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Déliberation - 03 2024LISTE DES Deliberations Examinees pr Affichage 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ayse.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024LISTE DES Deliberations Examinees pr Affichage 04.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°13_2024 :
Approbation du Compte Administratif 2023 Budget Principal : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°14_2024 :
Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget Principal : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°15_2024 :
Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 Budget Principal : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°16_2024 :
Vote du taux des taxes d’imposition pour 2024 : APPROUVÉE par 17 voix « pour » et 1 abstention
Délibération n°17_2024 :
Vote du Budget Primitif 2024 : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°18_2024 :
Approbation de la convention 2024 d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’Etablissement Public de la Culture et de l’Animation (EPCA) : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°19_2024 :
Approbation du programme d’actions 2024 présenté par l’ONF pour la Forêt Communale : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°20_2024 :
Approbation de la convention de Mise à disposition de personnel communal avec la Commune de Contamine-sur-Arve : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°21_2024 :
Approbation de la création d’un poste de saisonnier au service technique à temps complet : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°22_2024 :
Approbation de la mise à disposition gratuite des salles communale en période électorale pour les réunions politiques : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents