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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 2014)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne
Commune de BOISSETTES
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 20 JUIN 2014
Affiché en exécution de l’article L.127.17 du Code des Communes.
L’An deux mil quatorze, le vingt juin à dix-sept heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire, pour délibérer sur les affaires courantes de la commune inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents :
Monsieur Bernard FABRE, Maire
M. Jean-Paul ANGLADE, M. Xavier DARAS,
M. Philippe BARRAULT Adjoints
Mme Fabienne CHAILLOT, Mme Fabienne COLIN-FAURE, Mme Florence DECHELLE, M. Bernard-Yves FOURNIER, M. Thierry SEGURA, Conseillers Municipaux
Absents : Madame Franceline ADT-GUILBERT, Monsieur Philippe CASSARD.
Madame Franceline ADT-GUILBERT a donné pouvoir à Monsieur Bernard FABRE, Maire. Monsieur Philippe CASSARD a donné pouvoir à Madame Fabienne CHAILLOT, Conseillère municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne CHAILLOT
DÉLIBERATIONS :
2014-41-RM : Désignation des deux représentants titulaires du Conseil municipal auprès du Foyer de Livry.
2014-42-RM-Budget communal :-Révision du montant du compte 020/dépenses imprévues. -Rééquilibrage Dépenses/Recettes.
2014-43 : Achat de gaz groupé /SDESM.
2014-45 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention SAFER.
2014-45 : Travaux : enfouissement des réseaux électriques Rue Clinchant par le SDESM. 2014-46 : Instauration du droit de préemption.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2014.
1/ Désignation d’un deuxième représentant titulaire au Foyer de Livry. (délibération).
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, a désigné à l’unanimité Florence DECHELLE, deuxième représentant titulaire au Foyer de Livry au côté de Bernard FABRE, représentant titulaire.
2/ Budget communal : révision du montant du compte 020/ dépenses imprévues et rééquilibrage des dépenses et des recettes (délibération). Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de réduire le montant des dépenses imprévues sur le compte 020 pour un montant s’élevant à 25005,25 € et en corollaire l’équilibre du budget en section investissement. (418 998,00 €).
3/ Achat de gaz groupé par le SDESM. (délibération).
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de consentir à l’achat groupé de gaz par le SDESM, cette mutualisation permettant de réaliser près de 20% d’économie,
4/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention SAFER (délibération). Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à la majorité moins 1 abstention (M. FOURNIER), d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention SAFER. Pour un montant annuel de 350 €, la SAFER exerce une veille sur toutes les ventes de fonciers bâtis ou non bâtis sur le territoire communal, le Conseil municipal reste informé de toute aliénation sur le territoire communal, d’où l’intérêt de signer ladite convention.
5/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention le SDESM pour la réalisation des travaux d’enfouissement rue Clinchant (délibération).
Suite à l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire chargé des Travaux et après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention avant le 30 juin avec le SDESM pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux rue Clinchant pour un montant total de 66 886 €, la part communale s’élevant à 36 167 €.
6/ Instauration du droit de préemption. (délibération).
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à la majorité moins 1 voix contre (M.DARAS) et 1 abstention (M. FOURNIER), d’autoriser Monsieur le Maire a exercer un droit de préemption au nom de la commune.
L’exercice du droit de préemption s’entend comme un droit d’information sur toutes ventes immobilières sur le territoire de la commune, la commune n’ayant pas les moyens financiers suffisants pour acheter un bien immobilier.
7/ Elections des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales. Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, sont élus à la majorité absolue des suffrages Monsieur le Maire comme délégué titulaire et Messieurs ANGLADE, DARAS et BARRAULT, les 3 adjoints au Maire, en qualité de titulaires suppléants. Les élections sénatoriales en Seine et Marne sont prévues en septembre 2017.
QUESTIONS DIVERSES.
Madame Fabienne COLIN-FAURE, présente aux membres du Conseil municipal le Plan IODE, mis en place par les services de l’Etat dans le cadre de la prévention des risques sanitaires en cas de radioactivité. La commune du Mée sur Seine reste la commune centralisatrice pour le stockage des cachets à distribuer par chaque référent communal aux populations des communes concernées. Fabienne COLIN-FAURE et Franceline ADT-GUILBERT sont désignées référentes de site. Bernard FABRE et Fabienne COLIN-FAURE sont désignés référents communaux.
A l’invitation de Monsieur Eric RENARD, réalisateur du moyen métrage « Petit Jean » réalisé sur la commune, plusieurs membres du Conseil se rendront à son avant-première au cinéma Apollo à Pontault-Combault. Prochain Conseil municipal Vendredi 5 Septembre 2014 à 20 heures
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers,