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Convocation - convocation du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Convocation - convocation du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Le
Thou,
le 28
mars
2024
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
à
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
:
Jeudi
4
avril
2024 à: 20h30
Le
maire
Christian
BRUNIER
Approbation
du
procès-verbal
du
22
février
2024
ORDRE
DU
JOUR :
Finances 1 — Décision
modificative
: acquisition
d’un
camion
pour
le service
technique
2 - Décision
modificative
: création
d’une
opération
budgétaire
acquisition
d’un
terrain
3-
Demande
de
subvention
« Amendes
de
police
»
: création
d’un
parking
et de
cheminements
piétons 4
—
Demande
de
subvention
« fonds
d’aide
au
logement
à
loyer
libre
»:
création
de
7
logements
à loyer
libre
5 — Demande
de
subvention
« Revitalisation
»
: agrandissement
de
la mairie
6 —
Subvention
exceptionnelle
: collège
A.
Dulin
Domaine
communal
7
—
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
« l’enclos
Saint
Georges
»
:
Autorisation
à conclure
et authentifier
l’acte
administratif de
transfert
de
propriété
8
—
Rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
«les
Orcanettes
» :
Autorisation
à
conclure
et authentifier
l’acte
administratif
de
transfert
de
propriété
9 —
Cession
de
2 terrains
communaux
: Détermination
du
prix
et autorisation
de
signature
des
actes 10
—
Acquisition
d’un
terrain
par
la
commune:
détermination
du
prix
et
autorisation
de
signature
des
actes
Divers 11
— Désignation
du
référent
déontologue
élus
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Ex
=
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
15,
rue
du
Champ-de-Foire
- 17290
LE
THOU
- Téléphone
05
46
35
51
58
E-mail
: mairie@lethou.fr
- www.mairie-le-thou.fr