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Déliberation - 06 2025LISTE DES Deliberations Examinees pr Affichage 26.11.2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Ayse.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2025LISTE DES Deliberations Examinees pr Affichage 26.11.2024)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°32_2024 :
Vote de la révision des tarifs communaux pour 2025 : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°33_2024 :
Autorisation d’engagement et de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°34_2024 :
Approbation de la convention de partenariat avec l’ISETA-ECA de Poisy pour la mise en place d’un chantier pédagogique de la section « Bac Pro Forêt » : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°35_2024 :
Approbation de la modification n°16 des statuts de la CCFG : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°36_2024 :
Approbation de la constitution d’un Groupement de Commandes coordonné par la Communauté de Communes Faucigny-Glières pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Eaux Pluviales urbaines et de ruissellement : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°37_2024 :
Validation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité BT aériens avec ENEDIS et le SYANE pour le déploiement de la vidéoprotection : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°38_2024 :
Autorisation de recrutement d‘agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents