Compte-Rendu - s5ei4tnraqi256

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Compte-Rendu - s5ei4tnraqi256 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - s5ei4tnraqi256)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, Page 1 sur 10

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du jeudi 22 avril 2021

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille-vingt et un,

En exercice : 15 le 22 avril 2021 à 20h00

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 00 à la Salle polyvalente, sous la Présidence de Catherine CHALIGNÉ – Maire. Absent(s) excusé(s) : 00 Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2021 Absent(s) : 01 Date d’affichage de la convocation : le 14 avril 2021

L’an deux mille-vingt et un, le jeudi vingt-deux avril le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi

quatorze avril deux mille-vingt et un, s’est réuni à la Salle polyvalente de Souillé en séance publique,

sous la présidence de Madame Catherine CHALIGNÉ, Maire.

Etaient Présents : Loïc BLOND, Jacky PELLIEUX (en Visio) adjoints, Dany HERIQUE, Julien BRASSELET, Jean-Michel CHEVALIER, Cécile COUTABLE, Chrystelle LEGO, Yvette LEROUX, Aymeric LEPELTIER, Vincent MORLET, Sylvie PAULOIN, Nadine POISSON, Dominique CHOPLIN, Yvette LEROUX, Conseillers municipaux.

Etait absent : Thibault ROULIER

Secrétaire de séance : Vincent MORLET

Le procès-verbal du jeudi 11 mars 2021 est adopté à l’unanimité

Conseil Municipal Jeune : présentation

Madame le Maire invite les membres présents du Conseil Municipal Jeune à se présenter et à partager leurs

projets. Manon BRASSELET, Maire, Timéo BOULMET premier adjoint, Inès MORLET 2ème adjointe et

Lauriane HERVÉ conseillère municipale.

Ils envisagent une journée pour ramasser les déchets, une chasse aux trésors.

Mesdames LEROUX Yvette et COUTABLE Cécile sont les élues référentes du Conseil Municipal Jeune.

Vote des taux taxes directes locales 2021

Madame le Maire expose :

Les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières perçues par la commune.

Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,Page 2 sur 10

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident par 8 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention,

- De maintenir les taux de fiscalité locale pour 2021,

- Taxe foncières sur les propriétés bâties 44.61% : fusion du taux de Souillé 2020 23.89% + taux part départementale 2020 20.72% suite à la réforme fiscale

- Taxe foncières sur le propriétés non bâties 51.34%

- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux de la Sarthe

Retenue de garantie extension réseau assainissement La Lande – La Brellerie

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient aujourd’hui de décider des

suites à apporter aux retenues de garanties relatives aux travaux d'extension du réseau d’assainissement.

- La Lande – La Brellerie

o Lot 2 : montant de 316.75 €, la commune ne souhaite pas rembourser les retenues de

garanties, il convient alors d'émettre un titre c/21532 au même numéro d'inventaire que les

travaux.

- Station d’épuration

o Lot 2 : montant de 98.31 €

2 possibilités :

- remboursement sur présentation d'un certificat administratif, d'un RIB, du PV de réception

des travaux et, le cas échéant, PV de levée des réserves.

- garder la retenue de garantie et par conséquent émettre un titre au même compte et même

numéro d'inventaire que les travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,

- D’émettre les titres au compte 21532 au même numéro d’inventaire que les travaux, pour un

montant de 316.75 euros et de 98.31 euros,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

Madame le Maire rappelle que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant dePage 3 sur 10

déterminer , à partir du nombre d'agents « prouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 mars 2021,

Il est proposé de fixer pour l'année 2021 à partir du 1er mars les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère

classe

100

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2ème classe

100

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,

- De valider le tableau ci-dessus et d’adopter les ratios de 100% pour l’année 2021 concernant la

procédure d’avancement de grade au sein de la collectivité,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet 10h00

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint

Administratif Principal de 1ère classe à temps non complet 10h00 à partir du 1er mars 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,

- De créer le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet 10h/35h à

compter du 1er mars 2021,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 10h00

