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Compte-Rendu - 9fw3l1aubnlbs6g
Document publié le Jeudi 22 août 2019 par la commune de Souillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9fw3l1aubnlbs6g)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 14
République Française
Département de la Sarthe
Compte rendu du Conseil Municipal
Commune de Souillé
Séance du Jeudi 22 août 2019
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-deux août le Conseil Municipal légalement convoqué le
mercredi quatorze août deux mille dix-neuf, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous
la présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.
Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-neuf,
En exercice : 14 le 22 août 2019 à 20h00
Présents : 08 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 02 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 02 Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 août 2019 Absent(s) : 04 Date d’affichage de la convocation : le 14 août 2019
Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, Julien
BRASSELET, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO.
Étaient absents excusés : Pascal DAILLIÈRE qui a donné pourvoir à Marcelle LANCELEUR,
Yvette LEROUX qui a donné pouvoir à Gilles PETERS
Étaient absents : Franck VAVASSEUR, Cédric VAUDORÉ, Frédéric POTTIER, Laurence LEGEAY.
Secrétaire de séance : Catherine CHALIGNÉ
Le compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 11 juin 2019 est adopté à l’unanimité.
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la
communauté de communes Maine Cœur de Sarthe pour la mandature 2020-2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les conseils municipaux doivent avant le 31 Août 2019, se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire de Maine Cœur de Sarthe pour la prochaine mandature 2020-2026.
Monsieur le Maire indique qu’ à l’issue de cette procédure, Monsieur le Préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur l’accord local sur la répartition des sièges si une majorité qualifiée a été exprimée par les conseils municipaux (soit les 2 tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseillers municipaux représentant les 2 tiers de la population totale) et précise qu’ à défaut de délibération des conseils municipaux approuvant le nombre et la répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire dans les délais prévus, c’est le régime de droit commun qui s’impose.
Monsieur le Maire présente la proposition d’accord local adoptée en bureau communautaire de Maine Cœur de Sarthe le 18 juin dernier et soumise à l’examen des conseils municipaux.Page 2 sur 14
Vu l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif notamment à la composition, à la répartition et à l’élection des conseillers communautaires,
Considérant que les conseils municipaux doivent avant le 31 Août 2019 se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire pour la prochaine mandature 2020-2026
Considérant que la répartition des sièges peut être fixée de 2 façons :
• Soit par application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de l’article
L5211-6-1 du CGCT : une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.
• Soit par un accord local sur la répartition des sièges par les conseils municipaux
s’exprimant à la majorité qualifiée (soit les 2 tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseillers municipaux représentant les 2 tiers de la population totale).
Ainsi, la composition du prochain conseil communautaire pourrait être fixée :
Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
Chaque commune devra disposer d’au moins un siège
Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges
La part des sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.
Considérant l’intérêt de trouver un accord local entre les différents conseils municipaux Considérant le souhait de respecter une proportionnalité entre le nombre d’habitants et le nombre d’élus,
Sur proposition du bureau communautaire du 18 juin 2019 d’un accord local avec 36 sièges et une répartition par strates démographiques, sur la base suivante :
Strates Nombre de
conseillers
Moins de 1 000 hab. 1
De 1000 à 1 500 hab. 2
De 1501 à 2000 hab. 3
De 2001 à 3000 hab. 4
Plus de 3 000 hab. 6Page 3 sur 14
Monsieur le Maire présente la proposition du bureau communautaire de conclure entre les communes membres de Maine Cœur de Sarthe un accord local, fixant à 36, le nombre de sièges du conseil communautaire, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de fixer pour la mandature 2020-2026 le nombre et la répartition des sièges du
conseil communautaire de Maine Cœur de Sarthe comme suit :
Population
municipale 2019
Accord local36 sièges
LA BAZOGE 3 657 6
NEUVILLE SUR SARTHE 2 402 4
BALLON ST MARS 2 211 4
SAINTE JAMME SUR SARTHE 2 065 4
SAINT PAVACE 1 928 3
MONTBIZOT 1 812 3
SAINT JEAN D'ASSE 1 739 3
JOUE L'ABBE 1 286 2
SOULIGNE SOUS BALLON 1 209 2
LA GUIERCHE 1 082 2
SOUILLE 663 1
COURCEBOEUFS 636 1
TEILLE 489 1
TOTAL 21 179
TOTAL SIEGES 36
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Madame LANCELEUR rappelle aux élus le commentaire de Madame Véronique CANTIN, Présidente de
la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe concernant le manque de présence des élus des
communes lors de différentes commissions.
Approbation du rapport d’activités 2018 de la CC Maine Cœur de Sarthe
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de communes Maine
Cœur de Sarthe nous a adressé le rapport d’activités 2018.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’approuver le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Maine
Cœur de Sarthe, il n’appelle ni remarque, ni observation,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.Page 4 sur 14
Etude des devis : salle polyvalente, église, éclairage public
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ils convient d’étudier les devis
suivants :
INSTALLATION CHAUFFAGE ELECTRIQUE EGLISE SAINT MARTIN :
Une aide a été demandée auprès de l’Abbé Guy de La Bazoge.
COMPARATIF DEVIS CHAUFFAGE EGLISE
Produits LB ELECTRICITE St Jean d'Assé VP HAUX Montbizot
PRIX UNITAIRE HT PRIX UNITAIRE HT
CHAUFFAGE ZONE AUTEL,
disjoncteur, 1 radiateur blanc 1500
Watt
404,81 Pas prévu
CHAUFFAGE ZONE BANCS, 4
disjoncteurs, 4 radiateurs 1500 Watt 1 529,44 3 075,96
Fournitures diverses et transports 55,00
MONTANT TOTAL HT 1 989,25 3075,96
TVA 20% 397,85 615,19
MONTANT TOTAL TTC 2 387,10 3 691,15
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise LB ELECTRICITE de Saint Jean d’Assé
pour l’installation du chauffage au sein de l’Eglise Saint Martin, pour un montant de 2387.10
euros TTC,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
MOBILIER CUISINE SALLE POLYVALENTE
Aménagement de la réserve
COMPARATIF MOBILIER CUISINE
Produits METRO GAFIC FROID EXPRESS NISBETS
Armoire réfrigérée 1320 L inox 1790.00 1 799,00 2089.00
2 étagères inox 318.00
2 x Meubles bas 180x70 2700.00 1640.00 1655.16
Armoire haute 60/120/200 1786.00 1 180,00 1 792,12
MONTANT TOTAL HT 4486.00 4610.00 5564.28 2089.00
TVA 20% 897.20 922.00 1112.86 417.80
MONTANT TOTAL TTC 5383.20 5532.00 6677.14 2506.80Page 5 sur 14
A noter que les serrures aux meubles sont en supplément.
COMPARATIF FOUR CUISINE
Produits METRO GAFIC FROID EXPRESS
FOUR 2099.00 1995.00 2286.00
Support four inox 428.00 320.00
MONTANT TOTAL HT 2527.00 2315.00 2286.00
TVA 20% 505.40 463.00 457.20
MONTANT TOTAL TTC 3032.40 2778.00 2743.20
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise FROID EXPRESS pour l’ensemble du
matériel,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier le tarif pour l’ensemble,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
OPERATION ECLAIRAGE PUBLIC (DETR 25% pour un montant plafond de 59036 euros HT)
COMPARATIF DEVIS ECLAIRAGE
TELELEC ERS MAINE
QTÉ
PRIX
UNITAIRE
HT
PRIX TOTAL
HT QTÉ
PRIX
UNITAIRE
HT
PRIX TOTAL
HT
CENTRE BOURG
Remplacement d'un équipement
complet dans une lanterne
existante par un kit RETROFIT
LED 46W et suppression du
vitrage
43 420,40 18 077,20 43 387,00 16 641,00
Plus-value pour reprise de la
câblerie interne 43 18,50 795,50
Dépose d'un mat existant 1 261,80 261,80 1 70,00 70,00
Pose d'un mât identique à
l'existant y compris la reprise du
massif équipé d'un réflecteur
LED 46W
1 1 088,50 1 088,50 1 1 150,00 1 150,00Page 6 sur 14
SOUS TOTAL 20 223,00 17 861,00
LOTISSEMENT LA CHAPELLE ST
ANNE
Remplacement d'une lanterne
existante BOULE BF 125W par
une lanterne TWEET ORIGIN
36W
11 531,30 5 844,30 11 510,00 5 610,00
Plus-value pour reprise de la
câblerie interne 11 18,50 203,50
Remplacement d'un coffret
classe II 2 79,80 159,60
SOUS TOTAL 6 207,40 5 610,00
SÉCURISATION CHEMIN
PIETONNIER-SECTEUR DE LA LANDE
Fourniture et pose d'un câble PRC
416 Alu 25 12,60 315,00 25 14,00 350,00
Raccordement à l'armoire existante 1 223,30 223,30 1 190,00 190,00
Confection d'une RAS équipé d'un
disjoncteur différentiel 1 469,70 469,70 1 450,00 450,00
Confection d'une tranchée y compris
la pose d'un fourreau TPC, la
câblette de terre et la réfection à
l'identique
250 32,00 8 000,00 250 36,20 9 050,00
Fourniture et pose d'un ensemble
sur mât comprenant un massif un
mât cylindro-conique HT=4ml, une
lanterne TWEET ORIGIN 36W
15 1 062,80 15 942,00 15 1 010,00 15 150,00
Vérification de l'installation par un
organisme 1 308,00 308,00 1 290,00 290,00
SOUS TOTAL 25 258,00 25 480,00Page 7 sur 14
LOTISSEMENT COURS DES ROTTES
Remplacement d'une lanterne
existante BOULE BF 125W par une
lanterne TWEET ORIGIN 36W
4 531,30 2 125,20 4 510,00 2 040,00
Plus-value pour reprise de la câblerie
interne 4 18,50 74,00
Plus-value pour le remplacement du
mât (mat cylindro-conique HT=4ml) 4 346,50 1 386,00 4 240,00 960,00
Remplacement d'un coffret classe II 1 106,70 106,70 Compris dans le remplacement des lanternes
Dépose de mât existant 4 70,00 280,00
SOUS TOTAL 3 691,90 3 280,00
LOTISSEMENT CHAMP DU BOURG
Remplacement d'une lanterne
existante BOULE BF 125W par une
lanterne TWEET ORIGIN 36W
9 477,40 4 296,60 9 510,00 4 590,00
Plus-value pour reprise de la câblerie
interne 4 18,50 74,00
Remplacement d'un coffret classe II 1 79,80 79,80
Compris dans le
remplacement des lanternes
SOUS TOTAL 4 450,40 4 590,00
TELELEC ERS MAINE
QTÉ
PRIX
UNITAIRE
HT
PRIX TOTAL
HT QTÉ
PRIX
UNITAIRE
HT
PRIX
TOTAL HT
LOTISSEMENT CHAMP DU DEVANT
Remplacement d'une lanterne
existante BOULE BF 125W par une
lanterne TWEET ORIGIN 36W
4 531,30 2 125,20 4 510,00 2 040,00Page 8 sur 14
Plus-value pour le remplacement du
mât (mât cylindro-conique HT=4ml) 4 346,50 1 386,00 4 240,00 960,00
Remplacement d'un coffret classe II 1 106,70 106,70 Compris dans le remplacement des lanternes
Remplacement d'un massif 1 431,20 431,20
Dépose de mât existant 4 70,00 280,00
SOUS TOTAL 4 049,10 3 280,00
SÉCURISATION DU CHEMINEMENT
PIÉTON SOUILLÉ-LA GUIERCHE
Fourniture et pose d'un mât solaire
FONROCHE h=5ml compris massif 3 3 406,50 10 219,50 3 3 250,00 9 750,00
SOUS TOTAL 10 219,50 9 750,00
MONTANT TOTAL HT 74 099,30 69 851,00
TVA 20% 14 819,86 13 970,20
MONTANT TOTAL TTC 88 919,16 83 821,20
Montant TTC sans changement
Centre bourg 64651.566 62388.00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de procéder aux changements suivants :
o Le centre bourg pour un montant maximum de 17861.00 € HT
o Le lotissement de la Chapelle Saint Anne pour un montant maximum de 5610.00 € HT
o Sécurisation du Chemin piétonnier secteur La lande pour 10 mâts pour un montant
maximum de 20430.00 € HT
o Le lotissement de la Cour des Rottes pour un montant maximum de 3280.00 € HT
o Le lotissement Le Champ du Bourg pour un montant maximum de 4590.00 € HT
o Le lotissement Le Champ du Devant pour un montant maximum de 3280.00 € HT
o Soit une enveloppe totale de 55051.00 € HT,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier le tarif pour l’ensemble et choisir
l’entreprise,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Les membres du Conseil Municipal pour la sécurisation du cheminement piétonnier Souillé – La
Guierche souhaitent une collaboration avec la commune de La Guierche pour ce secteur.Page 9 sur 14
Loyer logement communal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement communal est reloué
depuis le 20 août 2019 à une Famille composée de 4 enfants dont trois seront scolarisés à la rentrée
scolaire de septembre au sein du SIVOS Souillé-La Guierche.
