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Arrêté - ARRETE 2025 66 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 18.05.2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 66 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 18.05.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 034-213402241-20250417-ARRETE_2025_66-AR
ARRETE N° 2025-66
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire le 18/05/2024
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de
police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 09 avril 2025, formulée par Mme Marie-Jeanne ROYER, agissant
pour le compte de l'association USP Gymnastique Volontaire, dont le siège est situé à
Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion du vide-greniers organisé le dimanche 18 mai 2025, il convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'association USP Gymnastique Volontaire est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire qui sera installé sur la Promenade, le dimanche 18 mai 2025 de 06H00 à 17H00.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 20/06/2023.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1° et le 37° groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-
dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 17/04/2025
Publication sur le site internet de la commune le 17/04/2025
Puissalicon le 17/
-- lichel FAR
Maire