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de supprimer le poste d’Adjoint

Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet 10h00 à compter du 1er mars 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,

- De supprimer le poste d’adjoint administratif principal 12ème classe à temps non complet 10h/35h à

compter du 1er mars 2021,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.Page 4 sur 10

Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 28h00

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint

technique Principal de 2ème classe à temps non complet 28h00 à partir du 17 juin 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,

- De créer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 28h/35h à compter

du 17 juin 2021,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 28h00

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de supprimer le poste d’Adjoint

technique territorial à temps non complet 28h00 à compter du 17 juin 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,

- De supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 28h/35h à compter du

17 juin 2021,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent a sollicité une réduction de son temps de travail

pour création d’entreprise.

Un courrier a été adressé au centre de gestion de la Sarthe pour solliciter l’avis du Comité Technique qui

statuera le 11 mai 2021 pour effet au 1er juin 2021.

Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de mener une réflexion sur la révision simplifiée du PLU (articles L.153-36 à L153-44 du code de l’urbanisme). Il s’agit d’une procédure d’ajustement technique du document d’urbanisme car elle ne peut en changer l’économie générale et, à fortiori, aucun élément structurant du document et plus particulièrement du projet d’aménagement.

En pratique, la procédure de modification peut être utilisée pour les changements concernant le règlement (écrit ou graphique), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le programme d’orientations et d’actions (POA) – article L153-36 du code de l’urbanisme.

La modification se décline en deux procédures : - la modification de droit commun (ou normale) (L.153-41) qui implique l’organisation d’une enquête publique - la modification simplifiée (L.153-45), pour laquelle une simple mise à disposition du dossier auprès du public suffit.

1) Le champ d’application de la modification de droit commun (L153-41) : Il concerne les casPage 5 sur 10

suivants :

- a) soit la majoration de plus de 20 % des possibilités de construction, dans une zone donnée, résultant de l’ensemble des règles du PLU (emprise au sol, hauteur, reculs d’implantation voire des espaces verts, stationnement, servitudes, etc.).

- b) soit la diminution des possibilités de construire (sans seuil). Dès le premier m² de réduction, il faut engager une modification de droit commun.

- c) soit la réduction de la superficie d’une zone U ou AU De la même manière, dès le premier m² de réduction, il faut recourir à la modification de droit commun.

2) Le champ d’application de la modification simplifiée Il concerne les autres cas ne rentrant pas dans le cadre de l’article L153-41 et les majorations des droits à construire prévues à l’article L151-28 du code de l’urbanisme :

- a) pour la majoration des possibilités de construction : agrandissement ou construction de bâtiment à usage d’habitation à hauteur de 20 %, bonus de constructibilité pour mixité sociale dans la limite de 50 % (locatifs sociaux) et 30 % (locatifs intermédiaires), bonus de constructibilité pour performance énergétique dans la limite de 30 %.

La modification simplifiée ne peut pas être utiliser pour permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans (L153-38 et R151-20 du code de l’urbanisme).

Sur la durée des procédures : La durée d’une modification avec enquête publique peut être évaluée à six mois, dont trois concernent la seule procédure d’enquête publique.

Pour une modification simplifiée, la durée peut être estimée à trois mois, en raison de l’absence d’enquête publique. Les formalités de mise à disposition du public (un mois au maximum) permettent en effet de réduire les délais et les coûts.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident par 5 voix pour, 4 voix contre et 5 abstention,

- De mener une réflexion sur l’urbanisation future de la commune.

Demande de subvention Région Pays de la Loire : opération éclairage public

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a déposé une demande d’aide financière dans du cadre des contrat territoires- Région pour « L’OPERATION ECLAIRAGE PUBLIC centre bourg et liaison douce ».

Les crédits du CTR sont tous épuisés, après discussion la Région nous propose de redéposer un dossier au titre de la « Relance Investissement Communal » auquel nous pourrions être éligible.

L’objectif de ce fonds est de pouvoir accompagner les Communes dans la relance de leurs projets à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19 afin de stimuler l’investissement local. Il est aussi un relai pour les communes ayant déjà bénéficié du Fonds Régional de Développement des Communes et/ou du Fonds écoles sur le mandat Régional.

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région des Pays de La Loire dans le cadre du dispositif « Pays de la Loire Relance Investissement Communal » et arrête les modalités de financement suivantes :Page 6 sur 10

Origine des financements Montant HT

Maître d’ouvrage 12 695.20 € Région des Pays de La Loire 20% 6 347.60 € DETR et /ou DSIL 40% 12695.20 € FNADT

TOTAL 31 738.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal,

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès de la Région des Pays de La Loire dans le cadre du dispositif « Pays de La Loire Relance Investissement Communal »

- Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Convention Eco-pâturage

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place une convention entre la commune et Madame MIGNOT pour le pâturage de son âne au sein du bassin de rétention du Lotissement Allée des Noës.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- VALIDE la convention « Eco-Pâturage » avec Madame MIGNOT domiciliée Le Parc du Haut

SOUILLÉ

- CHARGE Madame le Maire de signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette décision,

- La convention sera annexée à la présente délibération.

CONVENTION d’ECO- PÂTURAGE

Entre les soussignés,

La Commune de Souillé, représentée par Madame CHALIGNÉ Catherine Maire,

Propriétaire, demeurant à Mairie 6 rue de la Mairie 72380 SOUILLÉ

Et

Madame MIGNOT Marie Hélène

Preneur, demeurant à Le Parc du Haut 72380 SOUILLÉ

Est arrêté, d'un commun accord, la présente convention Eco-pâturage établie conformément à l'article L.214 du Code Rural et à l’article 1385 du Code Civil.

La présente convention n’est pas soumise au statut du fermage.

Article 1er : DESIGNATIONPage 7 sur 10

La Commune de Souillé propriétaire, met à disposition à Madame MIGNOT Marie Hélène, preneur qui accepte, la parcelle ZE 156 Bassin de rétention Lotissement Allée des Noës à vocation d’éco-pâturage ci-après désignées dans l'état où elles se trouvent.

Article 2 : DUREE

La présente convention est établie pour une durée d’une année entière qui prendra effet le 22 avril 2021.

A tout moment l’une des parties peut mettre un terme à la convention en signifiant son congé par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 3 : CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

3.1 Durée

Chaque année, la période d’éco-pâturage débute le 1er mars et finit le 31 octobre

3.2 Règlement sanitaire

Le locataire sera tenu de se conformer à l’ensemble de la réglementation sanitaire et en particulier au règlement sanitaire départemental pour la totalité de l’activité d’éco-pâturage

3.3 Obligations du preneur

Il maintiendra en bon état le pâturage et les divers équipements dont notamment les matériels de clôture, parcs et abreuvoirs.

Il assurera la vidange des bassins et abreuvoirs, la dépose éventuelle des fils de clôture lors du départ.

Il ne pourra, sans accord du propriétaire, modifier la forme de la convention ; à cet effet, il ne pourra sans accord modifier la nature du bétail prévu lors de l'établissement de la convention.

Il prendra à sa charge l'assurance des risques locatifs et responsabilité civile.

Il ne pourra changer la vocation des surfaces mise à disposition.

3.4 Obligations du propriétaire

Il est tenu de délivrer la chose louée et de garantir le preneur contre les vices cachés de fonds et contre les éventuels troubles de jouissance.

Afin d'assurer au preneur une jouissance normale de la chose louée, il est tenu d'effectuer toutes les grosses réparations locatives.

Le paiement des impôts fonciers afférents aux immeubles loués reste à sa charge exclusive, ainsi que le paiement de l'assurance générale des bâtiments loués.

Article 4 : REGLEMENTATION

Le présent contrat échappant au statut du fermage, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code civil en matière de contrat de louage pour toutes les clauses et obligations qui ne sont pas précisées dans ce contrat en vigueur.

Article 5 : RESILIATION

D'une façon générale, tout manquement par l'une ou l'autre des parties aux obligations figurant dans la présente convention entraînera sa résiliation.Page 8 sur 10

Commission sécurité centre du Village

- Installation provisoire du Stop Carrefour du Domaine du Four à Chanvre du 1 juin au 1 octobre. - Installation d’un second radar pédagogique (relevé sans affichage) courant mai sens Souillé – La Guierche, au niveau de la salle polyvalente + installation de coussin Berlinois. - Traçage des passages piétons et des Stop rue de la mairie par l’entreprise Traçage Service (deuxième quinzaine de mai).

- Prochainement RDV de prévu avec Monsieur JARRY de l’ATD du Pays Manceau.

Commission travaux

- Aménagement du Pâtis le samedi 1er mai à 8h30 par les membres du conseil municipal, - Création d’un parking à l’entrée avec des pieux…

- Création d’un terrain de boules, terrain de foot

- Installation de 5 tables en bois sur 2 dalles bétons permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite, 3 bancs

Commission fleurissement

- Le jeudi 15 avril : plantation des jardinières RDV

- Le vendredi 7 mai pour le fleurissement du bourg à 14h00

- Convention éco-pâturage avec Madame Mignot sur le terrain du bassin de rétention du lotissement Allée des Noës

- Semis de la prairie fleurie au Pâtis et dans le bourg

Commission communication

- Déplacement de la boîte aux lettres, actuellement située dans un carrefour, aux abords de la mairie

au niveau de l’arrêt de bus profitant ainsi que parking de stationnement

- Peinture du poste Orange, remerciements à Monsieur PAULOIN pour l’ensemble des peintures

effectuées : Eglise, plots.

- Mise en place d’un agenda partagé :

- Intramuros : 600 visites sur le site de la commune, une moyenne de 160 à 170 personnes par jour.

Informations et questions diverses.Page 9 sur 10

Ouverture d’un centre de vaccination sur la Commune de Montbizot dont la gestion et l’organisation

relève de la Com Com à compter de cette semaine.

Dans un premier temps cela concerne les personnes de 75 ans et plus selon les planning établis par la

communauté de communes Maine Cœur de Sarthe selon les listes fournies par la mairie.

560 personnes environ seront vaccinées par semaine.

Les personnes de moins de 75 ans pourront prendre rendez-vous au 02.43.25.33.11 ou sur Doctolib.

Elections Départementales et Régionales

Dimanche 20 juin 2021

de 8h00 à 11h30 de 11h30 à 15h00 de 15h00 à 18h00 Loïc BLOND

Nadine POISSON

Dominique CHOLPIN

Yvette LEROUX

Chrystelle LEGO

Dany HERIQUE

Cécile COUTABLE

Catherine CHALIGNÉ

Sylvie PAULOIN

Catherine

Président : Titulaire : Catherine CHALIGNÉ

Suppléant : Loïc BLOND

Dimanche 27 juin 2021

de 8h00 à 11h30 de 11h30 à 15h00 de 15h00 à 18h00 Julien BRASSELET

Vincent MORLET

Loïc BLOND

Aymeric LEPELTIER

Jacky PELLIEUX

Nadine POISSON

Thibault ROULIER

Sylvie PAULOIN

Yvette LEROUX

Sylvie

Président : Titulaire : Loïc BLOND

Suppléant : Catherine CHALIGNÉ

Cérémonie du 8 mai 2021 : attente des directives de la Préfecture.

Prochaines dates :

o Conseil Municipal le 3 juin 2021 à 20h30 salle polyvalente

o Conseil Municipal le 2 septembre 2021 à 20h30 salle polyvalente

Etat des présences Conseil Municipal du jeudi 22 avril 2021

Catherine CHALIGNÉ

Loïc BLOND

Dany HERIQUEPage 10 sur 10

Julien BRASSELET

Jean-Michel CHEVALIER

Dominique CHOPLIN

Cécile COUTABLE

Chrystelle LEGO

Aymeric LEPELTIER

Yvette LEROUX

Vincent MORLET

Sylvie PAULOIN

Jacky PELLIEUX

Nadine POISSON

Thibault ROULIER