Procès Verbal - PV CM 22.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 22.03.2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Conseil municipal Esle

202G

BPIROCES VERHAL

22 MAIES 202GOrdre du jour : installation du Conseil municipal

1- Election du maire.

2-Fixation du nombre d'adjoints.

3-Election des adjoints au maire.

A-Lecture de la Charte de l'élu local.

5-Délégation au maire de certaines attributions du Conseil municipal.

6- Indemnités de fonction.

7- Commissions communales.

8- Mode de désignation pour les nominations et présentations.

9- Désignation des membres pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

10- Désignation de membres au sein des syndicats intercommunaux.

11- Désignation de membres au sein de différents organismes extérieurs.

12- Désignation de membres au sein de la Commission d'Accessibilité.

13- Désignation de membres au sein de la Commission de contrôle des élections.Hommages à M BETOULLE avec une minute de silence en sa mémoire.

Emargement.

Adoption du PV du 4 février 2026 à l'unanimité.

du 22 mars installation du1. Election du maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Conformément à l'article L2122-8 du Code général des collectivités

territoriales et après avoir donné lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du

même code, le doyen d'âge (M Jean-Paul DELOMENIE) invite les membres du

Conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection du maire.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs (les 2 élus les plus jeunes de

l'assemblée) :

M Corentin DUGOULET et M Vincent REY.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table

de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté,

sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. (Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré).

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls

par le bureau en application de l'article L. 66 du Code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont

été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les bulletins

blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais

il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du Code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

électoral O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]29INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

En chiffres En toutes lettres

(dans l'ordre alphabétique)

Gilles BEGOUT 24 Vingt-quatre

Vincent REY 5 Cinq

f. Majorité absolue (1)

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur

Proclamation de l'élection du maire

Monsieur BEGOUT Gilles a été proclamé maire et a été immédiatement

installé.

Discours du maire :

« Chers Collègues,

Je souhaite tout d’abord adresser un message simple et sincère à l'équipe majoritaire Isle Ensemble : merci.

Merci de votre confiance, de votre implication, de vos valeurs, merci de tout

ce qui fait une équipe unie et gagnante.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui se sont déplacés pour participer à

l'élection municipale. Par leur vote, ils ont exprimé leur attachement à la vie démocratique de notre commune et à l'avenir d'Isle.

La liste que j'ai eu l'honneur de conduire a reçu leur confiance avec 66,14 %

des suffrages. Cette confiance nous oblige et nous engage. Elle nous donne la responsabilité de mettre en œuvre le projet que nous avons présenté aux habitants, avec sérieux, méthode et fidélité aux orientations que nous avons partagées.

Le nouveau Conseil municipal est installé. Il réunit des élus d'expérience, qui connaissent bien notre commune et ses enjeux, et de nouveaux élus qui

apportent leur regard, leur énergie et leur envie d'agir. Cette

complémentarité sera une force pour conduire les projets du mandat.

Je veux également saluer les élus de l'opposition qui siègeront au Conseil municipal. Dans le respect des sensibilités et des points de vue de chacun, la

bal du n s ? du Conseil municipalvie démocratique continuera de s'exprimer au sein de notre assemblée communale.

Aujourd'hui, une nouvelle étape s'ouvre pour Isle. La campagne électorale est désormais terminée ; le temps du travail commence.

Notre ambition est claire : préserver ce qui fait la qualité de vie à Isle tout

en préparant l'avenir de notre commune. Parmi les axes importants de

l'action municipale figurera le travail engagé autour de l'identité de notre cœur de ville.

L'objectif est de construire progressivement une identité claire et reconnue pour ce cœur de ville, en valorisant les commerces, les services, les espaces

publics et les lieux de vie qui le composent. Cette démarche se mènera dans la durée, en associant les commerçants, les artisans, les entreprises, les

habitants et l’ensemble des acteurs de la vie locale.

Au-delà de cet objectif structurant, nous poursuivrons les actions nécessaires pour soutenir la vie associative, accompagner la jeunesse, être attentifs aux solidarités, préserver notre cadre de vie et poursuivre les efforts engagés en matière de transition écologique.