Le loyer a été revu à la baisse pour un montant de 590.00 euros.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de fixer le montant du loyer du logement communal à 590.00 € à compter du 20 août 2019
- DÉCIDE que le loyer sera révisable le 1er septembre de chaque année selon l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2018
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Assainissement : travaux – demande de subvention Agence de l’Eau et décision
modificative
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Souillé a été destinataire d’un courrier en date du 9 août 2018 de la Direction départementale des territoires de la Sarthe, service Eau et Environnement, relatif à la « conformité arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié pour les stations comprises entre 500 et 1000 EH », ce qui est le cas pour notre commune.
Le Conseil Départemental via la SATESE peut accompagner les collectivités dans la mise en place d’une mesure de débit des effluents by-passés sur le site du poste de relèvement en amont de ce poste.
Il sera nécessaire de prévoir cet équipement, de rédiger un mémoire technique justificatif et présentant le projet d’équipement notamment pour bénéficier de la subvention de l’Agence de l’Eau.
Nous avons sollicité 4 entreprises :
- OTV MSE de Tours
- SEAM Saint Gervais en Belin
- JOUSSE Mayenne
- SOGÉA Le MansPage 10 sur 14
Mise en place d’un ouvrage et d’une mesure de débit sur une surverse en amont du poste de relèvement.
Mission OTV MSE Tours
SEAM St
Gervais en
Belin
JOUSSE SOGÉA
Mise en place d’un ouvrage et d’une mesure
de début sur une surverse en amont du poste
de relèvement.
4 930,00 € 5 046,12 € 9800.00 €
La configuration actuelle du déversoir ne
permet pas d’installer directement une mesure
de débit. Il y a donc nécessité de modifier le
regard actuel ou de créer en amont un nouveau
regard
Informations demandées :
- Lecture hauteur, débit instantané et
totalisation avec stockage des données
débit/jour pour interrogation sur site via PC
portable
MONTANT HT 4 930,00 € 5 046,12 € - € 9800.00 €
MONTANT TVA 986,00 € 1 009,22 € 1960.00 €
MONTANT TTC 5 916,00 € 6 055,34 € 11760.00 €
Monsieur le Maire informe que Monsieur LANGLAIS de la SATESE a analysé les devis.
La proposition de SOGEA apparait très élevée avec notamment une lame beaucoup plus onéreuse. Les deux autres propositions avec un système d’acquisition avec clef d’activation et adaptateur sont relativement similaires en coût : 140 € soit environ 2 % d’écart.
Les 2 types de sondes proposées sont installées sur d’autres communes
Monsieur LANGLAIS a posé la question sur le type de sonde sur un site SATESE, pour un retour d’expérience, il n’y a pas de différence notable.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SEAM de Saint Gervais en Belin pour un
montant de 5046.12 € euros,
- DECIDE de solliciter l’Agence de l’Eau pour une subvention dans le cadre de ces travaux,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de permettre le paiement du changement des canalisations sur le budget fonctionnement de l’assainissement il convient de prendre la décision modificative suivante :Page 11 sur 14
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal
➢ DECIDE de procéder à la décision modificative suivante :
DÉSIGNATION
DÉPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Chapitre D011 charge à
caractère général compte 61523 6000.00 €
Chapitre 023 : virement à la
section d’investissement 6000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 6000.00 € 6000.00 €
INVESTISSEMENT
021 virement de la section de
fonctionnement 6000.00 €
Chapitre D21 immobilisations
corporelles compte 21532 6000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 6000.00 € 6000.00 €
- VALIDE la décision modification du budget assainissement
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes et démarches administratives afférentes à cette décision.
Demande d’aide financière famille
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu une demande d’aide
financière de la CARSAT pour une dette ENGIE concernant une famille de la commune pour laquelle la
commune et le SIAEP des Fontenelles sont déjà intervenus en octobre 2018 à hauteur de 580.80 euros.
Après étude du dossier de la demande d’aide financière de 200.00 euros
Après en avoir délibéré par 10 voix pour le versement de 100.00 €et une voix pour le versement de
200.00 €
Le conseil municipal,
✓ DECIDE d’accepter la demande de la CARSAT à hauteur de 100.00 eurosPage 12 sur 14
✓ DECIDE de solliciter une demande d’aide d’accompagnement administrative et budgétaire,
✓ DE VERSER directement cette somme à ENGIE, d’en informer la famille et la CARSAT
✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Journée participative
Il convient de prévoir l’organisation de la journée participative du samedi 7 septembre 2019.
