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Procès Verbal - PV SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 17 MAI 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 23.09.2024
Procès Verbal - pv Seance du 29 MAI 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 29 MAI 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
MAIRIE
DE
LACOSTE
Procès-verbal
de
la
séance
du
29
mai
2024
Date
de
la convocation
: mercredi
22
mai
2024
Le
conseil
municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIÈRE,
Christine
BOUNIOL
Représenté
: Cathy
GENTY
par
Carole
VIGNE,
Gisèle
OLLIER
par
Philippe
ANINAT
Absent
: Philippe
SALVADOR
Le
quorum
est atteint
la séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
est élu
secrétaire
de
séance
Christian
DOIREAU
Adoption
du
procès
verbal
de
la
séance
du
10
avril
2024
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
Procés
Verbal
de
la séance
du
10
avril
2024.
Le
Procès
Verbal
de
la séance
du
10
avril
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
(7
voix
pour).
Ordre
du jour:
- Autorisation
de
signer
une
déclaration
préalable
pour
la réalisation
de
la clôture
pour
l’agrandissement
du
cimetière
- Convention
relative
aux
modalités
de participation
financière
d'un
membre
aux
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public
par
un
fonds
de
concours
- Prime
pouvoir
achat
exceptionnelle
- Protection
sociale
complémentaire
- Convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
des
agents.
- Questions
diverses Délibérations
du
conseil
Autorisation
de
signer
une
déclaration
préalable
pour
la
réalisation
de
la
clôture
pour
l'agrandissement
du
cimetière
(DE
2024
18)
Lors
de
la séance
du
15
novembre
2023
M.
le Maire
avait
fait part
au
conseil
d’une
aide
obtenue
du
conseil
départemental,
d’un
montant
de
12
000
€ pour
une
estimation
de
15
000
€ de
travaux
pour
l’agrandissement
du
cimetière. M.
le Maire
présente
les
devis
reçus
pour
un
montant
total
de
15
152,00
€ HT,
sachant
que
ce
montant
pourra
être
réévalué
puisque
certains
devis
datent
de
septembre
2023.
En
application
de
l’article
L422-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
dans
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
agissant
au
nom
de
la commune,
le maire
est
compétent
pour
délivrer
une
autorisation
d’urbanisme
:
un
permis
de
construire,
d’aménager,
de
démolir
ou
une
déclaration
préalable.
Il doit
en
revanche
être
expressément
autorisé
par
le conseil
municipal
pour
pouvoir
déposer
ces
mêmes
demandes
au
nom
de
la commune.
Il convient
dès
lors
que
le conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
demandes
de
permis
de
construire,
d’aménager,
de
démolir
ou
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
lorsque
cette
dernière
est propriétaire
des
terrains
ou
des
bâtiments
concernés.
Suite
au
projet d’agrandissement
du
cimetière
M.
le Maire
souhaite
déposer
une
déclaration
préalable
pour
la
réalisation
de
cette
clôture.
Il convient
de
délibérer pour
:
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
la demande
de
la déclaration
préalable
afin
de
concrétiser
le projet
exposé
ci-
dessus - Autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
projet.
- Dire
que
les
crédits
ont
été
inscrits
sur
le BP
de
2024
Approuvé
9 voix pour
(dont
2 pouvoirs)
Mme
Bouniol
demande
pourquoi
il n'y
a qu'une
entreprise
qui
a été
consultée.
M.
le Maire
répond
que
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées pour faire
l'estimation
des
travaux
et permettre
de faire
une
demande
de
subvention.
Convention
relative
aux
modalités
de
participation
financière
d'un
membre
aux
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public
par
un
fonds
de
concours
(DE
2024
19)
M.
le Maire fait part
au
conseil
de
la convention
relative
aux
modalités
de participation financière
qu'il y a lieu
de
signer
avec
Hérault
Energies
pour
des
travaux
sur
le réseau public
d'éclairage public.
Détail
des programmes
des
travaux
:
- Remplacement
lanternes
énergivores
coffret
Mairie,
Cabanis,
chapelle,
Mas
Audran.
s'est ajouté
à ce programme
le remplacement
éclairage
de
l'église.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 31
057,95
€ HT,
participation
Hérault
Energies
28
741,98
€ reste
à charge
à
la
commune
2
315,97
€.
Lors
d'une
réunion
avec
Hérault
Energies,
il a été
conseillé
de
rajouter
le remplacement
de
l'éclairage
de
l'église
pour profiter
de
la subvention
Fonds
verts
demandé
par
Hérault
Energies
en
2024,
d'où
cette participation. Délibération : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L5212-26,
précisant
que
des
fonds
de
concours
pouvaient
être
versés
par
un
membre
à son
syndicat
autorisé
organisatrice
de
la distribution
d'électricité,
Vu
les
statuts
de
Hérault
Energies
et notamment
l'article
3.4.1,
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Hérault,
Hérault
Energies,
peut
exercer
la maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
et
d'éclairage
extérieur
(installations
nouvelles,
renouvellement
d'installations
et extension
des
réseaux).
Considérant
qu’une
convention
financière
formalisera
l’accord
entre
les
parties.
Considérant
que
le montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la commune
sera
revu
par
avenant
si
le montant
des
dépenses
était supérieur
au
montant
de
la convention
initiale.
Considérant
que
pour
ces
travaux,
Herault
Energies
mobilisera
les
subventions
nécessaires,
valorisera
les
CEE
et
récupèrera
le
FCTVA
afférents
au
projet,
objet
de
la convention.
Considérant
que
compte
tenu
de
cette
programmation
prévisionnelle,
le montant
total
de
l’opération
est
estimé à :
31
057,95
€ HT
dont :
—
28
741,98
€
à la charge
d’Hérault
Energies
—
_2315,97
€ à
la charge
de
la commune
Il convient
de
délibérer
pour :
—
APPROUVER
la programmation
des
travaux
présentée
par
Hérault
Energies
—
FIXER
la participation
de
la commune,
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours,
à 2 315,97
€, montant
actualisable
en
fonction
du
montant
des
dépenses,
—
S’'ENGAGER
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la dépense,
—
AUTORISER
le Maire à
signer :
—
La
convention
avec
Hérault
Energies,
—
Les
avenants
nécessaires
à la continuité
du
projet
avec
Hérault
Energies
dans
la
limite
de
20%
supplémentaires
du
montant
prévisionnel
délibéré
ce jour,
—
Tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Approuvé
9 voix pour
(dont
2 pouvoirs)
Prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
(DE
2024
20)
Lors
de
la séance
du
10 janvier
2024
le conseil
a émis
un favorable
à la mise
en place
de
cette prime
exceptionnelle
calculée
au prorata
du
temps
de
travail.
Un
projet
de
délibération
a été
envoyé
au
CDG34
pour
avis
des
membres
du
Comité
Social
Territorial.
Avis favorable
reçu.
Délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
mai
2024
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
e
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023 ;
e
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
e avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte. La
prime
prévue
est
versée
par
:
e
l'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
e
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d’un
barème
identique
à celui
qui
s'applique à
l'État
et aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la période
de
référence)
et 300
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1 er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
[Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
e
L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
e Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Approuvé
9 voix pour
(dont
2 pouvoirs)
Mme
Bouniol
demande
quel
est
le montant
totale
de
cette prime.
M.
le Maire
répond
que
cette prime
est estimée
à
1
000
€ environ. Protection
sociale
complémentaire
- Convention
de participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
(DE
2024
21)
EXPOSÉ La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1%
janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
santé
à compter
du
1€7 janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L’accord
collectif national,
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
d’employeurs
territoriaux
et des
organisations
syndicales
représentatives
de
la fonction
publique
territoriale,
dispose
que,
outre
la généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
de
prévoyance,
tous
les
employeurs
territoriaux
doivent
conclure
un
dispositif de
contrat
collectif à destination
de
leurs
agents
d’ici
le
1€T janvier
2025.
En
premier
lieu,
le niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
prévoyance
à adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RD).
En
second
lieu,
c’est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023.
L’enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et de
la participation
unitaire
d’autre
part.
Il est
également
à noter
que
le caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
le régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la participation
versée
par
l’employeur
et des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
pour
chaque
accord
collectif conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires. L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le rôle
d’expertise
des
centres
de
gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
santé
et de
prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(ci-après
«
CDG
»)
a décidé
d’engager
un
marché
départemental
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et à leurs
agents
une
offre
pointue
et adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1.1 janvier
2025. Dans
cette
perspective,
le
CDG34
s’est
engagé
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérent
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le CDG34
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et
l’animation
de
l’instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la rédaction
des
projets
d’accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et
le suivi
et
le pilotage
du
ou
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l’attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le CDG34
figure
parmi
les
premiers
centres
de
gestion
à initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à la consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
CDG34
va
lancer
fin
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à la convention
de
participation
d’accéder
à une
offre
de
garanties
d’assurance
prévoyance
mutualisées
et attractives
éligibles
à la participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
141 janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG34
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique ;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
Vu
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
avril
2024
Il convient
de
délibérer pour
:
—
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
—
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Hérault,
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Approuvé
9 voix pour
(dont
2 pouvoirs) Questions
diverses
- Urbanisme DP
Thiers
Adrien
420
chemin
de
fontchaude
Terrasse
boiïs/abri
voiture/piscine
Refus DP
Petit
Pascale
10
rue
du
cabanis
Panneaux
photovoltaïques
Favorable DP
Soulayrol
Philippe
2
rue
de
la
mairie
Abri
voiture
En
instruction
PC
Meyrieu
Arnaud
Le
fieu
Construction
hangar/chenil/logement
En
instruction
PC
Thiers
Adrien
420
chemin
de
fontchaude
Terrasse
bois/abri
voiture/piscine
Favorable PA
Degueldre
Aménagement
lots
Favorable Election
du
9 juin
Planning
des
permanences
Fin
de
séance
18h35
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
AT