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Conseil Municipal - membres ccas
Arrêté - 2024 2 007 P designation des membres du CCAS
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 007 P designation des membres du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
FONTENILLES
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
2024/2/007 bis. f
Le
Maire
de
la Commune
de
FONTENILLES,
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de l’Aiïde
Sociale
et des
Familles,
Vu
les
articles
R.123-1 1,
R.123-12
et R.123-15
du
Code
de l’Aïde
Sociale
et
des
Familles,
Yu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
fixant
17
à le
nombre
d”
administrateurs
du
C.C.A.S.,
répartis
comme
suit
:
le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’administration
du
C.C.A.S.,
8
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
et
8 membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123.6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Suite
à la
nomination
de
Monsieur
Michel
CUSIN
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
au
05
juin
2024,
celui-
ci
est
remplacé
par
Madame
Sophie
Boyé,
10
rue
des
Mésanges
3 1470
Fontenilles,
Suite
à la
démission
de
Madame
J acqueline
BURALI
à la
date
13
mai
2024,
celle-ci
est
remplacée
par
Madame
Valérie
Escarpit,
8 lotissement
le
pré
aux
chênes
31470
Fontenilles,
ARRETE :
Article
1°:
Sont
nommés
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(ECAS.)i
_ Madame
Anne
LAMBLOT,
domiciliée
20
rue
des
Micocouliers
31470
F ONTENILLES,
en
qualité
de
représentante
des
associations familiales,
sur proposition
de
l’UDAPF,
_ Monsieur
Christian
BARBIER,
domicilié
2 voie
le village
31470
FONTENILLES,
en
qualité
de
représentant des associations
œuvrant
dans
le domaine
de la lutte contre
l'exclusion.
_
Madame
Anne-Marie
RICHARD,
domiciliée
4
chemin
Monicole
31470
FONTENILLES,
en
qualité
de représentante
des associations
de retraités
et de personnes
âgées,
_ Madame
Marie-Claire
BOITEUX,
domiciliée
35
route
de
la
Poumayre
31470
FONTENILLES,
en
qualité
de
représentante
des
associations
de personnes
handicapées,
_ Madame
Kathleen
BEDOS,
domiciliée
79
bis
chemin
Saint-Flour
31470
FONT. ÆENILLES,
_ Monsieur
Jonathan
PERRIN,
domicilié 242
route
de
la Salvetat 31470
FONTENILLES,
- Madame
Sophie
BOYE,
domiciliée
1 0 rue
des
Mésanges
31470
FONTENILLES,
_ Madame
Valérie
ESCARPIT,
domiciliée
8
lotissement
le pré
aux
chênes
31470
F ONTENILLES.
Article
2
:
.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Conformément
à l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Aïde
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
… Article 5 : Le présent
arrêté
sera soumis
au dépôt pour
contrôle
de légalité
auprès
de Madame
le Sous-Préfet
de Muret.
Fait
à Fontenilles,
le
09 juillet 2024
M.
le Maire,
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Christophe
TO UNTEVI
Notifié le
1/5
1h