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Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00318 ABROGE AM 2023 00235 Poste de Secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
006-210601597-20230821-318-AR
Reçu le 25/08/2023
Publié le 25/08/2023
ville de
: Acte rendu exécutoire après dépôt
Villefranche Ba préfeenre le: sur Mer Et publication le
9 5 ANT 20
Arrêté municipal n°2023-00318 du 21 août 2023
abrogeant l'arrêté municipal n°2023-00235 du 8 juin 2023
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de
police et notamment les articles L.2212-2 et suivants, L.2122-28, L.131.2.6,
VU l’article L.2212-3 du même code relatif à la police spéciale du Maire pour les communes riveraines de
la mer,
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-5,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article D.1 332-39,
VU la Loi n°51-662 du 24 mai 1951 modifiée par le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 (qualification et
diplômes des personnels de surveillance),
VU la Loi n°63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime et ses textes d'application,
VU la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et
notamment son article 32 (police spéciale de l'article L 13 1-1-2 nouveau du code des communes),
VU la Loi n°92-03 du 3 janvier 1992 sur l’eau,
Vu le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de
baignade,
VU l'arrêté municipal n°2149 du 15 juin 1993 portant règlement de police, de sécurité et d’exploitation des
plages concédées à la commune de Villefranche-sur-Mer,
VU l'arrêté municipal n°3318 du 17 avril 2000 prescrivant la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté préfectoral n°2013/106 du 31 janvier 2013 modificatif à l'arrêté 2011/818 portant concession de
plages naturelles de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
VU l'avis favorable de l’ Adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,
VU l'avis favorable de la direction générale des services et des services de police nationale et municipale de
la Commune de Villefranche-sur-Mer,
VU l'arrêté municipal n°2023-00235 du 8 juin 2023 Portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées, fixant la période et les heures de surveillance des plages et du plan
d’eau, de la
Commune de Villefranche-sur-Mer, durant la période allant du 17 juin 2023 au 17 septembre 2023,
Pas
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28
mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr AR Prefecture
006-210601597-20230821-318-AR
Reçu le 25/08/2023
Publié le 25/08/2023
CONSIDÉRANT que l'effectif du poste de secours ne permet pas d’assurer la surveillance de la zone de baignade jusqu’au 17 septembre 2023; r
ARRÉTONS
Article 1% Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent l'arrêté municipal n°2023-00235 du 8 juin 2023.
La surveillance de la zone de baignade sera assurée par la commune de Villefranche jusqu’au 3 septembre 2023 de 10h40 à 18h00 dimanches et jours fériés compris %? 04 93 55 04 95.
La zone de baignade surveillée s’étend entre la fin de l’enrochement au niveau du tunnel S.N.C.F jusqu’au premier épi signalée par des panneaux en début et fin de zone.
En dehors de cette zone et de la période ainsi définie la baignade et les activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Article 2 Toutes dispositions antérieures et contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 3 Les services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer seront chargés de la mise en place de la signalisation routière adaptée, qui sera conforme aux réglementations en vigueur.
Article 4 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément aux lois et règlements et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise par voie électronique : - au poste de secours pour affichage sur les panneaux installés le long des plages, dans chaque établissement de bains, aux clubs nautiques et associations de la Commune,
- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET, - à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, - CROSS MED La Garde,
- Capitainerie du port de Villefranche darse, département 06 - DRIT - Service des ports, - au Sémaphore de Saint Jean Cap Ferrat,
Article 7 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique à :
- à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes, service Maritime, - à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 21 août 2023
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76
mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.fr