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unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - Liste Deliberations cc 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - Liste Deliberations cc 12 04 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Économie et finances,
laute
CRNMANAUTÉ DS CDMMONTS Ë
LISTE DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2023
Administration générale
DELIB-2023-32 Composition du comité de mutualisation
À l'unanimité des suffrages
exprimés, Mmes
LAFFORGUE, BAQUE-
HAUNOLD, DESPIAU,
GAQLLO, SAMITIER, MM.
CAZABAT, BARTHE,
DABAT, DUPUY n'ont pas
pris part au vote.
Personnel
DELIB-2023-33 [Modification du tableau théorique des effectifs Unanimité
Développement économique
DELIB-2023-34 Assistance à ouverture ee espace entrepreneuriat et télétravail — Unanimité
affiliation au réseau relais d’entreprises : droit d’entrée et redevance
4 . o A x DELIB-2023-35 Zone artisanale des Anous : vente du lot n°4 cadastré AB956 à rene
Monsieur SAUZE Jérémy
Finances
DELIB-2023-36 |Budget principal - Compte de gestion 2022 Unanimité
DELIB-2023-37 Budget annexe des Activités Industrielles et Commerciales - Compte de Unanimité
gestion 2022
DELIB-2023-38 |Budget annexe de l’abattoir — Compte de gestion 2022 Unanimité
DELIB-2023-39 Désignation du président de séance pour le vote des Comptes Unanimité
Administratifs DELIB-2023-40 |Budget principal - Compte administratif 2022 Unanimité
DELIB-2023-41 Budget annexe des Activités Industrielles et Commerciales - Compte Unanimité administratif 2022
DELIB-2023-42 |Budget annexe de l’abattoir — Compte administratif 2022 Unanimité
DELIB-2023-43 |Budget principal — Exercice 2023 - Affectation des résultats Unanimité
DELIB-2023-44 |Budget annexe des AIC - Exercice 2023 - Affectation des résultats Unanimité
DELIB-2023-45 |Budget annexe de l’abattoir — Exercice 2023 - Affectation des résultats Unanimité
DELIB-2023-46 Suivi et révision des Autorisations de Programmes et des Crédits de Unanimité
Paiement du budget principal
DELIB-2023-47 |Vote des taux d’imposition 2023 Unanimité
DELIB-2023-48 |TEOM : adoption du taux 2023 Unanimité
DELIB-2023-49 |Vote du produit GEMAPI 2023 Unanimité
43 voix POUR, 1
DELIB-2023-50 |Budget principal : budget primitif 2023 ABSTENTION M. LACRAMPE
DELIB-2023-51 Budget annexe des activités industrielles et commerciales : budget Unanimité
primitif 2023
42 voix POUR, 2
DELIB-2023-52 |Budget annexe de l’abattoir : budget primitif 2023 ABSTENTIONS (MM. LACRAMPE et ROBBE)
D AL 2023. Détermination du montant de la contribution 2023 à l'office de tourisme a
Tourmalet Pic du Midi
DELIB-2023-54 Allocation des subventions de fonctionnement ordinaires aux none
associations — Exercice 2023
. . 52 4e ._ 41 voix POUR, 2 DELIB-2023-55 Virement de subventions d’équilibre du budget principal aux budgets ABSTENTIONS (MM.
annexes LACRAMPE et ROBBE)
Le Président,
Jacques
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La Secrétaire de séance,
Christelle ABADIE