Compte-Rendu - 9fw3l1aubnlbs6g

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Compte-Rendu - 9fw3l1aubnlbs6g Document publié le Jeudi 22 août 2019 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9fw3l1aubnlbs6g)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, Page 1 sur 14

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Jeudi 22 août 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-deux août le Conseil Municipal légalement convoqué le

mercredi quatorze août deux mille dix-neuf, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous

la présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-neuf,

En exercice : 14 le 22 août 2019 à 20h00

Présents : 08 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 02 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 02 Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 août 2019 Absent(s) : 04 Date d’affichage de la convocation : le 14 août 2019

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, Julien

BRASSELET, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO.

Étaient absents excusés : Pascal DAILLIÈRE qui a donné pourvoir à Marcelle LANCELEUR,

Yvette LEROUX qui a donné pouvoir à Gilles PETERS

Étaient absents : Franck VAVASSEUR, Cédric VAUDORÉ, Frédéric POTTIER, Laurence LEGEAY.

Secrétaire de séance : Catherine CHALIGNÉ

Le compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 11 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

communauté de communes Maine Cœur de Sarthe pour la mandature 2020-2026

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les conseils municipaux doivent avant le 31 Août 2019, se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire de Maine Cœur de Sarthe pour la prochaine mandature 2020-2026.

Monsieur le Maire indique qu’ à l’issue de cette procédure, Monsieur le Préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur l’accord local sur la répartition des sièges si une majorité qualifiée a été exprimée par les conseils municipaux (soit les 2 tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseillers municipaux représentant les 2 tiers de la population totale) et précise qu’ à défaut de délibération des conseils municipaux approuvant le nombre et la répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire dans les délais prévus, c’est le régime de droit commun qui s’impose.

Monsieur le Maire présente la proposition d’accord local adoptée en bureau communautaire de Maine Cœur de Sarthe le 18 juin dernier et soumise à l’examen des conseils municipaux.Page 2 sur 14

Vu l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif notamment à la composition, à la répartition et à l’élection des conseillers communautaires,

Considérant que les conseils municipaux doivent avant le 31 Août 2019 se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire pour la prochaine mandature 2020-2026

Considérant que la répartition des sièges peut être fixée de 2 façons :

• Soit par application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de l’article

L5211-6-1 du CGCT : une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

• Soit par un accord local sur la répartition des sièges par les conseils municipaux

s’exprimant à la majorité qualifiée (soit les 2 tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseillers municipaux représentant les 2 tiers de la population totale).

Ainsi, la composition du prochain conseil communautaire pourrait être fixée :

Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

Chaque commune devra disposer d’au moins un siège

Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges

La part des sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Considérant l’intérêt de trouver un accord local entre les différents conseils municipaux Considérant le souhait de respecter une proportionnalité entre le nombre d’habitants et le nombre d’élus,

Sur proposition du bureau communautaire du 18 juin 2019 d’un accord local avec 36 sièges et une répartition par strates démographiques, sur la base suivante :

Strates Nombre de

conseillers

Moins de 1 000 hab. 1

De 1000 à 1 500 hab. 2

De 1501 à 2000 hab. 3

De 2001 à 3000 hab. 4

Plus de 3 000 hab. 6Page 3 sur 14

Monsieur le Maire présente la proposition du bureau communautaire de conclure entre les communes membres de Maine Cœur de Sarthe un accord local, fixant à 36, le nombre de sièges du conseil communautaire, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de fixer pour la mandature 2020-2026 le nombre et la répartition des sièges du

conseil communautaire de Maine Cœur de Sarthe comme suit :

Population

municipale 2019

Accord local36 sièges

LA BAZOGE 3 657 6

NEUVILLE SUR SARTHE 2 402 4

BALLON ST MARS 2 211 4

SAINTE JAMME SUR SARTHE 2 065 4

SAINT PAVACE 1 928 3

MONTBIZOT 1 812 3

SAINT JEAN D'ASSE 1 739 3

JOUE L'ABBE 1 286 2

SOULIGNE SOUS BALLON 1 209 2

LA GUIERCHE 1 082 2

SOUILLE 663 1

COURCEBOEUFS 636 1

TEILLE 489 1

TOTAL 21 179

TOTAL SIEGES 36

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Madame LANCELEUR rappelle aux élus le commentaire de Madame Véronique CANTIN, Présidente de

la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe concernant le manque de présence des élus des

communes lors de différentes commissions.

Approbation du rapport d’activités 2018 de la CC Maine Cœur de Sarthe

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de communes Maine

Cœur de Sarthe nous a adressé le rapport d’activités 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’approuver le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Maine

Cœur de Sarthe, il n’appelle ni remarque, ni observation,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.Page 4 sur 14

Etude des devis : salle polyvalente, église, éclairage public

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ils convient d’étudier les devis

suivants :

INSTALLATION CHAUFFAGE ELECTRIQUE EGLISE SAINT MARTIN :

Une aide a été demandée auprès de l’Abbé Guy de La Bazoge.

COMPARATIF DEVIS CHAUFFAGE EGLISE

Produits LB ELECTRICITE St Jean d'Assé VP HAUX Montbizot

PRIX UNITAIRE HT PRIX UNITAIRE HT

CHAUFFAGE ZONE AUTEL,

disjoncteur, 1 radiateur blanc 1500

Watt

404,81 Pas prévu

CHAUFFAGE ZONE BANCS, 4

disjoncteurs, 4 radiateurs 1500 Watt 1 529,44 3 075,96

Fournitures diverses et transports 55,00

MONTANT TOTAL HT 1 989,25 3075,96

TVA 20% 397,85 615,19

MONTANT TOTAL TTC 2 387,10 3 691,15

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise LB ELECTRICITE de Saint Jean d’Assé

pour l’installation du chauffage au sein de l’Eglise Saint Martin, pour un montant de 2387.10

euros TTC,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

MOBILIER CUISINE SALLE POLYVALENTE

Aménagement de la réserve

COMPARATIF MOBILIER CUISINE

Produits METRO GAFIC FROID EXPRESS NISBETS

Armoire réfrigérée 1320 L inox 1790.00 1 799,00 2089.00

2 étagères inox 318.00

2 x Meubles bas 180x70 2700.00 1640.00 1655.16

Armoire haute 60/120/200 1786.00 1 180,00 1 792,12

MONTANT TOTAL HT 4486.00 4610.00 5564.28 2089.00

TVA 20% 897.20 922.00 1112.86 417.80

MONTANT TOTAL TTC 5383.20 5532.00 6677.14 2506.80Page 5 sur 14

A noter que les serrures aux meubles sont en supplément.

COMPARATIF FOUR CUISINE

Produits METRO GAFIC FROID EXPRESS

FOUR 2099.00 1995.00 2286.00

Support four inox 428.00 320.00

MONTANT TOTAL HT 2527.00 2315.00 2286.00

TVA 20% 505.40 463.00 457.20

MONTANT TOTAL TTC 3032.40 2778.00 2743.20

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise FROID EXPRESS pour l’ensemble du

matériel,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier le tarif pour l’ensemble,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

OPERATION ECLAIRAGE PUBLIC (DETR 25% pour un montant plafond de 59036 euros HT)

COMPARATIF DEVIS ECLAIRAGE

TELELEC ERS MAINE

QTÉ

PRIX

UNITAIRE

HT

PRIX TOTAL

HT QTÉ

PRIX

UNITAIRE

HT

PRIX TOTAL

HT

CENTRE BOURG

Remplacement d'un équipement

complet dans une lanterne

existante par un kit RETROFIT

LED 46W et suppression du

vitrage

43 420,40 18 077,20 43 387,00 16 641,00

Plus-value pour reprise de la

câblerie interne 43 18,50 795,50

Dépose d'un mat existant 1 261,80 261,80 1 70,00 70,00

Pose d'un mât identique à

l'existant y compris la reprise du

massif équipé d'un réflecteur

LED 46W

1 1 088,50 1 088,50 1 1 150,00 1 150,00Page 6 sur 14

SOUS TOTAL 20 223,00 17 861,00

LOTISSEMENT LA CHAPELLE ST

ANNE

Remplacement d'une lanterne

existante BOULE BF 125W par

une lanterne TWEET ORIGIN

36W

11 531,30 5 844,30 11 510,00 5 610,00

Plus-value pour reprise de la

câblerie interne 11 18,50 203,50

Remplacement d'un coffret

classe II 2 79,80 159,60

SOUS TOTAL 6 207,40 5 610,00

SÉCURISATION CHEMIN

PIETONNIER-SECTEUR DE LA LANDE

Fourniture et pose d'un câble PRC

416 Alu 25 12,60 315,00 25 14,00 350,00

Raccordement à l'armoire existante 1 223,30 223,30 1 190,00 190,00

Confection d'une RAS équipé d'un

disjoncteur différentiel 1 469,70 469,70 1 450,00 450,00

Confection d'une tranchée y compris

la pose d'un fourreau TPC, la

câblette de terre et la réfection à

l'identique

250 32,00 8 000,00 250 36,20 9 050,00

Fourniture et pose d'un ensemble

sur mât comprenant un massif un

mât cylindro-conique HT=4ml, une

lanterne TWEET ORIGIN 36W

15 1 062,80 15 942,00 15 1 010,00 15 150,00

Vérification de l'installation par un

organisme 1 308,00 308,00 1 290,00 290,00

SOUS TOTAL 25 258,00 25 480,00Page 7 sur 14

LOTISSEMENT COURS DES ROTTES

Remplacement d'une lanterne

existante BOULE BF 125W par une

lanterne TWEET ORIGIN 36W

4 531,30 2 125,20 4 510,00 2 040,00

Plus-value pour reprise de la câblerie

interne 4 18,50 74,00

Plus-value pour le remplacement du

mât (mat cylindro-conique HT=4ml) 4 346,50 1 386,00 4 240,00 960,00

Remplacement d'un coffret classe II 1 106,70 106,70 Compris dans le remplacement des lanternes

Dépose de mât existant 4 70,00 280,00

SOUS TOTAL 3 691,90 3 280,00

LOTISSEMENT CHAMP DU BOURG

Remplacement d'une lanterne

existante BOULE BF 125W par une

lanterne TWEET ORIGIN 36W

9 477,40 4 296,60 9 510,00 4 590,00

Plus-value pour reprise de la câblerie

interne 4 18,50 74,00

Remplacement d'un coffret classe II 1 79,80 79,80

Compris dans le

remplacement des lanternes

SOUS TOTAL 4 450,40 4 590,00

TELELEC ERS MAINE

QTÉ

PRIX

UNITAIRE

HT

PRIX TOTAL

HT QTÉ

PRIX

UNITAIRE

HT

PRIX

TOTAL HT

LOTISSEMENT CHAMP DU DEVANT

Remplacement d'une lanterne

existante BOULE BF 125W par une

lanterne TWEET ORIGIN 36W

4 531,30 2 125,20 4 510,00 2 040,00Page 8 sur 14

Plus-value pour le remplacement du

mât (mât cylindro-conique HT=4ml) 4 346,50 1 386,00 4 240,00 960,00

Remplacement d'un coffret classe II 1 106,70 106,70 Compris dans le remplacement des lanternes

Remplacement d'un massif 1 431,20 431,20

Dépose de mât existant 4 70,00 280,00

SOUS TOTAL 4 049,10 3 280,00

SÉCURISATION DU CHEMINEMENT

PIÉTON SOUILLÉ-LA GUIERCHE

Fourniture et pose d'un mât solaire

FONROCHE h=5ml compris massif 3 3 406,50 10 219,50 3 3 250,00 9 750,00

SOUS TOTAL 10 219,50 9 750,00

MONTANT TOTAL HT 74 099,30 69 851,00

TVA 20% 14 819,86 13 970,20

MONTANT TOTAL TTC 88 919,16 83 821,20

Montant TTC sans changement

Centre bourg 64651.566 62388.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de procéder aux changements suivants :

o Le centre bourg pour un montant maximum de 17861.00 € HT

o Le lotissement de la Chapelle Saint Anne pour un montant maximum de 5610.00 € HT

o Sécurisation du Chemin piétonnier secteur La lande pour 10 mâts pour un montant

maximum de 20430.00 € HT

o Le lotissement de la Cour des Rottes pour un montant maximum de 3280.00 € HT

o Le lotissement Le Champ du Bourg pour un montant maximum de 4590.00 € HT

o Le lotissement Le Champ du Devant pour un montant maximum de 3280.00 € HT

o Soit une enveloppe totale de 55051.00 € HT,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier le tarif pour l’ensemble et choisir

l’entreprise,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Les membres du Conseil Municipal pour la sécurisation du cheminement piétonnier Souillé – La

Guierche souhaitent une collaboration avec la commune de La Guierche pour ce secteur.Page 9 sur 14

Loyer logement communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement communal est reloué

depuis le 20 août 2019 à une Famille composée de 4 enfants dont trois seront scolarisés à la rentrée

scolaire de septembre au sein du SIVOS Souillé-La Guierche.

Le loyer a été revu à la baisse pour un montant de 590.00 euros.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de fixer le montant du loyer du logement communal à 590.00 € à compter du 20 août 2019

- DÉCIDE que le loyer sera révisable le 1er septembre de chaque année selon l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2018

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Assainissement : travaux – demande de subvention Agence de l’Eau et décision

modificative

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Souillé a été destinataire d’un courrier en date du 9 août 2018 de la Direction départementale des territoires de la Sarthe, service Eau et Environnement, relatif à la « conformité arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié pour les stations comprises entre 500 et 1000 EH », ce qui est le cas pour notre commune.

Le Conseil Départemental via la SATESE peut accompagner les collectivités dans la mise en place d’une mesure de débit des effluents by-passés sur le site du poste de relèvement en amont de ce poste.

Il sera nécessaire de prévoir cet équipement, de rédiger un mémoire technique justificatif et présentant le projet d’équipement notamment pour bénéficier de la subvention de l’Agence de l’Eau.

Nous avons sollicité 4 entreprises :

- OTV MSE de Tours

- SEAM Saint Gervais en Belin

- JOUSSE Mayenne

- SOGÉA Le MansPage 10 sur 14

Mise en place d’un ouvrage et d’une mesure de débit sur une surverse en amont du poste de relèvement.

Mission OTV MSE Tours

SEAM St

Gervais en

Belin

JOUSSE SOGÉA

Mise en place d’un ouvrage et d’une mesure

de début sur une surverse en amont du poste

de relèvement.

4 930,00 € 5 046,12 € 9800.00 €

La configuration actuelle du déversoir ne

permet pas d’installer directement une mesure

de débit. Il y a donc nécessité de modifier le

regard actuel ou de créer en amont un nouveau

regard

Informations demandées :

- Lecture hauteur, débit instantané et

totalisation avec stockage des données

débit/jour pour interrogation sur site via PC

portable

MONTANT HT 4 930,00 € 5 046,12 € - € 9800.00 €

MONTANT TVA 986,00 € 1 009,22 € 1960.00 €

MONTANT TTC 5 916,00 € 6 055,34 € 11760.00 €

Monsieur le Maire informe que Monsieur LANGLAIS de la SATESE a analysé les devis.

La proposition de SOGEA apparait très élevée avec notamment une lame beaucoup plus onéreuse. Les deux autres propositions avec un système d’acquisition avec clef d’activation et adaptateur sont relativement similaires en coût : 140 € soit environ 2 % d’écart.

Les 2 types de sondes proposées sont installées sur d’autres communes

Monsieur LANGLAIS a posé la question sur le type de sonde sur un site SATESE, pour un retour d’expérience, il n’y a pas de différence notable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SEAM de Saint Gervais en Belin pour un

montant de 5046.12 € euros,

- DECIDE de solliciter l’Agence de l’Eau pour une subvention dans le cadre de ces travaux,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de permettre le paiement du changement des canalisations sur le budget fonctionnement de l’assainissement il convient de prendre la décision modificative suivante :Page 11 sur 14

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

➢ DECIDE de procéder à la décision modificative suivante :

DÉSIGNATION

DÉPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

Chapitre D011 charge à

caractère général compte 61523 6000.00 €

Chapitre 023 : virement à la

section d’investissement 6000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 6000.00 € 6000.00 €

INVESTISSEMENT

021 virement de la section de

fonctionnement 6000.00 €

Chapitre D21 immobilisations

corporelles compte 21532 6000.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 6000.00 € 6000.00 €

- VALIDE la décision modification du budget assainissement

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes et démarches administratives afférentes à cette décision.

Demande d’aide financière famille

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu une demande d’aide

financière de la CARSAT pour une dette ENGIE concernant une famille de la commune pour laquelle la

commune et le SIAEP des Fontenelles sont déjà intervenus en octobre 2018 à hauteur de 580.80 euros.

Après étude du dossier de la demande d’aide financière de 200.00 euros

Après en avoir délibéré par 10 voix pour le versement de 100.00 €et une voix pour le versement de

200.00 €

Le conseil municipal,

✓ DECIDE d’accepter la demande de la CARSAT à hauteur de 100.00 eurosPage 12 sur 14

✓ DECIDE de solliciter une demande d’aide d’accompagnement administrative et budgétaire,

✓ DE VERSER directement cette somme à ENGIE, d’en informer la famille et la CARSAT

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Journée participative

Il convient de prévoir l’organisation de la journée participative du samedi 7 septembre 2019.

Les élus présents : Yvette, Laurence, Serge, Aymeric, Pascal, Catherine, Michel

Actuellement 12 personnes de la Commune se sont inscrites.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Christelle

GERMOND est venue en Mairie mercredi 21 août pour nous informer que le SIVOS LA

GUIERCHE-SOUILLÉ lui avait proposé ; à compter de la rentrée de septembre 2019, d’effectuer

des heures de surveillance sur la cour scolaire et la cantine, indiquant que le SIVOS n’avait pas

trouvé d’autres candidats. Le planning a été proposé à La Guierche lundi. Madame CHALIGNÉ,

Vice-présidente du SIVOS n’avait pas été informée de cette demande.

La commune a donné son accord de principe.

Les nouveaux horaires seraient les suivants pour la Commune Souillé :

Lundi : 9h30-11h00 salle polyvalente

14h00 – 17h30 mairie

Vendredi : 14h00 – 18h00 salle polyvalente

La Préfecture de la Sarthe nous a adressé le récépissé du dépôt de sa déclaration de l’épandage des

boues de la station des eaux usées de Sainte Jamme sur Sarthe (elle concerne 18 hectares).

Monsieur le Maire va solliciter les numéros de parcelles concernées.

La commune de La Guierche nous a adressé le montant de la participation financière pour le feu

d’artifice du 13 juillet 2019 : 988.00 euros pour un coût total de 2600.00 euros, la commune de

Joué l’Abbé n’a pas encore décidé d’attribuer de subvention.

Les containers à verres ont été déplacés à l’entrée du Domaine du Four à ChanvrePage 13 sur 14

Les nouveaux radars pédagogiques ont été installés. Les élus demandent que le radar au niveau du

Domaine du Four à Chanvre soit réglé.

Journée du Patrimoine le 21 septembre 2019, La Chapelle Sainte Anne, L’Eglise Saint Martin et le

Four à Chanvre seront ouverts. Les permanences seront de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

o Four à Chanvre : Michel le matin et Marcelle l’après-midi

o L’Eglise Saint Martin : Marcelle le matin et David l’après-midi

Monsieur le Maire informe que le 13 août 2019, en présence de Mesdames CHALIGNÉ et

LANCELEUR, 4 plaques ont été posées et photographiées devant les concessions suivantes

expirées :

o LERAT Victor concession expirée en 2010

o BIGOT Blanche concession expirée en 2011

o NICKLES Jean concession expirée en 2012

o CHOPLIN Claude concession expirée en 2015

Monsieur le Maire tient à remercier les personnes suivantes :

o Marcelle pour la gestion du remplacement et son aide durant l’absence de Christelle GERMOND,

o Jean-Pierre BOURILLON pour l’installation des radars pédagogiques (en présence de Catherine CHALIGNÉ et de lui-même) et d’avoir passé l’antimousse sur les bâtiments communaux,

o Isabelle pour avoir réalisé sur son temps personnel les travaux de peinture dans le logement communal et d’aménagement de la tisanerie de la mairie

Prochaines réunions :

o Réunion d’adjoints : mercredi 25 septembre 2019 à 20h30

o Conseil Municipal : jeudi 3 octobre 2019 à 20h30

Monsieur le Maire évoque les appels et échanges reçus concernant les délais d’enfouissement du

lisier selon les règles en vigueur.

Monsieur Aymeric LEPELTIER informe le maire et les membres du Conseil qu’il a été investi

dans un dispositif permettant l’injection directe dans le sol qui a été subventionné par l’Agence de

l’Eau.

Monsieur David SIMON informe les membres du Conseil que les riverains aux abords du terrain

de boules se plaignent d’un quad très bruyant.Page 14 sur 14

Certains élus demandent que des contrôles de vitesse soient effectués dans le centre bourg.

Monsieur le Maire indique qu’il a à plusieurs reprises fait une demande dans ce sens auprès de la

Gendarmerie de Savigné l’Evêque et de Ballon Saint Mars.

Michel LEBRETON

Marcelle LANCELEUR

Catherine CHALIGNÉ

Franck VAVASSEUR Absent

Aymeric LEPELTIER

Cédric VAUDORÉ Absent

Frédéric POTTIER Absent

Pascal DAILLIÈRE Excusé pouvoir Marcelle LANCELEUR

Laurence LEGEAY Absente

Julien BRASSELET

Gilles PETERS

David SIMON

Serge BARANDAO

Yvette LEROUX Excusée pouvoir Gilles PETERS