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Déliberation - 05 2025LISTE DES Deliberations Examinees pr Affichage 20.10.2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune d'Ayse.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025LISTE DES Deliberations Examinees pr Affichage 20.10.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°31-2025 :
Plan Local d’Urbanisme -Validation des modalités définissant les conditions de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°32-2025 :
Foncier - Retrait de la délibération n°025_2025 en date du 15 juillet 2025 et nouvelle approbation de l’achat de la parcelle cadastrée section C n°2887 lieu-dit « Les Moulins Est », Route de Chez Jeandet : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents