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Déliberation - Deliberation n 2014 002 Acceptation devis SICECO Renovation eclairage public et horloges
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 002 Acceptation devis SICECO Renovation eclairage public et horloges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
Délibération n° 2014-002 - Séance du 23 janvier 2014
Secrétaire: CHOPIN René
Objet : ACCEPTATION DEVIS SICECO – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET HORLOGES ASTRONOMIQUES
Le Maire rappelle que le Conseil municipal avait demandé au SICECO d’estimer le coût de la rénovation du réseau d’éclairage public de la Rue des Petites Montées et de la Rue Claude Liévin, réalisé il y a plus de trente ans et qui ne répond plus ni aux exigences environnementales ni aux politiques d’économies d’énergie.
Après avoir examiné les documents établis par le SICECO,
le Conseil municipal de CREANCEY, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE
- Le devis n° EP/552A du 23 janvier 2014 établi par le SICECO pour la rénovation de l’éclairage public
de la rue des Petites Montées et de la Rue Claude Liévin s’élevant à un coût total de 21074,02 € avec un montant restant à la charge de la commune de 9037,85 €.
- Le devis n° EP/570A du 23 janvier 2014 établi par le SICECO pour la rénovation des commandes
d’éclairage public s’élevant à un coût total de 9240,59 € avec un montant restant à la charge de la commune de 3696,24 €.
DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et passer commande auprès de l’entreprise.
Fait, délibéré et signé en séance, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
BERTHOUX Denis
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le vingt trois janvier deux mille quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Denis BERTHOUX, Maire
Etaient présents:
BERTHOUX Denis , CHOPIN René, PAJOT Marc, GIRARD François, PATRIAT Elisabeth, QUIGNARD Jean-Pierre , LUCOTTE Jean-Marc, CORNESSE Jean-Pierre (procuration)
Absents: DESNOYER Fabrice
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 9
- En exercice: 9
- Qui ont pris part à la délibération: 8
Date de convocation: 16 janvier 2014
Date d'affichage: 16 janvier 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
préfecture de BEAUNE et publication ou
notification du 24/01/2014
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982 et du CGCT.
Acte publié le 24 janvier 2014