Les élus présents : Yvette, Laurence, Serge, Aymeric, Pascal, Catherine, Michel
Actuellement 12 personnes de la Commune se sont inscrites.
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Christelle
GERMOND est venue en Mairie mercredi 21 août pour nous informer que le SIVOS LA
GUIERCHE-SOUILLÉ lui avait proposé ; à compter de la rentrée de septembre 2019, d’effectuer
des heures de surveillance sur la cour scolaire et la cantine, indiquant que le SIVOS n’avait pas
trouvé d’autres candidats. Le planning a été proposé à La Guierche lundi. Madame CHALIGNÉ,
Vice-présidente du SIVOS n’avait pas été informée de cette demande.
La commune a donné son accord de principe.
Les nouveaux horaires seraient les suivants pour la Commune Souillé :
Lundi : 9h30-11h00 salle polyvalente
14h00 – 17h30 mairie
Vendredi : 14h00 – 18h00 salle polyvalente
La Préfecture de la Sarthe nous a adressé le récépissé du dépôt de sa déclaration de l’épandage des
boues de la station des eaux usées de Sainte Jamme sur Sarthe (elle concerne 18 hectares).
Monsieur le Maire va solliciter les numéros de parcelles concernées.
La commune de La Guierche nous a adressé le montant de la participation financière pour le feu
d’artifice du 13 juillet 2019 : 988.00 euros pour un coût total de 2600.00 euros, la commune de
Joué l’Abbé n’a pas encore décidé d’attribuer de subvention.
Les containers à verres ont été déplacés à l’entrée du Domaine du Four à ChanvrePage 13 sur 14
Les nouveaux radars pédagogiques ont été installés. Les élus demandent que le radar au niveau du
Domaine du Four à Chanvre soit réglé.
Journée du Patrimoine le 21 septembre 2019, La Chapelle Sainte Anne, L’Eglise Saint Martin et le
Four à Chanvre seront ouverts. Les permanences seront de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
o Four à Chanvre : Michel le matin et Marcelle l’après-midi
o L’Eglise Saint Martin : Marcelle le matin et David l’après-midi
Monsieur le Maire informe que le 13 août 2019, en présence de Mesdames CHALIGNÉ et
LANCELEUR, 4 plaques ont été posées et photographiées devant les concessions suivantes
expirées :
o LERAT Victor concession expirée en 2010
o BIGOT Blanche concession expirée en 2011
o NICKLES Jean concession expirée en 2012
o CHOPLIN Claude concession expirée en 2015
Monsieur le Maire tient à remercier les personnes suivantes :
o Marcelle pour la gestion du remplacement et son aide durant l’absence de Christelle GERMOND,
o Jean-Pierre BOURILLON pour l’installation des radars pédagogiques (en présence de Catherine CHALIGNÉ et de lui-même) et d’avoir passé l’antimousse sur les bâtiments communaux,
o Isabelle pour avoir réalisé sur son temps personnel les travaux de peinture dans le logement communal et d’aménagement de la tisanerie de la mairie
Prochaines réunions :
o Réunion d’adjoints : mercredi 25 septembre 2019 à 20h30
o Conseil Municipal : jeudi 3 octobre 2019 à 20h30
Monsieur le Maire évoque les appels et échanges reçus concernant les délais d’enfouissement du
lisier selon les règles en vigueur.
Monsieur Aymeric LEPELTIER informe le maire et les membres du Conseil qu’il a été investi
dans un dispositif permettant l’injection directe dans le sol qui a été subventionné par l’Agence de
l’Eau.
Monsieur David SIMON informe les membres du Conseil que les riverains aux abords du terrain
de boules se plaignent d’un quad très bruyant.Page 14 sur 14
Certains élus demandent que des contrôles de vitesse soient effectués dans le centre bourg.
Monsieur le Maire indique qu’il a à plusieurs reprises fait une demande dans ce sens auprès de la
Gendarmerie de Savigné l’Evêque et de Ballon Saint Mars.
Michel LEBRETON
Marcelle LANCELEUR
Catherine CHALIGNÉ
Franck VAVASSEUR Absent
Aymeric LEPELTIER
Cédric VAUDORÉ Absent
Frédéric POTTIER Absent
Pascal DAILLIÈRE Excusé pouvoir Marcelle LANCELEUR
Laurence LEGEAY Absente
Julien BRASSELET
Gilles PETERS
David SIMON
Serge BARANDAO
Yvette LEROUX Excusée pouvoir Gilles PETERS