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Arrêté - Arrete cadre specifique activites aquatiques nautiques 39 signe 12052026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete cadre specifique activites aquatiques nautiques 39 signe 12052026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EN
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
du
Jura
DU
JURA
Liberté Egalité Fraternité SERVICE
EAU
RISQUES
ENVIRONNEMENT
Lons-le-Saunier,
le ! ?
MAI
2026
ET FORET Bureau
Eau
RAA
39-2026-05-12-00003
Arrêté
n°2026-04-22-001
portant
à
la
mise
en
place
des
principes
de
gestion
des
activités
aquatiques
et
nautiques
en
période
de
sécheresse
dans
le département
du
Jura
Le
préfet
du
Jura
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.2212-2,
L.2212-2-5
et
L.2215-1
relatifs
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l’État
dans
un
département
en
matière
de
police ;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
12
mars
2025
portant
nomination
du
Préfet
du
Jura,
Monsieur
Pierre-
Edouard
COLLIEX:
VU
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la géstion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
n°2023-87
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
n°2021-327
du
23
juillet
2021
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°2023-06-28-001
du
29
juin
2023
modifié
au
17
juillet
2023
portant
à
la
mise
en
place
des
principes
de
gestion
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Jura;
VU
l'arrêté
n°2014
212_0004
du
31
juillet
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
la
retenue
du
barrage
de
Coiselet
sur
l'Ain
dans
les
départements
du
Jura
et
de
l'Ain; VU
l'arrêté
n°2014
212_0007
du
31
juillet
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
l'Ain
entre
le
barrage
de
Vouglans
et
le
barrage
de
Saut
Mortier;
1/7
8,
rue
de
la
Préfecture
—
CS60648
-
39030
Lons-le-Saunier
Cedex
Tél
: 03
84
86
84
00
‘
courriel
: prefecture@jura.gourv.fr
- http://jura.gouv.fr VU
l'arrêté
n°2014
212_0008
du
31
juillet
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
la
retenue
du
barrage
de
la
centrale
hydroélectrique
de
Blye
sur
l'Ain
dans
le
département
du
Jura;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du 09
juillet
2022
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
la
rivière
d'Ain
hors
plan
d'eau
d'Allement;
VU
l'arrêté
n°2023-04-11-001
du
27
avril
2023
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
la
retenue
du
barrage
du
Vouglans
dans
le département
du
Jura;
Considérant
l'instruction
de
la ministre
en
charge
de
l'Environnement
du 27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
Considérant
l'instruction
du
ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
et
de
son
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse ;
Considérant
les
groupes
de
travail
relatifs
aux
activités
aquatiques
et
nautiques
des
29,
30
mars
et
7
avril
2023,
du
24
mai
et
04
juin
2024,
ainsi
que
ceux
du
04
mars
20285
;
Considérant
la
participation
du
public
qui
s'est
tenue
du
06
février
au
27
février
2026
inclus
;
Considérant
la
succession
des
épisodes
de
sécheresse
et
de
canicule
dans
le
département
du
Jura
et
leur
incidence
significative
sur
la
ressource
en
eau,
les
milieux
aquatiques,
la faune
et
la flore
aquatiques ;
Considérant
la
réduction
et
l’altération
significatives
de
l'habitat
aquatique
en
période
d'étiage
sévère ;
Considérant
la
vulnérabilité
de
la
faune
aquatique
en
période
d'étiage
sévère,
car
concentrée
dans
un
espace
réduit
et
inhospitalier
offrant
des
conditions
d'accueil
particulièrement
dégradées ;
Considérant
l'impact
potentiellement
fort
en
période
d'étiage
sévère
du
dérangement
et
du
trouble
provoqué
par
les
activités
aquatiques
et
nautiques
sur
les
milieux
aquatiques
et
notamment
sur
la
faune
aquatique ;
Considérant
le
risque
accru
de
pollution
et
d'anoxie
des
eaux
par
la
remise
en
suspension
des
vases
et
limons ;
Considérant
la
nécessité
de
prendre,
en
période
d'étiage
sévère,
des
mesures
particulières
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques,
de
la
faune
et
de
la
flore
aquatiques
en
réglementant
la
pratique
des
activités
aquatiques
et
nautiques
et
notamment
des
sports
de
pagaie,
de
la
baignade
et
de
la
pêche
de
loisir
;
Considérant
que
les
travaux
menés
dans
le
cadre
des
groupes
de
travail
sur
la
pratique
du
canyonisme
nécessitent
une
concertation
supplémentaire
avec
les
professionnels
de
cette
activité
et
que
celle-ci,
en
période
d’'étiage
sévère,
pourra
être
soumise
à
des
arrêtés
de
restriction
temporaires
visant
à
encadrer
ou
interdire
cette
pratique
afin
de
préserver
la
faune
et
la flore
aquatique ;
Considérant
que
l’eau
est
un
bien
commun,
les
activités
aquatiques
et
nautiques
susceptibles
d'être
restreintes
ou
interdites
doivent
être
traitées
équitablement
et
faire
preuve
de
solidarité
entre
elles
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture.
2/7 ARRÊTE
Article
1°
: Objet
et
périmètre
d'application
Le
présent
arrêté
fixe
les
principes
de
gestion
des
activités
aquatiques
et
nautiques
en
période
de
sécheresse
dans
le département
du
Jura.
Il a
pour
objet :
de
définir
les
activités
aquatiques
et
nautiques,
les
cours
d'eau
et
les
usagers
concernés
(article
2
et
annexe
2);
de
définir
les
niveaux
d'assèchement
des
cours
d'eau
concernés
par
les
activités
aquatiques
et
nautiques
réglementées
par
cet
arrêté
(article
3);
de
définir
les
paramètres
de
surveillance
(article
4
et
annexes
1 et
2);
de
définir
les
mesures
de
restriction
temporaires
des
activités
aquatiques
et
nautiques
(article
5
et
annexes
2);
de
préciser
les
modalités
de
gestion
s'appliquant
sur
les
retenues
des
barrages
de
Vouglans,
Blye,
Saut
Mortier,
Coiselet
et
Cize-Bolozon
(article
6) ;
de
définir
les
modalités
de
communication
associées
à
la
période
du
suivi
des
indicateurs
sécheresse
et
de
l'application
des
mesures
de
restrictions
en
lien
avec
les
activités
aquatiques
et
nautiques
définies
par
l’article
2
(article
7);
d'organiser
les
services
de
l'État,
ses
partenaires
et
les
acteurs
du
territoire
au
sein
de
la
cellule
de
veille
sécheresse
(article
8
et
annexes
3);
d'établir
les
actions
de
police
(article
9);
de
définir
les
modalités
de
publication
du
présent
arrêté
(article
10).
Article
2
: Usages,
cours
d’eau
et
usagers
concernés
Les
activités
aquatiques
et
nautiques
concernées,
les
cours
d'eau
associés
et
les
usagers
pratiquant
ces
activités
sont
définis
dans
le tableau
suivant:
Usages
Cours
d’eau
(annexe
2)
Usagers
Sports
de
pagaie,
notamment
:
le
canoë,
le
kayak,
le
raft,
stand
Toutes
les
catégories
:
‘Ai
i
d'usagers
up
paddle,
l'aviron..
L'Ain,
la
Bienne
et
leurs
8
affluents
(particuliers,
professionnels,
Baignade*
.
12
$
associations,
fédérations...)
Pêche
de
loisir*
* La
pratique
de
la
baignade
et
de
la
pêche
sur
les
autres
cours
d'eau
pourra
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique
si
les
conditions
météorologiques
ne
permettent
pas
le
maintien
du
bon
fonctionnement
du
milieu
aquatique
concerné.
Article
3
: niveaux
d’assèchement
La
gestion
de
la
sécheresse
en
lien
avec
les
activités
aquatiques
est
graduée
en
trois
niveaux
d'assèchement :
NE}
ce
niveau
signifie
que
la coexistence
des
activités
aquatiques
et
nautiques
définies
à
l'article
2
du
présent
arrêté
et
le
bon
fonctionnement
des
milieux
aquatiques
est
assurée.
Aucune
mesure
de
restriction
n'est
appliquée.
ce
niveau
signifie
que
la coexistence
des
activités
aquatiques
et
nautiques
3/7 définies
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
le
bon
fonctionnement
des
milieux
aquatiques
n'est
plus
assurée.
Lorsque
les
conditions
de
déclenchement
sont
constatées,
les
premières
mesures
de
limitation
de
ces
activités
sont
mises
en
place.
+
NET :
Ce
niveau
nécessite
de
préserver
les capacités
des
milieux
à maintenir
leurs
fonctions
biologiques.
L'arrêt
des
activités
aquatiques
et
nautiques
sur
les
cours
d'eau
concernés
s'impose
alors.
Selon
les
usages,
le
niveau
d'assèchement
sera
matérialisé
par
une
pastille
de
couleur :
Niveau
0
Niveau
Il
Niveau
0
Niveau
|
Niveau
Il
*
Pêche
de
loisir
Niveau
O
Niveau
|
Niveau
Il
Article
4
: Indicateurs
assèchement
Afin
de
qualifier
le
niveau
d'assèchement,
plusieurs
paramètres
sont
surveillés
(annexe
1),
notamment
le
débit
des
cours
d'eau
(débit
moyen
sur
trois
jours
consécutifs
VCN3)
dont
les
seuils
de
déclenchement,
selon
les
activités
aquatiques
et
nautiques
concernées,
sont
présentés
en
annexe
2.
«
État
actuel
de
la
ressource
en
Eau :
x
Débits
des
cours
d’eau
- VCN3
x
Tendance
d'évolution
des
débits
-
évolution
des
VCN3
x
Observatoire
National
Des
Étiages
(ONDE)
x
En
Quête
d'Eau
+
État
futur
de
la
ressource
en
Eau:
x
Prévisions
de
précipitations
x
Prévisions
de
température
maximale
Le
suivi
des
indicateurs
est
réalisé
dans
le
cadre
de
la
Cellule
de
Veille
Sécheresse
définie
à
l’article
8 du
présent
arrêté.
Article
5
: Mesures
de
restriction
Les
tableaux
des
mesures
de
restriction
des
activités
aquatiques
et
nautiques
par
niveau
d'assèchement
sont
disponibles
en
annexe
2.
a[7 Les
mesures
de
restriction
présentées
possèdent
un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
Elles
sont
progressives
d'un
niveau
de
gravité
à
un
autre
et
proportionnées
aux
menaces
qui
pèsent
sur
la
ressource
en
eau,
les
milieux
aquatiques
et
les
usages.
Article
6
: Retenues
de
Vouglans,
Blye,
Saut
Mortier,
Coiselet
et
Cize-Bolozon
Les
mesures
de
restriction
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
retenues
créées
par
les
barrages
de :
+
Vouglans
+
__Blye
°
Saut
Mortier
+ __
Coiselet
°
_Cize-Bolozon
Les
activités
aquatiques
et
nautiques
sur
ces
secteurs
sont
réglementées,
respectivement,
par
l'arrêté
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
la
retenue
du
barrage
de
Vouglans,
de
Blye
et
de
Saut
Mortier
dans
le
département
du
Jura
et
par
l'arrêté
portant
règlement
particulier
de
la
police
de
la
navigation
sur
la
retenue
du
barrage
de
Coiselet
et
de
Cize
-Bolozon
sur
l'Ain
dans
les
départements
du
Jura
et
de
l'Ain.
Article
7
: Communication
Période
de
sécheresse
Le
suivi
des
indicateurs
débute
dès
lors
qu'un
arrêté
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
de
niveau
« Alerte
renforcée
»,
relatif
à
l'arrêté
cadre
départemental
portant
à
la
mise
en
place
des
principes
de
gestion
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Jura
entre
en
vigueur.
Diffusion
des
niveaux
de
restriction
Au
cours
de
la
période
de
sécheresse
définie
précédemment,
les
pastilles
de
couleur
indiquant
le
niveau
de
restriction
des
activités
aquatiques
sont
publiées
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
:
°__
https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse
Ou
via
le
Qrcode
suivant :
Périodicité
Cette
publication
interviendra
chaque
mardi,
avant
18h00,
au
cours
de
la
période
de
sécheresse
définie
précédemment
dans
cet
arrêté.
Une
seconde
publication
est
possible
les
vendredi
avant
18h00,
si
une
variation
importante
des
conditions
météorologiques
est
annoncée
au
cours
de
la
semaine.
Tout
usager
devra
alors
consulter
le
niveau
de
restriction
avant
toute
pratique
des
activités
aquatiques
et
nautiques
citées
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Dans
le
cadre
d’un
accompagnement
de
la
pratique
des
activités
aquatiques
et
nautiques
définies
à
l’article
2
par
un
professionnel,
celui-ci
sera
tenu
de
communiquer
aux
pratiquants
5/7 les
informations
relatives
au
niveau
de
restriction
s'appliquant
à
l'activité
aquatique
ou
nautique
concernée.
Article
8
: Gouvernance
Cellule
de
Veille
Sécheresse
Les
restrictions
dépendant
de
l'arrêté
spécifique
des
activités
aquatiques
et
nautiques
seront
discutées
et
décidées
à
l'occasion
de
la
Cellule
de
Veille
Sécheresse
définie
dans
l'arrêté
cadre
portant
restrictions
en
période
de
sécheresse.
Elle
assure
l'analyse
multifactorielle
des
différents
indicateurs
sécheresse,
notamment
ceux
décrits
à
l’article
4
du
présent
arrêté,
en
réalise
la
synthèse
et
propose
au
Préfet
le
passage
ou
non
à
un
niveau
de
restriction
supérieur
des
activités
aquatiques
et
nautiques.
La
composition
de
la
Cellule
de
Veille
Sécheresse
est jointe
en
annexe
3.
Son
secrétariat
est
assuré
par
la
DDT.
Article
9
: Contrôles
et
sanctions
Les
agents
habilités
et
assermentés
chargés
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
notamment
ceux
mentionnés
aux
articles
L.172-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
les
agents
de
la
gendarmerie
nationale,
de
la
police
nationale
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés
de
rechercher
et
constater
les
infractions
aux
mesures
prises
en
application
du
présent
arrêté,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
contrevenant
aux
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
prises
en
application
du
présent
arrêté
s'expose
à
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe,
conformément
à
l'article
R.216-9
du
code
de
l’environnement,
sans
préjudice
des
autres
sanctions
administratives
ou
pénales
applicables.
Les
amendes
peuvent
s'appliquer
de
manière
cumulative
à
chaque
fois
qu'une
infraction
aux
mesures
de
restriction
est
constatée.
Article
10
: Publication
Le
présent
arrêté
est
publié :
°
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Jura,
*__sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
le Jura
à
l'adresse
www.jura.gouv.fr,
*
__Ilest
également
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage.
Article
11
: Exécution
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura,
Madame
la
directrice
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
de
la
solidarité
et
de
la
protection
des
populations
du
Jura,
Madame
la
directrice
de
la
délégation
territoriale
du
Jura
de
l'agence
régionale
de
santé
Bourgogne-Franche-Comté,
Monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Bourgogne-Franche-Comté,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
les
agents
visés
à
l’article
L.
216-3
du
Code
de
l’environnement
et
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
6/7 Pierre-Edouard
Colliex
Voies
et
délais
de
recours
:
Sans
préjudice
du
recours
gracieux
mentionné
à
l'article
R.214-36,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
(30,
rue
Charles
Nodier
25044
BESANCON
Cedex)
:
1°
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-5
à
L.511-1
du
Code
de
l’environnement
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision ;
2°
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la présente
décision
leur
a été
notifiée.
Toute
décision
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
l'est
au
moyen
de
l'application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/)
7/7 Annexe
1
Liste
des
indicateurs
utilisés
pour
le déclenchement
des
mesures
de
restriction
État
actuel
de
la
ressource
en
Eau :
+
Débits
des
cours
d'eau
- VCN3 :
© oO O
Définition
: Volume
(d'eau)
Consécutif
minimal
pour
trois jours.
