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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 137609 142787 CONVENTION V2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 137609 142787 CONVENTION V2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
Es
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE ALPES- GE .. 14. :
CÔTÉ D'AZUR Convention de partenariat « Été culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA 2
ÉTÉ CULTUREL 2025 - Ministère de la Culture
« Résidences en Territoire »
ROUVRIR LE MONDE
Résidences de création et de transmission en
région Provence-Alpes-Côte d’Azur
DRAC PACA
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 EJ
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE. ALPES-
CÔTE D'AZUR
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PRÉFET À) DE LA RÉGION (s
PROVENCE- ALPES- à
CÔTE D'AZUR
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
Le collectivité partenaire du projet :
Dénomination / Nom Prénom : Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse, ville : 58 boulevard Charles Livron, 13007 Marseille
Personne référente du projet : Agathe Scorpolini-Burger
Téléphone : 0624151081
Adresse électronique : agathe.scorpolini-burger@ampmetropole.fr
Ci-après nommé « La collectivité »
Et :
Convention de partenariat « Été culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA
LAMETROPOLE
AiX-MARSEÏLLE-PROVENCE
Le ou les artistes accueillis en résidence (artiste indépendant / ensemble artistique):
Théo Petit
22 rue Villeneuve, 13001 Marseille
theopetithintze@gmail.com
Alice Boccara
10 rue Transval, 13004 Marseille
boccara.alice@gmail.com
Ci-après nommé « L'artiste »
Et :
La structure culturelle ou l’établissement :
Dénomination : L'Embobineuse
11 Boulevard Bouès
Personne référente du projet : Coraline Pys
Téléphone : 06 42 28 91 19
Adresse électronique : administration@lembobineuse.biz
Ci-après nommé « Le partenaire culturel »
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 Eu PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR Convention de partenariat « Été culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA Lea
Et :
Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Direction régionale des affaires culturelles,
Ci-après nommée « DRAC PACA »
Cette convention à déposer dans le dossier de candidature n'aura de validité que pour les
projets ayant reçu un avis favorable de la DRAC PACA, dûment notifiés via Démarches
simplifiées.
Préambule
L'été culturel est une opération nationale du ministère de la Culture visant à soutenir des
propositions artistiques et culturelles ayant lieu durant la période estivale. La DRAC PACA
décline l'Été culturel 2025 sous forme de résidences d'artistes de création et de transmission afin proposer aux habitants des démarches participatives artistiques et culturelles menées par des artistes sur leur territoire.
L'objet de la présente convention est de fixer les modalités du partenariat entre les parties
prenantes intervenant dans le cadre du dispositif.
Article 1 : Durée d’accueil et répartition du temps de travail de l’artiste
L'artiste/L'ensemble artistique est accueilli sur le territoire pendant trois semaines (dont trois
consécutives a minima) consécutives du 07/07/2025 au 26/07/2025 inclus.
Conformément au document de présentation du dispositif : L'artiste accueilli propose un projet
où le temps de création et celui de médiation (à partir de la création) doivent être équilibrés.
Ainsi, cette répartition ne peut déboucher sur une semaine complète de transmission. Ce projet
doit être élaboré conjointement et en amont avec les animateurs, éducateurs et l'équipe
encadrante de la structure d'accueil.
L'artiste n’est pas un intervenant.
Article 2 : Conditions d'accueil de l'artiste
Il a été conclu entre la collectivité et l'artiste les conditions d'accueil suivantes :
Restauration : La collectivité ne prend pas à sa charge les repas
Hébergement : la collectivité ne prend pas en charge l'hébergement de l'artiste
Déplacements : La collectivité ne prend pas à sa charge les déplacements
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 EL
LÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE. ALPES- , . CÔTE D'AZUR Convention de partenariat « Été culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA Le
Transport : le déplacement entre le territoire de résidence et le domicile de l’artiste/ensemble
artistique est à la charge de l'artiste/ensemble artistique accueilli.
Article 3 : Mise à disposition de lieux par la collectivité
Pour le travail de création de l'artiste, la structure met à sa disposition le lieu suivant :
La salle de concert de l'Embobineuse, 11 boulevard Bouès
Le lieu doit respecter les normes réglementaires et sanitaires d'accueil des publics.
Article 4 : Matériel et fournitures
L'artiste est responsable du matériel nécessaire à son travail personnel, la structure n'est pas tenue de
fournir à l'artiste le matériel nécessaire à sa création personnelle.
En revanche, la structure doit obligatoirement fournir et mettre à disposition de l'artiste le matériel
nécessaire à la réalisation du projet de transmission à destination des publics qu'elle accueille, dans le
cadre d'un montant maximum défini en accord entre l'artiste et le centre d'accueil.
Pour le projet défini ici, cela représente : 50€ de matériel.
Article 5 : Projet de transmission et ateliers artistiques proposés, encadrement
Le projet de transmission est défini conjointement entre l'artiste, le partenaire culturel, et l'équipe
d'animation du centre d'accueil.
L'artiste s'engage à accompagner 15 ateliers d’une durée de 3 heures chacun à destination des publics
durant là semaine.
Effectifs : L'artiste travaille avec 15/20 personnes maximum.
L'artiste est toujours accompagné par un animateur / responsable du groupe, membre de la
structure habilité à intervenir auprès de bénéficiaires de la résidence. L'artiste ne peut pas intervenir
seul devant un groupe.
Des visites de structures culturelles du territoire (musée, centre d'art, théâtre, SMAC, etc.) sont
fortement encouragées.
Les parties prenantes peuvent favoriser une restitution du travail artistique dans le cadre d’une sortie
collective de résidence.
Article 6 : Rémunération de l'artiste
L'artiste sélectionné dans le cadre de l’Été culturel 2025 est rémunéré par la DRAC PACA. L'artiste
perçoit une bourse de résidence (artistes-auteurs) / une subvention (spectacle vivant) de la DRAC
PACA d'un montant de 6000 € pour la résidence de 3 semaines.
Dans le cas où la structure culturelle porte ce projet pour l'artiste, elle s'engage à verser directement
à l'artiste la bourse correspondant à la durée de la résidence sous la forme la mieux adaptée à la
situation professionnelle des artistes, qui ne doivent pas être considérés comme des prestataires de
4
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE. ALPES-
ÔTE COTE CAAUR Convention de partenariat « Été culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA
Fe
service.
En cas d'organisation d’une sortie collective de résidence (cinq artistes minimum) par la collectivité
ou par la structure culturelle et à destination de tous les habitants, un défraiement d’un montant
de 250£€/artiste (dont 200€ de frais de présentation minimum) est accordé à l'artiste par la DRAC, ou
versé à l'artiste par la structure culturelle partenaire.
Article 7 : Engagements des parties vis-à-vis de la DRAC PACA et
Communication
L'artiste ou la structure culturelle s'engagent à fournir à la DRAC PACA des éléments de
communication.
Les partenaires culturels, artistes, centres d'accueil et bénéficiaires de l'opération Rouvrir le Monde-
Été culturel 2025, s'engagent à respecter la charte de communication du ministère de la culture et de
la Préfecture de Région spécifique au dispositif :
e Les logos de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur et celui de l'été culturel 2025
devront apparaître sur toutes les éditions ou publications concernant le dispositif.
(https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/Ressources/Les-logo
s-de-la-marque-Etat-Utilisation-et-consignes)
° La mention « Été culturel 2025 — DRAC PACA ».
e Les publications sur les réseaux sociaux mentionneront systématiquement : #étéculturel2025
- #Rouvrirlemonde - #DRACPACA - #culture_gouv
e Les porteurs de projets s'engagent à inscrire les événements Été culturel dans la base open
agenda dédiée à cet événement sur le site du ministère de la Culture (information à suivre).
Article 8 : Propriété littéraire et artistique
La présentation du travail artistique en « sortie de résidence » dans le cadre des résidences Été
culturel correspond à la présentation d'un travail en cours de création et n'est pas assimilé à la
représentation/présentation d’une œuvre achevée. Les publics invités doivent en être avertis et ne
peuvent pas être sollicités pour une billetterie.
Concernant les œuvres produites pendant la résidence, l'artiste demeure le seul propriétaire des
œuvres et des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés. Toute cession de l’œuvre et/ou
des droits patrimoniaux (reproduction, représentation...) devra faire l’objet d’un contrat distinct de la
présente convention.
Article 9 : Responsabilités et assurances
Les bénéficiaires de la résidence restent sous la responsabilité de la structure accueillante. La
responsabilité de l'artiste ne saurait être retenue en cas d'incident.
Les mineurs doivent avoir l'autorisation signée du responsable légal pour toute activité en dehors
extérieure à la structure d'accueil, notamment lors de déplacements éventuels dans la structure
culturelle partenaire.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE. ALPES- _ . CÔTÉ D'AZUR Convention de partenariat « Été culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA Fe
Article 10 : Exécution de la convention
Cette convention n'a de validité que pour les projets ayant reçu un avis favorable de la DRAC PACA,
dûment notifiés via Démarches simplifiées.
Cette convention prend effet le jour de sa signature par les parties et pour la durée du projet définie à
l'article 1.
À l'issue de cette action, un bilan sera établi conjointement par les parties et transmis à la DRAC
PACA.
Article 11 : Annulation et imprévus
En cas de force majeure, notamment lié à de potentielles, l'artiste s'engage à prévoir des activités
éventuellement réalisables à distance à destination des groupes prévus.
Pour tout autre cas, un avenant à la présente convention pourra être conclu.
Article 12 : Compétences juridiques
Pour tout litige qui résulterait de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties
déclarent donner compétence au Tribunal administratif de
PR AE ne nus À rrennee /2025
La collectivité L'artiste où l’ensemble artistique
Alice Boccara Théo Petit
4 Structure accueillant le projet :
L'Embobineuse
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 Eu
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Dem
Fee
Convention de partenariat « Été culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir lemonde 2025 » - DRAC PACA
L'Embobineuse
Association loi 1901
11 Bd Bouès, 13003 Marseille
Siret 48355764r80014 / APE 9001Z
CN ET
Document de référence :
-__ Document de présentation du dispositif « Été culturel 2025 - Rouvrir le monde »
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025