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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil seize, le neuf décembre à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 02/12/2016
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., LESBROS JM. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M.,
Absents excusés : Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mme BONNETTY Monique Mrs DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M..
Objet: indemnité de conseil et de budget 2016 pour le receveur
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état liquidatif établi par le receveur municipal présentant le montant de l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2016 représentant la somme nette de 335.33€ et les charges sociales qui s’y référant à savoir 32.18€.
A l’unanimité des membres présents l’Assemblée Délibérante est favorable à cette dépense prévue au BP 2016
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/12/2016
004-210400909-20161209-DE_2016_035-DE