Débit
minimal
ou
débit
d'étiage
des
cours
d'eau
enregistré
pendant
3 jours
consécutifs. Données
issues
des
stations
hydrologiques
de
référence
pour
le
département
du
Jura. Unité
de
mesure
: m°/s
+ __ Tendance
d'évolution
du
VCN3
depuis
les
7 jours
précédents.
+
En
quête
d’eau:
Oo
Programme
de
sciences
participatives
qui
vise
à
améliorer
la
connaissance
de
l'écoulement
de
nos
cours
d'eau,
notamment
en
période
de
sécheresse.
Observations
visuelles
d'un
échantillon
de
cours
d'eau
réalisées
par
l'office
français
de
la
biodiversité
selon
quatre
modalités
d'écoulement
(écoulement
visible
acceptable,
écoulement
visible
faible,
écoulement
non
visible,
assec)
avec
capitalisation
sur
l'Observatoire
National
Des
Étiages
(ONDE).
Observations
complémentaires
par
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agrées
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
(FDAAPPMA)
relatives
à
la
situation
des
milieux
aquatiques
(mortalités
piscicoles...).
État
futur
de
la
ressource
en
Eau :
+ __
Prévisions
de
précipitations
pour
les
7 jours
glissants
à venir.
+ __ Prévisions
de
température
maximale
pour
les 7
jours
glissants
à venir. Annexe
2
Sports
de
pagaie
- Baignade*
-- Pêche
de
loisir*
Seuils
et
mesures
spécifiques
>
Indicateurs
et
seuils
+
__ Débit
des
cours
d'eau:
>
VNC3le
plus
récent
publié
sur
le site
: https://www.hydro.eaufrance.fr/
+
_Seuils
de
déclenchement :
Niveau
d'assèchement
Valeurs
de
débits
(m3/s)
Bourg-de-Sirod
0,9
06
Ain
et
affluents
Pont-de-Poitte
2,3
15
Bienne
et
Saint-Claude
0,44
0,41
affluents
Jeurre
18
13
+ __
Règle
d'utilisation
: Dès
lors
que
les
débits
de
deux
stations
hydrologiques
du
cours
d'eau
concerné
franchissent
les
seuils
d'un
même
niveau
de
gravité
et
selon
la
tendance
évolutive
du
cours
d'eau,
alors
celui-ci
est
du
niveau
de
gravité
en
question.
* La
pratique
de
la
baignade
et
de
la
pêche
de
loisir
sur
les
autres
cours
d'eau
pourra
faire
l'objet
d’un
arrêté
spécifique
si
les
conditions
météorologiques
ne
permettent
pas
le
maintien
du
bon
fonctionnement
du
milieu
aquatique
concerné.
Les
arrêtés
municipaux
réglementant
ou
interdisant
la
baignade
demeurent
applicables
et
prévalent
sur
les
dispositions
du
présent
arrêté.
**RPP :
limites
et
conditions
de
navigation
définies
dans
le
règlement
particulier
de
police >
Mesures
de
restrictions
Usages
:
Sports
de
pagaie
-
Baignade*
- Pêche
de
loisir*
-Parcours
4
: Lac
de
Vouglans
(RPP**)
-Parcours
5
:
Retenue
de
Saut
Mortier
(RPP**) -
Parcours
6:
Lavancia
-
Lac
de
Coiselet
(RPP**)
:
à
Lavancia-Epercy,
300
m
en
aval
du
barrage
à
la
Louve
(limite
amont)
jusqu'à
la
retenue
du
barrage
de
Coiselet
inclus
(RPP*)
(limite
aval) ;
(RPP**) -Parcours
7 :
Retenue
de
Cize-Boloson
Niveau
de
gravité
ge PT
SN
d'eau
Mesures
de
restrictions
Interdit,
Sauf :
Interdit,
Sauf :
Sur
les
parcours
ci-dessous.
Sur
les
parcours
ci-dessous.
Concernant
la
pêche
de
loisir,
celle-ci|
Concernant
la
pêche
de
loisir,
celle-ci
n'est
possible
que
depuis
le
bord
sur|n'est
possible
que
depuis
le
bord
sur
les
parcours
autorisés.
les
parcours
autorisés.
-Parcours
1 : Pont
du
Navoy
- Marigny
:|-Parcours
8
: Pont
du
Navoy:
du
pont
du
Navoy
50
m
en
amont
du|50
m
en
amont
du
pont
(limite
amont)
pont
(limite
amont)
jusqu'à
Marigny
60
|et 300
m
en
aval
du
pont
(limite
aval);
m
en
aval
du
pont
(limite
aval),
de
09h00
à
17h00;
-Parcours
2
:
Retenue
de
Blye
(RPP**)
|-Parcours
2
: Retenue
de
Blye
(RPP**)
-Parcours
3
: Blye
- Pont-de-Poitte :
-Parcours 9
: Pont-de-Poitte
:
50
m
à
l'aval
du
barrage
de
Blye
(limite|depuis
la
confluence
avec
le
Ain,
amont)
jusqu'à
Pont-de-Poitte,
300
m|Drouvenant
(limite
amont)
jusqu'à
300
Bienne
|en
amont
du
pont
(limite
aval),
de|m
en
amont
du
pont
(limite
aval);
et
9h00
à 17h00
;
affluents
-Parcours
4
: Lac
de
Vouglans
(RPP**)
-Parcours
5:
Retenue
de
Saut
Mortier
(RPP**) -Parcours
10:
Lavancia
—
Dortan
-
Lac
de Coiselet (RPP**) : (1)
à
Lavancia-Epercy,
300
m
en
aval
du
barrage
à
la
Louve
(limite
amont)
jusqu'à
100
m
en
aval
du
pont
de
la
D357
(limite
aval),
(2)
à
l'aval
de
la
confluence
avec
le
«
Merdanson
»
à
Dortan
(limite
amont)
jusqu'à
la
retenue
du
barrage
de
Coiselet
inclus
(RPP*)
(limite
aval) ;
-Parcours
7 :
Retenue
de
Cize-Boloson
(RPP**)
**RPP
: limites
et
conditions
de
navigation
définies
dans
le
règlement
particulier
de
police Carte
générale
E
Restrictions
sécheresse
de Niveau
etINIVEAEN
PRÉFET
Parcours
autorisés
DU
JURA
Sports
depaggaie
- Baignade*
- Pêche
de
loisir*
Liberté Égalité Fraternité
Parcours
autorisés
en
période
de
restriction
sécheresse :
N
#2
\iveaul
@
\iveau 1
Retenues
0
5
10
km
O
Retenues
**RPP
|
Cours
d'eau
——
La
Saine
et
le Tacon
——
L'Ain
et
la
Bienne
O
Stations
hydrologiques
Limites
administratives
C2
Département
[7]
Zonage
arrêté
cadre
sécheresse
(
®
Communes
principales
Parcours
8
:
Pont
du
Navoy
a
Bourg-de-Sirod
Parcours 1 :
Pont
du
Navoy
-
Marigny
Retenue
de
Blye
(RPP**)
LU
Blye
- Pont
de
Parcours
9 :
Poitte
Pont
de
Poitte
ont-de-Poité*
Morez
Parcours
4
:
Lac
de
Vougians
(RPP**)
Parcours
5
:
Retenue
de
Saut
Mortier
(RPP**)
Parcours
10
:
_Lavancia
- Dortan
- Lac
NE
** RPP:
limites et
Conception : DDT 39 SEREF
Parcours 7£
Lavencie Le
de
conditions
de
navigation
SREF-DDT
39
Retenue de
Coiselet (RPP**)
définies
dans
le règlement.
Avril 2026
Cize-Bolozon
LU
st
e
(RPP*+)
particulier
de
police
*#*RPP
: limites
et
conditions
de
navigation
définies
dans
le
règlement
particulier
de
police PRÉFET DU
JURA
Restrictions
sécheresse
-
Sports
de
pagaie
- Baignade*
- Pêche
de
loisir*
Liberté Égalité Fraternité
7
Bergerie
de
|
7
1à Côte
de
l'Heute
{+
| es
Motards
Parcours
1
: Pont-du-Navoy
- Marigny
À
j\
Grotre
‘du
Vernois
4
*
5
aa
+
l'Épine
463.
j
Grands
Ja
sg
.
CugniauX
À
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|
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|
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|
ÂIE
pe
je]
les
Champs
Caba
/
Î
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|
as.
deGros Sue
|
}
|
pont
{Zoom
60m
en
aval
du
2808
Conception
: DDT
39
SEREF
Sources
: OSM,
BD
TOPO
SEREF
- DDT
39
Avril
2026
N
|
Niveau
de
gravité
I
0
500
1000
m
Æ
Parcours autorisé de 09h00 à 17h00
=="
Limites
du
parcours
autorisé Eu
Restrictions
sécheresse
-
DU IURA
Sports
de
pagaie
- Baignade*
- Pêche
de
loisir*
fa
Pa
ye - Pont-de-Poitte 7
AG
UT
|
sr
see Fitrat
f
/
le
+
/ }
TZoom
50m
en
aval
du
barrage
25 Baraques
- Sur Prel
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300m
en
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Pont-de-Poitte
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Clair
FLEL,
Sur
la Fontaim
ASS.
à
/
+
x
À"
Bissia
®
Conception : DDT 39 SEREF
N
Niveau
de
gravité
I
Sources
: OSM,
BD
TOPO
0
500
1
000
m
bepl
|
MN
Parcours autorisé de 09h00 à 17h00
==
Limites
du
parcours
autorisé
**RPP :
limites
et
conditions
de
navigation
définies
dans
le
règlement
particulier
de
police En
Restrictions
sécheresse
-
PRÉFET
Sports de pagaie
- Baignade*
- Pêche
de loisir*
Be
+.
Fins
.
El
Le
L
e
OU
FE
NU
ts
À
Conception : DDT 39 SEREF
N
Niveau
de
gravité
I
Sources
: OSM,
BD
TOPO
SEREF - DDT 39
OM
Parcours autorisé
Avril
2026
==
Limites
du
parcours
autorisé EM
Restrictions
sécheresse
-
DU JURA
Sports
de
pagaie
- Baignade*
- Pêche
de
loisir*
Ré
Parcours
8
: Pont-du-Navoy
{
PO
UNE"
|
\
77
Zoom
300m
en aval
]
4,169
/
:
du
pont
L
a
X
e7
orges
||
7
ls
les
ÿ
N
|
7e is
l
Conception : DDT 39 SEREF
N
|
Sources : OSM, BD TOPO
0
100
200 m
WW
Parcours autorisé
SEREF - DT 39
CE
s
»
Avril 2026
À
===
Limites
du
parcours
autorisé
**RPP :
limites
et
conditions
de
navigation
définies
dans
le
règlement
particulier
de
police En
Restrictions
sécheresse
-
En
Sports
de
pagaie
- Baignade*
- Pêche
de
loisir*
ue
Parcours
9
: Pont-de-Poitte
LL”
Zoom
confluence
avec
le
Drouvenant
Zoom
300m
en
amont
458
6
À"
"4
du
pont
p
‘*
mn
-
D
“ste
/
2
elles
€°
à
Niveau
de gravité
II
a
© CSM!
80 Toro
0
100
200
m
WW
Parcours
autorisé
as
39
Â
7 —————
===
Limites
du
parcours
autorisé
Annexe
3 En
Restrictions
sécheresse
-
PREÈFET DU JURA
Sports
de
pagaie
- Baignade*
- Pêche
de
loisir*
Paris
Parcours
10
: Lavancia
- Dortan
- Lac
de
Coiselet
(RP
sf
pois
F *
All
P*+*)
0
ATEN
Zoom
300m
en
aval
du
|
barra Cu
Zoom
100 m
en
aval
du
pont
de
la
D357
ss
Concention
: DDT 39 SRE
Niveau
de
gravité
II
ception
:
TEA
‘
D
2900 m
MM
Parcours autorisé
Avril 2026
==
Limite
dus
parcours
autorisé
**RPP
: limites
et
conditions
de
navigation
définies
dans
le
règlement
particulier
de
police