Compte-Rendu - xna07h3lajy1ua

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Compte-Rendu - xna07h3lajy1ua Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - xna07h3lajy1ua)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 8

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Mercredi 24 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le mercredi vingt-quatre janvier le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi

dix-huit janvier deux mille dix-huit, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la présidence

de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-huit,

En exercice : 15 le 24 janvier 2018 à 20h00

Présents : 10 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 12 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 02 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 01 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 janvier 2018 Absent(s) : 02 Date d’affichage de la convocation : le 18 janvier 2018

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, Cédric VAUDORÉ, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Yvette LEROUX.

Etaient absents excusés : Pascal DAILLIÈRE (a donné pouvoir à Marcelle LANCELEUR), Julien BRASSELET (a donné pouvoir à Catherine CHALIGNÉ) Stéphane HAUQUIER Etaient absents : Frédéric POTTIER, Franck VAVASSEUR,

Secrétaire de séance : Laurence LEGEAY

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Révision du Loyer logement communal

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la révision du loyer du logement communal se fait chaque année au 1er janvier sur la base des variations de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publiés par l’INSEE.

Toutefois, la révision prend effet au plus tôt au jour de la demande de révision ; elle n’est donc pas rétroactive. Ainsi, celle-ci se fera à compter du 1er février 2018, conformément aux contrats de bail en vigueur sur la base des variations de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publiés par l’INSEE (1er trimestre 2016 : 125,26 ; 1er trimestre 2017 : 125.90).

Nouveau loyer = loyer précédent X Indice de référence des loyers du trimestre concerné

Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente

603,90 X 125,90 = 606.98 €

125,26

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,Page 2 sur 8

 DÉCIDE de fixer le montant du loyer du logement communal à 606.98€ à compter du 1er février 2018.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Enedis : convention de servitude

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu un courrier dans le cadre de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle ZE 0024 La Lande.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’accepter la signature de la Convention de servitudes N°DA27/035941 RENOUV 29 cu &FS sur secondaire bouclée ENEDIS SA, 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex,

 QUE la convention soit annexée à la délibération,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Autorisation d’engagement de dépenses 6232 « Fête et Cérémonie »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal la Trésorerie de Marolles les Braults nous demande de délibérer sur les différentes catégories de dépenses imputer au compte budgétaire 6232 : « Fête et Cérémonie ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’affecter au compte 6232 « Fête et Cérémonie » les dépenses d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, buffet, boissons, animations municipales, repas des aînés, repas du personnel, fête du patrimoine, fleurs sépultures et mariages, gravures, médailles, coupes, chèques cadeaux, feux d’artifice et frais liées à des prestations lors de spectacles.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Agence de l’eau : taux applicable au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire information les membres du Conseil Municipal qu’en décembre 2017 l’Agence de l’Eau

nous a adressé une notification des taux à appliquer au 1er janvier 2018, concernant la redevance pour pollution

de l’eau et modernisation des réseaux de collecte « Usages domestiques ».

Les taux ont été adoptés par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau par délibération n°2015-206 du 8

octobre 2015 après avis préalable conforme du comité de bassin.

Les taux de la redevance pour la pollution domestique, perçue auprès de l’exploitant du service de distribution

d’eau potable et dont l’assiette est le volume d’eau facturé aux abonnés du service, 2018 sont les suivants :

- Zone 1 : 0.23€/m₃ (commune de Souillé)Page 3 sur 8

Libellés

Proposition Tarifs

Période 1er mai 2017

au 30 avril 2018

Mètre cube 1,15 €

Abonnement annuel 30.00 €

Forfait basse consommation 30.00 €

Redevance pollution des réseaux 0.18 €

Modernisation des réseaux AEP 0.23 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

 FIXE les tarifs de la redevance d’assainissement pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 tels que présentés ci-dessus,

 APPROUVE les taux applicables au 1er janvier 2018 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,  CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Etude et proposition des subventions aux associations 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’étudier les demandes de

subventions 2018 :

