Arrêté - AM 2023 00036 Combat Naval Fleuri 13.02.2023

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Arrêté - AM 2023 00036 Combat Naval Fleuri 13.02.2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00036 Combat Naval Fleuri 13.02.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, AR Prefecture

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ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire après dépôt En préfecture le :

sur Mer 3 0 JAN. 2023

Arrêté municipal n°2023-00036 du 26 janvier 2023

Portant réglementation des festivités de la manifestation du Combat Naval F leuri,

organisée sur le domaine public routier métropolitain de la commune

de Villefranche-sur-Mer, le lundi 13 février 2023

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier

1983,

VU le Code du Domaine de l’Etat,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU la circulaire du 30 mars 2017 relative aux mesures de protection applicables pour les

rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée-risque attentat »,

VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant

limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU la note de service du 23 janvier 2023 émise par le service Coordination événements de la Mairie

de Villefranche-sur-Mer, ayant l’objet : Combat Naval Fleuri — lundi 13 février 2023 ;

Pt

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VU lP’avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l’avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU l'arrêté DRIT SDP/ 2023/0104 autorisant la manifestation « Combat Naval Fleuri 2023 » sur le domaine public départemental du port de Villefranche-Santé du 13 février 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, lors de la

manifestation du Combat Naval Fleuri le lundi 13 février 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons et du stationnement sur le parcours de la manifestation, afin de prévenir ces risques,

CONSIDÉRANT que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;

CONSIDÉRANT que les contenants en verre ou en métal pouvant devenir des armes par destination,

CONSIDÉRANT les salissures engendrées par l’abandon de ces contenants, les débris de verre représentant un danger pour les piétons et les enfants,

ARRÊTONS

Article 17 Dans le cadre de la manifestation du Combat Naval Fleuri organisée sur le domaine public routier métropolitain de la commune de Villefranche-sur-Mer, le lundi 13 février 2023 de 06 heures à 18 heures, il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’évènement d'édicter une réglementation particulière et provisoire sur le parcours de la manifestation et selon les dispositions citées dans les articles suivants.

Article 2 La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories et des piétons seront réglementés comme suit le lundi 13 février 2023.

La circulation et l’accès au stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la place Wilson «lieu-dit parking Wilson » de 06 heures à 18 heures, à l'exception du personnel et agents municipaux chargés de l’organisation du Combat Naval Fleuri et aux véhicules autorisés à stationner.

L’accessibilité aux ayants droits de la zone piétonne « place Amélie Pollonais et place du Marché » sera interdite à partir de 08 heures et jusqu’à la fin de la manifestation aux alentours de 18 heures.

Tous retraits ou livraisons de marchandises seront interdits « en centre-ville » à partir de 08 heures.

Pod

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La circulation des piétons sera coupée de 10 heures à 18 heures dans les escaliers «traverse

piétonnière de la rue Henri Biais » et dans les escaliers « traverse piétonne portal robert de la rue

obscure».

La circulation des véhicules de toutes catégories sera coupée de 10 heures à 18 heures « boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna, quai Amiral Courbet et quai Amiral Ponchardier, promenade des Marinières, place Legentilhomme, parking des Marinières ».

Mise en place d’un sens unique avec déviation de la circulation dans le centre-ville de 10 heures à 18 heures.

La circulation s’effectuera en sens unique montant :

- fossés de la Citadelle vers l’avenue Sadi Carnot,

- avenue Sadi Carnot vers la place Charles IT d’Anjou,

- avenue Maréchal Joffre vers le carrefour de l’Octroi/Libération,

- place Charles 11 d’Anjou vers le carrefour de l'Octroi/Libération.

Déviations de la circulation :

- au carrefour de l’Octroi/Libération vers l’avenue Général de Gaulle,

- fossés de la Citadelle vers l’avenue Sadi Carnot,

- avenue Maréchal Joffre vers le carrefour de lOctroi/Libération,

- avenue Sadi Carnot vers la place Charles II d’Anjou,

- place Charles II d’Anjou vers le carrefour de l’Octroi/Libération,

Les services de police seront chargés de mettre en place le sens unique de circulation et de réguler la circulation et les déviations des véhicules par pilotage manuel pendant la manifestation.

En raison des restrictions de la circulation mise en place des panneaux de signalisation, par les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, informant les usagers de l'itinéraire de déviation.

Article 3 Contrôle et sécurité :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Sécurité renforcée-risque attentat» des contrôles

systématiques seront effectués aux entrées de la manifestation du Combat Naval Fleuri, notamment aux moyens de contrôles électroniques, ouverture systématiques et obligatoires des sacs et palpations.

L’accès aux piétons sur le parcours du Combat Naval Fleuri sera réglementé comme suit :

Des points de contrôles seront effectués par des agents de sécurité privé qui seront autorisés à procéder à l’inspection visuelle des bagages, sac à main, sac à dos. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à pénétrer dans l’enceinte de la manifestation.

Les points de contrôle (définis ci-après) seront organisés aux abords de la manifestation : - boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna / place Amélie Pollonais,

- place Amélie Pollonais / rue Gambetta,

- au fond du parking Wilson,

- angle rue de l’église / quai Amiral Courbet,

- ruelle du Marché / place du Marché,

- quai Amiral Ponchardier ‘face à la résidence Palais de la Marine”.

Pt

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Article 4 Objets encombrants et interdits :

L'accès au périmètre de sécurité dans lequel se situe le Combat Naval Fleuri n’est pas autorisé aux visiteurs porteurs d’objets encombrants : valises, sacs à provisions et autre sacs et bagages.

Il est également interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour les usagers, le personnel ou les artistes et notamment :

- armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogène ou tout objet tranchant, - armes factices,

- les objets contondants, tranchants ou pointus,

- substances explosives, inflammables ou volatiles (feux d’artifice, pétards, feux de Bengale),

- boissons alcoolisées, substances illicites, les contenants en verre ou en métal, - bombes métalliques, sprays, bombes fils serpentins, etc...

- objets roulants (rollers, patinettes, trottinettes, planches à roulette, vélos, etc) à l’exclusion des

poussettes et fauteuils roulants,

- casques de moto, etc.

Ces objets seront automatiquement confisqués (aux points de contrôles) avant de rentrer dans le périmètre de sécurité de la manifestation.

Durant la manifestation deux consignes seront mise à disposition sur les points de contrôles suivants :

- boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna / place Amélie Pollonais, - quai Amiral Ponchardier face à la résidence Palais de la Marine.

Article 5 Interdiction de vente à emporter et de détention de contenants en verre et en métal sur la voie publique dès 08 heures du matin et ce jusqu’à la fin de la manifestation aux alentours de 18 heures :

Dans le périmètre de sécurité de la manifestation, lieudits sur « l’ensemble de la place Amélie Pollonais, place Wilson et quai Amiral Courbet », la vente à emporter, la détention et le transport de bouteilles, de cannettes ou tout autre récipient en verre et en métal, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur la voie publique.

L’interdiction de vente à emporter s’appliquent également à l’ensemble des restaurateurs désignés dans le périmètre de sécurité ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons à emporter.

La chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction sera saisie, autrement dit les bouteilles ou/et les cannettes ou tout autre récipient en verre et en métal contenant un liquide, des boissons alcoolisées ou non alcoolisées des contrevenants pourront être confisqués et détruits.

Article 6 Couteaux pointus :

L'ensemble des établissements et restaurants désignés dans le périmètre de sécurité ne pourront disposer sur leurs tables des objets pointus. Ils devront utiliser des couteaux de table modernes à bouts émoussés ou arrondis.

Fa

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Atticle 7 Les marchands ambulants :

La vente ambulante avec un chariot ou un triporteur sera interdite sur la voie publique lors de la

manifestation.

- L'article L. 3322-6 du CSP prévoit qu’il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes : rhums, tafi as, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, liqueurs

édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel, ainsi que toutes les autres boissons alcooliques non répertoriées dans les 2ème, 3ème et 4ème catégories. Un marchand ambulant, qui souhaite vendre des boissons alcooliques pour une consommation sur place ou pour emporter, doit obtenir une licence de débit de boissons correspondant à cette activité : licence IT ou IL, petite licence à

emporter, licence à emporter. Pour ce faire, il devra procéder à la déclaration correspondante auprès du maire de la commune déclarée pour l’enregistrement de son commerce au RCS. Il précisera dans le Cerfa n° 11542*03, dans la rubrique réservée à l’adresse, son (ou ses) lieu(x) d’implantation pour les jours d'ouverture sur la (ou les) commune(s) concernée(s). Le formulaire de récépissé n° 11543*03 reprendra ces mêmes mentions. Les communes, autres que celles où la déclaration a été effectuée et dans lesquelles le débitant déclarera ouvrir son commerce, pourront utilement être informées de la déclaration et se voir adresser copie du formulaire n°1 1543*03.

Article 8 Les dispositions citées ci-après devront être prises en compte pendant la manifestation :

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux

équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d'incendie) pendant la durée de la manifestation.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.

- La police municipale se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date de la manifestation.

- La police municipale se chargera d’escorter les bus des groupes folkloriques et de tourisme vers leurs lieux de stationnement « Fossés de la Citadelle ».

- Les commerçants et les riverains seront informés par flyer « 7 jours au préalable » des interdictions de circulation.

- Afin d’assurer un dispositif anti-intrusion des véhicules «tampons » seront disposés sur le

parcours de la manifestation.

Article 9 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie

et

sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route, conformément aux articles en vigueur, il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 11 En cas de non-respect des règles de sécurité ou de problèmes techniques graves, le

présent arrêté pourra être suspendu.

Article 12 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune

de Villefranche-sur-Mer pour tout accident ou vol qui pourrait survenir lors de la manifestation ou le non-respect de la réglementation du code de la route.

Fo

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Article 13 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 14 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 15 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 16 Ampliation du présent arrêté sera transmise par voie électronique : - à la Préfecture des Alpes Maritimes, Direction des sécurités, Bureau de la sécurité et de l’ordre public Manifestations sportives pref-police-municipale(@alpes-maritimes.gouv.fr - à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes, - Au Conseil Départemental des Alpes Maritimes, Direction des Ports, - au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes, - à la Prud’homie des Pêcheurs,

- au Sémaphore de Saint Jean Cap Ferrat,

- au service régulation Ligne d’Azur.

Article 17 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique : ‘ - à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 26 janvier 2023

Po

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