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Déliberation - Deliberation n 2014 001 Acceptation cheques indemnisations sinistres
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 001 Acceptation cheques indemnisations sinistres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1
Délibération n° 2014-001 - Séance du 23 janvier 2014
Secrétaire: CHOPIN René
Objet : ACCEPTATION CHEQUES INDEMNISATIONS SINISTRES
Le Conseil municipal de CREANCEY, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE les chèques suivants :
• Chèque Groupama n° 5357314 en règlement d’un sinistre pour un montant de 694,23 € • Chèque Allianz Banque n° 5730191 en règlement d’un sinistre pour un montant de 269,55 €
Fait, délibéré et signé en séance, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
BERTHOUX Denis
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le vingt trois janvier deux mille quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Denis BERTHOUX, Maire
Etaient présents:
BERTHOUX Denis , CHOPIN René, PAJOT Marc, GIRARD François, PATRIAT Elisabeth, QUIGNARD Jean-Pierre , LUCOTTE Jean-Marc, CORNESSE Jean-Pierre (procuration)
Absents : DESNOYER Fabrice,
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 9
- En exercice: 9
- Qui ont pris part à la délibération: 8
Date de convocation: 24 janvier 2014
Date d'affichage: 16 janvier 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
préfecture de BEAUNE et publication ou
notification du 24/01/2014
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982 et du CGCT.
Acte publié le 24 janvier 2014