Isle possède de nombreux atouts : Un environnement de qualité, un tissu

associatif dynamique, des acteurs économiques engagés et surtout des habitants profondément attachés à leur commune.

La municipalité restera attentive, disponible et à l'écoute. Les échanges avec les habitants, les associations et l’ensemble des acteurs locaux seront essentiels pour construire les projets des années à venir.

AU nom de toute l'équipe municipale majoritaire, je vous redis notre

engagement :servir Isle avec sérieux, responsabilité et esprit de

rassemblement.

Ensemble, continuons à faire vivre et grandir notre commune. »

2-Fixation du nombre d’adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Conformément à l'article L2122-2 du Code général des collectivités

territoriales, « le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire

sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil

municipal ».

Ainsi, M. le Maire propose de fixer à 8 le nombre des adjoints, comme suit le

tableau ci-dessous :. . Nombre de Nombre maximal Population municipale . no.

conseillers d'adjoints au de la commune .

municipaux maire

Moins de 100

habitants / 2

Entre 100 à 499 11 3

Entre 500 et 1499 15 A

Entre 1500 et 2 499 19 5

Entre 2 500 et 3 499 23 6

Entre 3 500 et 4 999 27 8

Entre 5 000 et 9 999 29 8

Entre 10 000 et 19 999 33 9

Entre 20 000 et 29 999 35 10

Entre 30 000 et 39 999 39 11

Entre 40 000 et 49 999 A3 12

Entre 50 000 et 59 999 A5 13

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

> fixe à 8 le nombre des adjoints.

3-Election des adjoints au maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Suite à l'élection de M. le Maire, il est procédé, sous sa présidence, à l'élection des adjoints.

Après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7-2 et L2122-8 du Code

général des collectivités territoriales, M. le Maire invite le Conseil municipal à

procéder à l'élection des adjoints au maire, par le biais du scrutin secret et à

la majorité absolue des suffrages, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil municipal, après délibérations et à 24 voix pour,

4 blancs et 1 nul:

Procès-verbal du 22 mars 2026 mnstallat> proclame adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur

la lisie conduite par M.le Maire ;

> prennent rang dans l'ordre de cette lisie, tels qu'ils figurent sur la feuille

de proclarmalion

A4-Lecture de la Charte de l’élu local.

VU l'article 2121-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après

l'élection du maire et des adjoints, M. le Maire donne lecture de la charte de

l'élu mentionnée à l'article L. 1111-12. M. le maire remet aux conseillers

municipaux une copie de la charte de l'élu local et des différents articles

réglementaires.

> est pris acte de la lecture et de la distribution de la charte de l'élu local

et des différents arlicles réglementaires.

5-Délégation au maire de certaines attributions du Conseil municipal.

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et

pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de

déléguer à l'exécutif local les fonctions prévues aux articles suscitées.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

M. le Maire est chargé en tout ou partie, par délégation du Conseil municipal,

et pour la durée de son mandat :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par

les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation

des propriétés communales ;

2°) De fixer, dans les limites d’une réduction de 30% ou d’une augmentation

de 30% par rapport à l'année antérieure, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet

de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3°) De procéder, dans les limites d’une durée de prêt de 25 ans et pour tous

types de taux, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill del'article L.1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions

du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans;

6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;

9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

,

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),

le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement ;

14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document

d'urbanisme ;

15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-

3 pour les opérations d’un montant inférieur à 100 000 euros ;

16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune, y compris en intervention volontaire, dans les actions intentées

contre elle ou la concernant, en première instance comme en appel ou en

cassation, devant toutes les juridictions de quelque ordre que ce soit, au fond

et en référé, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros; ».

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 50 000 euros;

du 22 mars 2026 inst (18°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,

l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un

établissement public foncier local;

19°) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.

