Déliberation - 40

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Déliberation - 40 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 40)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-sept, le huit décembre à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en • présents : 08 session ordinaire à la Mairie,

votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune. Date de convocation : 30/11/2017

Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., LESBROS JM et Mmes BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..

Absents : Mme ALBANO N. qui a donné procuration à Mme BONNETTY M., Mrs DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M..

Objet: indemnité de conseil et de budget-exercice 2017-receveur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état liquidatif établi par le receveur municipal présentant le montant de l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2017 représentant la somme nette de 333,67€ et les charges sociales qui s’y référant à savoir 32.01€.

A l’unanimité des membres présents l’Assemblée Délibérante est favorable à cette dépense prévue au BP 2017.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 10/12/2017

004-210400909-20171208-DE_2017_040-DE