Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juillet 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juillet 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 21 f vrier 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 25 04 2022

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 25 06 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 3 03 23

Compte-Rendu - compte rendu du 11octobre 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Mairie de BOISSETTES

Département de SEINE-‐ET-‐MARNE

CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 25 avril 2014 à 20Heures00

Affiché en exécution de l’article L127.17 du Code des Communes

Le Conseil régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire le samedi 12 avril 2014 à onze heures, en

mairie, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire.

PRESENTS : Mme ADT-‐GUILBERT-‐ CHAILLOT-‐– DECHELLE ; M. BARRAULT – CASSARD – DARAS – FABRE – FOURNIER –

SEGURA

ABSENTS EXCUSES : M.ANGLADE représenté par Mme COLIN-‐FAURE

SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne CHAILLOT

DELIBERATION :

-‐ Délibération n° 2014-‐21-‐ comptes de gestion 2013-‐ budget communal

-‐ Délibération n° 2014-‐22-‐ comptes administratif 2013-‐ budget communal

-‐ Délibération n° 2014-‐23-‐ affectation des résultats-‐ budget communal

-‐ Délibération n° 2014-‐24-‐ comptes de résultats 2013-‐ eau

-‐ Délibération n° 2014-‐25-‐ comptes administratifs 2013-‐ eau

-‐ Délibération n° 2104-‐26-‐ affectation des résultats-‐ eau

-‐ Délibération n° 2104-‐27-‐ comptes de gestion 2013-‐ CCAS

-‐ Délibération n° 2014-‐28-‐ comptes administratifs-‐ CCAS

-‐ Délibération n° 2014-‐29-‐ affectation des résultats-‐ CCAS

-‐ Délibération n° 2014-‐30-‐ attributions subventions (CCAS, associations)

-‐ Délibération n° 2014-‐31-‐ participations

-‐ Délibération n° 2014-‐32-‐ taux des taxes

-‐ Délibération n° 2014-‐33-‐ budget 2014-‐ budget communal

-‐ Délibération n° 2014-‐34-‐ budget 2014-‐ eau

-‐ Délibération n° 2014-‐35-‐ budget 2014-‐ CCAS

-‐ Délibération n° 2014-‐36-‐ renouvellement CCID

-‐ Délibération n° 2014-‐37-‐ rectificative délibération n° 2014-‐13 désignation des membres de la commission d’appel d’offre.

-‐ Délibération n° 2014-‐38-‐ composition des commissions communales

Comptes de gestion : commune/eau/CCAS

Suite à l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité (11 /11) l’approbation des

comptes de Gestion du TRESORIER MUNICIPALComptes administratifs 2013 : Commune/eau/CCAS

Budget Communal

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 262.049,48 €

Recettes 324.005,99 €

Résultat de l’exercice : Excédent : 61.956,51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 115.395,64 €

Recettes 4.148,00 €

Résultat de l’exercice : Déficit : 111.247,64 €

Budget Eau

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 5.662,00 €

Recettes 5.366,32 €

Résultat de l’exercice : Déficit : 265,68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 33.568,73 €

Recettes 40.662,00 €

Résultat de l’exercice : Excédent : 7.093,27

Budget CCAS

Dépenses 1.561,94 €

Recettes 0,00 €

Résultat de l’exercice : Déficit : 1.561,94 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs 2013.

Affectation des résultats : Commune/Eau/CCAS

Budget Communal :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget 2014 le résultat de fonctionnement 2013 au compte 002 pour un montant de 160.430,14 € et d’inscrire au chapitre 1068, la somme de 138.090,75 €.

Eau :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget 2014 le résultat de fonctionnement 2013 au compte 002 pour un montant de 21.175,73 € , d’inscrire le résultat de clôture d’investissement pour un montant de 14.848,58 € et de pas prévoir de somme au chapitre le 1068, le résultat étant positif

CCAS :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget 2014 le résultat de fonctionnement 2013 au compte 002 pour un montant de 2.400,05€.

Taux des Contributions Directes :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, une stabilité des taux des trois taxes par rapport à 2013Participations :

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, chapitre par chapitre, les participations au titre du 2014 de la commune :

Contributions aux organismes de regroupement : 50.000,00 €

Autres organisations : 1.200 €

Subventions aux Associations :

Monsieur le Maire soumet, aux membres de l’assemblée, les propositions d’attribution des subventions de fonctionnement pour l’année 2014 :

ABSL : 3.000,00 €

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES : 200,00 €

CLUB NAUTIQUE : 300,00 €

SEINE-‐SAINE : 200,00 €

RESERVE : 300,00 €

Montant total des subventions : 4.000,00 €

Hors de la présence de M. Xavier DARAS en sa qualité de Trésorier de l’Association SEINE-‐SAINE, le Conseil Municipal

accepte à l’unanimité ces crédits qui seront prévus, au budget 2014, à l’article 6574 pour les subventions versées aux

associations

Budget 2013 : Commune/Eau/DDAS :

Budget Communal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 378.300 € Dépenses : 230.000 € de crédits nouveaux

106.000 € de Restes à Réaliser

Recettes : 469.000 € Recettes : 275.098 € de crédits nouveaux

143.900 € de Restes à réaliser

Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif 2014 de la commune : budget voté en suréquilibre

Budget Eau :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 24.351,42 € Dépenses : 29.200 €

Recettes : 26.475,73 € Recettes : 29.200 €

Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget EAU 2014 de la commune : budget voté en suréquilibre de fonctionnement

Budget CCAS :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1.700,00 €

Recettes : 2.400,05 €

Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget CCAS 2014 de la commune : Budget voté

en suréquilibreCommission CCID :

Conformément à l’article 1650-‐1 du Code Général des Impôts, le Conseil est amené à dresser une liste de contribuables en nombre double de six titulaires et de six suppléants qui composeront la commission communale des Impôts Directs : sur proposition du Maire le Conseil vote à l’unanimité pour la liste des contribuables qui pourront être désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Désignation de la commission d’Appel d’Offres :

Le Conseil décide de rectifier la délibération 2014-‐13 du 29 mars 2014 et de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres

Membres titulaires:

A : Bernard-‐Yves FOURNIER ; B : Philippe CASSARD ; C : Jean-‐Paul ANGLADE

Membres suppléants:

A : Franceline ADT-‐GUILBERT ; B : Xavier DARAS ; C : Philippe BARRAULT

Constitution des commissions communales :

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal les commissions communales suivantes :

Commission Finances : Xavier DARAS, Thierry SEGURA

Commission Valorisation du Patrimoine : Jean-‐Paul ANGLADE, Philippe BARRAULT, Bernard-‐Yves FOURNIER, Franceline ADT-‐GUILBERT

Commission Urbanisme : Philippe BARAULT, Philippe CASSARD

-‐ Groupe Projet PLU : Bernard FABRE, Philippe BARRAULT, Thierry SEGURA Commission Environnement et Espaces verts : Bernard-‐Yves FOURNIER, Franceline ADT-‐GUILBERT, Jean-‐Paul ANGLADE, Philippe CASSARD

Commission Solidarité et Jeunesse : Florence DECHELLE, Fabienne COLIN-‐FAURE Commission Communication, Information, Culture, Vie Associative : Franceline ADT-‐GUILBERT, Fabienne COLIN-‐ FAURE, Fabienne CHAILLOT

Commission Démocratie Locale : Philippe CASSARD, Florence DECHELLE

Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité

LE MAIRE LES CONSEILLERS