311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article

L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655

du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voirie et réseaux ;

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de

500 000 euros par année civile ;

21°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et pour Un montant inférieur à 100 O00

euros le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles

L. 240-1 à EL. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce

droit en application des mêmes articles pour les opérations d'un montant

inférieur à 100 000 euros ;

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du

code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie

préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune ;

24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre :

25°) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause

d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural

et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26°) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions

pour le financement des opérations ayant fait l’objet d'une décision préalable

du conseil municipal ;

27°) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux, Uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour

lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d'avant-projet

définitif du maître d'œuvre désigné pour l'opération concernée ;

28°) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la

loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de

locaux à usage d'habitation ;

rnrèecuser

J29°) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique

prévue au | de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent

fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du Code général des

collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire, en application de

la présente délibération, pourront être signées par un adjoint ou conseiller

municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par

l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

D'autre part, en cas d'empêchement du maire, l'adjoint qui le suppléera pour

exercer la plénitude de ses fonctions pendant cette période sera compétent

pour prendre les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet d'une délégation dans les conditions définies ci-dessus.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

> délèque à M. le Maire les attributions susmentionnées.

6- Indemnités de fonction.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8

novembre 2016,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 ;

Conformément aux articles L2123-20 à L2123-24 du Code général des

collectivités territoriales,

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter le taux des indemnités

allouées aux fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme sUit :

Maire 72% de 58,3% de l'indice brut 1027

ler Adjoint 97% de 23,32% de l'indice brut 1027

7 Adjoints 7210% de 23,32% de l'indice brut

1027

2 Conseillers délégués avec | 96% de 6% de l'indice brut 1027

astreinie

8 Conseillers délégués sans | 76% de 6% de l'indice brut 1027

astreinte

10 Conseillers municipaux 24% de 6% de l'indice brut 1027

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

Procès-verbal du 22 mars 2026 installation du> vote les indemnités lelles qu'indiquées dans le tableau ci-dessus :

> décide que l'entrée en vigueur de ces Indemnités soil effective à la daie

de désignation du maire, des adjoints, et à la daie d'installation du nouveau

Conseil municipal soit le dimanche 22 mars 2026.

7- Commissions communales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au

Conseil municipal de constituer, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal soit par

l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par M le Maire, qui en est le Président de droit, dans les

huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de

la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui

peut les convoquer et les présider si M le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes

commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux

d'adjudications, doit respecter le principe de dla représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> autorise la constitution de différentes commissions et de désigner les

conseillers municipaux membres à la représentalion proportionnelle au

plus fort reste

Il est envisagé la création 4 commissions :

1. Commission Administration générale Finances.

16 membres :

Groupe majoritaire 13 sièges

e Gilles BEGOUT

e Maxime NEGREMONT BEUCHER

e Pascale FONTARENSKY

e Karl PERIGAUD

e Viviane DEVILLE

e Christophe MALIFARGE

Procès-verbal du 22 mars 2026 installation du Conseil municipale Marie LAPLACE

Franck KERBIQUET

Hélène CUEILLE

Cécile MORTIER

Bruno BARELAUD

Olivier DUPAYS

Gabin FABRE

Groupe minoritaire 3 sièges

e Marie WALLEZ

e Charlotte FULMINET

e Vincent REY

2. Commission Sécurité, prévention et protection des populations.

7 membres :

Groupe majoritaire 6 sièges

e Gilles BEGOUT

e Maxime NEGREMONT BEUCHER

e Nathalie CUEILLE

e Bruno BARELAUD

e Delphine KABTA

e Muriel SELLIN

Groupe minoritaire 1 siège

e Vincent REY

3. Commission Vie locale et citoyenneté, solidarité ervices à la

population.

17 membres :

Groupe majoritaire 14 sièges

e Gilles BEGOUT

e Maxime NEGREMONT BEUCHER

Pascale FONTARENSKY

Viviane DEVILLE

Hélène CUEILLE

Aline COUDERT

Patricia CHOPINET

Jean-Michel IGOULZAN

Bruno MARCHAT

erbal du 22 mars 2026 installation du ConseilCécile MORTIER

Bruno BARELAUD

Ghizlane BOUKHARI

Olivier DUPAYS

e Corentin DUGOULET

Groupe minoritaire 3 sièges

e Fanny DURAND

e Charlotte FULMINET

e Jean-Paul DELOMENIE

A. Commission Aménagement, développement, aliractivité du territoire el

cadre de vie.

16 membres :

Groupe majoritaire 13 sièges

e Gilles BEGOUT

e Marie LAPLACE

e Christophe MALIFARGE

e Franck KERBIQUET

e Jean-Pierre DUCHER

Patricia CHOPINET

Bruno MARCHAT

Cécile MORTIER

Olivier DUPAYS

Kinda EL BALKHI

Corentin DUGOULET

Gabin FABRE

Muriel SELLIN

Groupe minoritaire 3 sièges

e Marie WALLEZ

e Fanny DURAND

e Jean-Paul DÉLOMENIE

8- Mode de désignation pour les nominations et présentations.

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales et notamment l'article 142,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf

dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

> décide ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations

et présentations de délégués et ou membres sauf dispositions légisiatives

ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

9- Désignation des membres pour siéger à la Commission d’Appel d'Offres (CAO).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Le Conseil municipal procède à l'élection des membres de la Commission

d'Appel d'Offres (CAO) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à savoir son représentant (le Président) et les 5

membres élus de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L1411-5 Il du Code général des collectivités territoriales.

5 membres titulaires :

Groupe majoritaire 4 sièges

e Gilles BEGOUT

e Marie LAPLACE

e Franck KERBIQUET

Jean-Pierre DUCHER

Groupe minoritaire 1 siège

e Jean-Paul DELOMENIE

5 membres suppléants :

Groupe majoritaire 4 sièges

e Maxime NEGREMONT BEUCHER

e Aline COUDERT

e Jean-Michel IGOULZAN

e Cécile MORTIER

Groupe minoritaire 1 siège

erbol du 22 mars 2026 installation du Conseile Vincent REY

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

10- Désignation de membres au sein des syndicats intercommunaux.

En vertu des dispositions de l'article L 2121-33 du Code général des

collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de procéder à la

désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes

extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent

code et des textes régissant ces organismes.

ll est proposé au Conseil municipal de désigner des délégués pour siéger au

sein des syndicats intercommunaux ci-dessous :

EIM

2 délégués titulaires :

Groupe majoritaire 2 sièges

e Gilles BEGOUT

e Aline COUDERT

Groupe minoritaire : O siège

2 délégués suppléants :

Groupe majoritaire 2 sièges

e Cécile MORTIER

e Jean-Michel IGOULZAN

Groupe minoritaire : O siège

2 délégués titulaires :

Groupe majoritaire 2 sièges

e Marie LAPLACE

e Franck KERBIQUET

Groupe minoritaire : 0 siège2 délégués suppléants :

Groupe majoritaire 2 sièges

e Christophe MALIFARGE

e Gabin FABRE

Groupe minoritaire : 0 siège

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> désigne les délégués proposés lors de la séance.

11- Désignation de membres au sein de différents organismes extérieurs.

En vertu des dispositions de l'article L-2121-33 du Code général des

collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de procéder à la

désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes

extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

> désigne des nseillers municipaux pour siéger au sein des établissements suivants

Conseil d'Administration du Collège Jean Rebier :

-] représentant :

Groupe majoritaire : 1siège

e Pascale FONTARENSKY

Groupe minoritaire : O siège

onseil d'Administration de l'E.M.E.S.D

-] représentant :

Groupe majoritaire : 1 siège

Groupe minoritaire : O0 siège

e Ghizlane BOUKHARI

Conseil d'Administration du C.D.T.P.I:

-] représentant :

Groupe majoritaire : 1 siège

erbal du 22 mars 2026 installation du municipalGroupe minoritaire : O siège

e Patricia CHOPINET

Conseil d'Administration de VBG :

- 1 représentant :

Groupe majoritaire : 1 siège

Groupe minoritaire : O0 siège

e Jean-Pierre DUCHER

Conseil d'Administration du SIFPAL

- | représentant :

Groupe majoritaire : 1 siège

Groupe minoritaire : O siège

e Christophe MALIFARGE

Commission d'aliribulion des logements ODHAC

- 1 représentant :

Groupe majoritaire : 1 siège

Groupe minoritaire : O siège

e Viviane DEVILLE

Comité de Jumelage :

- 5 délégués :

- Groupe majoritaire : 4 sièges

e Maxime NEGREMONT BEUCHER

e Viviane DEVILLE

e Patricia CHOPINET

e Olivier DUPAYS

Groupe minoritaire : 1 siège

e Marie WALLEZ

Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine :

-] représentant :

Procès -verbai du 22 mars 2026 installation du Conseil municipalGroupe majoritaire : 1 siège

e Maxime NEGREMONT BEUCHER

Groupe minoritaire : O siège

12- Désignation de membres au sein de la Commission accessibilité.

Vu le Code de la construction et de l'habitation,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des transports,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Conformément à l'article L2143-3 du Code général des collectivités

territoriales, il est créé Une commission communale pour l'accessibilité des

personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment

physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou

organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs

économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

La commission a notamment pour rôle de dresser le constat de l'état

d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des

transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à

mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires

et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points

d'arrêt prioritaires au sens de l'article L1112-1 du code des transports. Elle

établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes les

propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au

Conseil municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le

département, au président du Conseil départemental, au Conseil

départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les

responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

M le Maire préside la commission accessibilité et arrête la liste de ses

membres.

La création d’une commission intercommunale pour l'accessibilité est

obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale

compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors

qu'ils regroupent 5000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le

président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des

compétences transférées au groupement. Les communes membres de

Procès-verbal du 22 mars 2026 installation du municipall'établissement peuvent également, au travers d’une convention passée avec

ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des

missions d’une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans

le cadre des compétences de l'établissement public de coopération

intercommunale. LorsqU'elles coexistent, les commissions communales ei

intercommunales veillent à la cohérence des constats qu'elles dressent,

chacune dans leur domaine de compétences, concernant l'accessibilité du

cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.

1) Membres représentant la commune : 6 membres

Groupe majoritaire : 5 sièges

e Gilles BEGOUT

e Marie LAPLACE

e Christophe MALIFARGE

+ Jean-Pierre DUCHER

e Gabin FABRE

Groupe minoritaire 1 siège

e Fanny DURAND

2) Membres représentant les usagers : 2

e Chantal ROBERT

e Marie Jeanne NICAUD

3) Membres représentant les personnes handicapées : 3

e Éric CHEVROLET

e Murielle BOYER

e Lydie BANOS

À) Personnes Qualifiées : 2

e Jean-François CUEILLE

e Marion FONDANECHE

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> D'inslituer ladite commission selon la composition suivante :

1) Mernbres représentant la commune : 6

2) Membres représentant les usagers : 2,

3) Membres représentant les personnes handicapées : 3.

Procès-verbal du 22 mors 2026 installation du Conseil municipalÀ) Persont Jualifi

13- Désignation de membres au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

VU la loi n°2016-1046, 1047 et 1048 du ler août 2016 du Code électoral;

Vu l'arrêté préfectoral du 13/07/2023 ;

La réforme des listes électorales est entrée en vigueur le Ter janvier 2019, avec

mise en place par commune, d'une commission de contrôle.

M le Maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations.

Toutefois, Un contrôle des décisions du maire doit être effectué a posteriori

par la commission de contrôle.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté préfectoral sur

désignation du Conseil municipal pour une durée de 3 ans, et après chaque

renouvellement intégral du Conseil municipal.

5 représentants

Groupe majoritaire : 4 sièges

Pascale FONTARENSKY

Franck KERBIQUET

Patricia CHOPINET

Bruno BARELAUD

Groupe minoritaire : 1 siège

e Charlotte FULMINET

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> prop: la liste des membres de la commission de contrôle des élections

délerminée lors de la séance.

Question de M. Rey: M. Rey demande s'il est possible de transmettre au

groupe le règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h23

Le secrétaire

Pascale FONTARENSKY

RAA

du 22 mors 2 {