, non titulaires) ayant accompli 3 mois de services discontinus
représentant au moins 200 heures de travail au sein de la collectivité. L'attribution
par agent sera trimestrielle.
Il précise que la valeur faciale de ces titres restaurant est à ce jour de 6 € depuis le
le janvier 2022.
Compte tenu de l'offre de restauration sur le secteur et des évolutions tarifaires, de
la nécessité de donner plus de pourvoir d'achat aux agents dans un contexte
d'inflation et de l'avis favorable émis par le CST en date du 30 mars 2025, le Maire
propose que la part de prise en charge par la collectivité des titres restaurant passe
de 50% à 60% à compter du O1juin 2023.
Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité :
> modifie les conditions de participation, de sorte que 60% de la valeur faciale
soit pris en charge par la collectivité et 40 % acquittés par l'agent ;
> maintient la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de:6 € ;
> maintient le nombre de 70 tickets attribués annuellement au profit des agents de la collectivité (titulaires, stagiaires, non titulaires) ayant accompli 3 mois de services discontinus représentant au moins 200 heures de travail au sein de la collectivité ;
> inscrit au budget les dépenses correspondantes ;
> donne mandat à Monsieur le Maire pour la réalisation de toute opération
permettant la mise en œuvre de cette mesure d'action sociale.
Délibération sur table.
Ordre du jour et note de synthèse 29 mars 2023 Mise à disposition des parcelles agricoles AV 158, AX 284, AX 308, BM 29, BM 77,BM
79, BM 80, BM 141, BM 149, BM 151, BM 153, BM 162 et BM 240.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Dans le cadre d’une politique communale de gestion éco-pastorale, la Commune
d'Isle met à disposition les terrains suivants : AV 158, AX 284, AX 308, BM 29, BM 77,
BM 79, BM 80, BM 141, BM 149, BM 151, BM 153, BM 162 et BM 240.
Il est ainsi proposé à Monsieur Buisson, exploitant agricole d'entretenir les terrains
suscités au bénéfice de son pâturage et d'autoriser la signature d'une convention qui en précise les conditions.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise la mise à disposition des parcelles agricoles au bénéfice de Monsieur
Buisson, aux conditions précisées dans la convention jointe en annexe.
> autorise le Maire à signer la convention.
> autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h18
Le Maire,
i ler départemental,
ES
Ordre du jour et note de synthèse 29 mars 2023