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Arrêté - 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Arrêté - 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le vingt-trois septembre à 18 h 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 16/09/2022
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J. et Mmes ALBANO N. BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents excusés : Mr DROGOUL- SPANU D. qui a donné procuration à Mr PESCE A. et Mrs JACOMET M., FAY E.P.
Objet: DEMANDE AU SIERT D’ARRETER L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 23H A 5H/PAS D’ILLUMINATIONS DE NOËL ELECTRIQUES POUR LA COMMUNE
Afin d’aller dans le sens des consignes du Gouvernement, à savoir réduire la consommation énergétique ; Il semble concevable voir nécessaire que les collectivités appliquent les mêmes règles qu’imposées aux particuliers que ce soit par rapport à l’environnement, par rapport aux économies effectuées mais aussi comme un exemple.
Le Conseil Municipal de LE FUGERET, après réflexion et concertation, sollicite le SIERT (gestionnaire de l’éclairage public) afin que l’éclairage public soit arrêté sur le territoire de la commune de 23 heures à 5 heures et ce dès que possible.
De plus et dans un souci de respect des préconisations mais aussi d’égalité de traitement des citoyens, la commune de LE FUGERET n’apposera cette année aucune illumination de Noël connectée au réseau électrique.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/09/2022
004-210400909-20220923-DE_2022_031-DE