Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Désignation des membres du conseil dadministration
Arrêté - AR 2025 CS 00001 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEI
Déliberation - DELIB20260427 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DADM
Arrêté - Arrêté 062 2026 désignation des membres du conseil
Arrêté - A 2026 04 16 46 Designation des Membres du Conseil
Conseil Municipal - DEL 013 2026 Designation des membres du CM au Cons
Arrêté - 2026 1 5 Designation des membres du Conseil dAdmin
Déliberation - 2026 036 Designation des membres du conseil dadmin
Arrêté - ARDG2026033101 Designation membres CCAS tampon
Déliberation - 026 2026 DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CO
Arrêté - AR 2026 LM 00180 Designation des Membres du Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 LM 00180 Designation des Membres du Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-G Reçu en préfecture le 16/06/2026 ee
Publié le 16/06/2026
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR! 1 :031213105844-20260522 AR2026LM00180-AR
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
Du CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Du CENTRE D’ACTION SOCIALE
2026/LM/00180
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-27 du code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-4 et suivants relatifs aux Centres Intercommunaux d’Action Sociale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-037 en date du 21 mai 2026 portant fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-038 en date du 21 mai 2026 portant élection des délégués du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale CCAS
Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, par l'union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées du département et par les associations de personnes handicapées du département concernant leurs représentants ;
Considérant que le maire est chargé de procéder à la nomination de la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS dans un délai de 2 mois suivant le renouvellement du conseil municipal ;
ARRETE
Article 1° : Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :
Nom et Prénom Association représentée
Françoise GOMEZ Association Comité de Jumelage
Jean Pierre PORTET SULLA Association Pétanque Magnanaquoise
Marie Jo MAZAS Association Mieux Vivre à Sayrac (MVS)
Marie-Martine PONCELET Association Villemur Historique (AVH)
Claude TARDE Association Villesansmurs
Sebastien GIMENEZ Association le Panier Villemurien
Stéphane GERARD Association Maison Sport Santé Respire (MSS Respire)
Article 2 : Le mandat des membres ainsi nommés est identique à celui des membres élus par le conseil municipal, il est renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Villemur, le 22 mai 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant'le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026 ER
ANNEXE Î ID : 031-213105844-20260522-AR2026LM00180-AR
DE L’ARRETE N°2026/LM/00180
SIGNATURES
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Du CENTRE D’ACTION SOCIALE
«Vu pour acceptation » « Vu pour scseptation » Notifié le : Notifié le : 8 UD E 2e
Un Win = æccall + Vu
le 28 .. 222
sl
Madame Françoise ZL e Monsieur Jean Pierre PORTET SULLA
« Vu pour acceptation
Notifié le : 22 |
Vo pour
« Vu pour acceptation» -
Notifié le : 2 fax 207 EE \
€ on \ SA ego À S 7 yo
Madame Marie-Martine PONCELET
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Notifié le : | é | g { ne g Ë.° - Notifié le: se un il
| = ù pe nr AE
Ju ve eccdale
Monsieur Claude TARDE Monsieur Sébastien GIMENEZ
« Vu pour acceptation »
Notifié le :
Monsieur Stéphane GERARD