ORGANISMES

Subventions

Votées 2018

Association « Les Portes du Maine-Héviz » 40.00

FC Joué-l’Abbé / La Guierche 150.00

MJC Joué-l’Abbé – La Guierche – Souillé – Section

Activités

350.00

Foyer socio-éducatif du Collège Jean Rostand

de Sainte-Jamme-sur-Sarthe 30.00

MJC/JAM BASKET BALL 150.00

Association Générations Mouvement Interclubs 120.00

Association de Pêche La Bazoge, La Guierche, Souillé,

Joué-l’Abbé, Neuville-sur-Sarthe 100.00

Association Sportive du Collège Jean Rostand de

Sainte-Jamme-sur-Sarthe 50.00

Le Jardinier Sarthois 20.00

Bibliothèque de La Guierche 320.00

Tennis de table de Sainte-Jamme 160.00Page 4 sur 8

Ragondin - Tir à l’arc Monsieur MOULIN 200.00

Handball Club La Bazoge 60.00

ADMR La Bazoge 60.00

Louis Bourillon pour le film des Vœux et reportages

2018

100.00

A ATTRIBUER 50.00

TOTAL 2000.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de verser les subventions telles que prévues ci-dessus aux associations et d’inscrire ces sommes au Budget Primitif 2018 de la Commune.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux des taxes locales directes sur la commune pour 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de ne pas augmenter le taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière Bâtie,  DECIDE de ne pas modifier le taux de la Taxe Foncière Non Bâtie.

Taxes Taux 2018

Taxe Habitation 16,39%

Taxe Foncière Bâtie 23,89%

Taxe Foncière Non Bâtie 51,34%

 APPROUVE les taux d'imposition sur la commune pour 2018 comme indiqué ci-dessus. Les taux seront reportés sur l'état 1259 COM

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Etude des devis

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les devis suivants :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,Page 5 sur 8

 DECIDE de retenir l’entreprise Luc DURAND pour les travaux de l’abri de bus sur la RD 148, pour un montant de 1989.60 € TTC,

 DECIDE de retenir l’entreprise VP HAUX pour les travaux supplémentaires d’électricité au sein de la salle polyvalente pour un montant de 402.62 € TTC,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Préparation budgétaire 2018 : les projets

Salle de la polyvalente :

o Travaux en cours : isolation, placo, éclairage, huisseries,

o Peinture lors de la journée participative

o Porte chaises, chariot pour tables, meuble pour la vaisselle

Espace jeux d’enfants :

o Achat de jeux et de bancs : attente retour de la commission en charge du projet pour le prochain conseil

municipal.

Création d’une boîte à livres

Travaux de voirie :

o Dispositif de ralentissement : coussins berlinois

o 200x180 532.00 euros HT

o 300x180 772.00 euros HT

o Demande de subventions possible au titre des amendes de police

o Travaux réfection de voiries

Travaux de fossés

Peinture du Monument aux Morts

o Devis demandé à Monsieur DUPIN

Jardin du Souvenir

o Devis demandé auprès de COTÉ EXTERIEUR

Mairie

o Aménagement de l’entrée : choix de la peinture RAL EH1 0329

o Achat de panneaux d’affichage : blanc avec aimant

o Remplacement des gouttières

Début aménagement Le Patis

Achat de matériel

o Remorque service technique

o Lave-linge

o Vestiaire personnel salle polyvalente

o Fauteuil bureau mairiePage 6 sur 8

o Poubelle bar à proximité de l’Epicerie/Bar

Etude ravalement du logement communal

o Reflexion sur un bardage bois

Terrain SUET

Logements locatifs « Le Clos Saint Martin » première pierre le 2 février 2018 à 15h30

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le vendredi 2 février à 15h30 se déroulera la

pose de la première pierre du Clos Saint Martin. Les élus sont tous conviés.

Seront présents : Marcelle, Catherine, Aymeric, Yvette et Michel.

Régie municipale : changement suppléant

Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006

Vu la délibération 2012-01-d04-bis en date du 19 janvier 2012 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

✓ Location salle polyvalente

✓ Encarts publicitaires

✓ Concessions dans le cimetière communal et vacations funéraires

✓ Photocopies

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que faisant suite au départ de Sylvia JARDIN il convient de procéder à son remplacement au sein de la Régie Municipal, par Fabien RIBAUT.

Vu l'arrêté du 48-06-2016 nommant Madame Isabelle BÂCLE régisseur et Madame Sylvia JARDIN régisseur- adjoint ;

Vu le départ de la collectivité de Madame Sylvia JARDIN adjoint administratif, Vu la candidature de Monsieur Fabien RIBAUT, adjoint administratif,

Vu la délibération en date du 19 janvier 2012 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 janvier 2012 ; Considérant qu'en raison de la nécessité pour le service de la Mairie de Souillé d'encaisser régulièrement le produit de recettes et le départ de Madame Sylvia JARDIN régisseur-suppléant, qu'il convient de remplacer en tant que régisseur suppléant ;

ARRETE :

Article 1 A compter du 1er janvier 2018 Madame Isabelle DROUET est nommée régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Commune de Souillé avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans la délibération 2012-01-d04-bis en date du 19 janvier 2012 créant la régie de recettes. Madame Isabelle DROUET appliquera les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 N° 06-031-A- B-M du 21 avril 2006.Page 7 sur 8

Article 2 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Isabelle DROUET sera remplacée par Monsieur Fabien RIBAUT

Article 3 En raison de la modicité du montant de l'encaisse, le régisseur sera dispensé de cautionnement.

Article 4 Madame Isabelle DROUET, régisseur titulaire, percevra une indemnité annuelle d’un montant de 110.00 euros.

Article 5 Monsieur Fabien RIBAUT, régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

Article 6 Madame Isabelle DROUET et Monsieur Fabien RIBAUT sont, conformément à la réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués. Madame Isabelle DROUET et Monsieur Fabien RIBAUT ne devront pas exiger ou percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans la délibération constitutive sous peine de s'exposer aux poursuites pénales et disciplinaires prévues en matière de comptabilité de fait.

Article 7 Madame Isabelle DROUET et Monsieur Fabien RIBAUT devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds, et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 8 Madame Isabelle DROUET et Monsieur Fabien RIBAUT appliqueront chacun en ce qui le concerne, les dispositions du présent arrêté.

Article 9 Les dispositions de l'arrêté du 48-06-2016 du 2 juin 2016, notamment le régisseur initial, sont abrogées.

Article 10 Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Trésorier de Marolles les Braults.

Informations et questions diverses

Servitude d’Utilité Publique : le 17 janvier 2018 le Préfet a confirmé que la commune est juridiquement

fondée à démarrer les travaux de passage de la canalisation d’assainissement sur le terrain des Consorts

GOUTARD. Les travaux débuteront la semaine du 12 février 2018.

Permis d’aménager du Domaine de La Lande : le Conseil Municipal décide que les travaux de la 2ème

tranche ne pourront démarrer dès lors que 75% des permis de construire de la 1ère tranche auront été

déposés et enregistrés en mairie.

Vœux de l’Abbé Guy KALUBI : remerciements

Arrêté du Conseil Départemental réglementant la circulation pour l’exécution des travaux

d’assainissement et du réseau d’eau potable : prévision de la fin des travaux : fin février 2018

Courrier adressé aux riverains concernant le raccordement à venir au réseau d’assainissement secteurs

de La Lande et de La Brellerie

Lettre anonyme du 13 janvier 2018 adressée à Monsieur le MairePage 8 sur 8

Prochaines réunions :

o Réunion des élus samedi 27 janvier 2018 à 10h30

o Adjoints mercredi 21 février 2018 à 20h30

o Conseil municipal mercredi 1er mars 2018 à 19h30

Michel LEBRETON

Marcelle LANCELEUR

Catherine CHALIGNÉ

Franck VAVASSEUR Absent

Aymeric LEPELTIER

Cédric VAUDORÉ

Frédéric POTTIER Absent

Pascal DAILLIÈRE Pouvoir à Marcelle LANCELEUR

Laurence LEGEAY

Julien BRASSELET Pouvoir à Catherine CHALIGNÉ

Gilles PETERS

David SIMON

Serge BARANDAO

Stéphane HAUQUIER Excusé

Yvette LEROUX