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Déliberation - 06 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 020
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 06 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 25/03/2024 S L Gr
ID : 030-213000755-20240325-DEL20240321 020-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20240321_020/180
CANTON de ST GILLES Du 21 MARS 2024
à 18 heures 30
NOMBRE :
C ill ice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à dix-huit heures trente, De Conseillers en exercice : le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : ... 25 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De Votants :............... 27 Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ........................ 2 Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme; GHELFI Agnès; MIARD Pascal ;
Absents excusés ROUQUIER Bruno ; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON
sans procuration ................. O |Guillaume : DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme ESCUDIER
Objet : Demande subvention Sophie qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile ; région Occitanie- Rénovation de | M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick
quatre courts de tennis et ajout |Etait absent excusé sans procuration : -
d'agrès extérieurs - Complexe
sportif Mas Vieil
Absents non excusés
sans procuration ................. 0
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose : La Commune de Caveirac souhaite rénover quatre courts de tennis deux datant de 1983 et deux datant de 2009. Cette rénovation est devenue nécessaire afin de maintenir un accès de qualité à cette discipline pour les jeunes, dont les scolaires, et tous publics souhaitant la pratiquer. Monsieur le Maire, rappelle également que le complexe sportif dispose d’une aire de fitness extérieure où il est prévu de rajouter des équipements (rameur, vélos plateau steps, anneau de motricité). Les aménagements précités sur la zone sportive du Mas Vieil ont toute leur cohérence en termes de localisation. Ils contribuent à renforcer un pôle d'animations sur la commune et à développer des espaces de rencontres
intergénérationnelles.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour ce projet d'un montant prévisionnel de 40 004,04 € HT.
La commune s'est positionnée dans le cadre du dispositif « Bourg centre ». Un avenant en cours prévoit d'intégrer
cette opération dans le but d'améliorer la santé et le bien-être des habitants et d'apporter une offre d'équipements
sportifs diversifiée.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € H Libellés Montant en €
Subventions :
Rénovation courts de tennis 25 733.04
- Conseil Régional 8 000,00
Equipements fitness extérieurs 14 271,00! - Fonds de concours Nîmes
Métropole 16 002,02
- Autofinancement 16 002,02
TOTAL 40 004,04 TOTAL 40 004,04
Délibération N° DEL20240321_020/180 - page 1/2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 CS L
Publié le 25/03/2024 G
ID : 030-213000755-20240325-DEL20240321 020-DE
PAGE registre N° :
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE : le projet de rénovation de quatre courts de tennis et l'ajout d'équipements sur l'aire de fitness
extérieure d'un montant prévisionnel de 40 004,04 € HT et son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour le projet précité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, 25 MARS
2024
E HO DE CAL Àke \ Pour le Maire empêché LE
La 1° Adjointe au
Isabelle MAZAY et acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un Îmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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